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preuve

  • La corruption normale

     

     

    Notre pays est l'héritier de toutes les traditions autocratiques possibles et imaginables, du système mafieux à la corruption passive, de la pire violence physique à la pression insidieuse et vicieuse de tous les jours et de tous les instants. Ce qui fait que nous cumulons les morts de « mort violente » avec les décès pour « suicide pour cause de dépression ». Dans ces deux catégories, il faudrait décompter les morts camouflées : De nombreuses morts violentes sont classées dans la catégorie « morts accidentelles inexpliquées », et de nombreux suicides sont très « assistés », ce qui fausse les statistiques.

     

    Ces multiples « exceptions françaises » deviennent invivables lorsqu'il faut y rajouter les conséquences des délocalisations pour cause de spéculation financière.

     

    L'Égalité n'existe pas au pays des droits de l'Homme, et la culture courante consiste à penser qu'il suffit de « faire son trou » pour échapper au système corrompu qui gère le pays. Chacun cherche à assurer ses petits avantages, afin d'arrondir ses fins de mois. Cela est flagrant dans toutes les administrations privées ou publiques au sein desquelles il est assez facile de devenir intouchable. Un peu de syndicalisme, un peu de populisme, un peu de corporatisme, et ce cocktail permet de créer des zones d'influence qui se côtoient, s'imbriquent et créent une mosaïque de petits territoires sous influence, relayées par des zones plus rapprochées des chefs et des têtes influentes. Le citoyen « ordinaire » qui se contente de remplir correctement et sans tricher ses fonctions est un empêcheur de tourner en rond qui se trouve vite isolé et obligé de subir ou de participer.

     

    Devant les conséquences visibles au niveau européen en particulier, des écrans ont été déroulés pour faire croire à une lutte de tous les instants. Le Médiateur, la lutte contre les discriminations, la CADA, le Conseil Supérieur de la Magistrature font semblant d'écrêter le plus voyant, mais personne ne s'attaque à la réalité des trafics permanents et ordinaires. Celui qui ne triche pas est suspect : il cache forcément quelque chose !!! Donc il est accusé, et comme le système judiciaire est organisé pour que la Vérité ne soit pas le but recherché, il ne lui reste que les yeux pour pleurer, puisque les recours sont inexistants ou soigneusement détournés. Entre les greffes de Tribunaux qui ne donnent pas les copies des documents, (et personne ne peut les obliger,!!!), les commissions diverses et variées composées de fonctionnaires qui n'ont jamais appris l'article 40, et classent sans suite, les procureurs qui ne savent pas que les infractions doivent cesser, les juges qui perdent les dossiers ou laissent passer les prescriptions (sans recours possible, même si le CSM les sanctionne, voir les registres de ce Conseil), la police qui cache ses enquêtes internes, la gendarmerie qui en fait autant, sans compter les cas où ils sont tous d'accord, parce que l'affaire mêle policiers, gendarmes, magistrats et notables. La tutelle est totale, et le citoyen est assisté en permanence afin de bien s'assurer que des individus disposant de connaissances de droit suffisantes ne viennent pas perturber le concert des institutions et de leurs affidés.

     

    Monsieur le Président de la République, il y a pourtant encore des citoyens dans ce pays qui croient aux principes de notre République et qui se battent pour les voir appliquer. Ces gens pensent à l'avenir, celui des enfants dont l'intelligence sera gaspillée, celui du patrimoine qui sera détruit par la prochaine guerre civile que l'enlisement du système va provoquer, celui de la culture française qui ne peut s'assimiler aux bobos, intellectuels de salon, et autres économistes et experts de pacotille qui parasitent la vie courante, celui de la science qui piétine derrière les lobbyistes, celui des historiens qui regarderont cette époque ….

     

    Monsieur le Président de la République, quoi de plus ordinaire que de permettre à chacun de faire la preuve devant la justice de la réalité de ce qu'il dénonce, quoi de plus ordinaire que de constater des faits avérés, quoi de plus ordinaire que de rappeler qu'il n'y a pas de citoyen au-dessus des lois, qu'il soit magistrat, haut-fonctionnaire, politicien, …, quoi de plus ordinaire que de rappeler que l'équilibre social ne résulte pas du musellement de la majorité de la population, quoi de plus ordinaire que de rappeler que notre constitution n'a pas été écrite pour cacher les actes plus ou moins délictueux de bons nombres de nos dirigeants, ….

     

    Lorsqu'une réclamation est faite par un citoyen, il est inadmissible et illégal qu'elle puisse disparaître. Vous devez donc permettre au citoyen ordinaire d'accéder à tous les services publics, simplement en permettant que les réclamations soient enregistrées et suivies comme « une lettre à la poste ». Cette première étape vous permettra de constater par vos services le nombre de dossiers détournés de la procédure qu'ils auraient du suivre et de demander des explications tout en rétablissant les cheminements juridiques légaux. Pour nous, victimes, l'important n'est pas de sanctionner, mais déjà de rétablir. Prenons des exemples simples, un jugement constate un détournement, quoi de plus simple que d'exiger la restitution et de la rendre impossible à refuser, un document est refusé, quoi de plus simple que de l'exiger par simple lettre recommandée, …

     

    Il est quand même étonnant que le plus simple soit si difficile.

     

  • Un Droit de Recours

     

    Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?

     

    Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.

     

    Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :

     

     

    1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;

     

    2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;

     

    3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;

     

    4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;

     

     

    Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.

     

     

    C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.

