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ANVEDJ - Page 42

  • La Constitution, un rêve !

     

    La Constitution serait-elle un rêve !!

     

     

    En poursuivant la lecture de notre texte « fondateur », il est une phrase qui me hante de plus en plus :

     

    « Tout mandat impératif est nul. »

     

    Je me demande bien qui pourrait être capable de faire respecter cette impératif.

     

    Les partis politiques et autres groupements, groupuscules, cercles de pensées, …, ne sont pour la Constitution qu'un moyen d'éclairer les électeurs. Ils concourent à l'expression du suffrage, ce qui veut bien dire qu'ils ne peuvent décider ou imposer.

     

    Ce qui veut donc dire que tous les votes « bloqués », « groupés », obtenus grâce à des consignes de vote et des obligations politiques, ce qui est pour le moins plus que courant, ne sont pas autorisés par la Constitution. Une fois de plus, les membres du Conseil Constitutionnel n'ont jamais rien vu, et personne n'a de critiques à formuler.

     

    La conclusion qui s'impose est qu'il n'est pas surprenant que les haut-fonctionnaires n'aient surtout aucun intérêt à faire expliquer le sens des textes inscrits dans la Constitution Française.

     

    L'hypocrisie serait-elle la base de notre particularisme ? Il me semble que c'est un élément commun à tous les pays qui ont eu à subir de nombreuses dictatures, qu'elles aient été politiques, religieuses, militaires ou financières. Le citoyen ordinaire se contente de prendre au présent ce qu'il peut d'avantages fiscaux, (niches en tous genres), pour le reste, il se dit que l'important est de ne pas se faire prendre. De là viennent ensuite toutes les spécialités de fraudes, différentes selon les catégories sociales, selon la capacité intellectuelle, selon les réseaux, selon le sens moral des individus.

     

    De là découle aussi le niveau important des dépressions nerveuses, surtout chez ceux qui sont le plus directement confrontés à la pseudo-inconscience de tous ceux qui pratiquent la fuite en avant.

     

     

    Il est donc inutile de se poser des questions sur la moralité des hommes politiques et sur leur capacité à respecter des valeurs ou une déontologie quelconque. Pour eux, simplement, la durée ne se chiffre pas comme pour les autres citoyens, leurs carrières sont des coups de poker rejoués tous les quatre, cinq ans ou plus. De là aussi, l'importance du cumul des mandats, qui permet de diminuer l'impact des élections sur la carrière, surtout quand il y a derrière une profession qui vous sortira des soucis en dernier recours. Mais, à force de jouer, tout le monde sait qu'un jour ou l'autre, ceux qui n'ont pas accès à la partie renversent la table, et ce ne sont pas ceux qui rêvent d'une véritable gestion honnête et rigoureuse qui le font, mais ceux qui ont compris la fausseté et qui veulent leur part du gâteau. C'est ce qui fait que les Révolutions échouent toujours.

     

     

    Il faut donc s'interroger sur les moyens de pression des gens ordinaires sur les élus et l'administration qui peuvent améliorer la situation. Ces moyens passent par la transparence, donc l'accès aux informations sur ce qui est vital. Or, force est de constater que dans ce domaine, notre pays ne brille pas par ses efforts. Les gens riches, comme les haut-fonctionnaires et les élus, cherchent à cacher leurs comportements et la réalité de leurs activités. Les fables de La Fontaine sont toujours d'actualité en la matière, qui savent tancer l'âne pour une bouchée de travers, mais ne voient passer ni le caviar, ni les truffes, ni les dépenses somptuaires.

     

    Et pourtant, il faut toujours espérer, et nous continuerons donc à faire des propositions pour que la situation des finances publiques permette d'améliorer le respect du droit et la volonté d'être « en règle » avec un fonctionnement de la justice identique pour tous.

     

  • Ils ont rétabli le CENS

     

     

     

    Et oui, personne ne s'en est aperçu, et surtout pas les membres du Conseil Constitutionnel, ni ceux du Conseil d'État, ni ceux qui perçoivent ces sommes indues, ni les magistrats qui confirment cette situation, ni …., arrêtons-là, nous avons bien compris, tout ce qui compte de juristes officiels (qui vivent du système) sont incapables de voir quelque chose d'aussi énorme lorsqu'il est demandé une consignation de plusieurs centaines d'euros à des citoyens ordinaires. En effet, de telles sommes, lorsqu'elles sont rapprochées du revenu moyen de la majorité des français, sont la recréation pure et simple de la discrimination par le cens. Celui qui peut payer a le droit d'être entendu, celui qui ne peut pas n'est plus un citoyen, au sens de la constitution.

