Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

principes

  • Des Principes, pour quoi faire ?

     

    De l'art de jouer avec les principes**

     

    Ce qui est surprenant est finalement que personne ne voit ce qui crève les yeux.

     

    Nous allons faire cette analyse sur un problème plus que courant : celui de la mise en œuvre de l'action publique lors de la commission d'une infraction.

     

     

    Le Code de Procédure Pénale déclare :

     

    Article 31 : « Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi, dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. »

     

     

    Avec un tel cadre, le ministère public devrait être intègre et satisfaire les règles de la République.

     

     

    Mais les phrases se distordent rapidement :

     

     

    Article 33 : « Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. » Pour ce qui est des observations orales, les débordements sont choses courantes selon les conceptions personnelles liées au sens moral que de nombreuses religions développent.

     

     

    Article 36 : « Le Procureur Général … adapte les instructions générales du ministre de la justice*, … Il informe, au moins une fois par an, l'assemblée des magistrats du siège et du parquet des conditions de mise en œuvre, dans le ressort, de la politique pénale et des instructions générales adressées à cette fin par le ministre de la justice en application du deuxième alinéa de l'article 30, soit : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement »...

     

     

    Ces phrases alambiquées et ces retours et renvois sont l'art de déclarer que l'exécutif dirige la politique pénale, ce que nos dirigeants se sont pourtant engagé à faire cesser, ne serait-ce que pour respecter la Constitution selon les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

     

    Article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »

     

    Article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

     

     

    Qui plus est, nous trouvons des détails encore plus troublants en continuant à déchiffrer les articles suivants : Article 40-1 :

     

    « Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :

     

    1° Soit d'engager des poursuites ;

     

    2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 40-1 ou 40-2 ;

     

    Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient*. »

     

     

    Ce troisième alinéa nous interpelle, car il autorise par écrit les procureurs à ne pas appliquer la même loi pour tous, en contradiction formelle avec les articles que nous avons cités plus haut.

     

    Ce genre d'article permet par exemple de ne pas poursuivre des notables, de ne pas poursuivre ceux qui rendent des « signalés services », ceux qui ont les moyens de négocier, ceux qui ont les moyens de faire pression, …

     

    Il y a donc sous les yeux de tous les citoyens des textes totalement contraires à nos engagements, qu'ils soient ceux de la Constitution, mais aussi ceux signés par les traités internationaux.

     

    Car, si vous traduisez ces textes dans les jugements, vous ne serez pas surpris d'apprendre que nos procureurs ne poursuivent pas les dirigeants des grands groupes financiers qui ne respectent pas les Codes en vigueur sur le territoire, comme le Code du Travail, ou qui se permettent de verser des pots de vin à des haut-fonctionnaires étrangers. Ce qui vient encore d'être le cas récemment en Chine, semble-t-il.

     

    De la même manière, la corruption passive, plaie ordinaire et permanente de nos administrations, n'est jamais constatée, même lorsqu'elle est évidente. C'est ainsi que des élus, liés par des relations syndicales ou politiques, peuvent faire interner (rien moins que cela!) celui qui dénonce des fraudes dont il est victime.

     

    Rappelons à titre d'information, que les avocats ne peuvent exercer qu'avec l'accord des procureurs, alors, qui va faire respecter la Loi dans ce pays ?

     

    Cette situation, confirmée par les décisions prises par les tribunaux, les administrations, laisse à penser que ce sont les citoyens conscients et organisés qui peuvent mettre fin à cette gabegie. Par exemple, le vote pour des candidats non affiliés à des partis pourrait être une méthode particulièrement efficace pour mettre fin à la mise en coupe réglée de certaines villes, agglomérations, ou régions ; ce serait aussi un bon moyen de faire cesser les parachutages de professionnels de la vie politique.

     

    Nous vous donnons enfin un exemple particulièrement grave de la corruption passive, celui du financement des partis, puisqu'il est avéré par des déclarations publiques d'élus et de donateurs que les commissions d'urbanisme en tous genres sont des moyens courants et ordinaires de fraude. Avez-vous vu la moindre procédure d'instruction ouverte à la suite de ces déclarations ?

     

    Les plaies de la République sont entretenues par ceux-là même qui ne veulent pas de République, il est donc temps qu'ils en subissent les foudres.

    * Les soulignés sont à l'initiative de l'auteur

    ** Il est toujours fortement conseillé de transmettre les analyses à des juristes étrangers.

     

  • La grande misère judiciaire

     

     

    Il n'y a pas d'autre mot. Malgré une rallonge financière, de nombreux tribunaux sont dans le rouge, ils sont incapables de faire face à leurs charges courantes.

     

    Les impôts augmentent toujours, mais le service public le plus emblématique, celui qui garantit le respect des principes de la République, n'est pas assuré. Qui va nous faire croire que ce n'est pas volontaire. Nous constatons que la corruption est de plus en plus visible, mais les tribunaux coupent le courant. Le service public de la Justice, déjà tributaire des ministères de l'Intérieur et des Armées pour obtenir des rapports d'enquête, est aussi incapable de gérer son propre fonctionnement interne. L'évidence directe, ce sont les coupes sombres et discrètes dans le fonctionnement des services eux-mêmes. Combien de plaintes vont aller au panier, combien de rapports seront bâclés, combien de compétences vont être écartées, uniquement par la contrainte financière.

