Un Droit de Recours

 

Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?

 

Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.

 

Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :

 

 

1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;

 

2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;

 

3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;

 

4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;

 

 

Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.

 

 

C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.

 

              Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».

 

Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.

 

En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.

 

Valeur et droit

 

 

 

             Tout notre système économique, mais aussi moral, repose sur le droit : droits de l'Homme, droit de posséder, droit d'être libre, droit au logement, droit à l'éducation, droit de regard, … il y aurait aussi des devoirs, mais celui qui n'en a jamais séché va jeter la première pierre !

 

 

              Or, toute la construction du droit repose sur des valeurs, ce qui veut donc dire que ce n'est pas le droit qui fonde la société, mais la valeur, élément ô combien fluctuant, dérisoire, instable, tout du sable mouvant ! Le système repose donc sur un système de valeurs dont la construction est peut-être à analyser de plus près. Les valeurs sont des moyens d'échange dont l'importance dépend de l'organisation sociale. Les civilisations passées ont toujours cherché à avoir des moyens d'échange leur permettant d'asseoir une domination sur leur environnement. Les valeurs étaient un moyen de justifier un pouvoir acquis en général au fil de l'épée, ce qui a toujours paru insuffisant pour s'inscrire dans la durée. Les gouvernants ont donc cherché à justifier leur pouvoir par le respect de valeurs issues de l'histoire, de la morale, valeurs assises souvent sur des religions qui permettaient de justifier par l'incommensurable, l'indicible, les grands problèmes existentiels. Ce que l'homme n'explique pas, il y a pourtant des hommes qui l'expliquent par une relation « privilégiée », qui leur confère un statut hors normes, ce qui leur permet d'échapper aux valeurs qui frappent les autres. L'universalité n'a jamais été le fort de ces méthodes de valorisation, ce qui veut dire qu'une partie des populations a toujours « payé le prix fort » pour bénéficier de la protection accordée par ces systèmes politiques. S'indigner n'est même pas pensable dans de tels systèmes qui pratiquent la « chasse aux sorcières » et les fêtes plus ou moins « orgiaques » pour exorciser les « démons ».

 

 

           Est-il admissible qu'à une époque où la science permet de comprendre que nous savons certaines choses sur notre petit monde, et que bien d'autres nous restent inatteignables, il existe encore des systèmes de valeur dont le seul but est de pérenniser des systèmes de privilèges hérités de périodes où le savoir était bien peu partagé. Être victime ne pouvait pas même être « envisagé », puisque toute situation était octroyée, donc il y avait toujours une bonne raison de subir et de se taire.

 

 

           Le principe de l'égalité est destiné à permettre d'éviter la création de situations débouchant sur des frustrations, dont la décharge entraînera automatiquement un mal-être général, et donc des dégâts collatéraux. Ce principe doit permettre de réorganiser les valeurs afin qu'elles ne soient pas l'occasion de recréer de nouvelles frustrations dont il est préférable de se passer. Le progrès social, la croissance sont des moyens de régulation des tentations désorganisatrices de toute vie. En effet, tous les psychologues vous confirmeront que le développement de la personnalité entraîne des essais et des erreurs. Lorsque la personnalité s'affirme, elle le fait « contre », avant de découvrir que la coopération est positive, ce qui se fait à travers sa famille, son clan, son quartier, ses associations, sa culture, …. Il y a donc des accompagnements à faire, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, d'autant que des théoriciens ont bien analysé le phénomène et les avantages individuels qu'il y a à exploiter les faiblesses et les zones d'ombre de la personnalité humaine.

 

 

            L'intérêt de créer des organisations internationales n'est pas d'inventer des hiérarchies plus lourdes les unes que les autres, mais d'éviter les heurts entre systèmes de valeurs antagonistes, de telle manière que les errements du passé (esclavagisme, colonialisme, dictatures sauvages, …) ne se reproduisent pas. À ce jour, c'est un échec, puisque les instances internationales pèsent lourd, mais se contentent de gérer des camps à travers le monde, donc n'empêchent rien. L'une des causes est leur incapacité à mettre en place des valeurs évitant des exploitations inhumaines. La « science économique » n'appréhende pas les mécanismes de création des valeurs, elle se contente de reproduire des méthodes issues des systèmes antérieurs, et donc ne propose pas des comptabilisations permettant de comparer antériorité et avenir. Si la comptabilité nationale faisait sa révolution en proposant de comparer des méthodes traditionnelles et des méthodes nouvelles issues des savoirs permis par l'informatique et les analyses de données nouvelles, elle pointerait du doigt les scandales des valeurs bidons, des combines politiciennes, des activités pernicieuses, et fournirait des outils ouverts. Ce n'est pas le travail qui enrichit les collectivités, c'est l'organisation collective des activités résultant de la Vie, qui comprend la part d'activité permise à chacun, l'accès à l'inventivité, l'accès au savoir en devenir, l'accès à la santé, la protection contre les risques majeurs d'une vie ordinaire, la capacité de vieillir, …. De l'analyse de ces critères peut sortir « une notation » qui n'aurait rien de commercial bancaire, mais qui assurerait beaucoup mieux la capacité de s'inscrire dans le cours de l'histoire.

