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infondé

  • Conflit d'intérêt ou mauvaise foi

     

     

    Nous dirons pour débuter : paradoxe ! Mais le propre des dictatures est de faire passer la mauvaise foi pour une qualité.

     

    C'est au pays du principe d'Égalité que l'on trouve des exemples de mauvaise foi érigés en base du droit. Mon attention a été attirée, pour en avoir subi les conséquences, sur les déclarations des « officiers de police », qui, seraient des preuves par assermentation, du moment qu'ils sont deux.

     

    Or, sur le principe, deux gendarmes en mission ont, pour le moins, des intérêts communs, ne serait-ce que leur mission ! Or, deux témoins indépendants doivent, en plus de leurs intérêts différents, prouver par recoupement, qu'ils sont bien cohérents et sûrs d'eux. Les avocats se chargent de dénoncer la moindre parcelle de doute. Les administrations de police et de gendarmerie ont un droit totalement différent, qui leur permet d'imposer leurs déclarations comme « vérité notoire », sans contrôle, ni remise en cause possible. C'est quand même « fort de café ». Et une fois de plus, la Cour de Cassation n'y trouve rien à redire !!

     

    Mieux que cela, il était possible, par requête directe, de saisir la Cour de Cassation, lorsque des irrégularités particulièrement graves le justifiaient. Pour l'avoir fait, nous avons pu constater dans une affaire mettant en cause police et gendarmerie, que ces derniers pouvaient faire disparaître le dossier. Depuis, cette possibilité a disparu !!!

     

    Il y a donc des cas « ordinaires », dans lesquelles les administrations s'octroient des privilèges, des avantages, lorsqu'elles sont mises en cause, sans que personne n'y trouve à redire. Ce qui prouve bien le manque d'indépendance et d'impartialité des services judiciaires français, et ce n'est pas en bas de l'échelle. Nous fonctionnons dans un système à plusieurs vitesses, au sein duquel la lenteur de la justice sert à justifier ce qui en réalité est une méthode organisée de hiérarchisation donnant aux élites un contrôle total du fonctionnement de l'État.

     

    Il est bien évident que de telles possibilités donnent des occasions de détournement de l'autorité qui excèdent largement le besoin de la sécurité de l'État. Ce qui entraîne par exemple l'usage abusif du « secret défense » pour éviter que des quidams mettent leur nez dans ces « affaires » qui fleurissent dans tous les coins du pays et font passer la République Française pour un exemple international de corruption, active ou passive, à tous les niveaux.

     

    Celui qui ne demande rien et qui agit selon les principes républicains se trouve un jour ou l'autre en face de l'une de ces organisations administratives informelles mêlant public et privé dans des arrangements « pas très catholiques ». Il n' a rien à opposer, puisque le système judiciaire est organisé pour être aveugle, sourd et muet. En plus, il n' a jamais de regrets, ni d'empathie.

     

     

    Quand donc allons-nous redécouvrir les principes d'un droit appliqué selon les droits de l'Homme et garanti par des règles identiques pour tous. Le Droit français a été construit sur des principes de défense de privilèges, il n'est donc pas possible que ce soit les règles de fonctionnement d'autrefois qui servent de base au fonctionnement d'aujourd'hui. Il y a un monde entre le respect du à ceux qui combattent pour la Justice et ceux qui se servent de la pompe royale pour fonder la Justice et son spectacle. Lorsqu'une preuve est évoquée en audience, par exemple, rien ni personne, président, procureur ou autre, ne devrait être autorisé, comme cela se voit fréquemment, à en nier l'existence, ou à en refuser la présentation, sous des prétextes de protocole, d'outrage, de décision déjà prise, de procédure. Le système actuel fait passer l'habillage pour le corps et se moque des principes du droit sous prétexte que certains bénéficieraient d'une crédibilité, d'une notoriété supérieure à celle des autres.

     

    La loi autorise la Justice à mettre au panier les demandes « répétitives » ou manifestement « infondées ». Celui qui est victime est bien évidemment « répétitif ». Quand au manifestement « infondé », il relève du choix bureaucratique : - un peu léger -, depuis quand la justice est-elle une affaire d'intuition bureaucratique. Il y a donc là une autorisation « manifestement » contraire aux principes du droit. Elle doit disparaître.