Nettoyer devant sa porte

 

 

La situation en Syrie est inadmissible, eu égard aux concepts prônés par les instances internationales bien pensantes, nanties, prévoyant leurs carrières, avec paradis fiscaux et autres avantages destinés à les « préserver » de tentations … ; mais les dessous des cartes ne sont-ils pas depuis bien longtemps largement faussés par tous les donneurs de leçons, grassement payés et sélectionnés pour ce faire.

 

Qui fait quoi pour que la police soit faite ! D'ailleurs, quelle police, puisque les armées ne sont pas soumises aux mêmes règles que les États qui les génèrent. Chacun voit midi, ou plutôt n'importe quelle heure à sa pendule. Chaque politicien voit les alliances selon son plan de carrière, selon les plans de ses adversaires, et se moque des « bavures collatérales ». Les facilités données par « internet » permettent simplement, mais c'est un début, à quelques esprits « mal placés » comme le notre de s'étonner de la situation. Mais cet étonnement ne doit pas gêner, car la vie ne vaut pas cher pour ceux qui ne regardent que leur nombril. Vivre dans l'instant, toucher des commissions pour mieux s'afficher, monopoliser l'attention sur des inutilités flagrantes, pour que peu de monde ne passe du temps à s'interroger sur cette gabegie sans nom qui ne mène nul part.

 

En permanence, nous sommes soit-disant confrontés aux nécessités de « bien gérer », « d'optimiser », d'éviter les gaspillages, tout en étant en réalité noyés sous l'inutile et l'incohérent. La publicité sur les « économies d'énergie » atteint même des sommets. Dans une société du gadget et du temps perdu, elle est plus que ridicule, elle est incongrue.

 

Concentrer notre énergie sur ce qui est nécessaire pour que l'avenir des hommes soit plus durable devrait paraître le seul but concevable. Et les débats devraient être permanents pour mieux appréhender quelle place nos connaissances peuvent nous donner dans les aléas de la Nature.

 

Au lieu de cela, nous passons notre temps à nous étriper, tout en chantant « plus jamais », et en consacrant nos recherches à plus de destruction, plus de chantage, plus de vanités.

 

Les chefs d'État, surtout lors des sommets internationaux, donnent une image de leur fonction qui devrait inciter à supprimer le plus rapidement possible des institutions qui ponctionnent les revenus de tous simplement pour savoir celui qui aura la meilleure place sur la photo.

 

Le plus beau, le plus grand, le plus riche, …., le guiness-book de la stupidité, et sans avancer d'un iota dans la résolution des problèmes de l'Humanité.

 

Serons-nous capables un jour d'avoir une vision de la place de l'Homme ? Pour ce faire, il faudrait déjà s'en préoccuper, ce qui est loin d'être le souci des gouvernants, jaloux de leurs prérogatives et de leurs protocoles !

 

En fait, les victimes ne sont qu'un moyen de jouer sur la scène internationale, lorsque les ventes d'armes, les trafics, les spéculations ne sont plus d'un rapport suffisant pour les « décideurs ».

 

Ce n'est pas demain que la situation va s'améliorer, mais le fait de le dire, de l'écrire peut inciter à faire quelque chose, puisque la Nature montre que l'aile d'un papillon peut quelquefois changer la face du monde.

 

Les mutations sont partout possibles, et ce n'est qu'en pariant sur l'avenir que les choses peuvent évoluer.

 

Des Principes, pour quoi faire ?

 

De l'art de jouer avec les principes**

 

Ce qui est surprenant est finalement que personne ne voit ce qui crève les yeux.

 

Nous allons faire cette analyse sur un problème plus que courant : celui de la mise en œuvre de l'action publique lors de la commission d'une infraction.

 

 

Le Code de Procédure Pénale déclare :

 

Article 31 : « Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi, dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu. »

 

 

Avec un tel cadre, le ministère public devrait être intègre et satisfaire les règles de la République.

 

 

Mais les phrases se distordent rapidement :

 

 

Article 33 : « Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. » Pour ce qui est des observations orales, les débordements sont choses courantes selon les conceptions personnelles liées au sens moral que de nombreuses religions développent.

 

 

Article 36 : « Le Procureur Général … adapte les instructions générales du ministre de la justice*, … Il informe, au moins une fois par an, l'assemblée des magistrats du siège et du parquet des conditions de mise en œuvre, dans le ressort, de la politique pénale et des instructions générales adressées à cette fin par le ministre de la justice en application du deuxième alinéa de l'article 30, soit : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement »...

 

 

Ces phrases alambiquées et ces retours et renvois sont l'art de déclarer que l'exécutif dirige la politique pénale, ce que nos dirigeants se sont pourtant engagé à faire cesser, ne serait-ce que pour respecter la Constitution selon les articles 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

 

Article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »

 

Article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

 

 

Qui plus est, nous trouvons des détails encore plus troublants en continuant à déchiffrer les articles suivants : Article 40-1 :

 

« Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :

 

1° Soit d'engager des poursuites ;

 

2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 40-1 ou 40-2 ;

 

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient*. »

 

 

Ce troisième alinéa nous interpelle, car il autorise par écrit les procureurs à ne pas appliquer la même loi pour tous, en contradiction formelle avec les articles que nous avons cités plus haut.

