Angélisme

À couper les cheveux en quatre, puis encore et toujours recouper, il n'y a que l'immobilisme de servi ! La réalité est vie, donc elle apporte tous les jours son lot de nouveautés vécues, et tout un chacun sait que la réalité dépasse toujours la fiction. Notre République française, dont nous savons tous par nos livres d'histoire et nos cours d'instruction civique qu'elle est dirigée par des politiciens au-dessus de tous soupçons, et des financiers intègres, refuse de voir les hommes tels qu'ils sont réellement, tout comme au temps de Louis XIV. Chez nous, tout est divin, donc tout est parfait, et ceux qui voient des défauts ne sont que des déséquilibrés qui voient le mal partout, à la façon des philosophes acariâtres et renfermés. Cette vision idyllique et romantique de la bonne société, basée sur un mode de vie égoïste et égocentrique, dont la vision économique se contente de déclarer l'individu responsable de ses malheurs, tout en utilisant des méthodes de coercition pour imposer que certains disposent de trop tandis que d'autres meurent de faim, cette vision que toutes les analyses statistiques montre comme irresponsable et dangereuse continue à faire des ravages. Derrière des soit-disant intérêts corporatistes, lobbyistes, se cachent des visions tout simplement inadmissibles pour des individus doués de bon sens, ayant seulement une envie d'avenir pour les jeunes générations. Car cette mise en avant de la réussite individuelle et immédiate ne peut déboucher que sur des conflits. Les conflits devraient se régler selon les règles du droit, droit interne, conforme aux engagements internationaux, et l'application des décisions de droit ne devrait pas poser de problème, à mesure que les États signent les accords internationaux. Oui, mais voilà, pendant ce temps-là, … ceux-là même qui prônent le respect des engagements sont en fait les premiers à jouer double jeu en soutenant des comportements contraires aux engagements qu'ils viennent de signer. Et quand nous disons « double-jeu », le billard a bien plus de deux bandes, et celui qui croyait soutenir une réalité se retrouve à nouveau victime sans voir les coups venir. De telles possibilités n'existent que parce que les intérêts individuels priment sur le résultat global, et que notre vision n'est pas bien plus longue que le bout de notre nez, même s'il s'allonge par moment !!! Essayons donc d'en faire une approche qui ne soit pas normative. Dans un pays où chaque catégorie sociale a une place à tenir, les métiers veulent se mettre en avant, et leurs émanations (Chambres des Métiers, CCI, syndicats professionnels, …) ont déjà des conséquences sur la structure sociale. À côté, les financiers veulent eux aussi contrôler pour minimiser leurs risques et maximiser leur rendement de plus en plus rapidement. De ce fait, les entreprises à management financier n'ont plus les mêmes objectifs que les structures professionnelles. Tout ce qui échappe à cet imbroglio, mais qui le cadre, à savoir les administrations, dont la sécurité et la stabilité devraient être un gage de durée, se gâte par l'envie et la corruption endémiques. Normalement, des mécanismes de régulation devraient limiter les dégâts, en l’occurrence les enquêtes judiciaires et l'application des décision de justice. Oui, mais voilà, les enquêtes judiciaires ne sont pas le fait de la justice, et l'application des décisions suppose l'intervention des administrations, et donc le système est bloqué. Au premier abord, les présentations judiciaires faites devant les instances internationales masquent bien le problème, mais les arrêts rendus à la suite de procédures intentées contre la France montrent bien, à l'occasion chaque fois de cas réels (et non théoriques) que les multiples couches d'influences ont complètement sclérosé un système judiciaire plus préoccupé de protocoles et de préséances que de réalités vécues et contrôlées. La conséquence directe est le nombre important de victimes de toutes les infractions que personne ne veut voir, car les bénéficiaires de ces infractions sont tellement nombreux qu'ils forment des castes inattaquables qui peuvent forcer la main aux politiciens, par clientélisme, copinage, soutiens financiers au bon moment, retours d'ascenseurs, ... Les exemples fourmillent de notaires véreux, d'huissiers jusqu'auboutistes, de policiers aveugles, de gendarmes corrompus, de voleurs influents, dont les condamnations sont une insulte au Droit, tandis que les victimes restent abandonnées et livrées à la vindicte populaire, car elles portent tort à la bonne image de notre exception française. Que de milliards ne pourraient pas rapporter la remise en cause des privilèges divers et variés d'individus qui ne peuvent justifier autrement que par leur entregent les irrégularités dont ils bénéficient. Et ces milliards qui manquent, dont on reproche l'usage à la frange la plus pauvre de la population, ils sont pourtant quelque part, et ce sont les victimes qui sont les mieux placées pour en parler. Qui mieux que la victime d'un vol ou d'un détournement sait ce qui manque, qui mieux que la victime de vandales sait ce qui est détruit. L'économie souterraine a toujours été comme les icebergs, il suffit de regarder alentour, et …, que faire alors ??? Les frictions entre catégories de fonctionnaires qui se renvoient la balle et la faute, jouent à la guéguerre, ne sont pas admissibles pour les victimes. De la même manière, les anomalies dans l'organisation judiciaire qui font croire devant les instances internationales que les victimes sont prises en charge, alors que les publications fourmillent de preuves de l'inverse sont inadmissibles. Même si les raisons sont explicables, même si les pressions sont importantes, la classe politique n'a pas d'excuses, sauf à penser qu'un système de cooptation interdit à la plus grande partie des citoyens d'avoir la possibilité d'agir. Il ne faut pas oublier que les habitudes des « affaires » se doublent d'un manque de pitié évident, et que les services de sécurité et autres mercenaires ont depuis longtemps appris à faire le ménage, surtout contre des opposants qui se contentent de demander selon des règles dont ils se moquent éperdument.

