Droit à l'indemnisation

 

Victimes et droits d'indemnisation

 

Victimes des notaires, victimes des huissiers, victimes de harcèlement, victimes d'agression, victimes de viols, victimes d'escroquerie, victimes d'abus de faiblesse, victimes du Médiator, victimes d'empoisonnement, victimes de la crise, victimes de la guerre, victimes d'épidémie, victimes de la famine, … les faits divers sont une succession, pour ne pas dire une litanie de listes de victimes.

 

Pourtant, dans chaque catégorie sociale, il y a plus de personnes qui ont échappé à la victimisation que de personnes qui ont succombé.

 

La tendance est de ce fait à dire qu'il y aura toujours des victimes, qu'il ne sert donc à rien de passer son temps à pourrir la vie des autres à ce sujet. Ce serait acceptable si les causes n'étaient pas détectables, et si les conséquences étaient toujours une prise en charge des victimes. Tel n'est pas le cas, car tous les pouvoirs considèrent l'atteinte au principe d'autorité comme plus important que de rétablir des situations obérées. Il en résulte que les victimes sont aujourd'hui répertoriées plutôt dans le but de montrer que l'autorité doit être respectée. Que les conséquences de la cause soient éradiquées, et que la victime puisse être rétablie dans ses droits importe finalement peu. Et c'est sur une telle base que la victime reconnue peut continuer à subir les conséquences de la situation qui l'a déjà amoindrie.

 

Si l'on veut bien constater que la recherche d'avantages se fait toujours au détriment des autres, il devient intellectuellement difficile de faire restituer ce qui a été abusivement perçu. En effet, au pays de l'Égalité, il est difficile de séparer les bénéficiaires d'avantages en plusieurs catégories, qui seraient par raisonnement théorique susceptibles d'être ou non justifiées. Ce sont ces ambiguïtés dans la langue, qui résultent de contextes historiques, qui rendent difficile la lutte contre de nombreux excès. Comment dénoncer des privilèges, tout en justifiant des avantages. Bien malin qui y réussira !

 

 

 

Conséquence directe, les catégories de victimes sont multiples, et sont souvent considérées comme plus gênantes qu'intéressantes pour les gouvernants. Et si vous avez la chance (!!!) de faire partie des victimes « bien en cour », « à la mode », vous serez plus ou moins indemnisé, tandis que si vous faites partie des catégories qui mettent en cause le pouvoir, vous resterez victime, sans plus, donc avec beaucoup moins, même si il en est beaucoup parlé. Car reconnaître qu'il existe des victimes des institutions, c'est montrer une faiblesse, ce qu'aucun pouvoir n'accepte. Il est possible d'abuser de la faiblesse des autres, mais pas de l'autorité, car cela est perçu comme un affaiblissement de la République. C'est de cette manière que la corruption combine les avantages, les privilèges, les abus de confiance, si bien que plus personne ne s'y retrouve.

 

Il serait donc important que la situation de victime soit séparée en deux : d'une part, ce qui concerne la cooptation, société, représentée par le procureur, d'autre part, ce qui concerne les conséquences personnelles, représentées par un juge de l'évaluation. Le jugement comprendrait donc deux volets, que le juge de l'exécution serait chargé d'appliquer. De la même manière qu'il serait ainsi statué sur le trouble subi par l'État, il serait statué sur les troubles individuels. Parler de reconstruction de la personnalité passe par des rééquilibrages que chaque profession devrait avoir à assumer, par le biais d'assurances, regroupées et contrôlées par des mécanismes impartiaux et indépendants. La victime serait donc indemnisée, à charge pour le système d'assurances de se faire dédommager ou indemniser. Plus le risque est grand, plus le coût est élevé, et plus le métier a intérêt à savoir surveiller. Ce n'est pas le cas dans notre pays, puisque le système de cooptation en place, complété par le poids des réseaux, empêche toute prise de conscience tant des élus que des haut-fonctionnaires. La situation s'est encore dégradée ces dernières années, avec des protections et des revenus supplémentaires attribués aux élus et aux haut-fonctionnaires Si le poids du budget de chaque ministère était amputé du coût des fautes passées, la surveillance serait certainement meilleure ; même chose pour les corporations protégées comme les notaires, les liquidateurs, les gestionnaires de fortune, les administrateurs de biens, mais aussi la police, l'armée, ….

