Justice et Constitutionnalité

Égalité, irresponsabilité et Constitutionnalité

Notre système judiciaire n'est pas conforme aux principes de la Constitution Française.

Les règles constitutionnelles reposent sur les trois principes fondamentaux de Liberté, Égalité, Fraternité.

Le but du système judiciaire est de mettre en œuvre ces trois principes selon les Lois et Règlements détaillés par le Parlement.

Nous allons prendre un exemple simple : Le Code Civil établit que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La négligence est un acte courant dans les activités des administrations, dont l'administration judiciaire, qui peut prolonger abusivement des détentions, qui peut se tromper en rédigeant un document, qui peut oublier de constater des preuves déposées entre ses mains, qui peut condamner la victime d'un délit, qui peut faire pression sur des témoins, qui peut même accepter de refuser de juger des auteurs d'infraction, qui peut être manipulée par des groupes occultes, qui peut recevoir des instructions contraires aux lois, qui peut suspendre l'exécution de certaines lois, …. enfin tout ce qui fait que « l'erreur est humaine ».

La Loi a donc établit que le dommage doit être réparé, une fois ce dommage constaté. La Loi a aussi prévu d'indemniser les victimes. Mais comment fait-on pour faire constater de telles situations ? Il n'y a pas de méthode prévue pour permettre à une victime de dysfonctionnement judiciaire de faire état de sa situation. Le juge, le magistrat, et ceux qui concourent à la justice sont assimilés au système judiciaire dans son ensemble, ils sont donc l'accusateur et l'accusé.

Il y a pour le moins un conflit d'intérêts indéniable.

Pour encore pourrir le sujet, le monde judiciaire est asservi à l'exécutif, qui contrôle les nominations, les mutations, l'organisation, les budgets, mais aussi les enquêtes, les moyens financiers alloués, ce qui rend pour le moins difficile les critiques. Le monde politique a donc gardé la justice sous son contrôle, que ce soit pour des raisons historiques défendables ou inavouables. Le résultat pratique est que la situation de notre système judiciaire est devenue une « exception » dans les démocraties, elle nous donne une place de mauvais élève, de cancre du droit, qui ne risque pas de faire briller la culture française, sauf au rang des mauvais exemples à ne pas suivre. L'hypocrisie n'est pas la meilleure des qualités, mais ici c'est un art. Pourtant l'indépendance de la Justice est une nécessité vitale pour tenter de limiter les excès des « pouvoirs » et les discriminations qui en résultent.

La République Française est devenue l'exemple des méthodes à observer pour les recopier pour ceux qui veulent donner des droits sans jamais les respecter, pour toutes les mauvaises causes que l'on connaît bien : « atteinte à la sécurité nationale, atteinte à l'autorité, troubles sur la voie publique, violences, atteintes aux biens, atteintes aux personnes, danger pour soi-même et les autres... »

 

Il y a donc toute liberté pour les ennemis de la Liberté, afin que l'Égalité n'existe pas, l'exemple étant donné par l'organisation et le fonctionnement de la Justice elle-même. De ce fait, ne parlons pas de la Fraternité, il est d'ailleurs question de rétablir « les corvées », pour ceux qui bénéficient de l'aide sociale.

 

Un autre exemple de ce qui nous chagrine dans le fonctionnement de la Justice, c'est la hiérarchie qui existe dans les tribunaux et dans le système judiciaire. Dans les règles de l'Égalité, le principe voudrait que tout se passe sur un pied d'égalité d'individu à individu, sans que les uns puissent imposer aux autres des préséances et autres manifestations au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement des institutions. Chacun exerce une fonction, ou justifie sa présence et tous sont égaux aux termes de la Loi. C'est le contrat républicain. Le spectacle auquel nous assistons dans les tribunaux est bien loin de cette atmosphère, ce qui en fait un monde fermé, au sein duquel les intrigues vont bon train.

 

Il est donc temps de penser au système judiciaire futur, dans lequel le pouvoir judiciaire est responsable, de deux manières :

• une responsabilité vis-à-vis des Lois, en en incarnant les principes, de manière à ne pas les dévoyer par des procédures inadaptées ;

• une responsabilité vis-à-vis des citoyens, lorsqu'un dommage est causé par faute, négligence ou imprudence, comme tout citoyen tout au long de sa vie, quelle que soit son activité ;

 

Ceci n'est que le strict minimum nécessaire à l'exercice d'une fonction dans un État républicain tel qu'il est pensé en France.

