Conseil d'État ou principes constitutionnels

 

Le Conseil d'État est la preuve par les faits du contrôle exercé par l'exécutif sur le judiciaire. Nomination, ou recrutement par concours entre des citoyens déjà sélectionnés auparavant, carrière tracée, et garantie à vie, toutes les preuves abondent de l'impossible fonctionnement du Conseil d'État par le peuple, et pour le peuple.

 

Il vient d'ailleurs de se permettre, suprême désinvolture, de déclarer que les décisions de l'exécutif ne lui convenaient pas dans les prix du gaz. La règle serait que les actionnaires auraient un droit au bénéfice sur les prestations incontournables que sont le gaz et les énergies. Il paraît donc être « normal » que les citoyens de ce pays soient obligés de payer aux groupes économiques internationaux des intérêts sur tout investissement. Le citoyen se devrait de verser des rentes à des individus dont la comptabilité montre qu'ils refusent le principe « social » de notre pays, et qu'ils commettent des fraudes fiscales qui devraient entraîner leur dissolution et la poursuite de leurs dirigeants. Que d'autres pays aient choisi d'autres principes constitutionnels, qu'ils en assument les conséquences, mais il n'est pas admissible que des citoyens de notre pays se permettent de suspendre les principes de notre constitution. Comme ces gens sont, paraît-il, recrutés parmi les meilleurs de l'ENA, ils auraient des capacités tellement exceptionnelles qu'elles leurs permettraient de rayer l'Égalité de nos institutions.

 

 

Faisons-en donc une question prioritaire de constitutionnalité :

 

Le citoyen qui ne peut disposer des bases nécessaires à sa survie et à la libre disposition de sa vie privée est-il un citoyen libre ? N'y a-t-il pas dans cette situation des manipulations psychologiques telles que les choix politiques en sont faussés ?

 

Lorsque l'exécutif est incapable de mettre en œuvre les principes constitutionnels, quels sont les droits des citoyens spoliés par cet état de fait, et quels sont les moyens juridiques dont il dispose pour se faire entendre ?

 

Dans les faits, le Droit Français n'offre aucun moyen à celui qui se trouve victime de tels abus. Car il s'agit en la matière d'une infraction pénale clairement définie : l'abus d'autorité, commis par des détenteurs de fonctions publiques, et dans l'exercice de leurs fonctions. Et comme tous ces magistrats sont nommés par l'exécutif, il y a de toute évidence conflit d'intérêt.

 

Nous lisions, il y a peu une analyse déclarant que le problème du juge d'instruction était insoluble en raison de la structure du Parquet. Analyse totalement insuffisante, qui oublie que le judiciaire ne peut être un élément de la fonction publique pour pouvoir remplir ses fonctions. Il faut donc prendre le problème là où il se trouve : dans l'incompatibilité qu'il doit y avoir entre la fonction publique et le service judiciaire. Le service public de la Justice ne peut avoir de liens avec la fonction publique, sinon il y a conflit d'intérêt. Il ne peut y avoir de passerelles entre les deux et l'enquête menée dans le but d'obtenir la manifestation de la Vérité ne peut comporter le risque de conflits d'intérêts. Il y a donc une organisation à mettre en œuvre sous la surveillance du peuple pour que la spécificité française soit d'avoir des principes constitutionnels différents, parce qu'elle est une République sociale, et solidaire.

 

Pour ne pas savoir prendre en compte ces différences culturelles, historiques et politiques, les États de la Communauté Européenne risquent des catastrophes graves face aux multinationales dont la réussite est basée sur l'amoralité et les rentes contractuelles obtenues par dol et tromperie.

 

Un exemple simple montre la méthode utilisée : les enquêtes menées par les instances comme le Conseil Supérieur de la Magistrature constatent les irrégularités commises par ceux qui dépassent les bornes, les répertorient, donc voient les dossiers judiciaires dans lesquels les dysfonctionnements sont évidents !! ». Et que lit-on : des listes d'abus, par pages entières, mais qui n'ouvrent droit, pour ceux dont les dossiers sont concernés, à rien. L'institution judiciaire constate qu'elle n'a pas rempli sa mission, mais laisse tomber, ce qui est incompatible avec l'égalité de traitement des citoyens et donc constitue en soi un autre abus d'autorité.

 

Ce serait d'ailleurs là l'occasion de déposer des questions préalables de constitutionnalité, puisque la continuité de l'État n'est pas assurée.

