État de Droit, État de Fait

 

 

Après des siècles de réflexion, il est apparu préférable de baser les rapports humains sur le respect de principes. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a donc tenté de codifier ces règles que tout être humain devrait pouvoir invoquer. La réalité apparaît cependant comme une navigation permanente entre l'État de Droit et l'État de Fait. Pour faire respecter le Droit, une police est nécessaire, mais la tentation est grande pour le Pouvoir d'utiliser la force, à l'image de l'Histoire, promue « exemple à suivre » sous prétexte de respecter les « traditions ». L'usage de la Force suppose toujours un certain degré de violence, de contrainte, le risque reste donc permanent. Dans des pays comme le notre, les dirigeants des forces publiques sont nombreux et les services extrêmement cloisonnés, ce qui permet facilement d'effectuer des opérations sans rendre de comptes. L'habitude de ces dirigeants qui font carrière est donc de ne rendre de comptes qu'entre « amis », dûment habilités, cooptés en fonction d'objectifs à long terme que la prétendue nécessité du «Secret Défense » permet de cacher au citoyen ordinaire.

 

D'ailleurs, quels sont les textes votés par le Parlement qui autorisent les militaires à ne pas rendre de comptes. Les députés n'ont pas la possibilité de donner de chèques en blanc, puisque ce serait la négation du principe du contrôle parlementaire. Il y a donc de fait dans ce cas une fiction de démocratie, puisque les secteurs « sensibles », gros pourvoyeurs de missions et surtout commissions en tous genres, échappent au contrôle de ceux qui sont censés être les donneurs d'ordre. Commissions qui mettent sur le grill de la scène internationale nombre de nos responsables politiques, et permettent de comprendre les limites réelles des « déontologies » dont on nous rebat les oreilles, mais qui ne convainquent plus personne, du moins chez les gens raisonnables.

 

Qui peut faire croire que ceux qui sont considérés par ces haut-fonctionnaires et politiciens comme des « empêcheurs de tourner rond » vont être traités avec impartialité, puisqu'ils sont des réducteurs de budget et de ressources. Sous prétexte de sécurité nationale, combien de trafics se sont faits et continuent à se faire, puisque l'État français ne respecte même pas les règles de publication minimales signées dans le cadre des accords internationaux.

 

Les magistrats se sentent obligés d'assurer la continuité de ces comportements. Nous en avons encore eu un exemple récent avec un procureur général à la retraite qui ose laisser publier (dans « le Midi Libre ») que toute réclamation ne peut être que la conséquence d'une « quérulence » à soigner. Quel respect de la déontologie peut-on prêter à de tels comportements, qui considèrent que certains citoyens sont donc au-dessus des autres et estiment avoir bien exercé leur mission en faisant fonctionner les services judiciaires selon des critères que les règles de la lutte contre les discriminations prohibent expressément. Il a pourtant effectué des enquêtes importantes sur des affaires de corruption, et a même succédé à un autre magistrat destitué. Qui va nous faire croire qu'il n'a rencontré aucune victime dans le cadre de ces dossiers !! Surtout qu'il se permet d'insister ensuite sur l'incapacité des services judiciaires à lutter efficacement contre la délinquance financière. S'il ne se rend pas compte des dégâts causés dans la population, qu'ils soient psychologiques, matériels, mais aussi désagrégation sociale, et autres déliquescences à long terme, c'est qu'il lui manque la dimension humaine de sa fonction, celle qui permet de reconstruire et de ressouder les membres d'une collectivité, en cicatrisant les plaies causées par les dommages causés aux biens et aux personnes. Quelle confiance peut-on faire à ceux qui n'ont pas le sens de la fonction qu'ils exercent ??

 

Nous n'avons donc aucune garantie que ceux qui sont chargés de faire les enquêtes pour le compte de la justice vont agir avec indépendance et impartialité, c'est même plutôt l'inverse. Les déontologies ne valent pas les contrôles, elles sont d'ailleurs considérées dans les études de qualité comme le premier niveau de vérification, totalement insuffisant pour obtenir une quelconque certification de qualité. Les services judiciaires sont donc étouffés par dessus, par dessous, et de l'intérieur, avec la contrepartie pour ses membres d'avoir des situations protégées.