     

    Or, l'article premier de la Constitution n'a pas changé, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ».

     

     

    Ce qui veut donc dire que la meilleure chose à faire, au-delà d'être scandalisé, est de déposer plainte pour extorsion de fonds, nommément contre le signataire de la demande de consignation, plainte accompagnée de détails concernant l'abus d'autorité commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, et surtout de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, car ces sommes résultent d'interprétations faites par des règlements et des décrets qui n'ont jamais été examinés au fond, sous prétexte qu'ils émanent de l'administration. Il serait préférable que le Défenseur des Droits s'en mêle et que ces abus cessent.

     

     

    Notre administration, pléthorique, qui s'assimile plus à un service du public aux fonctionnaires, bénéficie de multitudes d'avantages tous plus anticonstitutionnels les uns que les autres. Quand une banque accorde un taux préférentiel à un fonctionnaire, alors qu'elle demande une augmentation des taux pour accorder des prêts à l'État, après avoir bénéficié elle-même d'un soutien du même État, il y a quand même des mélanges d'intérêts, de prébendes, de chantages, en un mot une corruption que les citoyens doivent faire cesser.

     

    Lorsque les entreprises qui bénéficient d'appels d'offre sur mesure sont aussi celles dont les dirigeants touchent des revenus sans commune mesure avec le service qu'ils rendent à la société, celles qui ont toutes des comptes dans les paradis fiscaux, il est difficile de croire qu'il n'y a pas corruption passive.

     

    Quand vous constatez ensuite que les haut-fonctionnaires peuvent aussi devenir les dirigeants de ces entreprises, ou l'inverse, sur nominations en petits comités, auxquelles les citoyens n'ont jamais leur avis à donner, alors là, vous êtes sûr que tout ce beau monde se moque bien de la petite phrase elle aussi inscrite dans la constitution : « (les partis) doivent respecter la démocratie ».

     

    Le Droit devrait être ce qui fédère les citoyens, parce qu'il est le même pour tous. Or, le simple fait de ne pas pouvoir y accéder est déjà un signe, un mauvais signe, une anomalie grave qui devrait être stigmatisée par ceux qui font profession de représenter le peuple dans une démocratie.

     

    Nous avons déjà tenté de faire des propositions pour redonner sa place à la Justice, afin qu'elle soit la même pour tous, la première et la plus simple étant que celui qui se plaint puisse se faire écouter par un juriste indépendant et impartial. C'est le B, A, BA, ce qui paraît incontournable, celui qui juge doit prouver qu'il a compris les positions exposées, expliquer ce que la loi demandait aux parties, et de là recréer, tant faire que se peut, la situation, pour compenser les conséquences du dol, tant pour la collectivité que pour la victime.

     

    Il peut difficilement en être ainsi, puisque le « Ministère Public » a le « Droit » de ne pas écouter les demandes formulées, l'administration, judiciaire ou autre, peut aussi fixer des consignations qui excluent la majorité des justiciables, elle peut aussi se contenter de ne jamais répondre, si cela gêne la gestion des carrières, par exemple.... Le pouvoir omnipotent peut d'ailleurs aller jusqu'à faire interner celui qui manifeste son mécontentement, pour « trouble à l'ordre public », ce qui prouve définitivement que l'ordre selon l'administration n'est pas l'ordre selon la Loi Républicaine. Comme l'exécutif a la main mise sur les nominations, il suffit de déléguer ce droit pour se cacher derrière des commissions diverses et variées et créer un État de fait, dirigé par ceux qui sont sélectionnés pour être psychologiquement capables de couvrir les diverses exactions permanentes commises par ceux qui « sont aux affaires ».

     

  • Propriété et nécessité publique

     

     

    Il est des vérités qu'il faut rappeler sans cesse. C'est ainsi que, selon notre constitution française, la propriété passe toujours après la nécessité publique, légalement constatée. Cette simple petite phrase fait la différence avec la constitution des pays dans lesquels le droit de l'individu passe avant tout, ou ceux dans lesquels l'individu n'a aucun droit, tandis que la propriété a tous les droits, sans compter les dictatures et autres états de non-droit. Je ne parle pas de la propriété collective, qui change complètement l'analyse, ….