Bizarre article 73 CPP

 

Bizarre article 73 CPP

 

Le premier réflexe, lorsqu'un événement nous choque, et parce que nous sommes capables d'émotions, est de rejeter le comportement contraire à la logique de l'organisation sociale. Le vol n'est pas une activité sociale admise, et ne pourra jamais l'être au sein d'une organisation sociale structurée. Même si Robin des Bois ou Arsène Lupin nous font rêver, c'est toujours parce que nous sommes majoritairement du côté de ceux qui bénéficieront de la redistribution, et parce que les volés ont toujours été eux-mêmes de fieffés coquins, qui se moquaient de la Justice et de l'Équité.

 

 

La justice simple a toujours considéré que le voleur ordinaire pouvait être arrêté et remis aux autorités par les témoins eux-mêmes, lorsque les faits n'étaient pas discutables. Le code de procédure pénale prévoit d'ailleurs cette situation en son article 73.

 

 

 

 

« Article 73

 

• Modifié par laloi n° 2011-392 du 14 avril 2011 – art. 15

 

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

 

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l'officier de police judiciaire. »

 

 

 

Auparavant, seul l'alinéa 1 existait. Il avait l'avantage de la simplicité, mais il était contraignant pour les autorités qui ont toujours considéré le citoyen comme sous tutelle de l'administration. Il y a là une preuve de plus d'une conception élitiste et de l'existence de discriminations évidentes. Que vous habilliez cela comme vous le voudrez, celui qui procède à la remise aux autorités d'un délinquant est toujours suspect, et toujours empoisonné ensuite. Les autorités se donnent donc bien le droit de choisir les infractions qu'elles poursuivent et celles qu'elles ne poursuivent pas. Les autorités auraient un « droit » de tolérer certaines infractions et d'être inflexibles pour d'autres.

 

Que le constitutionnaliste qui peut nous justifier cela veuille bien nous contacter.

 

C'est donc là que la bas blesse, car cette conception du fonctionnement des administrations est contraire aux principes républicains, et d'ailleurs considérée par d'autres pays comme de la corruption. Qui plus est, à quoi servent les débats parlementaires, les Conseils Constitutionnels, Conseil d'État, et autres multiples commissions, si leurs décisions (au coût très onéreux) ne servent qu'à remplir des étagères, tandis que le moindre policier municipal peut s'en moquer allègrement.

 

Le dernier exemple en date est tellement énorme qu'il serait bon de connaître la sanction du Conseil Supérieur de la Magistrature. En effet, le Président d'une association a ramené l'auteur d'un nombre d'infractions conséquentes (la liste est longue) devant les autorités, pour aider l'une des victimes, poursuivie à la place du délinquant. Le Procureur du lieu a décidé de poursuivre ce citoyen vertueux, et de relâcher immédiatement l'auteur des délits. Ce faisant, sur la base des codes en vigueur, ce procureur a largement contrevenu aux règles enseignées au citoyen ordinaire. Outre la complicité de diverses fraudes qu'il avait le devoir de faire cesser, ce fonctionnaire montre surtout le mépris du citoyen de la part de gens qui se devraient de mettre un point d'honneur à remplir une fonction de service au citoyen.

 

Il est donc à se poser des questions sur la formation de nos magistrats, et sur leur conception de la relation des services judiciaires avec le contribuable.