 

Notre République, si elle a fait des progrès, n'a toujours pas intégré les principes de la démocratie, à savoir rendre des comptes. Il ne faut pas oublier qu'elle a toujours été « gérée » par des hommes d'affaires, et que les tentatives pour mettre les forces de l'ordre à l'écart du pouvoir sont contraires à la philosophie des services, et qu'ils le font savoir. Les habitudes de disposer de « services publiques » dévoués ont permis la mise en place de corporations opaques, incontrôlées, dans « l'intérêt du service ». Qui sait ce que coûte exactement la « force publique », combien de « divisions » elle représente. Le contrôle de l'économie par le lobby militaro-industriel est une nébuleuse que les élus n'osent pas évoquer. Et les chercheurs qui s'y sont attaqué ont vite compris que pour disposer de crédits de recherche, certains domaines devaient être … oubliés !

 

Et pourtant, s'il est un service nécessaire, c'est bien le fournisseur aux armées, quel que soit le régime politique, il est incontournable. Or, celui qui possède les armes (le matériel, ou les moyens de le fabriquer ou de l'acquérir) est un danger potentiel pour les autres, qui doivent donc trouver un mode opératoire pour limiter le risque.

 

L'exemple suisse semble un bon sujet de réflexion, qui peut s'étendre à d'autres services publics. Tous les services dont le citoyen a besoin et dont il est à l'origine de l'existence nécessitent sa participation. L'égalité de tous interdit donc que certains tirent avantage de l'organisation générale. La fraternité suppose que chacun contribue selon ses moyens et ses capacités. La qualité suppose que le système dispose de contrôles transversaux et d'évolution des fonctions pour empêcher la possibilité de confiscation de certains pouvoirs.

 

Un autre exemple de cette situation est celle de celui qui apporte la preuve d'un mauvais fonctionnement, il est très mal vu, la dénonciation, même par la victime, est regardée de travers. Il y a des services spécialisés, des enquêteurs, les autres sont des fraudeurs en puissance, qu'ils se taisent ! Tout un mode de pensée à revoir, toute une philosophie à repenser, que de chemin à parcourir.

 

Les auxiliaires de la "Justice"

 

À quoi ressemble un « auxiliaire » du pouvoir ?

 

À force d'entendre le terme « d'auxiliaire de la justice », je me suis dis que leur place dans le système devait être plus importante qu'il n'y paraît au premier abord.

 

Le terme semble renvoyer à des rouages secondaires, des subalternes pour tout dire, ce n'est pas vraiment le cas, car certains subalternes sont plus haut placés dans la hiérarchie occulte que le commun des mortels ne peut le penser.

 

Nous apprenons que la Justice est « indépendante », mais déjà, indépendante de qui et de quoi ?

 

Bonne question, car pourquoi avoir tant besoin de le dire, si ce n'est pour respecter la bonne vieille méthode « COUÉ », à force de le dire, le citoyen finira bien par le croire. Il faut que ça rentre dans la tête de bois des paysans qui constituaient encore récemment le gros des électeurs. Les campagnes se sont dépeuplées, mais le système électoral fait comme si, même si on commence à en voir la fin. Il faudra donc repenser tout le système , ne serait-ce que pour cette raison.

 

La Justice, disions-nous, appartient aux magistrats, et non aux juristes, qui doivent donc être aux ordres, donc servir d'auxiliaires. Pensez bien que la maîtrise de la lecture est encore récente, et que le droit ne s'étudie que dans les universités, alors que les lois s'appliquent partout et tous les jours. Nul n'est censé ignorer la loi, mais seuls les initiés peuvent la comprendre. Il faut donc des auxiliaires pour montrer le chemin au troupeau, qui doit suivre, à moins qu'il ne préfère se faire mordre, et de toute manière, suivre le chemin tracé.

 

Notre démocratie est donc organisée pour vous enseigner la morale à l'école, surtout pas le droit, par contre, tout est fait pour vous montrer le « droit chemin ». Et comme le maître a toujours raison, la boucle est bouclée.

 

Mais, la rétribution ne peut pas être la même, il faut bien que la différence se voit quelque part.

 

Vous avez en gros le schéma qui justifie de rémunérer les fonctionnaires mieux que le reste de la population, puisqu'ils représentent ceux qui montrent la route à suivre.