     

     

    Ces détails font que la compréhension des traités internationaux change selon la constitution à l'intérieur desquels ils sont appliqués. Dans notre République, … sociale, il ne faut pas l'oublier, la propriété ne peut tout écraser, puisqu'elle se heurte automatiquement, à un moment donné, à la nécessité publique qui met en œuvre les principes républicains de notre constitution.

     

    Or, nous sommes bien obligés de constater que ces principes ont été détournés pour aboutir à la situation actuelle, dans le cadre de laquelle la contribution des citoyens n'est plus « en raison de leurs facultés ». Des lois ont prétendu permettre d'empêcher de « spolier les riches », d'empêcher des « confiscations », toutes décisions qui ne font qu'aller dans le sens de la contestation des actions de l'État en général, considérées comme mal ou pas du tout justifiées.

     

    Le comportement est resté ancré dans l'idée que les actions de l'administration centrale restent imposées, et donc toujours aussi mal fondées que sous l'Ancien Régime. La République des financiers, qui a succédé à la Royauté des aristocrates n'a pas cru nécessaire de convaincre le peuple de son bon droit. Elle s'est contenté d'exploiter le retard permanent des citoyens dans l'éducation. Pendant ce temps, la richesse s'est accumulée entre les mains de gens sans scrupules, aujourd'hui spéculateurs, traders, gestionnaires de fortunes, … dont la seule obsession est de ne pas contribuer au fonctionnement des services publics, sous le prétexte qu'ils n'en ont pas besoin. Ces gens prétendent pouvoir se payer leur sécurité, leur transport, leur justice, … et faire payer la sécurité publique, les transports publics, et tous les autres services en prêtant des fonds à des taux élevés au prétexte que les recettes publiques sont insuffisantes, et les dépenses incohérentes. Quelques détails sont pourtant là pour rappeler que l'hypocrisie, le mensonge, la tromperie, les trafics, ne sont pas compatibles avec des affaires saines, bases d'États stables où la confiance publique renforce la conscience collective et la cohérence sociale. Il est temps de faire la différence entre les activités qui ancrent les populations sur leurs territoires, et celles qui jettent les gens sur les routes de l'émigration, sous prétexte d'adaptabilité des marchés. Comment déclarer que les peuples doivent rester sédentaires et leur imposer d'aller travailler à l'autre bout du monde !!! Il y a donc dans les théories économiques que l'on enseigne des incompatibilités avec les objectifs politiques et sociaux que les États sont chargés de promouvoir. En déséquilibrant les termes des échanges économiques, il est facile d'entretenir des situations de crise insolubles, dont la rentabilité en terme de retours financiers est meilleure pour ceux qui estiment que l'amélioration de leur classement dans les fortunes mondiales passe avant toute autre considération. Entre nous, cela relève de la psychiatrie, puisque ces individus sont dangereux pour eux-mêmes et pour les autres. Mais, bizarrement, la richesse modifie là aussi les critères d'évaluation, nous en conclurons que de nombreuses théories sont surtout là pour alimenter la paranoïa de ceux qui ont les moyens de se payer une Cour, et qui trouvent des esprits simples pour les croire. La lutte contre les sectes ne s'occupe donc pas de tous les escrocs en liberté.

     

    La pensée économique internationale développe peu à peu des outils permettant de constater par des outils statistiques les irrégularités les plus notoires et les mensonges les plus scandaleux, ce qui entraîne des progrès dans l'analyse des comportements dits « vertueux » et a contrario ce qui doit se réformer pour limiter les risques d'affrontements. La République Française, qui se voulait donneuse de leçons, apparaît de plus en plus comme un exemple d'hypocrisie institutionnalisée, incapable de progresser. La continuité de l'État, au nom d'un pragmatisme historique, a enfanté un monstre à plusieurs têtes, qui tirent « à hue et à dia », selon le clientélisme le mieux en Cour, dans le seul but de profiter des revenus immédiats, quitte à arroser sans distinction, même en asséchant les ressources, (il est amusant de constater que la gestion des nappes phréatiques est identique).

     

    Tout citoyen digne de ce nom doit donc œuvrer pour que notre République redevienne digne de ce nom. Il ne suffit pas que quelques fonctionnaires soient offusqués d'être victimes des outils qui les ont propulsés, il faut tout faire pour qu'ils adoptent une autre éthique, conforme aux principes de notre Constitution et à nos engagements internationaux