Mélanges facheux

Mélanges facheux

Il est des exemples que nous devrions tous méditer. C'est ainsi que les méthodes de certains politiques qui s'attribuent la direction de la Police dans leur circonscription montrent bien les moyens qui permettent de mettre en échec la démocratie. La démocratie républicaine fonctionne grâce à la séparation des pouvoirs permettant d'éviter les dérives dues aux faiblesses humaines. Lorsque l'un des pouvoirs, comme le fait régulièrement l’exécutif dans notre pays, se permet de refuser aux autres pouvoirs l'indépendance qui est garante des respect des droits de chacun, il devient omnipotent, dans la lignée de l'ancien régime, dont certains signes ostentatoires sont d'ailleurs entretenus, malgré leur inconstitutionnalité. Comment par exemple, peut-on encore parler de la Royale, lorsqu'il s'agit d'unités d'active, sans nuire à la République. La nostalgie est une chose, la vie républicaine en est une autre. Et s'il est important de sauver la République, il faut le faire sérieusement, et non dans une confusion qui sert des intérêts pas très républicains.

En effet, au plus haut niveau de l'État, l'exécutif se targue de diriger le judiciaire, de lui donner des instructions précises, dont le résultat pratique est l'incapacité chronique de notre système à faire respecter les principes inscrits dans le préambule de 1945. La République d'aujourd'hui n'a que faire des droits au logement, au travail, et autres obligations duement gravées au fronton de nos monuments, à partir de ce constat, il est difficile de penser qu'elle fonctionne selon les règles de l'équilibre républicain.  

L'abus d'autorité, dont de nombreux élus de tous bords se font un devoir de montrer qu'il renforce leur rôle, aboutit à des élus populistes qui se croient au-dessus des Lois, parcequ'ils en seraient les auteurs. Des parrains, des caïds, mais pas des élus de la République, et les exemples récents dans plusieurs départements du sud, mais aussi de la banlieue parisienne, montrent bien que ce n'est pas lié à l'origine politique, mais qu'il s'agit bien d'habitudes, ancrées dans les esprits d'irresponsables dont la réussite est la seule ambition. Le bien-être de leurs concitoyens ne les intéressent guère, ce qui compte, c'est de gagner les élections, grâce à des tours de passe-passe électoraux, pour conforter leur « fief ».

Les soucis des membres de la Police, mais aussi des tribunaux, qui en sont la conséquence directe, aboutissent à des constatations douteuses des syndicats professionnels concernés, mais dont aucun n'ose en appeler aux constantes républicaines, et permettent de constater une situation de corruption passive endémique. Il n'y a que les « coins perdus » qui permettent de faire correctement le travail nécessaire pour limiter les excès de toute société humaine (vols, délinquance, accès d'humeur, alcoolisme, …).

Une conséquence directe est l'incapacité entretenue de donner à la Justice les moyens d'une indépendance qui mettrait à mal bien des potentats locaux. C'est pourquoi il ne faut pas s'étonner que le nombre de victimes de dysfonctionnements n'aille pas en diminuant, puisque rien n'est fait pour y remédier. Nous ne sommes donc pas surpris des problèmes des « puissants » que d'aucuns découvrent de temps en temps, alors qu'ils sont plus que monnaie courante.  

Il est préférable de mettre des PV pour tout et rien, et au hasard, plutôt que de faire cesser les mille et une dépenses de chauffeurs inutiles et autres frais de tous nos dirigeants dont le train de vie devrait attirer systématiquement l'attention des impôts. Heureusement que le petit peuple sait vivre sans les excès de nos dirigeants (blanchissage, tabac, collections, logements de standing, voyages d'apparat, vêtements de marque, …), mais cela ne peut dépasser certaines limites sans risques graves de guerre civile larvée (c'est déjà le cas dans certaines banlieues!). Dans la République actuelle, il ne faut pas espérer voir respectées les valeurs qui ont permis au Conseil National de la Résistance d'exister. Pour avoir le droit de s'indigner, il ne faut surtout pas être « Monsieur Tout le Monde », car vous êtes tout de suite poursuivi pour trouble sur la voie publique, puis condamné pour outrage à magistrat, sans que personne ne se préoccupe du pourquoi de votre indignation. Nous en parlons grâce à des exemples précis pour tous ceux que cela peut étonner !!!

La Justice Royale ne pouvait se tromper, puisqu'elle s'appuyait sur la religion, la Justice Républicaine est humaine, et l'erreur est humaine, mais la réparation aussi est humaine, revenons donc à l'Homme, et cherchons à en garder l'humilité.

