La fracture française

 

La fracture française

 

 

Notre tradition centralisatrice, héritée de l'empire romain, et qui se veut pythagoricienne aboutit à un gaspillage permanent des capacités créatrices de la culture française.

 

 

Il appartient donc au pouvoir central de redonner au citoyen une capacité d'initiative susceptible de faire contrepoids aux excès de l'autoritarisme centralisateur.

 

L'exemple flagrant se trouve dans le monde judiciaire, au sein duquel l'égalité de principe se heurte aux moyens de pression multiples de toutes les hiérarchies. La Justice ne peut même pas donner l'exemple, engluée dans les rouages rouillés d'une tradition qui ne fait qu'étaler des privilèges (de juridiction, de procédure, de corporations, de relations, de réseaux, …)

 

 

Il faut donc que le citoyen ordinaire, qui peut faire la preuve qu'il ne se battra pas à égalité devant les juridictions, puisse disposer de moyens juridiques et judiciaires qui rétablissent ses chances d'être jugé de manière indépendante et impartiale.

 

 

Lorsqu'une procédure met en évidence la présence dans les suspects potentiels de membres des services de police, de gendarmerie, ou d'autres administrations pouvant avoir un intérêt avéré à empêcher la manifestation de la vérité (image, budget, collusions, corruption passive, secrets !…), les moyens de preuve doivent échapper au contrôle de ces services, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque les cas de disparitions de pièces de procédures, mais aussi de témoins, sont plus que connus, sans compter les interdits (secret-défense !).

 

 

La victime se trouve seule, et devient la proie facile de tous les services publics et privés qui ne manquent pas de faire pression, sans lien apparent officiel, simplement on lui pourrit la vie, jusqu'à la diffusion de rumeurs qui peuvent créer un ostracisme incompatible avec le bon déroulement des enquêtes telles qu'elles se pratiquent habituellement.

 

 

Les violations des règles procédurales sont tellement nombreuses, et à tous les niveaux qu'il devient nécessaire de retourner le principe de la preuve : soyons clairs, lorsqu'une victime accuse, et que la preuve matérielle existe, elle ne devrait pas avoir en plus à faire la preuve de sa bonne foi, ce devrait être à l'accusé de fournir la preuve inverse, s'il conteste. Quant aux juridictions d'exception et aux multiples chambres disciplinaires qui invalident en permanence l'égalité des chances, qu'elles disparaissent ! Toute erreur administrative doit être réparée, dès qu'elle est constatée et reconnue, avec pénalité obligatoire pour tout retard dans la mise en œuvre du processus de réparation.

 

 

Ce ne sont ni le Ministère de l'Intérieur, ni le Ministère de la Défense qui gèrent la Justice, il est donc inadmissible qu'ils soient, par le biais des enquêtes et autres recherches, les tuteurs des services judiciaires.

 

 

Peut-on admettre que nous puissions fournir des certificats médicaux ayant permis d'interner des citoyens uniquement parce qu'ils ont continué à dénoncer l'iniquité d'un jugement qui avantageait leur adversaire !

 

 

Le Défenseur des Droits est presque inaccessible dans les problèmes judiciaires, alors qu'il est garant des droits fondamentaux. Les citoyens ont donc besoin en premier lieu d'un interlocuteur, d'un service qui reçoive les dossiers, les étudiants des facultés de droit sont tout indiqués pour ensuite faire une première sélection des cas les plus criants, ce qui permettrait au Ministère de la Justice de redorer son image et de montrer qu'il est possible d'avancer vers un meilleur fonctionnement des services judiciaires.

 

Pacte de corruption

 

Le pacte de corruption.

 

Le fait d'imposer de trouver le corrupteur, le corrompu, les preuves de l'acte, les conséquences de l'acte, le lien entre les protagonistes, et j'en passe, … a toujours permis aux grands de ce monde d'apparaître comme des saints injustement persécutés par des jaloux et des envieux.

 

Il serait temps de faire redescendre tout le monde sur le même terrain.