     

                  Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».

     

    Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.

     

    En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.

     

  • Vérité, reparlons-en

     

              Je te tiens, tu me tiens …, disions-nous. La partie continue, et ce sont toujours les mêmes qui jouent, puisqu'ils sont les seuls à posséder des cartes truquées, en plus des leviers de l'État. Nous ne chercherons pas à savoir comment ils ont obtenu ces outils bisautés, mais nous rappellerons que l'Histoire de la République est jalonnée de ces affaires financières qui ont entraîné peu à peu la culture française au rang d'interlocuteur peu crédible dans les affaires mondiales. L'affaire de Panama, par exemple, ou bien les emprunts russes, sans compter les affaires des années 30, l'affaire STAVISKY, … Toutes ces affaires s'entrecoupent avec les affaires coloniales, où la grandeur de la France sert d'excuse pour cacher des appétits beaucoup moins avouables.

               Sans compter l'affaire des piastres, dans le cadre de laquelle des listes de bénéficiaires manuscrites ont été publiées, sans que cela suffise pour que la justice soit efficace. Par contre, le témoin de ces faits n'a pas été oublié et « on » s'est chargé de lui pourrir l'existence. C'est ainsi que s'écrit l'Histoire de la République et celle de son déclin. Le ver reste dans le fruit, puisque le système n'est pas modifié, que la Justice reste un outil aux mains de l'exécutif. Aucune personnalité politique ne peut se permettre à ce jour de fournir des preuves à la Justice, puisque sa carrière sera immédiatement terminée par le jeu des plaintes « à durabilité variable ». Peut-on espérer voir naître une institution chargée de recueillir toute information susceptible de déclencher des enquêtes sur des usages abusifs des fonds publics et des services publics. Nous sommes bien placés pour prouver que ce n'est pas le cas. Et pourtant, le service public fourmille de moyens permettant de faire régresser les infractions financières, mais faut-il encore vouloir s'en servir, et cesser de croire que la puissance suppose la finance. La puissance suppose une organisation, dont la traduction sur le terrain se fait à travers des outils financiers. Le détournement de ces outils financiers aboutit à la dictature de l'argent, et en général à la corruption généralisée, qui accompagne la décadence, alors que celui qui vit ces périodes se croit au fait de la gloire !!

    Le système mafieux ne cesse d'être la référence, puisqu'il est une manière de penser les relations, basé sur le mensonge et la fausseté. Le principe des valises de billets s'appuie sur l'idée que les dépenses en espèces sont invérifiables. C'est faux dès que les sommes en jeu sont importantes, sauf si c'est un aveugle qui regarde, et un sourd qui écoute. Il est très possible de contrôler réellement les campagnes, sauf si tout le monde triche, et que personne ne veut réellement contrôler. Cette situation est la notre en ce moment, dans laquelle des dirigeants peuvent se permettre d'utiliser les fonds publics sans avoir à justifier a posteriori les résultats des financements. Les bureaux d'études, les budgets d'achat d’œuvres d'art, les créations de postes ou de services, les grands marchés auxquels seules quelques entreprises ont accés, toutes les rémunérations complétées par des commissions, … Je vous donne un exemple précis avec les comptes ouverts par des entreprises dans les stations services ; qui empêche d'autoriser des personnes extérieures à l'entreprise à s'approvisionner, puisqu'il s'agit de fournir des listes d'immatriculation au pompiste qui n'a aucun accès aux cartes grises. Qui n'a pas entendu parler des ententes et des condamnations d'entreprises dans ce domaine, celui qui n'a jamais rien entendu n'a jamais travaillé pour son compte ou à un poste de responsabilité.

    Le but des tricheurs reste d'échapper à l'impôt, ce faisant, ils ouvrent la porte aux tricheurs professionnels, ceux qui trichent même sur l'activité elle-même. Un proxénète a l'habitude de faire du blanchiement, il peut facilement donner des leçons, il sait aussi faire du chantage. Rien n'est compliqué dans le monde des affaires occultes. Sauf que les preuves courent sous le nez de tout le monde et que les services n'ont souvent pas le « droit » de s'en servir. Pourquoi croyez-vous que ce développent trente six mille méthodes d'annulation de procédures, si ce n'est pour contrer les fonctionnaires récalcitrants, et les citoyens qui refusent de rentrer dans le jeu.

    La transparence devrait être un principe intangible, toute opération discutable annulée rapidement, le pourrissement fait parti des méthodes inadmissibles, c'est en soit une preuve qu'il se passe quelque chose.

              La Justice doit pouvoir faire ses enquêtes, de manière indépendante et impartiale, avec les personnels nécessaires, et doit se doubler d'un moyen de déclencher des enquêtes ouvert à tous. Ce qui veut dire que la Police et l'administration sont un outil de l'éxécutif, chargé de fournir à l'accusation publique les preuves des infractions constatées. La Justice doit pouvoir faire ses propres enquêtes en cas de contestation crédible. La saisine de la Justice par constitution de partie civile doit s'adresser à un autre service d'enquêteurs indépendant des deux autres.

    Enfin, il n'est pas admissible que des « secrets » puissent être opposés à ces services qui n'ont pour but que la manifestation de la Vérité. L'habitude des dommages collatéraux doit cesser, car il n'est pas possible de dénoncer les violences et de charger d'autres fonctionnaires de son usage. Le secret d'État ressemble à la peine de mort, il a les mêmes adversaires et ne fait pas partie des systèmes civilisés.