 

Les commissions multiples qui ne constatent pas de tels incohérences prouvent bien que ceux qui les gèrent pratiquent des sélections et des manipulations destinées à conforter les abus d'autorité permanents dont les citoyens de ce pays sont victimes, porte ouverte au populisme, aux guerres intestines, au recul du niveau de vie moyen. L'éducation civique, ce qui n'est pas la leçon de morale de nos instituteurs d'autrefois, a toujours été considérée comme impossible à mettre en œuvre dans nos lycées et collèges, c'est une évidence en raison du fossé entre les principes à enseigner et les réalités politiques. Les révolutions n'enseignent surtout pas l'équilibre des pouvoirs, et il ne faut pas compter sur les politiques partisanes pour le faire. Il faut donc repenser quels peuvent être les moyens du peuple face à l'abus d'autorité. Il ne suffit pas de nous donner quelques sucettes, à travers le Défenseur des Droits, les quelques recours autorisés et autres breloques. Il est nécessaire de mettre fin à des scandales : lorsqu'un citoyen a obtenu un jugement contre un notable, une autorité, s'il n'est pas appliqué, les sanctions doivent être « de droit ». Lorsqu'une autorité commet une erreur manifeste, constatée, le citoyen doit avoir droit à autre chose qu'un soutien psychologique. Est-il admissible de voir des centaines, des milliers de dossiers oubliés, perdus, et d'entendre l'administration se contenter de répondre : « Circulez, il n'y a rien à voir, rien à dire, les commentaires sont interdits, sauf à être poursuivi pour « insulte à magistrats, atteinte à l'ordre public, manifestations non autorisées, ... » et autres délits de sale gueule.

 

Nous exigeons le respect des principes constitutionnels, République sociale, solidaire, Égalité des droits et Égalité dans leur mise en œuvre.

 

 

 

Organisation sociale ou pagaille organisée

 

 

 

Finalement, la vie n'est pas si compliquée : soit vous préparez l'avenir, soit vous défendez un présent qui vous file entre les doigts. Les religions sont souvent une excuse que se trouvent les partisans du présent pour justifier des actes que le simple bon sens réprouve. Que ce soit l'esclavage, que ce soient les massacres de populations, que ce soit les escroqueries collectives, les mensonges politiques les plus grossiers, le seul but reste toujours de croire pouvoir tout garder pour soi, ce qui reste l'illusion la plus vaine et la plus ridicule. Grenouille de la fable, ou roi MIDAS, l'illusion de la puissance et de la grandeur reste une constante que toutes les victimes connaissent bien et que les femmes sont souvent les premières à dénoncer. Ce qui pourrait aussi expliquer la volonté de les empêcher d'accéder au pouvoir. La femme est plus apte que l'homme à comprendre le sens du temps et de la nécessité qu'il y a à s'y soumettre, mais comme toujours, il y a des adeptes de la méthode forte et instantanée. Ce qui bien sûr ne résout rien et repousse toujours plus loin le problème.

 

Que ce soit à travers la propriété, à travers la xénophobie, celui qui s'accroche à l'instant propose toujours une solution immédiate qui ne fait que créer de nouvelles victimes. Nous sommes noyés sous les lois en tout genre qui défendent les droits de l'individu, sans que cela ne garantisse en fait quoi que ce soit, sinon des illusions de propriété, puisque l'Humanité subit la loi du temps qui fait que le droit n'existe que dans l'instant. Le droit ne représente qu'une succession d'instants présents, sans que cela n'écrive une histoire. Le résultat en est une théorie du temps totalement loufoque, puisqu'elle se complique d'une théorie de l'héritage, de la transmission, de l'intérêt général, dans laquelle tous les théoriciens prennent bien soin de laisser des vides « abyssaux », de telle manière à pouvoir justifier qu'elle ne s'applique pas à tout le monde.

