Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?
Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.
Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :
1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;
2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;
3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;
4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;
Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.
C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.
Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».
Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.
En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.