 

« Un fruit pourri fait perdre toute la récolte ». C'est en pensant à ce type de conséquence que les choix politiques et administratifs devraient être faits. Il ne faut pas oublier que les pires actes ne sont jamais commis par ceux qui en font la promotion. Peut-on croire que les enquêtes qui vont être faites par des gens qui ont eux-mêmes indirectement bénéficié des retombées des détournements financiers de ces affaires ne seront pas touchées par les conflits d'intérêts qui en découlent. Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche, donc ma main droite ne doit pas être pénalisée par les actes délictueux de ma main gauche ; cessons ce jeu ridicule, le responsable est le cerveau qui a coordonné, et qui a utilisé les services de la main droite pour cacher les abus de la main gauche. Et lorsqu'un jugement mentionne : « Au vu des services rendus, la responsabilité est atténuée, …. », c'est que le système judiciaire a été façonné pour pouvoir enterrer certaines situations.

 

Le système de formation des cadres supérieurs des fonctions publiques et privées est organisé de telle manière à créer des barrières, des strates, qui interdisent la connaissance de situations préjudiciables à l'ordre public à ceux qui n'ont pas « la formation suffisante ».

 

Cette formation vise d'abord à côtoyer des situations quasi délictueuses et à apprendre à en faire des moyens de négociation ou de pression. Et c'est à partir de ces portefeuilles de dossiers et de leurs auteurs que les carrières se font et se défont. Conclusion directe et sans appel : la corruption passive des cadres de la fonction publique est donc une condition sine qua non de leur carrière. Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire sont les conditions obligatoires du développement d'une carrière.

 

Il est d'ailleurs assez symptomatique de constater que les rapports d'enquête qui apportent les preuves prises sur le terrain, à partir de faits réels et incontestables finissent toutes aux oubliettes (la plus récente étant Outreau), tandis que les rapports internes, mais aussi internationaux ou associatifs agréés s'appuient tous sur « la qualité des textes législatifs », « le faible volume d'affaires mettant en cause des magistrats », c'est-à-dire que le pare-feu joue bien son rôle et que les témoins directs sont tous écartés, alors que leur nombre est en lui-même la preuve irréfutable que la réalité n'a rien à voir avec les rapports internationaux, mais aussi les séries télévisées, filmées, et autres ritournelles à l'eau de rose. Les conseillers des films, et autres mises en scène sont tous des professionnels issus des services concernés, ou même encore en activité. Ils savent donc bien ce qu'ils sont chargés de vendre.

 

Ceci ne veut pas dire : « Tous pourris ». En effet, ceux qui se taisent, se cachent, ou ferment les yeux, ne sont pas des complices, simplement ils savent que le système « d'omerta » ne leur permet pas d'être acteur. Preuve en est que les appels à témoin anonymes permettent de découvrir tous les jours des témoignages vérifiables et concordants de la réalité. Il faut y rajouter les « lanceurs d'alerte », simplement des allergiques de la fausseté, qui considèrent que l'intérêt collectif vaut bien quelques sacrifices.

 

Revenons à notre pacte : chaque fois que deux personnes ou plus se mettent d'accord pour s'engager de manière occulte à se rendre service et à se protéger, elles considèrent que la loi générale ne s'appliquera pas à eux, et qu'elles la suspendront, il est bien évident que dans une République, dont le principe est l'Égalité, cela entre en conflit avec la Constitution.

 

Et chaque fois que ce pacte fonctionnera, la Constitution sera suspendue, puisque il y aura quelque part une victime de cet arrangement.

 

Plus le cercle occulte s'agrandira, plus le lien entre un avantage attribué et le vrai bénéficiaire va se distendre jusqu'à devenir totalement indétectable. À partir de ce moment, le pacte de corruption tel que la Loi le définit devient impossible à prouver, il n'y a donc plus de risques à demander aux membres du cercle de rendre des services au vu et au su de tout le monde, puisque personne ne sait quand ils seront payés, et par qui.

 

 

 

Il faut donc que les citoyens se saisissent de ce problème, afin de faire déposer par des associations militantes des projets de Loi prenant en compte ces phénomènes, dont il est évident qu'ils vont déclencher des « tirs de barrage », les intéressés, eux, sachant bien ce qu'ils vont perdre.

 

Parce qu'il y a des solutions, puisqu'il s'agit d'un cas très particulier de conflit d'intérêt.

 

 

 

Prenons un exemple : Si l'octroi d'un avantage par un haut-fonctionnaire entraînait pour ce dernier une obligation de travailler à un niveau totalement subalterne, dans la catégorie C, ce qui pourrait être automatique pour les fraudes aux permis de construire en bord de mer, pour les extensions de parcs commerciaux sans avis légal, ce serait certainement un frein, surtout joint à une transparence réelle dans l'accès aux documents.