Constitutionnalité ...

 

Une fois n'est pas coutume

 

Généralement, nous faisons des analyses globales justifiant notre indignation devant des comportements individuels ou collectifs totalement inadmissibles. Ces coups de gueules qui doivent faire sourire ceux qui s'estiment au-dessus de nos basses querelles, mais qui n'hésitent cependant pas à nous le faire sentir lorsque nous passons sous leurs fourches « caudines », quand le hasard de nos malheurs nous amènent devant leurs juridictions.

 

Soyons donc plus précis, et regardons l'existence même du Conseil Supérieur de la Magistrature.

 

D'après les textes publiés, lorsqu'il statue en matière disciplinaire, les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont :

 

• Le blâme avec inscription au dossier ;

• Le déplacement d’office ;

• Le retrait de certaines fonctions ;

• L’interdiction d’être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum de cinq ans ;

• L’abaissement d’échelon ;

• L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d’un an, avec privation totale ou partielle du traitement ;

• La rétrogradation ;

• La mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas le droit à une pension de retraite ;

• La révocation.

 

Dans le Code Pénal, de nombreux articles sont consacrés à l'atteinte au bon fonctionnement de l'institution judiciaire, or, les juges restent des citoyens et comme tels, susceptibles de subir les « foudres » de la Justice. Pourquoi ces sanctions ne sont-elles pas calquées sur celles du Code Pénal ? Comment notre constitution peut-elle admettre des textes dérogeant aux principes qu'elle définit ? D'autant qu'il est bien précisé au citoyen que les fraudes commises dans l'exercice des fonctions peuvent même être criminelles. Le monde judiciaire cherche seulement à se garantir une impunité, que l'on peut considérée comme inscrite dans la constitution, alors même qu'un tel comportement peut rendre la constitution caduque. La faute du juge est couverte par l'infaillibilité de fait des juges. Les juges étant irresponsables de leurs décisions peuvent donc tout se permettre, puisqu'ils ne peuvent être poursuivis pour une décision hors la loi, mais prise en tant que juge !!

 

Chacun a bien conscience, et la publication de « traités de déontologie » en apporte la confirmation, que le juge est plus que quiconque exposé à commettre des erreurs ou à subir des pressions. La formation, qu'il poursuit avant d'exercer, a pour but de l'aider à faire face, tandis que les lois qui ont été développées et votées au fil des années servent à mettre en place des garde-fous pour limiter les anomalies. Cependant, le risque zéro n'existe pas, cela ne peut cependant pas justifier que le principe d'égalité ne concerne pas le monde judiciaire. En utilisant la formule « monde judiciaire », nous faisons volontairement référence à l'environnement de la justice, à savoir tous les citoyens qui concourent au bon fonctionnement des institutions. Que ce soient les policiers, mais aussi les gendarmes, les auxiliaires de justice, les experts, les juristes, avocats et autres, les parlementaires, tous les citoyens qui fréquentent plus que tous les autres le milieu judiciaire.

 

L'indépendance n'a jamais autorisé un juge à ne pas respecter la loi, c'est pourtant ce qui se passe, et c'est au nom de l'indépendance que les autorités font semblant d'être muselées. Et pourtant c'est bien l'État qui paiera en cas de faute reconnue. C'est généralement fait « discrètement » !! N'empêche que c'est donc le contribuable, donc le citoyen qui paiera pour l'irresponsabilité professionnelle du monde judiciaire. Il ne faut pas se cacher que cela représente des sommes difficiles à concevoir, au-delà des strictes indemnités allouées par les tribunaux. Tous les citoyens rackettés, toutes les entreprises fermées pour n'avoir pas eu accès à des marchés, publics ou privés, le temps passé à faire des dossiers pour rien, les sommes versées pour tenter d'obtenir ce qui est un droit, et les formes d'esprit que cela développe sont autant de perdu pour l'avenir de la culture française. Cela influe sur la recherche, cela influe sur les études, sur les méthodes de financement, sur le tissu industriel, sur l'image du pays, sur la crédibilité internationale.

 

Il n'y a aucune possibilité pour le citoyen d'enquêter pour prouver la faute du monde judiciaire. De ce fait, tout est permis à ses membres, qui ne se gênent pas pour en tirer les avantages correspondants. Tout ce que la corruption peut avoir de pire peut être envisagé, et les grandes affaires des deux dernières décennies en apportent le preuve, d'autant que les juges ont su caresser les politiques dans le sens du poil, qui se sont amnistiés pour cacher le reste, sans que le monde judiciaire n'en soit ému !!! La boucle est bouclée, et la République s'enfonce ….