Vivre après un dysfonctionnement

Vivre après un dysfonctionnement

Cette question si simple semble préoccuper peu de monde. Il y a de plus en plus de cellules d'écoute, de cellules de soutien, de cellules de recherche, de cellules de médiation, de cellules d'accompagnement, mais dans la réalité, que peut-on appréhender de la réalité de la vie de celui qui a subit un choc plus grave que tous les accidents : avoir été spolié de son droit à être citoyen égal, respecté, reconnu. Il est un sous-citoyen.

Pas grand chose, puisque la Justice étant omnisciente et ne pouvant se tromper, elle ne risque pas d'accompagner celui qu'elle a oublié au bord de la route des LOIS. Le coupable, même s'il ne peut que s'en prendre à lui-même, a la possibilité de se racheter, il peut trouver des aides à la réinsertion, des soutiens moraux, psychologiques, psychiatriques, puisqu'il doit retrouver un statut social et reprendre une place. Les hommes ne sont pas très charitables, mais il existe des bons samaritains, des gens qui donnent aux autres un « droit à l'erreur », et l'organisation sociale accepte cette situation tournée vers l'avenir.

Mais celui dont la Justice considère simplement qu'il dérange les habitudes, le système, les carrières, la routine, que devient-il, que fait la société pour l'aider à retrouver une place « honorable » ? RIEN, tout simplement.

La victime reconnue doit déjà remplir des critères précis pour avoir droit à l'aide, limitée, des autres citoyens, mais celui qui est victime d'une infraction, mais dont la justice refuse pour toutes les raisons que nous détaillons régulièrement, (corruption, relations, classe sociale, réseaux, fichiers, …) de constater la réalité de la situation, ne peut rien espérer de la société. Au mieux, ce n'est qu'un malade, puisqu'il conteste la réalité sociale, au pire, c'est un individu dangereux bon à enfermer.

Comment faire une vie, comment reconstruire une existence sociale, professionnelle, lorsque vous avez été piétiné, au moral, mais aussi quelquefois au physique, comment faire un deuil de ce qui n'est pas une réalité pour les autres. Les victimes de dysfonctionnement sont presque obligées de faire du dédoublement de personnalité pour faire cohabiter une vie de citoyen ordinaire (obligations journalières, métier, impôts, ….) et une vie de cauchemar, qu'il faut constamment entretenir pour ne pas perdre définitivement tous les espoirs de droit à la Justice. Le PV sans cause, le petit vol, la réflexion mal placée, la tricherie dans les files, …, c'est la vie ordinaire, avec ses hauts et ses bas, c'est le « pas de chance », ou le « coup de pot », c'est normal, mais lorsque vous perdez votre emploi, vos biens, votre santé, à cause d'un « dysfonctionnement », comment peut-on rebondir ? Les faiseurs de miracle, de la méthode COUÉ au paradis de la décontraction, en passant par le Yoga, le Zen, la Foi, tous vous regardent en plus avec condescendance, car vous n'êtes pas capable de « positiver » (selon l'expression à la mode). Mais qu'en savent-ils, puisque c'est une situation qui, par nature, n'existe pas. Ce qui n'existe pas n'a jamais pu être étudié, alors nous ne pouvons que proposer de regrouper les « expériences » de ce genre, pour proposer les réponses vécues de chacun, dans le but d'aider. Car, il faut continuer à vivre tous les jours.

Notre organisation sociale bancale, hypocrite, est incapable de proposer des réseaux de recherche, de pensée, pour tenter de résoudre les interrogations que se posent ceux qui se retrouvent mis à l'écart de la société, obligés de consacrer du temps, (et beaucoup plus même ! ), pour ne pas perdre le passé et l'avenir.

La victime de dysfonctionnement vit donc plusieurs vies en même temps, projetant un passé qu'elle doit arriver à faire changer, dans un avenir fortement obéré par les conséquences de ce même passé.

Passer du temps à analyser les causes du dysfonctionnement, pour qu'il ne se reproduise pas, mais en même temps risquer à nouveau de subir les irrégularités, puisque le système n'en reconnaît pas l'existence. Les incohérences de telles situation se retrouve dans les résultats quasi nuls de l'affaire d'Outreau, malgré les commissions et le temps passé par des gens qui ne veulent pas comprendre tant qu'ils n'ont pas subi. Or, s'ils subissent, c'est que le système se débarrasse d'eux, donc ils ne peuvent aider à comprendre.

Il est donc très difficile de réfléchir au problème sans être concerné, et encore plus d'être écouté lorsque l'on en parle. Et pourtant les victimes sont là, comme les fantômes qui entourent, traversent, font parler, sans que cela ne ressemble à rien d'autre que du verbiage.

Il n'est jamais trop tard pour réussir, il faut donc continuer à rassembler et à parler.