 

Et chaque catégorie dispose de son savoir, donc de sa régulation interne, puisque leurs problème ne sont pas ceux de « Monsieur Toutlemonde ». (Pour exemple, rappelez-vous cette ministre qui trouvait normal de remonter les sens interdits). Dans ce raisonnement, les juridictions internes sont donc totalement justifiées, à tous les niveaux, jusqu'à la Cour de Justice de la République, car seuls les pairs peuvent connaître les questions à débattre !

 

Seulement, la France est une République, basée sur l'Égalité, et qui plus est, dans une Europe fondée sur les Droits de l'Homme.

 

Puisque vous ne pouvez pas comprendre, vous ne pouvez pas parler, donc d'autres parleront pour vous, avocats, huissiers, notaires, greffiers, mais à vos frais, et à leurs conditions.

 

Ce qui correspond aux conditions générales, pour les cas particuliers, les récalcitrants, il y a ceux qui sont « aux ordres », la police, la gendarmerie, mais aussi les médecins, plus particulièrement les psychiatres, qui n'hésitent pas à qualifier de « maladie » le fait de contester une décision dite « définitive ».

 

Une conséquence de cet embrouillamini se retrouve dans l'impossibilité de pouvoir comprendre ce que deviennent les impôts, et qui reçoit ces milliards, qui constituent la dette que nous léguons à nos descendants. Car le même travail est rémunéré de manière bien différente selon le réseau dans lequel il va intervenir. Les « habilitations », « recommandations », et autres méthodes permettent de nourrir l'autre côté du système. Car ceux qui ont toujours raison, puisqu'ils « savent », peuvent sans vergogne se partager un gâteau que vous êtes prié de renouveler et d'amplifier. La méthode de la dette permet en plus de faire peur.

 

Toutes ces sommes nécessitent des serviteurs zélés, donc d'autres catégories d'auxiliaires, avec ici encore leurs hiérarchies, leurs juridictions internes.

 

Le simple terme d'auxiliaire nous apporte donc la preuve irréfutable que la philosophie qui a accompagné le développement de notre république n'a jamais été conforme aux serments prêtés « la main sur le cœur » par les dirigeants politiques. Le développement d'écoles spécialisées dans les formations spécifiques à l'encadrement de ce système apporte des preuves supplémentaires de cette méthode en contradiction totale avec les fondements de la Déclaration des Droits de l'Homme.

 

Il faut donc fournir aux élus qui croient encore possible de sauver la République des bases philosophiques qui permettent de réorganiser le système vers le respect des Droits Fondamentaux.

 

Cette situation devient possible, car n'importe quel citoyen est un acteur potentiel de la Justice, mais aussi de la vie citoyenne en général. Les moyens modernes permettent de disposer des outils nécessaires, permettent de comparer avec les outils utilisés dans les autres pays, permettent de mettre en évidence les techniques de détournement de l'accès au droit, permettent de publier les anomalies les plus criantes, permettent de demander à la communauté internationale de l'aide.

 

L'important est de faire d'abord le constat, car pour se battre, il vaut savoir contre quoi.

 

Demander de changer la méthode de pensée de l'organisation sociale suppose que chacun devra y mettre du sien, devra se convaincre que ce sera la seule solution pour assurer la cohésion de l'État républicain. Regarder la fonction de chacun de manière différente, valoriser l'action de chaque intervenant dans le but de résoudre des problèmes, au lieu d'utiliser le système pour en permanence « remettre chacun à sa place », sont des objectifs qui devraient fédérer, mais qui se heurteront d'abord à l'incompréhension, puis à l'incrédulité, enfin à la malhonnêteté.

 

À chaque jour sa peine, nous avons commencé, nous continuerons.

 

Pacte de corruption

 

Le pacte de corruption.

 

Le fait d'imposer de trouver le corrupteur, le corrompu, les preuves de l'acte, les conséquences de l'acte, le lien entre les protagonistes, et j'en passe, … a toujours permis aux grands de ce monde d'apparaître comme des saints injustement persécutés par des jaloux et des envieux.

 

Il serait temps de faire redescendre tout le monde sur le même terrain.