 

Nous constatons que les pressions en tous genres sont monnaie courante, que les nominations, avancements, mutations relèvent de marchandages auxquels tout le monde participe. Les syndicats de tous les métiers s'en mêlent, les lobbies se sentent concernés, les réseaux sont instantanément mobilisés, le justiciable constate que toutes les conditions d'un fonctionnement défectueux existent. Or, selon les rapports, il ne se passe que des broutilles, les juges sont infaillibles, et même lorsque des faux sont prouvés, dont la loi formalise bien les conséquences, rien ne se passe, ou plutôt, la victime risque sa vie à vouloir en poursuivre les auteurs.

 

Des citoyens ont « découvert » qu'il fallait faire cesser les conflits d'intérêt, depuis le temps que le monde entier en parle, sans compter les rapports comme ceux du GRECO et ceux des associations anti corruption. Mais personne n'a pensé que de tels conflits existaient en permanence dans tous les tribunaux, ou plutôt personne ne veut voir que si des contrôles étaient effectués sur l'évolution du patrimoine des personnels des administrations, toutes activités publiques confondues, les surprises seraient grandes. Or, cela devrait être une obligation légale, puisque le justiciable ordinaire n'a pas la possibilité de mettre en cause la probité des membres de la fonction publique.

 

Il y a donc une mise en coupe réglée des simples citoyens, puisque celui qui se présente dans un commissariat, ou qui adresse une plainte, en fournissant des preuves, au sens où la justice l'entend, mettant en cause des « personnalités » de la vie politique ou administrative, a de grandes chances de se voir refuser l'enregistrement des documents. Si cette première étape est gagnée, il faudra obtenir que l'enquête progresse, et là, c'est une autre paire de manche, puisque la lecture des journaux permet de constater que des juges indépendants peuvent en France se voir menacés, et même arrêtés le plus légalement du monde, par d'autres juges. Les disparitions de pièces sont monnaie courante, les menaces encore plus habituelles, sans compter l'internement puisque les psychiatres acceptent de certifier que le refus d'entériner un jugement est un trouble de la personnalité susceptible de nécessiter des soins avec enfermement, et prise obligatoire de médicaments pouvant influer sur la personnalité.

 

C'est uniquement la centralisation, et le système pyramidal des autorités qui permet de telles anomalies, en créant les conditions d'un système dictatorial, qui ne peut que se scléroser et se dégrader, donc se radicaliser ou se déliter.

 

Démocratie ou tutelle

 

 

Une fois de plus, nous brillons par l'ambiguïté de nos propos, enfin l'ambiguïté des propos de ceux qui prétendent parler pour nous. Le plus souvent, ils prétendent porter nos souhaits et nos envies, alors qu'ils ne font que nous vanter un monde à leur image, telles les séries télé qui nous vendent leur image de la police, de la magistrature, des affaires, de l'amour, des vacances, de l'électroménager, du dentifrice, à tel point qu'il devient impossible de séparer les fictions des reportages, et la téléréalité des documentaires.

 

Cette image brouillonne, c'est celle d'un monde politique qui mélange l'assiette au beurre et les perspectives démocratiques, pour mieux faire prendre la mayonnaise des énarques et autres réseaux d'influence qui sont par nature anti démocratiques. Leur but n'est pas de nous aider à comprendre les phénomènes technologiques, climatiques, économiques pour appliquer la décision la meilleure pour l'avenir compte-tenu des connaissances actuelles, non, leur but est de nous enfumer, de nous embrumer un peu plus pour que nous les laissions jouer leurs parties de poker menteur.

 

Nous leur servons d'otages, de moyens de pression, dans des parties de roulette russe dont nous ne connaissons surtout pas les détails disponibles. Ce n'est pas d'ailleurs ce qui les intéresse, puisque leur plaisir est d'avoir le frisson du pouvoir, en fait de l'illusion du pouvoir, puisqu'ils ont déjà vendu leur âme au diable. Comment peut-on affirmer de telles aberrations, tout simplement en observant les jeux de chaises musicales de nos soient-disantes élites. On joue au plus menteur, mais aussi au plus tricheur, en parlant de confiance à la façon des serpents du « Livre de la Jungle », de réalisme pour promouvoir le droit de ne plus avoir de droit, de garanties universelles suspendues, temporairement bien sûr.