 

Au-delà de se poser la question, cela remet en cause le fonctionnement des associations d'aide aux victimes qui, dépendant des procureurs, ne peuvent plus remplir leurs fonctions lorsque les ordres tombent « d'en haut », sans justification légale ou humanitaire. Il est donc largement temps de remettre de l'ordre dans la logique de notre organisation sociale qui mélange un peu trop les genres et les pouvoirs. Si le fonctionnaire est formé à une logique interne qui obéit à des règles exorbitantes du « droit commun », comment peut-il y avoir relation de confiance avec le citoyen ordinaire ?

 

 

 

Des Principes, pour quoi faire ?

 

De l'art de jouer avec les principes**

 

Ce qui est surprenant est finalement que personne ne voit ce qui crève les yeux.

 

Nous allons faire cette analyse sur un problème plus que courant : celui de la mise en œuvre de l'action publique lors de la commission d'une infraction.

 

 

Le Code de Procédure Pénale déclare :

 

Article 31 : « Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi, dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. »

 

 

Avec un tel cadre, le ministère public devrait être intègre et satisfaire les règles de la République.

 

 

Mais les phrases se distordent rapidement :

 

 

Article 33 : « Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. » Pour ce qui est des observations orales, les débordements sont choses courantes selon les conceptions personnelles liées au sens moral que de nombreuses religions développent.

 

 

Article 36 : « Le Procureur Général … adapte les instructions générales du ministre de la justice*, … Il informe, au moins une fois par an, l'assemblée des magistrats du siège et du parquet des conditions de mise en œuvre, dans le ressort, de la politique pénale et des instructions générales adressées à cette fin par le ministre de la justice en application du deuxième alinéa de l'article 30, soit : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement »...

 

 

Ces phrases alambiquées et ces retours et renvois sont l'art de déclarer que l'exécutif dirige la politique pénale, ce que nos dirigeants se sont pourtant engagé à faire cesser, ne serait-ce que pour respecter la Constitution selon les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

 

Article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »

 

Article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

 

 

Qui plus est, nous trouvons des détails encore plus troublants en continuant à déchiffrer les articles suivants : Article 40-1 :

 

« Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :

 

1° Soit d'engager des poursuites ;

 

2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 40-1 ou 40-2 ;

 

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient*. »

 

 

Ce troisième alinéa nous interpelle, car il autorise par écrit les procureurs à ne pas appliquer la même loi pour tous, en contradiction formelle avec les articles que nous avons cités plus haut.

 

Ce genre d'article permet par exemple de ne pas poursuivre des notables, de ne pas poursuivre ceux qui rendent des « signalés services », ceux qui ont les moyens de négocier, ceux qui ont les moyens de faire pression, …

 

Il y a donc sous les yeux de tous les citoyens des textes totalement contraires à nos engagements, qu'ils soient ceux de la Constitution, mais aussi ceux signés par les traités internationaux.

 

Car, si vous traduisez ces textes dans les jugements, vous ne serez pas surpris d'apprendre que nos procureurs ne poursuivent pas les dirigeants des grands groupes financiers qui ne respectent pas les Codes en vigueur sur le territoire, comme le Code du Travail, ou qui se permettent de verser des pots de vin à des haut-fonctionnaires étrangers. Ce qui vient encore d'être le cas récemment en Chine, semble-t-il.

 

De la même manière, la corruption passive, plaie ordinaire et permanente de nos administrations, n'est jamais constatée, même lorsqu'elle est évidente. C'est ainsi que des élus, liés par des relations syndicales ou politiques, peuvent faire interner (rien moins que cela!) celui qui dénonce des fraudes dont il est victime.

 

Rappelons à titre d'information, que les avocats ne peuvent exercer qu'avec l'accord des procureurs, alors, qui va faire respecter la Loi dans ce pays ?

 

Cette situation, confirmée par les décisions prises par les tribunaux, les administrations, laisse à penser que ce sont les citoyens conscients et organisés qui peuvent mettre fin à cette gabegie. Par exemple, le vote pour des candidats non affiliés à des partis pourrait être une méthode particulièrement efficace pour mettre fin à la mise en coupe réglée de certaines villes, agglomérations, ou régions ; ce serait aussi un bon moyen de faire cesser les parachutages de professionnels de la vie politique.

 

Nous vous donnons enfin un exemple particulièrement grave de la corruption passive, celui du financement des partis, puisqu'il est avéré par des déclarations publiques d'élus et de donateurs que les commissions d'urbanisme en tous genres sont des moyens courants et ordinaires de fraude. Avez-vous vu la moindre procédure d'instruction ouverte à la suite de ces déclarations ?

 

Les plaies de la République sont entretenues par ceux-là même qui ne veulent pas de République, il est donc temps qu'ils en subissent les foudres.

* Les soulignés sont à l'initiative de l'auteur

** Il est toujours fortement conseillé de transmettre les analyses à des juristes étrangers.