Colloque Transparency

 

Comment ne pas désespérer ?

 

Il vaut mieux prendre du recul pour peser le poids des mots, surtout prononcés par des anciens ministres, mais nous ne pouvons pas ne pas commenter avec amertume le discours d'accueil prononcé par Mme Elisabeth GUIGOU, ancienne ministre, lors du dernier colloque de Transparency International, organisé dans les murs de l'Assemblée Nationale.

 

En effet, ces quelques phrases sonnent le glas de tout espoir de voir notre système judiciaire évoluer dans le sens espéré par tous les citoyens conscients du délabrement de l'institution judiciaire.

 

Insister sur les efforts faits pour faire voter un corpus judiciaire anti-corruption, simplement conforme aux règles internationales et constater dans la phrase suivante que « la France pêche dans les moyens mis à disposition de la police et de la justice pour que cette loi soit réellement mise en œuvre » revient à déclarer que la France refuse d'appliquer ces règles internationales. Or, Mme GUIGOU est toujours député, et bénéficie d'une reconnaissance internationale.

 

Les pôles financiers ont vu leurs moyens dramatiquement réduits, et, déplore-t-elle, « personne n'en parle » !!!

 

« Les magistrats sont soumis aux injonctions et aux ordres de l'exécutif » déclare-t-elle ensuite avant d'évoquer en quelques lignes l'égalité des citoyens devant la loi, les conflits d'intérêts, et le cumul des mandats. »

 

 

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous nous élevons contre ce fonctionnement incohérent du système judiciaire français, mais que cela soit reconnu et enregistré par ceux qui ont le pouvoir d'agir, puisqu'ils ont été élus et que leur programme comportait ces réformes dépasse l'entendement.

 

Qui dirige donc la République Française, si les élus ne peuvent rien, et puisque ce colloque portait sur la transparence, nous aimerions bien avoir autre chose que de beaux discours à nous mettre sous la dent.

 

Pourquoi les fonctionnaires chargés de faire respecter les lois votées n'agissent-ils pas ? Seul l'exécutif est responsable !! Pourquoi n'ont-ils pas les moyens d'agir ? Seul l'exécutif est responsable !! Pourquoi personne ne met en évidence cette pénurie organisée ? L'exécutif est responsable, mais aussi les syndicats, les journalistes, les universitaires, … !! Et les députés se préoccupent seulement d'être réélus, ils ne sont pas responsables.

 

 

Accessoirement, nous pouvons nous interroger sur les « injonctions » et les « ordres » de l'exécutif.

 

En effet, entre le chantage, la placardisation, les mutations-sanctions, mais aussi toutes les méthodes permettant à la Gendarmerie ou à la Police de faire obstacle au fonctionnement judiciaire, il y a de quoi se demander si le mot « indépendance » fait toujours partie des options autorisées dans les procédures judiciaires. Il reste aux magistrats la pompe de l'Ancien Régime, les réceptions et un statut suffisant à lui seul pour montrer que l'Égalité n'est pas leur souci.

 

Il reste surprenant que le mot « conflit d'intérêts » ne soit pas rapproché de cet état de fait, car ce n'est plus un conflit que nous venons de constater, c'est une négation. Qui osera soutenir qu'il n'y a pas conflit entre le respect des lois et les injonctions de l'exécutif, et qu'un tel conflit suppose des habitudes de l'exécutif contraires aux principes de la Constitution. Traduit sous une autre forme, cela revient à montrer que nos dirigeants se moquent de nous, puisqu'ils peuvent dans la même phrase déclarer qu'ils ne donnent pas les moyens d'appliquer les lois votées par les parlementaires, qu'ils imposent des décisions judiciaires s'ils l'estiment nécessaire, mais qu'ils déplorent cet état de fait. Il faut bien reconnaître que de telles contorsions intellectuelles ne sont pas à la portée de tous.

 

Quant aux victimes, qui s'en préoccupe, à part pour limiter leur rancœur, et leur faire sentir le poids des notables et autres réseaux. Il est bien évident que les cellules de soutien psychologique ont de la peine à gérer les conflits d'intérêts !

