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complicité

  • Du bon usage des statistiques

     

     

    Même si les statistiques restent froides et peu appétissantes lorsqu'elles sont servies aux victimes comme explication et justification, elles ont quand même des avantages, car elles peuvent servir de preuve mathématique des pratiques peu avouables de certains haut-fonctionnaires de notre république.

     

    En effet, si tous les corps de métiers ont leurs lots de mauvais professionnels, et cela peut se vérifier partout, les métiers du droit et de la Justice ont, en France, des spécificités qui, si elles sont sombres pour nous, doivent faire sourire à l'étranger.

     

    Nous sommes, paraît-il, capables d'avoir les meilleurs professionnels du monde, et pourtant les résultats comparés de la lutte contre les délinquances ne donnent pas cette impression.

     

    De plus en plus, nous constatons que nos sociétés dites « multinationales », (habituées des pratiques douteuses), se trouvent poursuivies et condamnées à l'étranger, tandis que nos magistrats ne voient rien, n'entendent rien, ne constatent rien, même pas après lecture des jugements qui leurs sont envoyés. Nos professionnels du droit sont exceptionnels, et les magistrats qui engagent des poursuites ne sont que des marginaux qui ne comprennent rien au sens des affaires.

     

    Comme preuves, nous invoquerons les ouvrages publiés sur le sujet, après des démissions fracassantes, ou des réorientations de carrières étonnantes.

     

    Mais nous pouvons aussi vous conseiller de lire des rapports parlementaires dans lesquels la langue de bois, ou plutôt l'usage de tournures de phrases que nous connaissons bien permettent de justifier tout et n'importe quoi.

     

    C'est ainsi qu'il n'est pas autorisé « de remettre en cause un jugement rendu », puisqu'il est définitif, qu'il n'est pas autorisé « de parler des affaires classées, amnistiées », pour la même raison.

     

    Ce qui veut dire que la preuve définitive, indiscutable, même si elle est un secret de polichinelle, ne peut plus être invoquée. Vous lisez des décisions « définitives » qui déclarent qu'un recel peut être reconnu, mais que la plainte visant à le faire cesser peut ne pas être recevable, ce qui pourtant équivaut à une complicité de recel. De même un inspecteur des finances peut voir des poursuites échouer parce qu'il ignorait les conséquences fiscales de ses actes politiques !!!

     

    Nous ne parlerons pas des « services rendus », qui, bien sûr, ne sont surtout pas détaillés. Il est évident que le genre de services évoqués permet d'avoir ensuite des plans de carrière plutôt confortables. Pour le vérifier, il suffirait de faire établir par des étudiants les cursus de tous les magistrats, en commençant par les plus illustres, et avec le temps, nous disposerions d'une base de données indiscutable, surtout en utilisant les outils statistiques évoqués plus haut.

     

    À partir de cet outil, et toujours grâce aux statistiques, il serait possible de voir l'influence des groupes de pression et autres lobbies, ainsi que les méthodes utilisables pour les contrer.

     

    Mais bien sûr, c'est un rêve, nous voyons bien, grâce aux séries télévisées, que les juges ont beaucoup de temps à passer sur le terrain, que la police et la gendarmerie, ainsi que les autres administrations, sont d'un dévouement exemplaire, et qu'ils ne trichent jamais. Les arrangements se font toujours dans l'intérêt de l'État, et pour notre plus grand profit.

     

    Que les esprits chagrins se rassurent, les victimes sont rares et la vérité a toujours le dernier mot, …. quelques siècles après !!!!

     

  • Bizarre article 73 CPP

     

    Bizarre article 73 CPP

     

    Le premier réflexe, lorsqu'un événement nous choque, et parce que nous sommes capables d'émotions, est de rejeter le comportement contraire à la logique de l'organisation sociale. Le vol n'est pas une activité sociale admise, et ne pourra jamais l'être au sein d'une organisation sociale structurée. Même si Robin des Bois ou Arsène Lupin nous font rêver, c'est toujours parce que nous sommes majoritairement du côté de ceux qui bénéficieront de la redistribution, et parce que les volés ont toujours été eux-mêmes de fieffés coquins, qui se moquaient de la Justice et de l'Équité.

     

     

    La justice simple a toujours considéré que le voleur ordinaire pouvait être arrêté et remis aux autorités par les témoins eux-mêmes, lorsque les faits n'étaient pas discutables. Le code de procédure pénale prévoit d'ailleurs cette situation en son article 73.

     

     

     

     

    « Article 73

     

     

    Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

     

    Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l'officier de police judiciaire. »

     

     

     

    Auparavant, seul l'alinéa 1 existait. Il avait l'avantage de la simplicité, mais il était contraignant pour les autorités qui ont toujours considéré le citoyen comme sous tutelle de l'administration. Il y a là une preuve de plus d'une conception élitiste et de l'existence de discriminations évidentes. Que vous habilliez cela comme vous le voudrez, celui qui procède à la remise aux autorités d'un délinquant est toujours suspect, et toujours empoisonné ensuite. Les autorités se donnent donc bien le droit de choisir les infractions qu'elles poursuivent et celles qu'elles ne poursuivent pas. Les autorités auraient un « droit » de tolérer certaines infractions et d'être inflexibles pour d'autres.

     

    Que le constitutionnaliste qui peut nous justifier cela veuille bien nous contacter.

     

    C'est donc là que la bas blesse, car cette conception du fonctionnement des administrations est contraire aux principes républicains, et d'ailleurs considérée par d'autres pays comme de la corruption. Qui plus est, à quoi servent les débats parlementaires, les Conseils Constitutionnels, Conseil d'État, et autres multiples commissions, si leurs décisions (au coût très onéreux) ne servent qu'à remplir des étagères, tandis que le moindre policier municipal peut s'en moquer allègrement.

     

    Le dernier exemple en date est tellement énorme qu'il serait bon de connaître la sanction du Conseil Supérieur de la Magistrature. En effet, le Président d'une association a ramené l'auteur d'un nombre d'infractions conséquentes (la liste est longue) devant les autorités, pour aider l'une des victimes, poursuivie à la place du délinquant. Le Procureur du lieu a décidé de poursuivre ce citoyen vertueux, et de relâcher immédiatement l'auteur des délits. Ce faisant, sur la base des codes en vigueur, ce procureur a largement contrevenu aux règles enseignées au citoyen ordinaire. Outre la complicité de diverses fraudes qu'il avait le devoir de faire cesser, ce fonctionnaire montre surtout le mépris du citoyen de la part de gens qui se devraient de mettre un point d'honneur à remplir une fonction de service au citoyen.

     

    Il est donc à se poser des questions sur la formation de nos magistrats, et sur leur conception de la relation des services judiciaires avec le contribuable.

     

    Au-delà de se poser la question, cela remet en cause le fonctionnement des associations d'aide aux victimes qui, dépendant des procureurs, ne peuvent plus remplir leurs fonctions lorsque les ordres tombent « d'en haut », sans justification légale ou humanitaire. Il est donc largement temps de remettre de l'ordre dans la logique de notre organisation sociale qui mélange un peu trop les genres et les pouvoirs. Si le fonctionnaire est formé à une logique interne qui obéit à des règles exorbitantes du « droit commun », comment peut-il y avoir relation de confiance avec le citoyen ordinaire ?