 

Ce genre d'article permet par exemple de ne pas poursuivre des notables, de ne pas poursuivre ceux qui rendent des « signalés services », ceux qui ont les moyens de négocier, ceux qui ont les moyens de faire pression, …

 

Il y a donc sous les yeux de tous les citoyens des textes totalement contraires à nos engagements, qu'ils soient ceux de la Constitution, mais aussi ceux signés par les traités internationaux.

 

Car, si vous traduisez ces textes dans les jugements, vous ne serez pas surpris d'apprendre que nos procureurs ne poursuivent pas les dirigeants des grands groupes financiers qui ne respectent pas les Codes en vigueur sur le territoire, comme le Code du Travail, ou qui se permettent de verser des pots de vin à des haut-fonctionnaires étrangers. Ce qui vient encore d'être le cas récemment en Chine, semble-t-il.

 

De la même manière, la corruption passive, plaie ordinaire et permanente de nos administrations, n'est jamais constatée, même lorsqu'elle est évidente. C'est ainsi que des élus, liés par des relations syndicales ou politiques, peuvent faire interner (rien moins que cela!) celui qui dénonce des fraudes dont il est victime.

 

Rappelons à titre d'information, que les avocats ne peuvent exercer qu'avec l'accord des procureurs, alors, qui va faire respecter la Loi dans ce pays ?

 

Cette situation, confirmée par les décisions prises par les tribunaux, les administrations, laisse à penser que ce sont les citoyens conscients et organisés qui peuvent mettre fin à cette gabegie. Par exemple, le vote pour des candidats non affiliés à des partis pourrait être une méthode particulièrement efficace pour mettre fin à la mise en coupe réglée de certaines villes, agglomérations, ou régions ; ce serait aussi un bon moyen de faire cesser les parachutages de professionnels de la vie politique.

 

Nous vous donnons enfin un exemple particulièrement grave de la corruption passive, celui du financement des partis, puisqu'il est avéré par des déclarations publiques d'élus et de donateurs que les commissions d'urbanisme en tous genres sont des moyens courants et ordinaires de fraude. Avez-vous vu la moindre procédure d'instruction ouverte à la suite de ces déclarations ?

 

Les plaies de la République sont entretenues par ceux-là même qui ne veulent pas de République, il est donc temps qu'ils en subissent les foudres.

* Les soulignés sont à l'initiative de l'auteur

** Il est toujours fortement conseillé de transmettre les analyses à des juristes étrangers.

 

Rappel à la Loi

 

Rappel à la Loi

 

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

 

Article 6 :

 

…. La Loi est l'expression de la volonté générale.

 

… Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

 

Article 16 :

 

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

 

 

Code de Procédure Pénale

 

Article 40-2 :

 

Le procureur de la République avise …, les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40 des poursuites ou mesures alternatives … décidées à la suite de … leur signalement.

 

Article 41 :

 

Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.

 

 

…...

 

 

Sans chercher plus loin d'autres détails plus accusateurs, nous sommes surpris que ces dispositions ne concernent pas les rapports de la Cour des Comptes lorsque ceux-ci désignent précisément des infractions qui se poursuivent depuis des années.

 

 

Nous prendrons pour exemple le détournement de fonds sur des comptes bancaires et assurances-vie. La Cour des Comptes a même relevé que les vérifications opérées « n'ont donné lieu, à ce jour, à aucune sanction. » Les banques ont un siège, donc une juridiction dont relève ce siège, les sommes se comptent en milliards, au dire des rapports, comment se fait-il que les procureurs concernés ne respectent pas leurs obligations, et que personne ne le leur rappelle.

 

Il y a quand même des mystères, car de tels agissements devraient entraîner une valse permanente des conseils d'administration et des plus hauts cadres en raison de ces fautes professionnelles graves, pour ne pas dire lourdes. De telles situations devraient au moins nous éviter de payer des parachutes dorés à des responsables pour le moins malhonnêtes.

 

L'exemple vient d'en haut, selon le bon sens populaire, et le peuple voit bien que les lois, bien qu'elles aient été affinées, ne sont toujours pas appliquées en haut des hiérarchies administratives, qu'elles soient privées ou publiques.

 

Et si demain un client « lambda » d'une banque déposait une plainte, visant ces actes délictueux, et que cette plainte soit reprise par d'autres clients, au motif que ces agissements leur portent tort, puisqu'ils les rendent complices d'irrégularités pénales, alors qu'ils se trouvent actionnaires ou associés de ladite banque. Ne nous leurrons pas, c'est déjà arrivé, et les clients en question attendent toujours que la Justice découvre enfin ce que le mot infraction veut dire dans un domaine financier.

 

Nous devrions tous savoir que la formation de spécialistes dans ces domaines coûte trop cher et que les services judiciaires ont du retard sur leurs collègues européens.

 

 

Prenons un autre exemple, lorsque des pays étrangers poursuivent et condamnent des sociétés françaises pour des faits de corruptions, ces décisions sont publiques et publiées, or les procureurs de France et de Navarre ne sont jamais avertis, ils doivent certainement être boycottés par les organismes de lutte internationaux. Il faut dire que la confiance ne doit pas toujours régner, puisque nos services ne voient rien.

 

 

 

Il est donc temps de réclamer que nos services publiques découvrent la réalité telle que tous les citoyens la vivent tous les jours, et cessent de jouer aux singes qui ne voient rien, n'entendent rien et ne peuvent rien.