 

Si les principes du droit, basés sur la propriété qui nous est présentée comme la base de tout ciment social, avaient valeur de nécessité sociale, tout ce qui présente une tentative de fraude devrait entraîner des enquêtes approfondies et des sanctions en conséquence. C'est ainsi que toutes les sociétés cotées sur les bourses du monde entier qui se sont enrichies par les spéculations, la fraude fiscale, le mensonge économique, la tromperie scientifique devraient non seulement payer des amendes énormes, qui les mettraient en faillite quasi sûrement, mais encore justifieraient que leurs dirigeants et ceux qui les ont commandités soient traduits devant les tribunaux pénaux internationaux. C'est ainsi que certaines grandes firmes américaines auraient des comptes à rendre sur leurs implications dans le nazisme, par exemple, que de nombreux groupes financiers devraient dédommager les victimes de leurs irrégularités massives dans l'exploitation des matières premières, comme dans les appropriations basées sur des contrats passés avec des dirigeants « bidons ».

 

Pour celui qui analyse d'un œil rationnel les histoires des guerres humaines, bien peu de hauts faits peuvent passer pour la défense des Droits de l'Homme.

 

 

Il y a donc un défaut fondamental dans notre organisation sociale, puisqu'elle ne garantit pas les besoins fondamentaux. Les règles des « jeux politiques » permettent d'organiser des massacres, d'expulser des populations, de rançonner, de vendre des drogues, de ruiner par la spéculation, de rendre malade, d'empêcher l'accès aux denrées de base, aux médicaments les plus ordinaires, pour de sombres questions de « droits » très obscures.

 

 

À l'intérieur d'un État comme le notre, la justice est incapable de faire respecter les droits fondamentaux inscrits dans la constitution, comme le logement, le travail, la santé, la justice. L'organisation de l'État est incapable de faire face à des fermetures d'usines, des catastrophes naturelles, des spéculations organisées. Nos impôts font vivre des millions de fonctionnaires qui ne sont capables que de se préoccuper d'eux-mêmes, justifiant la misère par la faiblesse de ceux qui ne sont pas dans la fonction publique. C'est pour le moins un manque de respect évident pour ceux qui payent des impôts dès qu'ils disposent du moindre centime.

 

 

La réforme indispensable concerne surtout l'apprentissage de la logique :

 

• si le logement est un droit, les fonctionnaires chargés de le faire respecter doivent pouvoir intervenir partout, en tous lieux, sans créer de nouvelles victimes, locataires ou propriétaires.

• si le travail est un droit, chacun doit pouvoir bénéficier de ses fruits à l'intérieur de nos frontières. C'est donc les modalités du financement qui doivent garantir l'activité à tous les citoyens. Quand une entreprise n'est plus rentable, ce n'est pas une raison pour ruiner celui qui n'est plus nécessaire sur le marché. Les tribunaux de commerce devraient servir à recycler les actifs, tandis que les services de l'emploi devraient organiser la reconversion.

• si la sécurité est un droit, tous les citoyens doivent en bénéficier également, et non certains quartiers ou certaines villes.

• si les financiers sont là pour gérer, ils sont comptables de l'activité possible, et la coordination et la reconversion doivent être leur « credo » ;

• de ce fait, la recherche ne peut servir à enrichir les propriétaires de certains brevets, surtout dans les domaines « sensibles ».

• pourquoi l'armée pourrait-elle s'approprier certains droits sans défendre les besoins de tous les citoyens ?

• Si la justice est un droit, tous, y compris les juges doivent s'y soumettre ;

• Si la santé est un droit, pourquoi une sécurité sociale à plusieurs vitesses

 

Les questions sont multiples et certainement insuffisamment précises dans un texte aussi court, mais il est bien évident que les victimes d'aujourd'hui sont les résultats d'une organisation sociale défectueuse qui privilégie certaines catégories sociales. Ces catégories utilisent les services publics comme des milices privées dans tous les domaines, en les détournant de leur fonction première, grâce à l'exploitation de la faiblesse humaine. Du pain et des jeux, disait-on à Rome, le peuple n'a pas besoin de grand chose, mais l'accès à l'éducation permet maintenant à tous de prétendre à bénéficier de droits identiques. Il faut trouver comment disposer de garde-fous pour réduire les inégalités.

 

 

Or, ceux qui bénéficient de privilèges ont déjà un gros défaut, ils sont prétentieux et menteurs, puisqu'ils cherchent à justifier leur situation au lieu d'en constater les méfaits. Ils font partie des voleurs qui appellent la police pour les défendre. C'est à partir de ces défauts qu'il faut agir pour progresser vers plus de justice et moins de victimes.

 

Oser des solutions

 

Qui osera proposer des solutions ?