 

Les victimes ont toujours été manipulées, surtout pour servir le pouvoir , qui préfère négocier avec des puissances en place plutôt que de mettre fin à des anomalies criantes. C'est ainsi que les politiques se sont fait acheter de tous temps, notre centralisation a fait le reste.

 

 

Un autre avantage de l'obligation d'indemniser immédiatement serait la conséquence sur la profession concernée dont les coûts d'assurance augmenteraient. Bien sûr, il faut réfléchir aux effets pervers, mais l'implication de la collectivité comme garante permettrait à de nombreuses associations de surveiller et d'intervenir.

 

L'imagination au service de la collectivité peut être plus féconde que celle des délinquants, car il y a plus de contributeurs.

 

Le mensonge est-il un plaisir ?

 

 

À consulter les revenus des personnalités politiques, il semble que l'assiette au beurre n'est pas prête de disparaître. Nos problèmes et nos soucis sont donc bien loin de ceux des élus et des haut-fonctionnaires qui dirigent les grands pays de notre planète.

 

Il est symptomatique de constater que les réceptions internationales s'accompagnent toujours de réceptions fastueuses que les plus grands monarques des grands empires passés ne renieraient pas.

 

Il est quand même étonnant que rien d'important ne puisse se faire dans notre civilisation sans une débauche de frais inutiles et de gaspillages qui ne peuvent pas honorer ceux qui les engagent.

 

 

Comment se fait-il qu'il soit possible par exemple de réduire les moyens mis à la disposition de la santé publique alors que dans le même temps le nombre des chauffeurs de haut-fonctionnaires et autres « inutiles non-indispensables » ne diminuent pas. Combien d'immeubles parisiens abritent des pléthores de services dont tout le monde ignore l'existence.

 

 

Or, l'organisation sociale suppose par nature une réflexion sur les moyens et les méthodes à employer pour résoudre tous les problèmes sociaux. Depuis que les États existent, les problèmes sont connus, en particulier celui de la corruption, et personne n'a l'air de s'en rendre compte. Tout est toujours nouveau, c'est toujours la faute des absents et des opposants.

 

 

Nous sommes fatigués d'entendre à tout propos et hors de propos des justifications inutiles nous permettant de constater que rien n'avance, que le train de vie de l'État continue à privilégier ceux qui n'en ont pas besoin, à protéger les combines malsaines, à organiser la mise en place d'un système qui privilégie les réseaux au dépend des principes du Droit. Nous sommes d'ailleurs obligés de constater que la classe politique se félicite des progrès accomplis alors que leurs actions ont pour seul et unique but de nous rationner. Au-delà des effets d'annonce de l'opposition de droite ou de gauche, dont nous aimerions bien lire les propositions pratiques, réelles, palpables, il n'y a qu'un silence implacable qui renvoie au néant. Quels progrès ont été fait dans les traitements des affaires en cours devant les tribunaux, quels solutions ont été proposées aux victimes des multiples systèmes de manipulation développés sans vergogne. Il est à se demander si le fait de mettre fin à quelques conflits d'intérêts trop voyant n'a pas pour but d'élargir l'assiette des nantis, toujours sans résoudre les scandales les plus courants.

 

L'administration, par exemple, concerne au moins la moitié de la population. Lorsqu'un citoyen a un litige grave avec l'Administration, avec un grand A, qui va régler ce litige, à part un fonctionnaire. Le citoyen ordinaire n'a donc aucun moyen de trouver un service réellement indépendant qui constatera les faits dénoncés. Prenons un exemple simple : un service vous refuse l'accès à un document que la Loi vous autorise à consulter, arguant d'incompétence, de silences d'autres services, …. qui va vous aider, et à quel prix ! Là où vous devriez être dédommagé, il vous faut mobiliser des ressources financières pour entamer une procédure qui peut durer, durer, durer, … jusqu'à votre décès ! C'est intolérable ! Si ce document résulte d'un arrangement entre la police, la gendarmerie et la justice, il ne vous reste plus grand chose. Accessoirement, vous ne pouvez même pas quitter le pays, marqué comme individu dangereux dans les dossiers DST et autres, vous savez bien, tous ces documents que la CNIL ne connaît pas !

 

 

Alors, si l'un de ceux qui affirment vouloir faire quelque chose veut faire un effort, qu'il nous contacte, nous lui fournirons des preuves détaillées, dossiers en main, des incohérences permanentes qui agitent les services judiciaires. Nous sommes en mesure de montrer que la résolution des affaires les plus simples déboucherait sur un signal fort de la réorganisation des services qui pourraient enfin se consacrer à leur métier sans interactions verticales et transversales inutiles et dangereuses.

