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ANVEDJ - Page 49

  • Rien ne change ...

     

     

     

                  Dès que l'administration française est obligée de respecter l'une des règles internationales permettant au citoyen ordinaire de bénéficier des droits élémentaires garantis par la Constitution et par les engagements internationaux, une dérobade est pratiquée qui permet de passer outre. Cette méthode destinée à protéger des intérêts dont l'existence même est une insulte aux principes du Droit Français perdure et est transcrite en permanence dans les textes les plus ordinaires. C'est ainsi que le Code la Route prévoit des procès-verbaux dit « à la volée », permettant à des agents publics de ne rien avoir à justifier, alors que « le doute profite à l'accusé ». Dans ces cas, le propriétaire du véhicule doit payer sans autre forme de procès ! Il peut seulement échapper à la condamnation pénale. Par contre, les véhicules que chacun a pu voir un jour ou l'autre se promener avec une lampe bleue clignotante ne font l'objet d'aucun contrôle, allant jusqu'à ne respecter aucune des obligations du Code la Route, en matière de vitesse, de stationnement, de respect des feux, de respect des sens de circulation, alors que la moindre des choses serait qu'un contrôle soit exercé systématiquement afin de vérifier que l'infraction commise était bien justifiée par un besoin à la hauteur de l'infraction poursuivie. Car la seule leçon que le conducteur ordinaire en retire est que certain peuvent commettre des infractions, d'autres non. Qu'un secrétaire d'État écrase quelqu'un, c'est normal ! Mais que vous déplaciez un véhicule dangereux vous conduit directement en prison.

     

    Cette conception du respect des règles de Droit se retrouve dans tous les Codes, puisque les procureurs, mais aussi des administrations peuvent déclarer que des demandes ne sont manifestement pas recevables, sans avoir à en apporter la preuve autre que de se cacher derrière un refus d'un autre fonctionnaire. Le maquis des procédures permet de créer le document ou le manque de document qui arrange l'affaire et qui isole le citoyen en face du poids des administrations et de leurs associations affiliées. Car le système institutionnel utilise en plus le cadre associatif pour se donner des moyens supplémentaires d'échapper aux obligations des principes du droit. Le citoyen libre et indépendant n'a aucun droit, s'il est confronté aux groupes de pression qui parasitent le pays en se cachant derrière les réseaux opaques des « redevables » en tous genres.

     

    Le lanceur d'alertes, simple individu intègre et indépendant, est considéré même comme un déséquilibré mental et signalé comme tel, ce qui permet d'éviter que ses déclarations ne soient transmises et prises en compte.

     

    Comment peut-on croire que l'administration fiscale fait son travail lorsque l'on constate que toutes les sociétés du CAC 40 ont des comptes dans des paradis fiscaux. Toutes les comptabilités sont fausses, et tous les grands cabinets d'expertise-comptable qui avalisent ces comptabilités sont des menteurs et des tricheurs, pénalement responsables. Ce qui veut dire que les fraudes, donc la corruption, sont institutionnalisées par le haut. La conséquence est que celui qui monte dans la hiérarchie fiscale devient à un moment donné informé et complice de cette situation. Même chose dans les professions libérales de l'expertise comptable, mais aussi des avocats d'affaires, et autres associés de ces multiples activités internationales. Le commerce international ne rend aucun compte aux États nationaux de ses activités, mais les grands États ont tous des activités internationales qui participent au commerce international, cherchez l'erreur : une caste de gens cooptés qui rançonnent le monde et se livrent à des parties de poker menteur sur le dos des populations. Rajoutons pour faire bonne mesure que les services secrets servent aussi à faire le ménage lorsque le besoin s'en fait sentir, les dommages collatéraux pouvant aller très loin.

     

     

    Face à cela, quelques associations internationales tentent d'obtenir une amélioration du respect des règles de base qui devraient régir le fonctionnement minimal de tout système complexe, public ou privé. Dans notre pays, cela fait sourire, puisque la corruption est le principe de direction, tandis que l'honnêteté est individuelle et toujours isolée. Il n'est qu'en prendre pour exemple les déclarations d'un certain Charles PASQUA à la télévision, qui n'hésitait pas à menacer publiquement ceux qui voudraient dénoncer des agissements ouvertement illégaux et interdits par la législation.

     

    Il est bien évident que les candidats aux élections font donc le grand écart entre ce qu'ils savent, parce qu'ils ne peuvent l'ignorer, du fonctionnement réel, et le besoin de déclarer « vouloir moraliser », parce que les électeurs sont des individualités. Les grandes campagnes sont devenues des opérations financières, donc le risque est grand d'être phagocyté par les multiples moyens de pression de « ceux qui sont au courant, mais ne disent rien », et se contentent d'attendre pour que les « affaires reprennent leur cours », une fois le scrutin passé.

     

    Le premier ministre grec était président de l'internationale socialiste, qu'à-t-il fait dans son pays ? Et chez nous, que fait-on ?

     

    Il y a donc un besoin important de réflexions sur ces processus, afin de trouver la stratégie adaptée à la réorganisation internationale de la lutte contre la corruption. C'est certainement une politique de petits pas qui sera la mieux à même de réussir, mais encore faut-il avoir des outils à mettre en œuvre, et des moyens internationaux de recoupement pour recenser les efforts et les soutenir de manière efficace.

