Un Droit de Recours

 

Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?

 

Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.

 

Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :

 

 

1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;

 

2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;

 

3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;

 

4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;

 

 

Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.

 

 

C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.

 

              Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».

 

Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.

 

En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.

 

RESPONSABILITÉ

Responsabilités à tous les niveaux.

Nous sommes partisans de la nécessité de rendre responsables les juges devant le peuple, au moyen par exemple de jurys populaires, conseillés par des professeurs de droit de la spécialité.

Un tel choix s'inscrit dans un débat beaucoup plus large : celui de la responsabilisation des institutions, à savoir de toutes les professions assimilées à des activités par délégations de services publiques.

Que ces professions soient libérales, qu'il s'agisse de fonctionnaires, tous les citoyens doivent être responsables de leurs actes, lorsqu'ils agissent au nom du peuple.

La conséquence directe est que ce ne sont pas seulement certaines fonctions qui doivent pouvoir être montrées du doigt, mais tous les actes dont les conséquences ont été préjudiciables au citoyen ordinaire.

Cette réforme en profondeur concerne aussi bien les notaires, que les huissiers, les liquidateurs judiciaires, tous les juges et magistrats, les avocats, mais aussi les fonctionnaires à l'origine de nombreuses décisions graves de conséquences.

Toute organisation dont le but avoué ou non est d'obtenir l'inflexion de décisions doit être poursuivie pour tentative de corruption.

Toute organisation qui avoue protéger ses membres doit être dissoute. …. Les conséquences de la responsabilisation doivent toucher tous ces conseillers grâce auxquels les nuages s'arrêtent aux frontières de la France, elles doivent s'appliquer à tous ceux qui naviguent en permanence aux marges de la légalité.

Ces temps derniers, la presse a encensé l'auteur d'un ouvrage sur l'indignation, rappelant les souhaits du Conseil National de la Résistance. Difficile de faire plus hypocrite, puisque les obligations constitutionnelles sont piétinées tous les jours, sous prétexte de réalisme financier, de sécurité, de droit à la vie privée, de contraintes économiques …..

Notre indignation, nous la rappelons tous les jours, est pourtant plus que justifiée, nous demandons le simple respect de la Vérité. Et pour cela, nous devons pouvoir nous adresser à un juge impartial et indépendant. Nous devons pouvoir faire respecter quelques principes simples, « Liberté Égalité Fraternité ». Pour ce faire, nous devons pouvoir au moins accéder aux tribunaux et le faire dans des délais compatibles avec le fonctionnement de la vie de tous les jours.

Aujourd'hui, en quelques instants, une vidéo peut faire le tour de la terre, sans que la Justice française ne s'en soucie, parce que les règles de procédure permettent tout et n'importe quoi, au lieu de se préoccuper de la manifestation de la Vérité. La « fraude corrompt tout » dit le cours de droit, mais à qui faut-il le dire, lorsque la fraude émane des services judiciaires ou de la fonction publique qui dirige les services judiciaires, ainsi que l'exécutif aime à le rappeler.

À part les yeux pour pleurer, (si vous en réchappez !) que faire face au secret d'État.

La responsabilisation est un bon principe lorsqu'elle s'applique à tous les citoyens majeurs ou en âge de comprendre, nous n'insisterons jamais assez là-dessus !

Une autre conséquence directe est la responsabilité financière de l'État, car si une entreprise privée doit trouver un garant pour ses activités, toutes les assurances remontent à l'État en dernier ressort. Dans ce domaine, la collectivité doit elle-même assumer ses choix, elle nomme par ses représentants des citoyens qui exerceront des fonctions, elle doit en assumer les conséquences. En effet, il n'est pas possible de refuser les conséquences des erreurs, puisque la bonne gestion a pour but d'enrichir la collectivité. Il faut savoir être solidaire et s'il faut dédommager, cela fait partie des risques que les citoyens ont accepté de prendre en nommant l'un des leurs pour exercer une fonction.

C'est en approfondissant de tels principes que l'on constate les comportements antidémocratiques de certains syndicats ou autres corporatismes qui veulent bien obtenir des avantages, mais surtout pas assumer les risques d'erreur ou d'égarement.

La Vérité d'abord

Pour des victimes, la manifestation de la Vérité permet de comprendre, pour la protection de la population, elle permet de progresser. Lorsqu'il est impossible de comprendre pour cause de mensonge, quelle qu'en soit l'origine, les principes du Droit sont bafoués, et les abus continuent.