 

La dernière table de jeu est celle de l'endettement, puisque, à travers les créations fictives mais réelles, garanties par le taux d'épargne, différencié lui aussi des placements à terme, dont la perte peut être immédiate, bien qu'ils soient « garantis » par les retraites et autres cotisations qui sont un refinancement obligatoire, donc différent du concours volontaire, mais qui n'est pas bénévole pourtant, puisque le bénévole devient taxé, et donc disparaît.

 

Même le coucou ne pourrait plus y retrouver son ADN !!!

 

Plus menteur, tu meurs !!! D'ailleurs, les partis promettent de plus en plus que les lendemains vont déchanter, et les promesses de guerre fraîche et joyeuse refont surface, d'autant qu'elles sont alimentées par les industriels et financiers dont c'est le fonds de commerce. Entre ceux qui conseillent la mort volontaire par suicide individuel ou collectif, ceux qui poussent à l'affrontement pour sauver des « valeurs », ceux qui mourront pour avoir tenté de survivre, il ne reste pas beaucoup de place pour la raison et le bon sens.

 

Il nous faut donc absolument trouver des bases pour raison garder et éviter les recours ultimes aux catastrophes par défaut. Pour ce faire, il faut lutter d'abord contre tous ceux qui noient le poisson en nous expliquant que seuls des experts peuvent comprendre et diriger, lutter ensuite contre toutes les tentatives de mise sous tutelle, d'obligations d'en référer à des gens qui servent de relais et de béni oui-oui à la caste des menteurs professionnels.

 

Appliquer cet adage à notre vie immédiate, et compulser quand l'occasion se présente les comptes des établissements qui nous entourent, en surveillant le volume des salaires, celui des achats, celui des emprunts permet de découvrir et de comprendre comment le clientélisme et la corruption agissent, comment cela se transmet ensuite aux instances supérieures, et donc à la police, à la justice, à l'armée, et à tout ce que toute collectivité compte comme organisations. Entre les frais de repas, de déplacements, d'accompagnement, d'études, d'expertises, … qui n'ont pour but que d'acheter des silences, sans compter les commissions versées à l'autre bout du monde, ou même mises en attente, les milliards se promènent, tandis que les dégâts collatéraux s'amoncellent.

 

Je ne parle pas du nombre de victimes de ces agissements, car elles sont incalculables : par exemple , lorsqu'un banquier anticipe par la connaissance d'un brevet une révolution technologique et stocke des matériaux, lorsqu'un autre apprend l'existence d'un gêne résistant à une maladie ou inversement l'existence d'un nouveau virus, les dégâts humains et environnementaux résultent du silence et de la spéculation, tout le contraire des conférences qui travaillent sur le sujet. Quand il s'agit de productions vivrières aboutissant à expulser des populations entières au bénéfice de cultures industrielles, sans indemnité vous vous en doutez bien, il y a toujours un juste cause à défendre pour lancer une guerre civile, et les listes sont bien longues de ces populations massacrées pour assurer les bénéfices de quelques uns. Il serait donc bien temps que la communauté des chercheurs accélère la mise à disposition des informations pour que quelques procès retentissants mettent un frein aux appétits de milliardaires qui prétendent agir dans l'intérêt de fondations pour le moins opaques. Ce qui veut dire la mise en place de réseaux qui par leur qualité imposent aux instances internationales de progresser vers plus d'équité, premier pas vers une justice internationale.

 

Faits avérés, lanceurs d'alerte

 

Se concentrer sur les faits.

 

Ce qui fait la qualité du journalisme, c'est la rigueur, l'humilité et le professionnalisme, sans compter une déontologie qui lui permet de prendre du recul et de s'extraire de la vie courante. Le vrai journaliste veut comprendre pour faire savoir ; il cherche, il interroge, il enquête, il vérifie, son but n'est pas de faire de belles phrases à l'intention des cercles intellectuels, il se plaît à partager des compréhensions toujours plus larges, plus ouvertes sur l'avenir de l'humanité et de sa planète.

 

De ce fait, il a beaucoup à recevoir des « lanceurs d'alerte », des gens qui, généralement, sont des spécialistes d'un métier, qui se refusent à voir leur activité servir de moyen de manipulation des masses pour satisfaire « l'ego » de quelque parvenu plus ou moins paranoïaque.