 

Conflit d'intérêt ou mauvaise foi

 

 

Nous dirons pour débuter : paradoxe ! Mais le propre des dictatures est de faire passer la mauvaise foi pour une qualité.

 

C'est au pays du principe d'Égalité que l'on trouve des exemples de mauvaise foi érigés en base du droit. Mon attention a été attirée, pour en avoir subi les conséquences, sur les déclarations des « officiers de police », qui, seraient des preuves par assermentation, du moment qu'ils sont deux.

 

Or, sur le principe, deux gendarmes en mission ont, pour le moins, des intérêts communs, ne serait-ce que leur mission ! Or, deux témoins indépendants doivent, en plus de leurs intérêts différents, prouver par recoupement, qu'ils sont bien cohérents et sûrs d'eux. Les avocats se chargent de dénoncer la moindre parcelle de doute. Les administrations de police et de gendarmerie ont un droit totalement différent, qui leur permet d'imposer leurs déclarations comme « vérité notoire », sans contrôle, ni remise en cause possible. C'est quand même « fort de café ». Et une fois de plus, la Cour de Cassation n'y trouve rien à redire !!

 

Mieux que cela, il était possible, par requête directe, de saisir la Cour de Cassation, lorsque des irrégularités particulièrement graves le justifiaient. Pour l'avoir fait, nous avons pu constater dans une affaire mettant en cause police et gendarmerie, que ces derniers pouvaient faire disparaître le dossier. Depuis, cette possibilité a disparu !!!

 

Il y a donc des cas « ordinaires », dans lesquelles les administrations s'octroient des privilèges, des avantages, lorsqu'elles sont mises en cause, sans que personne n'y trouve à redire. Ce qui prouve bien le manque d'indépendance et d'impartialité des services judiciaires français, et ce n'est pas en bas de l'échelle. Nous fonctionnons dans un système à plusieurs vitesses, au sein duquel la lenteur de la justice sert à justifier ce qui en réalité est une méthode organisée de hiérarchisation donnant aux élites un contrôle total du fonctionnement de l'État.

 

Il est bien évident que de telles possibilités donnent des occasions de détournement de l'autorité qui excèdent largement le besoin de la sécurité de l'État. Ce qui entraîne par exemple l'usage abusif du « secret défense » pour éviter que des quidams mettent leur nez dans ces « affaires » qui fleurissent dans tous les coins du pays et font passer la République Française pour un exemple international de corruption, active ou passive, à tous les niveaux.

 

Celui qui ne demande rien et qui agit selon les principes républicains se trouve un jour ou l'autre en face de l'une de ces organisations administratives informelles mêlant public et privé dans des arrangements « pas très catholiques ». Il n' a rien à opposer, puisque le système judiciaire est organisé pour être aveugle, sourd et muet. En plus, il n' a jamais de regrets, ni d'empathie.

 

 

Quand donc allons-nous redécouvrir les principes d'un droit appliqué selon les droits de l'Homme et garanti par des règles identiques pour tous. Le Droit français a été construit sur des principes de défense de privilèges, il n'est donc pas possible que ce soit les règles de fonctionnement d'autrefois qui servent de base au fonctionnement d'aujourd'hui. Il y a un monde entre le respect du à ceux qui combattent pour la Justice et ceux qui se servent de la pompe royale pour fonder la Justice et son spectacle. Lorsqu'une preuve est évoquée en audience, par exemple, rien ni personne, président, procureur ou autre, ne devrait être autorisé, comme cela se voit fréquemment, à en nier l'existence, ou à en refuser la présentation, sous des prétextes de protocole, d'outrage, de décision déjà prise, de procédure. Le système actuel fait passer l'habillage pour le corps et se moque des principes du droit sous prétexte que certains bénéficieraient d'une crédibilité, d'une notoriété supérieure à celle des autres.

 

La loi autorise la Justice à mettre au panier les demandes « répétitives » ou manifestement « infondées ». Celui qui est victime est bien évidemment « répétitif ». Quand au manifestement « infondé », il relève du choix bureaucratique : - un peu léger -, depuis quand la justice est-elle une affaire d'intuition bureaucratique. Il y a donc là une autorisation « manifestement » contraire aux principes du droit. Elle doit disparaître.