Nous tenons donc à rappeler à ceux qui font usage du « Secret-Défense » qu'ils se moquent des lois de la République. Les principes de la République sont l'Égalité et la Fraternité. Lorsque des secrets sont opposés à la Justice, il y a méconnaissance de ces deux principes, sans compter que la Liberté n'a plus beaucoup de sens.

L'égalité devant la Loi, comme devant la Justice suppose les mêmes moyens, ce que l'usage du secret par l'une des parties empêche, puisque le mensonge est roi. Le secret-Défense suppose que la Justice n'est plus l'une des bases de l'État, puisque certains citoyens disposent de droits exorbitants du droit commun qui seraient au-dessus des principes du Droit. Cela suppose aussi que la Magistrature n'est pas crédible, puisqu'elle ne peut pas recevoir d'informations confidentielles dont d'autres disposent. Il y a donc une hiérarchie des pouvoirs au lieu d'un équilibre des pouvoirs. Le pouvoir exécutif peut se permettre d'imposer au pouvoir judiciaire une fin de non-recevoir.

Comment le citoyen peut-il se prévaloir des Droits définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme s'il ne peut disposer dans le cadre des procédures judiciaires des moyens de défendre ces Droits.

Que la sécurité de certaines opérations (dont le contrôle a posteriori devrait être assuré par les parlementaires) soit un impératif, nul ne le nie, mais ceci n'empêche pas que dans le cadre d'un huis clos, et d'interdictions de divulguer, la manifestation de la Vérité puisse avoir lieu.

        À ce propos, les leçons de l'histoire prouvent que les secrets sont souvent seulement des mensonges et des irrégularités faites soit-disant dans l'intérêt des populations. Pour parler de ce que nous connaissons, combien d'opérations en Indochine, en Afrique, ou lors d'essais militaires se sont avérées être des irrégularités notoires qui ont surtout caché des intérêts financiers que la République n'a jamais cautionnés. Le but du secret-défense est donc très souvent de permettre aux bénéficiaires d'atteindre la prescription. Combien d'experts nous trompent et ne sont jamais poursuivis pour faute (Il n'y a qu'à se pencher sur les essais nucléaires pour constater jusqu'où peut aller l'incompétence et la mauvaise foi, négations de la liberté, de l'égalité et de la fraternité). Accessoirement, par exemple, les irradiés peuvent invoquer le Code Pénal, puisque les essais ont porté atteinte « à la sauvegarde de la population » française et « à son environnement naturel »

       Pouvons-nous espérer un État de Droit lorsque la Justice est incapable de permettre à la Vérité de produire ses effets, dont le respect des principes de la République. Le secret-défense invoque un droit qui suspend le Droit. Les instances européennes nous ont permis de prendre conscience des nécessités d'un pouvoir judiciaire indépendant pour limiter les excès des gouvernants dans un pays ou de nombreuses activités concernant des centaines de milliers de personnes dépendent de « secrets » que le Parlement lui-même ignore. Quelle peut être la légitimité des ressources de services dits « publics » dont les parlementaires ignorent jusqu'à l'existence.

Notre pays donne l'impression d'une démocratie destinée à régler les affaires sociales et locales, tandis que le reste est « réservé » à des initiés qui nous méprisent certainement pour ne pas nous en rendre compte !

La Loi en son principe n'a jamais dit que les magistrats ne peuvent pas être qualifiés pour connaître de données et d'informations classées « secret-défense », elle dit que le public ne doit pas en avoir connaissance, ainsi que les personnes non qualifiées. Or, les représentants de la République ne peuvent pas ne pas être qualifiés, et les nécessités d'une saine administration de la Justice ne peuvent pas conduire à des dénis de justice.

Une importante avancée pour le respect des principes du Droit serait donc que le « secret-défense » relève du huis clos, et d'une procédure protégeant la Sécurité Publique. Si tel avait été le cas autrefois, de nombreuses infractions et des gabegies scandaleuses auraient cessé bien plus tôt, car les auteurs de tels faits contraires aux intérêts de la République auraient du cesser leurs activités. Il ne faut pas oublier que les actes et les informations destinés à protéger la France et sa population deviennent des actes délictueux et criminels lorsqu'ils aboutissent au résultat inverse et avantagent des adversaires de la République.

Le secret-défense assure surtout une impunité, dont la conséquence directe se retrouve dans les affaires qui ont secoué les arsenaux, dans les affaires de commissions malsaines, dans les ventes d'armes non déclarées, et là, les lois sur la récidive et autres discours flamboyants ne sont pas invoqués, (les habitués vous affirmeront que cela continue).