 

Dans nos sociétés, qui se vantent de défendre des « valeurs », il est surprenant que l'on découvre qu'en fait, les catastrophes les plus courantes trouvent leur origine dans le manque de convictions, donc de sens des valeurs de la plus grande majorité des populations. Ce n'est pas un paradoxe, mais la preuve indiscutable que le citoyen ordinaire est trompé en permanence, qu'il est comme le spectateur de la Caverne de Platon, qui ne voit que le spectacle des ombres, et non celui des faits réels. Et cette tromperie est aggravée volontairement, puisque que ceux qui dénoncent sont systématiquement blâmés par les « élites ». Demander la protection « des lanceurs d'alerte », c'est reconnaître que la vie sociale repose sur de fausses valeurs, qu'il serait impossible d'attaquer de front. Mais qui donc est responsable d'une telle situation ? Ce sont ceux qui ont façonné les pouvoirs de la République, c'est-à-dire les hommes politiques qui se sont succédé à la tête de l'État France. Le citoyen a toujours été considéré par le pouvoir central comme dangereux pour le « principe d'autorité », dés les débuts de la République, et la pensée politique française n'a jamais voulu étudier les systèmes de type « fédéral ». Comme les rênes de l'État ont souvent dépendus de l'organisation militaire, celle-ci a peu à peu pris le pas sur toutes les autres considérations, et tous les pouvoirs sont organisés sur le mode de la hiérarchie centralisée. Qui dit hiérarchie refuse de fait l'indépendance entre les pouvoirs, ce qui met automatiquement la justice sous la coupe d'une autre tête, puisque seule une tête dirige. Cette situation a été accentuée et constitutionnalisée par la Cinquième République qui se débat maintenant dans une situation qui devient ingérable, du moins sur le plan intellectuel. En effet, les engagements européens, traités internationaux qui doivent être transcrits dans notre droit, sont ouvertement basés sur l'équilibre des pouvoirs, la transparence, la compréhension, et la justification des actions entreprises, tandis que notre vie politique s'est elle, développée sur des principes d'autorité, de refus d'ingérence, de primauté des élites.

 

La situation actuelle reflète bien cette situation houleuse, qui remet en cause des dirigeants qui se croient tout permis, tandis que montent des générations nouvelles qui ont appris à débattre, à vérifier, à contester. Comme l'a mis en évidence un grand reporter, « image, sondage, plumage et ramage » ne font plus recette, nous ne nous contentons plus de subir la « crise », nous voulons comprendre pour rebondir.

 

N'oublions pas que l'injustice procède de fausses informations, de fausses vérités, et que la volonté de figer définitivement les décisions de justice procède d'une volonté de refuser de voir le jour se lever. Chacun dans sa vie commet des actes irresponsables, il se doit non seulement de les assumer, mais encore d'aider à en sortir. L'organisation sociale ne peut proposer d'avenir que si elle est capable d'analyser tous les tenants et aboutissants des choix déjà faits, pour proposer des solutions qui améliorent nos réponses aux mêmes problèmes s'ils se reposent.

 

Ce n'est pas le cas dans des pays où certains groupes de pression s'estiment en « droit » de fausser les informations, de fausser l'éducation, de fausser les règles de fonctionnement, et même de confisquer l'accès aux fonctions supérieures de la République.

 

Il faudra bien s'interroger sur la place des groupes à l'intérieur d'une économie, sur leur fonction, sur leurs apports, sur leurs valeurs, sur les conséquences de la structure des tableaux économiques. Une économie militaire n'a pas la même justice qu'une économie rurale, elle-même différente d'une économie touristique, d'une économie industrielle, d'une économie extractive, d'une économie technologique. Il n'est pas possible de faire l'impasse sur de telles études, comme de ne pas mesurer les conséquences des problèmes d'addiction, des problèmes d'économie souterraine. Chaque cas pèse sur le fonctionnement des réseaux judiciaires, sur leur mise en place, leur évolution, et tous les cas de cécité sont envisageables. Pour le moment, nous constatons que les luttes entre les pouvoirs en France sont loin de garantir au justiciable le respect de ses droits fondamentaux, lui qui sert d'otage pour négocier des carrières, des budgets, et toujours et encore des hiérarchies, au lieu de coopérations. Qui, par exemple, n'a pas entendu parler des officiers en grand uniforme dans certaines salles d'audience ne sait rien de ce qui reste réellement de pouvoir judiciaire aux magistrats.