  • Le temps passe ...

     

    Le temps passe …, la victime attend, ...

     

    Tout passe, or notre système intellectuel est basé sur l'immobilisme, l'intemporalité, le conservatisme, et tout l'art des procéduriers est de jouer avec ce paradoxe. Il est toujours important d'attendre, que ce soit un document, que ce soit une expertise, que ce soit un témoin, que ce soit un événement, que ce soit le bon moment, que ce soit l'heure du repas, …. ce qui compte pour la partie qui triche, c'est d'attendre que le temps fasse son œuvre, et modifie les situations et les comportements. Malheureusement, seule la victime subit le bouleversement. Car l'usure du temps est complètement différente du bouleversement du à une situation inattendue et imprévisible, brutale et contraire aux usages et aux relations normales entre individus. Il faut savoir rebondir, vous explique les psychiatres et autres analystes qui ont tout prévu, mais après coup ! Pourtant, ils prévoient surtout leur carrière, ce qui n'est pas tout à fait le but de leur intervention.

     

    C'est en jouant avec le temps, son accélération ou son raccourcissement que certains peuvent même faire disparaître totalement le préjudice, puisque le raisonnement « à la limite » va montrer que les faits dont se plaignent les victimes ne sont que des aléas de la vie, qu'il faut donc supporter.

     

    Les contrats et les obligations de la vie civile prévoient que les événements doivent respecter un certain ordre, et c'est le non-respect de cet ordre qui crée le fait générateur d'un préjudice. Le droit a mis en évidence que le temps doit s'écouler selon un certain rythme, et que celui qui veut bouleverser ce mode opératoire engendre des déséquilibres sociaux intolérables. L'organisation sociale a donc mis en place des relations sociales destinées à permettre une régulation des évolutions qui évite des heurts brutaux, et donc des conflits plus ou moins violents.

     

    Cependant, la mise en place de ce système dit judiciaire s'est heurté aux habitudes héritées de la vie naturelle basée sur les familles et les clans, et des processus simples d'adaptation du groupe à son milieu naturel. Or, le développement des civilisations et du super-prédateur qu'est l'humain reste pour le moment incomplet. Son système de pensées égocentrique nie la puissance du temps et l'incompatibilité entre le temps humaine et le temps cosmologique. L'éducation est écartelée entre les temps qui s'écoulent différemment selon leur référence. Et la justice se retrouve prisonnière de ces dérapages, puisque les intervenants n'ont pas d'obligation quant au respect d'un ordre temporel défini.

     

    Il semble que l'on s'oriente peu à peu vers un système d'échelle lié à la durée de vie d'un individu, et à ses différents stades de développement. La durée des procédures, la reconnaissance de la « perte de chance » sont des principes louables. Mais ces principes sont plus des plaisirs intellectuels que des réalités du terrain, exploitables dans les juridictions, à la disposition de tous. Le vieux système des relations entre les autorités, les notables, tous ceux « au-dessus de tout soupçon », font que la réalité reste difficile à vivre pour le citoyen ordinaire. Dites-moi qui vous êtes, je vous dirais quelle justice vous est réservée. C'est d'ailleurs cette méthode qui permet aux autorités d'arrêter les « suspects habituels » lorsqu'il faut satisfaire une opinion manipulée par des médias, des besoins électoraux, financiers, lobbyistes, et j'en passe ....

     

    La déontologie est l'art de faire plaisir à l'intellect, de sauver les apparences, tout en sachant pertinemment que dans les faits, il ne faut pas se faire d'illusions. Le recours à la déontologie évite les actes, les mises en cause qui entraîneraient un renouvellement complet du personnel judiciaire, dont les habitudes datent d'une époque où la pompe judiciaire servait à cacher la raison d'être d'un système asservi aux excès d'une classe. Le fait de montrer un besoin de se raccorder au passé, alors que les principes à mettre en œuvre sont différents est symptomatique de la volonté de montrer qu'il ne faut pas se faire d'illusions sur le fonctionnement réelle de nos institutions. Ce qui veut dire que la victime ne peut espérer être entendue que si les critères de sa situation correspondent à un schéma d'une autre époque, dont il ne peut maîtriser les bases. Ce flou permet aussi de montrer que certaines victimes peuvent obtenir réparation, sans permettre de généraliser les concepts utilisés, leur présence étant là pour cacher la réalité. Un tel héritage doit beaucoup à l'enseignement des jésuites, spécialisés dans ce genre « d'embrouilles ». Il est quand même sérieusement temps de clarifier la situation, faute de quoi les procédures de carence vont se développer, et ce ne sera que reculer pour mieux sauter !

     

  • Déontologie, hypocrisie, ...