 

Conflit d'intérêt ou mauvaise foi

 

 

Nous dirons pour débuter : paradoxe ! Mais le propre des dictatures est de faire passer la mauvaise foi pour une qualité.

 

C'est au pays du principe d'Égalité que l'on trouve des exemples de mauvaise foi érigés en base du droit. Mon attention a été attirée, pour en avoir subi les conséquences, sur les déclarations des « officiers de police », qui, seraient des preuves par assermentation, du moment qu'ils sont deux.

 

Or, sur le principe, deux gendarmes en mission ont, pour le moins, des intérêts communs, ne serait-ce que leur mission ! Or, deux témoins indépendants doivent, en plus de leurs intérêts différents, prouver par recoupement, qu'ils sont bien cohérents et sûrs d'eux. Les avocats se chargent de dénoncer la moindre parcelle de doute. Les administrations de police et de gendarmerie ont un droit totalement différent, qui leur permet d'imposer leurs déclarations comme « vérité notoire », sans contrôle, ni remise en cause possible. C'est quand même « fort de café ». Et une fois de plus, la Cour de Cassation n'y trouve rien à redire !!

 

Mieux que cela, il était possible, par requête directe, de saisir la Cour de Cassation, lorsque des irrégularités particulièrement graves le justifiaient. Pour l'avoir fait, nous avons pu constater dans une affaire mettant en cause police et gendarmerie, que ces derniers pouvaient faire disparaître le dossier. Depuis, cette possibilité a disparu !!!

 

Il y a donc des cas « ordinaires », dans lesquelles les administrations s'octroient des privilèges, des avantages, lorsqu'elles sont mises en cause, sans que personne n'y trouve à redire. Ce qui prouve bien le manque d'indépendance et d'impartialité des services judiciaires français, et ce n'est pas en bas de l'échelle. Nous fonctionnons dans un système à plusieurs vitesses, au sein duquel la lenteur de la justice sert à justifier ce qui en réalité est une méthode organisée de hiérarchisation donnant aux élites un contrôle total du fonctionnement de l'État.

 

Il est bien évident que de telles possibilités donnent des occasions de détournement de l'autorité qui excèdent largement le besoin de la sécurité de l'État. Ce qui entraîne par exemple l'usage abusif du « secret défense » pour éviter que des quidams mettent leur nez dans ces « affaires » qui fleurissent dans tous les coins du pays et font passer la République Française pour un exemple international de corruption, active ou passive, à tous les niveaux.

 

Celui qui ne demande rien et qui agit selon les principes républicains se trouve un jour ou l'autre en face de l'une de ces organisations administratives informelles mêlant public et privé dans des arrangements « pas très catholiques ». Il n' a rien à opposer, puisque le système judiciaire est organisé pour être aveugle, sourd et muet. En plus, il n' a jamais de regrets, ni d'empathie.

 

 

Quand donc allons-nous redécouvrir les principes d'un droit appliqué selon les droits de l'Homme et garanti par des règles identiques pour tous. Le Droit français a été construit sur des principes de défense de privilèges, il n'est donc pas possible que ce soit les règles de fonctionnement d'autrefois qui servent de base au fonctionnement d'aujourd'hui. Il y a un monde entre le respect du à ceux qui combattent pour la Justice et ceux qui se servent de la pompe royale pour fonder la Justice et son spectacle. Lorsqu'une preuve est évoquée en audience, par exemple, rien ni personne, président, procureur ou autre, ne devrait être autorisé, comme cela se voit fréquemment, à en nier l'existence, ou à en refuser la présentation, sous des prétextes de protocole, d'outrage, de décision déjà prise, de procédure. Le système actuel fait passer l'habillage pour le corps et se moque des principes du droit sous prétexte que certains bénéficieraient d'une crédibilité, d'une notoriété supérieure à celle des autres.

 

La loi autorise la Justice à mettre au panier les demandes « répétitives » ou manifestement « infondées ». Celui qui est victime est bien évidemment « répétitif ». Quand au manifestement « infondé », il relève du choix bureaucratique : - un peu léger -, depuis quand la justice est-elle une affaire d'intuition bureaucratique. Il y a donc là une autorisation « manifestement » contraire aux principes du droit. Elle doit disparaître.