Un Droit de Recours

 

Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?

 

Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.

 

Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :

 

 

1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;

 

2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;

 

3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;

 

4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;

 

 

Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.

 

 

C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.

 

              Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».

 

Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.

 

En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.

 

Code déontologie

 

 

 

Les fonctionnaires et autres professions corporatistes françaises sont bardés et caparaçonnés de codes de déontologie qui les immunisent contre les maladies qui pourrissent notre vie sociale ordinaire : alcoolisme, addictions, sexe, pouvoir, richesse, … ils sont protégés de tout. Si des débordements se voient, ils sont absous par leurs pairs. Rien ne saurait les atteindre, alors qu'il est de notoriété publique que les réunions mondaines finissent régulièrement dans la débauche, les parties fines, l'alcolisme mondain, les passe-droits, les affaires, les commissions, les recrutements par cooptation, …. pourquoi tenter une liste, il y aurait trop d'oublis !!

 

Au-delà de tous les mensonges que la loi ne leur autorise pas, combien de victimes pouvons-nous tenter de répertorier, et que personne ne se préoccupe de trouver ? En effet, chaque fois qu'un marché est truqué, ce sont des emplois qui disparaissent, chaque fois que le fisc ne constate pas une évasion (ou même la couvre), ce sont des familles qui sont au chomage, des drames ordinaires de citoyens qui n'ont qu'à « chercher du travail » ! , chaque fois que de la drogue détruit des vies, ce sont des gouffres financiers qui s'ouvrent, chaque fois que des abus d'autorité détruisent des équilibres sociaux, des bassins de vie retournent en friche, accompagnés d'un cortège de misères, de maladies, de problèmes sociaux ; chaque fois que les fraudes ont permis d'épendre des déchets toxiques, de construire sur des dépôts toxiques, de contaminer des régions entières, des fortunes se sont construites sur le dos des citoyens, …

 

 

Et pourtant, personne ne trouve de victimes, cela rappelle des époques peu glorieuses de notre histoire, et il est évident qu'il y a peut-être une filiation : ceux qui ont monnayé leurs fautes sans en payer les amendes à la République ont ensuite poursuivi sur la lancée. Ils avaient les moyens de continuer à acheter pouvoir, richesse, … sans s'encombrer de déontologie. La gangrène a donc continué à se répandre, jusqu'à la situation actuelle, dans laquelle les transactions financières sont totalement opaques, mais juteuses. Nos dirigeants ont totalement perdu le sens de l'intérêt général, ils font carrière, et sont coupés, qu'ils le veuillent ou non, de la réalité du terrain.

 

Les quelques élus qui tentent de dénoncer les réalités sont noyés sous les dossiers, enterrés par les commissions. Les fonctionnaires qui tentent de dénoncer sont placardisés. Les chefs d'entreprise qui dénoncent des fraudes sont ruinés. Et pendant ce temps, la déontologie alimente les instances internationales de rapports sur les progrès de notre organisation, et la qualité de nos services publiques, enviés par tous !!! (ce qui nous est raconté)

 

 

Les deux enquêtes en cours à Lyon et Lille devraient pourtant s'élargir à toutes les victimes « collatérales » de ces comportements délictueux, tous ces citoyens malmenés pour permettre ces carrières dites « exemplaires » (accompagnées pourtant d'un train de vie peu conforme à la déontologie). Combien de fonctionnaires n'ont rien vu, rien entendu, rien compris …

 

 

Nous réclamons donc à nouveau que les associations de victimes, qui peuvent fournir des dossiers précis, argumentés, détaillés, soient des interlocuteurs privilégiés des instances de contrôle, afin que des enquêtes impartiales et indépendantes soient enfin menées, qui que ce soit qui soit mis en cause. Il est temps de ne plus entendre : « Vous n'avez pas le droit de vous plaindre d'un juge, d'un procureur, d'un préfet, d'un commissaire, d'un élu, d'un notable, ...et vous serez condamnez pour avoir osé le faire. » Nous en appelons aux instances judiciaires internationales, qui constatent que les enquêtes qu'elles imposent aboutissent à des « découvertes » pour le moins assez étonnantes, ce qui suppose qu'on leur cache bien des choses. Certains pays ont eu besoin d'une aide extérieure pour mettre fin à des tyrannies, nous sommes dans la même situation pour imposer une vraie transparence dans le fonctionnement des institutions de notre pays. Ceci est d'autant plus urgent que les trafics sont mondiaux et entraînent déjà des catastrophes humaines dont l'Humanité se passerait bien.

 

Vérité, reparlons-en

 

          Je te tiens, tu me tiens …, disions-nous. La partie continue, et ce sont toujours les mêmes qui jouent, puisqu'ils sont les seuls à posséder des cartes truquées, en plus des leviers de l'État. Nous ne chercherons pas à savoir comment ils ont obtenu ces outils bisautés, mais nous rappellerons que l'Histoire de la République est jalonnée de ces affaires financières qui ont entraîné peu à peu la culture française au rang d'interlocuteur peu crédible dans les affaires mondiales. L'affaire de Panama, par exemple, ou bien les emprunts russes, sans compter les affaires des années 30, l'affaire STAVISKY, … Toutes ces affaires s'entrecoupent avec les affaires coloniales, où la grandeur de la France sert d'excuse pour cacher des appétits beaucoup moins avouables.

