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  • Justice et Exécutif

    Justice et Exécutif

    Est-il normal qu'un magistrat puisse utiliser sa fonction pour protéger des actes délictueux ?

    Est-il normal qu'un magistrat puisse utiliser sa fonction pour protéger des élus corrompus ?

    Est-il normal qu'un magistrat ne soit pas poursuivi lorsqu'il est prouvé que les actions ci-dessus ont été accomplies ?

     

         Le mot « normal » veut seulement dire conformité aux lois et règlements applicables à tous les citoyens en vertu du principe d'égalité.

    Qu'une telle question puisse se poser suppose :

    • que cette situation existe, et que de nombreux exemples peuvent en être cités.

    • que personne parmi les élus de la République ne semble s'en offusquer.

    • que des élus aient été condamnés malgré des protections de magistrats, et que ces derniers n'aient jamais été poursuivis.

         Nous ne pouvons donc qu'en tirer une seule conclusion : les majorités politiques successives qui se sont succédées à la tête de la République Française n'ont pensé qu'à favoriser leur confort et leur réélection, en se moquant des règles du Droit, donc des citoyens, qui servent seulement à faire croire à la communauté internationale que nous sommes fiers de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.  

         L'image de la France qui apparaît derrière l'organisation sociale, que le fonctionnement judiciaire permet de mettre en évidence à travers les exemples de protections indues, de trafics d'influence, de carriérisme influent, est celle d'un pays hypocrite, menteur, ce qui laisse supposer bien d'autres vilénies. Hors, les « affaires » de corruption mettant en cause des intermédiaires français que les actualités internationales mettent à jour régulièrement confortent cette image négative, sans envergure, d'un État corrompu, dont les administrations sont détournées au bénéfice de réseaux discrets, d'envergure internationale, qui n'ont comme culture que des rêves d'Empires d'époques révolues. Leur mondialisation n'a pour but que d'accumuler des tas d'or à la façon de l'Oncle Picsou, sans aucune réflexion sur l'avenir de l'Homme. Leur envie de richesse et de gloire est incompatible avec le mot « Justice ».  

         Il faut même rappeler qu'à l'occasion de poursuites engagées pour des trafics internationaux dont les faits ont été avoués et reconnus, des magistrats français qui avaient osé s'attaquer à quelques uns de ces personnages ont été désavoués, et même poursuivis par d'autres magistrats dont le sens de l'honneur et de la honte ne doit pas dépasser certains caniveaux réservés aux résidus des égouts les plus sordides. Nous sommes même sollicités par sondage pour cautionner certains de ces personnages peu reluisants sous prétexte qu'arrivés à un certain niveau de puissance et de relation, il ne serait pas admissible d'oser leur porter tort.  

         La centralisation est peut-être nécessaire à certains moments, mais il lui faut alors des contrepoids pour éviter tous les effets néfastes du système pyramidal. Car, par nature, la pyramide est contraire à l'égalité, et tous les philosophes de la terre n'y changeront rien, sauf à faire appel à des principes inaccessibles à la vie de tous les jours.  

         Nous ne pouvons continuer à vivre dans une organisation qui apprend aux enfants qu'il existe des principes moraux, puis leur fait comprendre arrivés à l'âge adulte qu'il faut s’accommoder des réalités humaines (« l'exception française ») en ne respectant rien de ce que l'éducation enseigne.  

         « Pas vu, pas pris », vous explique-t-on, il suffit donc d'organiser la cécité collective, ce que la corruption organise, et que la justice entérine le plus souvent. Il est quand même surprenant que        « Circulez, il n'y a rien à voir » soit une phrase si connue, et que seuls l’opiniâtreté et la volonté individuelle de respecter les droits humains aboutissent de temps en temps à des poursuites contre des puissants.

     

    Il ne s'agit  donc pas de réformer, mais de rétablir les droits reconnus par les principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

     

     

  • Justice et Constitutionnalité

    Égalité, irresponsabilité et Constitutionnalité

    Notre système judiciaire n'est pas conforme aux principes de la Constitution Française.

    Les règles constitutionnelles reposent sur les trois principes fondamentaux de Liberté, Égalité, Fraternité.