 

« Un fruit pourri fait perdre toute la récolte ». C'est en pensant à ce type de conséquence que les choix politiques et administratifs devraient être faits. Il ne faut pas oublier que les pires actes ne sont jamais commis par ceux qui en font la promotion. Peut-on croire que les enquêtes qui vont être faites par des gens qui ont eux-mêmes indirectement bénéficié des retombées des détournements financiers de ces affaires ne seront pas touchées par les conflits d'intérêts qui en découlent. Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche, donc ma main droite ne doit pas être pénalisée par les actes délictueux de ma main gauche ; cessons ce jeu ridicule, le responsable est le cerveau qui a coordonné, et qui a utilisé les services de la main droite pour cacher les abus de la main gauche. Et lorsqu'un jugement mentionne : « Au vu des services rendus, la responsabilité est atténuée, …. », c'est que le système judiciaire a été façonné pour pouvoir enterrer certaines situations.

 

Le système de formation des cadres supérieurs des fonctions publiques et privées est organisé de telle manière à créer des barrières, des strates, qui interdisent la connaissance de situations préjudiciables à l'ordre public à ceux qui n'ont pas « la formation suffisante ».

 

Cette formation vise d'abord à côtoyer des situations quasi délictueuses et à apprendre à en faire des moyens de négociation ou de pression. Et c'est à partir de ces portefeuilles de dossiers et de leurs auteurs que les carrières se font et se défont. Conclusion directe et sans appel : la corruption passive des cadres de la fonction publique est donc une condition sine qua non de leur carrière. Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire sont les conditions obligatoires du développement d'une carrière.

 

Il est d'ailleurs assez symptomatique de constater que les rapports d'enquête qui apportent les preuves prises sur le terrain, à partir de faits réels et incontestables finissent toutes aux oubliettes (la plus récente étant Outreau), tandis que les rapports internes, mais aussi internationaux ou associatifs agréés s'appuient tous sur « la qualité des textes législatifs », « le faible volume d'affaires mettant en cause des magistrats », c'est-à-dire que le pare-feu joue bien son rôle et que les témoins directs sont tous écartés, alors que leur nombre est en lui-même la preuve irréfutable que la réalité n'a rien à voir avec les rapports internationaux, mais aussi les séries télévisées, filmées, et autres ritournelles à l'eau de rose. Les conseillers des films, et autres mises en scène sont tous des professionnels issus des services concernés, ou même encore en activité. Ils savent donc bien ce qu'ils sont chargés de vendre.

 

Ceci ne veut pas dire : « Tous pourris ». En effet, ceux qui se taisent, se cachent, ou ferment les yeux, ne sont pas des complices, simplement ils savent que le système « d'omerta » ne leur permet pas d'être acteur. Preuve en est que les appels à témoin anonymes permettent de découvrir tous les jours des témoignages vérifiables et concordants de la réalité. Il faut y rajouter les « lanceurs d'alerte », simplement des allergiques de la fausseté, qui considèrent que l'intérêt collectif vaut bien quelques sacrifices.

 

Revenons à notre pacte : chaque fois que deux personnes ou plus se mettent d'accord pour s'engager de manière occulte à se rendre service et à se protéger, elles considèrent que la loi générale ne s'appliquera pas à eux, et qu'elles la suspendront, il est bien évident que dans une République, dont le principe est l'Égalité, cela entre en conflit avec la Constitution.

 

Et chaque fois que ce pacte fonctionnera, la Constitution sera suspendue, puisque il y aura quelque part une victime de cet arrangement.

 

Plus le cercle occulte s'agrandira, plus le lien entre un avantage attribué et le vrai bénéficiaire va se distendre jusqu'à devenir totalement indétectable. À partir de ce moment, le pacte de corruption tel que la Loi le définit devient impossible à prouver, il n'y a donc plus de risques à demander aux membres du cercle de rendre des services au vu et au su de tout le monde, puisque personne ne sait quand ils seront payés, et par qui.

 

 

 

Il faut donc que les citoyens se saisissent de ce problème, afin de faire déposer par des associations militantes des projets de Loi prenant en compte ces phénomènes, dont il est évident qu'ils vont déclencher des « tirs de barrage », les intéressés, eux, sachant bien ce qu'ils vont perdre.

 

Parce qu'il y a des solutions, puisqu'il s'agit d'un cas très particulier de conflit d'intérêt.

 

 

 

Prenons un exemple : Si l'octroi d'un avantage par un haut-fonctionnaire entraînait pour ce dernier une obligation de travailler à un niveau totalement subalterne, dans la catégorie C, ce qui pourrait être automatique pour les fraudes aux permis de construire en bord de mer, pour les extensions de parcs commerciaux sans avis légal, ce serait certainement un frein, surtout joint à une transparence réelle dans l'accès aux documents.