           Sans compter l'affaire des piastres, dans le cadre de laquelle des listes de bénéficiaires manuscrites ont été publiées, sans que cela suffise pour que la justice soit efficace. Par contre, le témoin de ces faits n'a pas été oublié et « on » s'est chargé de lui pourrir l'existence. C'est ainsi que s'écrit l'Histoire de la République et celle de son déclin. Le ver reste dans le fruit, puisque le système n'est pas modifié, que la Justice reste un outil aux mains de l'exécutif. Aucune personnalité politique ne peut se permettre à ce jour de fournir des preuves à la Justice, puisque sa carrière sera immédiatement terminée par le jeu des plaintes « à durabilité variable ». Peut-on espérer voir naître une institution chargée de recueillir toute information susceptible de déclencher des enquêtes sur des usages abusifs des fonds publics et des services publics. Nous sommes bien placés pour prouver que ce n'est pas le cas. Et pourtant, le service public fourmille de moyens permettant de faire régresser les infractions financières, mais faut-il encore vouloir s'en servir, et cesser de croire que la puissance suppose la finance. La puissance suppose une organisation, dont la traduction sur le terrain se fait à travers des outils financiers. Le détournement de ces outils financiers aboutit à la dictature de l'argent, et en général à la corruption généralisée, qui accompagne la décadence, alors que celui qui vit ces périodes se croit au fait de la gloire !!

Le système mafieux ne cesse d'être la référence, puisqu'il est une manière de penser les relations, basé sur le mensonge et la fausseté. Le principe des valises de billets s'appuie sur l'idée que les dépenses en espèces sont invérifiables. C'est faux dès que les sommes en jeu sont importantes, sauf si c'est un aveugle qui regarde, et un sourd qui écoute. Il est très possible de contrôler réellement les campagnes, sauf si tout le monde triche, et que personne ne veut réellement contrôler. Cette situation est la notre en ce moment, dans laquelle des dirigeants peuvent se permettre d'utiliser les fonds publics sans avoir à justifier a posteriori les résultats des financements. Les bureaux d'études, les budgets d'achat d’œuvres d'art, les créations de postes ou de services, les grands marchés auxquels seules quelques entreprises ont accés, toutes les rémunérations complétées par des commissions, … Je vous donne un exemple précis avec les comptes ouverts par des entreprises dans les stations services ; qui empêche d'autoriser des personnes extérieures à l'entreprise à s'approvisionner, puisqu'il s'agit de fournir des listes d'immatriculation au pompiste qui n'a aucun accès aux cartes grises. Qui n'a pas entendu parler des ententes et des condamnations d'entreprises dans ce domaine, celui qui n'a jamais rien entendu n'a jamais travaillé pour son compte ou à un poste de responsabilité.

Le but des tricheurs reste d'échapper à l'impôt, ce faisant, ils ouvrent la porte aux tricheurs professionnels, ceux qui trichent même sur l'activité elle-même. Un proxénète a l'habitude de faire du blanchiement, il peut facilement donner des leçons, il sait aussi faire du chantage. Rien n'est compliqué dans le monde des affaires occultes. Sauf que les preuves courent sous le nez de tout le monde et que les services n'ont souvent pas le « droit » de s'en servir. Pourquoi croyez-vous que ce développent trente six mille méthodes d'annulation de procédures, si ce n'est pour contrer les fonctionnaires récalcitrants, et les citoyens qui refusent de rentrer dans le jeu.

La transparence devrait être un principe intangible, toute opération discutable annulée rapidement, le pourrissement fait parti des méthodes inadmissibles, c'est en soit une preuve qu'il se passe quelque chose.

          La Justice doit pouvoir faire ses enquêtes, de manière indépendante et impartiale, avec les personnels nécessaires, et doit se doubler d'un moyen de déclencher des enquêtes ouvert à tous. Ce qui veut dire que la Police et l'administration sont un outil de l'éxécutif, chargé de fournir à l'accusation publique les preuves des infractions constatées. La Justice doit pouvoir faire ses propres enquêtes en cas de contestation crédible. La saisine de la Justice par constitution de partie civile doit s'adresser à un autre service d'enquêteurs indépendant des deux autres.

Enfin, il n'est pas admissible que des « secrets » puissent être opposés à ces services qui n'ont pour but que la manifestation de la Vérité. L'habitude des dommages collatéraux doit cesser, car il n'est pas possible de dénoncer les violences et de charger d'autres fonctionnaires de son usage. Le secret d'État ressemble à la peine de mort, il a les mêmes adversaires et ne fait pas partie des systèmes civilisés.