    Le but du système judiciaire est de mettre en œuvre ces trois principes selon les Lois et Règlements détaillés par le Parlement.

    Nous allons prendre un exemple simple : Le Code Civil établit que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La négligence est un acte courant dans les activités des administrations, dont l'administration judiciaire, qui peut prolonger abusivement des détentions, qui peut se tromper en rédigeant un document, qui peut oublier de constater des preuves déposées entre ses mains, qui peut condamner la victime d'un délit, qui peut faire pression sur des témoins, qui peut même accepter de refuser de juger des auteurs d'infraction, qui peut être manipulée par des groupes occultes, qui peut recevoir des instructions contraires aux lois, qui peut suspendre l'exécution de certaines lois, …. enfin tout ce qui fait que « l'erreur est humaine ».

    La Loi a donc établit que le dommage doit être réparé, une fois ce dommage constaté. La Loi a aussi prévu d'indemniser les victimes. Mais comment fait-on pour faire constater de telles situations ? Il n'y a pas de méthode prévue pour permettre à une victime de dysfonctionnement judiciaire de faire état de sa situation. Le juge, le magistrat, et ceux qui concourent à la justice sont assimilés au système judiciaire dans son ensemble, ils sont donc l'accusateur et l'accusé.

    Il y a pour le moins un conflit d'intérêts indéniable.

    Pour encore pourrir le sujet, le monde judiciaire est asservi à l'exécutif, qui contrôle les nominations, les mutations, l'organisation, les budgets, mais aussi les enquêtes, les moyens financiers alloués, ce qui rend pour le moins difficile les critiques. Le monde politique a donc gardé la justice sous son contrôle, que ce soit pour des raisons historiques défendables ou inavouables. Le résultat pratique est que la situation de notre système judiciaire est devenue une « exception » dans les démocraties, elle nous donne une place de mauvais élève, de cancre du droit, qui ne risque pas de faire briller la culture française, sauf au rang des mauvais exemples à ne pas suivre. L'hypocrisie n'est pas la meilleure des qualités, mais ici c'est un art. Pourtant l'indépendance de la Justice est une nécessité vitale pour tenter de limiter les excès des « pouvoirs » et les discriminations qui en résultent.

    La République Française est devenue l'exemple des méthodes à observer pour les recopier pour ceux qui veulent donner des droits sans jamais les respecter, pour toutes les mauvaises causes que l'on connaît bien : « atteinte à la sécurité nationale, atteinte à l'autorité, troubles sur la voie publique, violences, atteintes aux biens, atteintes aux personnes, danger pour soi-même et les autres... »

     

    Il y a donc toute liberté pour les ennemis de la Liberté, afin que l'Égalité n'existe pas, l'exemple étant donné par l'organisation et le fonctionnement de la Justice elle-même. De ce fait, ne parlons pas de la Fraternité, il est d'ailleurs question de rétablir « les corvées », pour ceux qui bénéficient de l'aide sociale.

     

    Un autre exemple de ce qui nous chagrine dans le fonctionnement de la Justice, c'est la hiérarchie qui existe dans les tribunaux et dans le système judiciaire. Dans les règles de l'Égalité, le principe voudrait que tout se passe sur un pied d'égalité d'individu à individu, sans que les uns puissent imposer aux autres des préséances et autres manifestations au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement des institutions. Chacun exerce une fonction, ou justifie sa présence et tous sont égaux aux termes de la Loi. C'est le contrat républicain. Le spectacle auquel nous assistons dans les tribunaux est bien loin de cette atmosphère, ce qui en fait un monde fermé, au sein duquel les intrigues vont bon train.

     

    Il est donc temps de penser au système judiciaire futur, dans lequel le pouvoir judiciaire est responsable, de deux manières :

    • une responsabilité vis-à-vis des Lois, en en incarnant les principes, de manière à ne pas les dévoyer par des procédures inadaptées ;

    • une responsabilité vis-à-vis des citoyens, lorsqu'un dommage est causé par faute, négligence ou imprudence, comme tout citoyen tout au long de sa vie, quelle que soit son activité ;

     

    Ceci n'est que le strict minimum nécessaire à l'exercice d'une fonction dans un État républicain tel qu'il est pensé en France.