 

Agir ou désespérer

 

 

 

La grève de la faim est considérée comme un outil permettant de tenter d'obtenir des avancées vers la résolution non-violente des conflits. Cet outil a été théorisé par des chercheurs (voir par exemple l'analyse de l'Institut de Recherche sur la Résolution Non-Violente des Conflits), à la suite de son usage à de nombreuses reprises pour faire pression sur des autorités.

 

Il y a quand même des différences entre les actions entreprises grâce à ce moyen, mais ce sont toujours des actes profondément humains. Celui qui choisit d'agir ainsi poursuit un but qui donne du sens à sa vie. Il ne se contente pas de la vie superficielle de tous les jours, il se projette dans le temps pour obtenir des décisions durables et dans l'intérêt de tous. Dans notre pays, même des élus l'ont utilisée, mais il faut constater avec tristesse que les résultats sont extrêmement limités.

 

 

Une action de ce type devrait pourtant d'abord imposer le respect, puisqu'elle est une supplique, une interrogation, mais aussi un espoir ; elle nécessite un environnement favorable, sinon elle est vouée au désespoir, car le poids moral n'est pas un moyen de pression sur ceux qui ne respectent pas la vie, il faut donc qu'elle soit relayée par ceux qui peuvent se sentir concernés ou qui ressentent le besoin d'apporter un soutien à une volonté qu'ils ne seraient pas capables d'assumer eux-mêmes.

 

 

La grève de la faim est souvent considérée par ceux qui sont attaqués comme une manifestation de faiblesse, une perte de confiance qu'ils assimilent à une tentative de suicide. Cette façon de voir leur permet de faire appel à l'arsenal juridique de la mise en danger par soi-même. Ainsi peuvent-ils invoquer la faiblesse et donc le besoin de placement, jusqu'à l'internement.

 

Cette manière de voir s'appuie sur le fait que la grève de la faim ne permet plus aux individus concernés de se battre dans la vie, elle serait un aveu de faiblesse, et un appel à l'aide.

 

 

Or, lorsqu'une telle action est engagée par des citoyens qui ont été victimes d'abus de droits, qui ont été spoliés, qui se sont heurtés à des anomalies orchestrées par des adversaires de mauvaise foi, nous sommes dans l'affirmation de soi, dans la volonté de reprendre sa vie en main. Engager une grève de la faim, c'est montrer que l'on peut échapper au temps exploité par les tricheurs, que l'on peut donner un autre sens à ses actes, que l'on peut encore « s'indigner », alors que la corruption est devenue dans notre pays, comme dans d'autres, un moyen de désorganisation sociale et de réussite individuelle contraire à la constitution. Celui qui engage une grève de la faim se réfère à des principes que les fonctionnaires incompétents et confits dans leurs avantages ont oublié depuis bien longtemps, jusqu'à en nier l'existence. Bien sûr, ce n'est pas en un jour, même en dix ou en cent que la situation va disparaître, mais nous tous qui avons essayé un jour de nous battre contre l'infamie, contre les abus de pouvoir, le corporatisme, les conflits d'intérêts, la corruption active et passive, nous nous retrouvons dans le combat temporaire d'une grève de la faim. Cela remonte le moral de savoir que d'autres n'ont pas renoncé, et qu'il en viendra d'autres après, car l'avenir de l'humanité ne peut pas être dans le malheur, dans le déni, dans l'abandon des valeurs collectives nécessaires au fonctionnement de l'organisation sociale.

 

 

Agir pour tenter d'obtenir un véritable respect des valeurs de la République devrait être un credo répété chaque jour par ceux que nous avons chargé par contrat de veiller au fonctionnement de notre République. Ce devrait être une évidence, mais ce n'est pas le cas.

 

Mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs les membres de la fonction publique, mais aussi à tous ceux qui ont une quelconque responsabilité à travers leur métier, leur activité, nous rappelons par la grève de la faim que vos arrangements, vos combines, … ne sont pas seulement inadmissibles, qu'ils sont aussi criminels, que nous ne faisons donc que remplir notre rôle de citoyen en vous demandant d'intervenir pour que les abus diminuent et que les victimes soient prises en charge et dédommagées par la collectivité.