     

     

    Ne pas voir, ne pas sentir, ne pas parler, le sage est insensible aux pressions de notre monde, mais cela ressemble aussi à l'hypocrite, qui referme sa bulle, isole les zones d'ombre, et y enferme tout ce qui le gêne, c'est aussi la cas du psychiatre qui observe et écoute pour analyser, diagnostiquer, et surtout ne pas agir. Et pendant ce temps, la victime attend un hypothétique procès destiné à rétablir l'équité. Les juges, les experts, les professionnels ne font pas partie des victimes, cela ne peut pas leur arriver, ils vivent dans un autre monde, protégés par un statut, des immunités, des règles au titre desquelles ils assènent leur vérité.

     

    Il est d'ailleurs un phénomène sur lequel personne ne se penche : celui des arcanes du droit. Dans les publications n'apparaissent que les décisions qui permettent de conforter les pensées profondes des magistrats. Celui qui découvre un jugement contraire aux règles en vigueur ne peut que s'être trompé ou être un mauvais juriste. Et pourtant, en vertu de la non-rétroactivité, en vertu du caractère définitif du jugement non frappé d'appel, il devrait y avoir foule de textes montrant le caractère pour le moins insuffisant de nombre de décisions, et qui devraient servir à former des juristes et des magistrats plus humbles et plus responsables, plus réfléchis et plus compétents. OUI, mais, … le caractère définitif des jugements passés rend plutôt les juges fiers et prétentieux, puisqu'ils ont toujours raison !! Il n'y a donc jamais de remise en cause, même dans des cas qui tournent carrément au scandale. D'ailleurs, tous les pays du monde ont leurs procès spectacles, leurs procès-scandales, qui ne sont jamais rejugés, ce qui devrait être pourtant le principe de base, afin de montrer que l'évolution du droit est capable de rétablir la vérité, uniquement par principe, par amour du Droit ! Le Droit devrait prévoir des rejugements par principe, pour ne pas rester sur des situations intellectuelles inadmissibles, même si la réalité ne peut pas être changée. Sauf qu'il serait peut-être possible de prévoir un fonds international permettant de soulager ceux qui sont les héritiers de ces victimes, lorsqu'il est manifeste que leur situation a été fortement obérée par les suites de ces scandales judiciaires passés. De tels cas pourraient s'appliquer à des États, comme Haïti, par exemple, qui a payé le droit de ne pas être esclave. Ceci pourrait aussi permettre de dissoudre certaines puissances financières dont l'origine pourrait apparaître douteuse, et contraire à l'éthique et aux Droits de l'Homme.

     

    Car si le concert des Nations dénonce les atteintes aux Droits de l'Homme, il ne supprime pas pour autant certaines immunités dites « diplomatiques » totalement scandaleuses. Il y a donc en permanence des dérapages dus aux interventions de gens qui peuvent se cacher derrière un respect du Droit qui n'est qu'une méthode de tricherie bien organisée et rodée. Combien de dirigeants d'États pour le moins dictatoriaux se cachent derrière des grands principes tout en les piétinant allègrement, sans que personne n'ose les dénoncer, par peur de « représailles » en tous genres, jusqu'aux tueurs à gages, camouflés en services spéciaux, sans compter la corruption active la plus éhontée. Et nous sommes loin d'être les derniers dans ce domaine, puisque les ventes d'armes de la République Française restent un exemple troublant de l'incapacité de nos « élites » à sortir de « l'habitude » de la corruption et des pots de vin. C'est d'ailleurs une des raisons du besoin qu'éprouve l'Administration de disposer d'un système de formation centralisé. Tous ces « responsables » se connaissent, travaillent ensemble, « et plus » si affinités, mais ne se dénoncent jamais, et font perdurer une situation de plus en plus préjudiciable à l'avenir de notre culture. L'exception française se traduit par des zones de non-droit, et c'est par ce biais que se cooptent les décideurs de l'État et des grandes entreprises. Il y a quand même d'autres méthodes de gouvernance. C'est aussi ce qui nivelle les campagnes électorales actuelles, puisque ce seront toujours les mêmes méthodes qui seront utilisées, seuls les meilleures places devant l'assiette au beurre vont changer de titulaire, mais dans le cadre d'un jeu de chaises musicales dont les places ont été réparties avant le début de la campagne. Il suffit de regarder les nominations dans les grands corps et les conseils d'administration, c'est bizarre comme cela est lié aux grandes échéances électorales. Chacun son tour, et ne crachez pas dans la soupe !!

     

    En gros, l'intérêt des actionnaires et celui des cadres supérieurs reste sensiblement le même, que l'organisation soit privée ou publique, puisqu'ils ont habitué la population à croire au clivage droite-gauche, alors que la fracture sociale résulte des systèmes de hiérarchisation. L'une des conséquences est que la dette publique résulte de ce mode d'organisation et non des décisions politiques traditionnelles de droite ou de gauche. Les gouvernants sont donc incapables de gérer la crise, puisqu'ils ne sont que des apparences de décideurs.

     

     

    Les victimes actuelles aimeraient donc bien que le système prenne conscience de cet état de réalité, afin que la pantomime cesse et que le Droit soit autre chose que le moyen de cacher l'hypocrisie de relations sociales basées sur des réseaux et des hiérarchies qui ne sont pas prises en compte lorsque les enquêtes sont menées. Il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir, ou dont la formation a pour but de lui occulter les vrais problèmes.