     

    Nos députés n'ont toujours pas compris, même dans les zones où les assassinats se multiplient, que c'est le respect des principes républicains, acquis dès le plus jeune âge, qui évitera une prolifération de problèmes judiciaires.

     

    Maintenant, il ne reste plus qu'à prendre le taureau par les cornes, et à donner aux services judiciaires les moyens de restaurer l'ordre républicain. Vu l'état de notre société, dans laquelle les corruptions, active et passive, sont considérées comme le fonctionnement normal des institutions, il y a fort à faire. La première action sera de supprimer les corporatismes, afin d'affaiblir les « réseaux », devenus mafieux avec le temps, afin que l'individu isolé ait les mêmes droits et la même crédibilité que le notable établi. Pour ce faire, les termes « impartial et indépendant » ne sont pas un vain mot. Mais comme l'exemple vient d'en haut, et que les nominations viennent aussi d'en haut, nous pouvons en déduire que le chemin va être long et semé d'embûches.

     

  • Justice et principes

     

    Le but de la Justice n'est pas de rendre tous les hommes identiques.

     

     

     

    Le but de l'Égalité n'est pas d'aligner toutes les têtes.

    Mais l'Égalité devant la Justice permet de donner les mêmes droits à tous, à chacun de s'en servir, dira-t-on, encore faut-il connaître ses droits et pouvoir les faire valoir. Et c'est une des grandes causes que bien des situations en démocratie et en république ne respectent pas.

     

    Pourquoi nos magistrats se drapent-ils dans un cérémonial copié sur celui de l'Ancien Régime, alors que ce dernier était destiné à étaler les inégalités, à faire constater que la Justice était d'origine divine, donc impossible à appréhender pour le commun des mortels.

     

    Il y a dans le comportement des magistrats une manière de montrer par tous les moyens : cérémonial, phrasé, hiérarchie, jurisprudence, inamovibilité, … que l'Égalité ne les concernent pas.

     

    C'est quand même une mise en œuvre incompréhensible de l'article premier de la Constitution :

     

    la France … « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens. » 

     

    Les membres des corps judiciaires français ne seraient donc pas des citoyens !!!

     

    Quand au principe de l'article deux : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », il rend toute jurisprudence impossible, donc c'est la loi de 1790 qui s'applique, (républicaine), et non celle de 1837 (royaliste), imposant aux juges de s'adresser au corps législatif pour toute interprétation.

     

    Il est important de comprendre que les institutions ne sont crédibles que si les hommes qui les font vivre ne les ridiculisent pas. L'homme n'est pas l'institution, et le respect du système judiciaire repose sur l'équilibre maintenu entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La gabegie financière de l'État français, puisque les États Généraux de 1484 avaient déjà rappelé au Roi qu'il devait rendre des comptes, en raison des impôts exagérés perçus par Louis XI, a encouragé le pouvoir royal à s'exonérer de toute contrainte législative et judiciaire.

     

    Le binôme pouvoir exécutif et pouvoir financier s'est affranchi des contrôles et a mis les États en coupe réglée. Les armes ont fait taire les réclamations, et de fait, seule la lutte entre les méthodes d'enrichissement est l'objet des tribunaux. Il est bien évident pour ceux qui dirigent les exécutifs qu'ils ne peuvent être freinés dans leurs guerres intestines par des considérations humanitaires. Grandes Guerres ou grandes famines, épidémies ou grandes catastrophes, rien ne doit faire échec à ceux qui sont « les puissants ».

     

    Les méthodes diffèrent, mais entre les aristocrates, les affairistes, les dictateurs, ... l'âpreté au gain reste la même. Et si les États ont des constitutions différentes, des principes affichés très variés, plus sociaux, plus laïques, plus démocratiques, royalistes, militaristes, religieux, … en fait, cela ne sert qu'à cacher la réalité : notre monde est dirigé par des gens qui n'ont que faire des règles de droit, des règles des États, ou de l'intérêt général. Ceux qui croient aux principes sociaux, aux vertus de l'Égalité, de la Transparence, au règne du Droit, … ne sont que des empêcheurs de tourner en rond. Selon leur capacité à mobiliser les foules, et suivant les États, ils sont tolérés ou écartés, ou tout simplement éliminés.

     

    Un homme politique qui veut prendre le pouvoir pour contrer ces méthodes n'a aucun avenir. En effet, le paradoxe veut que les moyens nécessaires à la prise du pouvoir passent aujourd'hui par la finance, il ne peut donc les réunir. Il peut seulement espérer influer sur les destinées, améliorer le sort des plus démunis, et pour le reste espérer que le développement du savoir et de l'éducation imposera la transparence, donc créera les conditions d'une évolution des instances internationales plus en phase avec les espoirs des citoyens ordinaires.

     

    Tout dépend de la vision qu'ont les dirigeants de la « paix sociale », et du poids des contre-pouvoirs . Viennent ensuite les hiérarchies entre possédants, tout un protocole incompréhensible pour le commun des mortels, puisque nous croyons en l'égalité, et que nous sommes persuadés qu'elle est mise en œuvre par notre République.

     

    Cependant, en regardant autour de nous, nous pouvons constater qu'il existe des cas précis où ces excès ont été contrés, comme l'Islande par exemple. Des groupes tentent d'agir, la route est longue, et l'avenir est une longue chaîne de petits pas.

    L'égalité devant la mort est quand même difficile à nier, donc le principe a certainement du bon.