 

 

Le problème de la Grèce n'est pas spécifique, il est à l'image de la politique de nombreux pays :

 

« la fuite en avant », ce qui correspond dans la réalité au « populisme ».

 

Le principe est de financer des services publiques en créant de la dette, tout en ménageant ceux qui pourraient payer les impôts nécessaires pour couvrir la dette. Créer de la dette est très facile, mais y faire face l'est moins, car les rigidités dans l'organisation sociale de nombreux pays sont presque inébranlables. La raison d'être de la dette est d'atténuer les fractures sociales en faisant l'économie d'une guerre civile ; mais c'est sur le papier, car les égoïsmes individuels sont tels que les classes dirigeantes refusent de renoncer à leur train de vie, le ridicule ne tue toujours pas. Les fastes de certaines cours restent dans les mémoires, pas la misère qui les a permis.

 

Tout reste histoire de manipulations mentales, en utilisant toutes les ficelles de la rhétorique pour mettre en place des règles sociales qui avantagent certains, tout en faisant croire qu'il existe des ascenseurs sociaux servant à compenser ces avantages. Des nuages d'illusions, qui endorment les populations, car ce qui est retiré des ressources collectives, quel qu'en soit le bénéficiaire, nanti ou nouveau riche, ne peut permettre d'offrir des moyens aux catégories « déshabillées ». Il leur reste le rêve, le mythe de l'homme providentiel, et les yeux pour pleurer.

 

 

De ce fait, si les fonctionnaires veulent une rémunération justifiée, et plus ils sont nombreux, plus le volume des ressources affectées au fonctionnement des services publics devra être élevé. Comme il est impossible de tondre un œuf, ce sont les richesses créées qui doivent alimenter les caisses.

 

Pour faire simple, ce sont les revenus les plus élevés qui doivent se considérer comme devant alimenter les caisses publiques. Cette situation garantit la paix sociale et la cohésion de l'État. Encore faut-il que les services publiques respectent la même déontologie, en considérant que celui qui bénéficie des services n'est pas un assisté, mais quelqu'un qui rendra autrement cet apport momentané. Il est donc nécessaire qu'une surveillance permanente soit effectuée, eu égard aux défauts de l'humanité (égocentrisme et abus divers). C'est là que l'égalité prend son sens et permet de limiter les excès en tous genres.

 

Il est bon de rappeler que les services les plus coûteux comme les services aériens, les TGV, … ont besoin d'un climat social serein, et qu'ils profitent surtout aux plus riches. Ce qui justifie amplement qu'ils participent plus largement au fonctionnement de l'État.

 

Qui plus est, pourquoi ceux qui organisent leur vie à leur convenance n'auraient-ils pas de compte à rendre sur les conséquences de leur choix industriels, commerciaux ou scientifiques ? Les analyses approfondies montrent bien que ce sont ces choix qui entraînent les guerres, les massacres, les exploitations des populations et autres joyeusetés. Celui qui peut être exploité, spolié, exilé, … a quand même une existence, mais elle ne s'écrit certainement pas en termes de respect, d'avenir, de déontologie. Ce n'est pas pour rien que les réveils sont douloureux.

 

 

Donc, pour en revenir à la Grèce, pourquoi ne pas proposer que les moyens financiers fournis soient garantis par la richesse des grecs les plus riches, surtout lorsqu'ils échappent au fisc de leur pays. Les avoirs en Suisse, par exemple, sont faciles à trouver !!! Il paraît d'après certains, qu'ils suffiraient. Ce qui n'empêche pas que, chacun devant tenir son rôle, les fonctionnaires grecs doivent réapprendre à remplir leurs fonctions, tant dans la fonction publique que dans la sphère privée. Celui qui occupe un emploi « au noir » ne peut reprocher à l'État sa corruption, puisqu'il y participe. Il faut donc imaginer un renouvellement de l'organisation sociale grecque, au sein de laquelle la fonction publique serait plutôt à mi-temps, l'autre partie servant à un travail privé déclaré et officiel.

 

Ceci vaut pour de nombreux pays, mais suppose que l'éducation soit destinée à fournir à tous les citoyens des outils de connaissance des droits et devoirs, exercés ensuite dans tous les métiers. Il semble que le jeu politique de nombreuses forces, religieuses en particulier, y soit totalement opposé. La paix sociale est pourtant à ce prix, faute de quoi il faut s'attendre à voir les méthodes musclées préparer la prochaine guerre.