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protocole

  • Conflit d'intérêt ou mauvaise foi

     

     

    Nous dirons pour débuter : paradoxe ! Mais le propre des dictatures est de faire passer la mauvaise foi pour une qualité.

     

    C'est au pays du principe d'Égalité que l'on trouve des exemples de mauvaise foi érigés en base du droit. Mon attention a été attirée, pour en avoir subi les conséquences, sur les déclarations des « officiers de police », qui, seraient des preuves par assermentation, du moment qu'ils sont deux.

     

    Or, sur le principe, deux gendarmes en mission ont, pour le moins, des intérêts communs, ne serait-ce que leur mission ! Or, deux témoins indépendants doivent, en plus de leurs intérêts différents, prouver par recoupement, qu'ils sont bien cohérents et sûrs d'eux. Les avocats se chargent de dénoncer la moindre parcelle de doute. Les administrations de police et de gendarmerie ont un droit totalement différent, qui leur permet d'imposer leurs déclarations comme « vérité notoire », sans contrôle, ni remise en cause possible. C'est quand même « fort de café ». Et une fois de plus, la Cour de Cassation n'y trouve rien à redire !!

     

    Mieux que cela, il était possible, par requête directe, de saisir la Cour de Cassation, lorsque des irrégularités particulièrement graves le justifiaient. Pour l'avoir fait, nous avons pu constater dans une affaire mettant en cause police et gendarmerie, que ces derniers pouvaient faire disparaître le dossier. Depuis, cette possibilité a disparu !!!

     

    Il y a donc des cas « ordinaires », dans lesquelles les administrations s'octroient des privilèges, des avantages, lorsqu'elles sont mises en cause, sans que personne n'y trouve à redire. Ce qui prouve bien le manque d'indépendance et d'impartialité des services judiciaires français, et ce n'est pas en bas de l'échelle. Nous fonctionnons dans un système à plusieurs vitesses, au sein duquel la lenteur de la justice sert à justifier ce qui en réalité est une méthode organisée de hiérarchisation donnant aux élites un contrôle total du fonctionnement de l'État.

     

    Il est bien évident que de telles possibilités donnent des occasions de détournement de l'autorité qui excèdent largement le besoin de la sécurité de l'État. Ce qui entraîne par exemple l'usage abusif du « secret défense » pour éviter que des quidams mettent leur nez dans ces « affaires » qui fleurissent dans tous les coins du pays et font passer la République Française pour un exemple international de corruption, active ou passive, à tous les niveaux.

     

    Celui qui ne demande rien et qui agit selon les principes républicains se trouve un jour ou l'autre en face de l'une de ces organisations administratives informelles mêlant public et privé dans des arrangements « pas très catholiques ». Il n' a rien à opposer, puisque le système judiciaire est organisé pour être aveugle, sourd et muet. En plus, il n' a jamais de regrets, ni d'empathie.

     

     

    Quand donc allons-nous redécouvrir les principes d'un droit appliqué selon les droits de l'Homme et garanti par des règles identiques pour tous. Le Droit français a été construit sur des principes de défense de privilèges, il n'est donc pas possible que ce soit les règles de fonctionnement d'autrefois qui servent de base au fonctionnement d'aujourd'hui. Il y a un monde entre le respect du à ceux qui combattent pour la Justice et ceux qui se servent de la pompe royale pour fonder la Justice et son spectacle. Lorsqu'une preuve est évoquée en audience, par exemple, rien ni personne, président, procureur ou autre, ne devrait être autorisé, comme cela se voit fréquemment, à en nier l'existence, ou à en refuser la présentation, sous des prétextes de protocole, d'outrage, de décision déjà prise, de procédure. Le système actuel fait passer l'habillage pour le corps et se moque des principes du droit sous prétexte que certains bénéficieraient d'une crédibilité, d'une notoriété supérieure à celle des autres.

     

    La loi autorise la Justice à mettre au panier les demandes « répétitives » ou manifestement « infondées ». Celui qui est victime est bien évidemment « répétitif ». Quand au manifestement « infondé », il relève du choix bureaucratique : - un peu léger -, depuis quand la justice est-elle une affaire d'intuition bureaucratique. Il y a donc là une autorisation « manifestement » contraire aux principes du droit. Elle doit disparaître.

     

  • Justice et principes

     

    Le but de la Justice n'est pas de rendre tous les hommes identiques.

     

     

     

    Le but de l'Égalité n'est pas d'aligner toutes les têtes.

    Mais l'Égalité devant la Justice permet de donner les mêmes droits à tous, à chacun de s'en servir, dira-t-on, encore faut-il connaître ses droits et pouvoir les faire valoir. Et c'est une des grandes causes que bien des situations en démocratie et en république ne respectent pas.

     

    Pourquoi nos magistrats se drapent-ils dans un cérémonial copié sur celui de l'Ancien Régime, alors que ce dernier était destiné à étaler les inégalités, à faire constater que la Justice était d'origine divine, donc impossible à appréhender pour le commun des mortels.

     

    Il y a dans le comportement des magistrats une manière de montrer par tous les moyens : cérémonial, phrasé, hiérarchie, jurisprudence, inamovibilité, … que l'Égalité ne les concernent pas.

     

    C'est quand même une mise en œuvre incompréhensible de l'article premier de la Constitution :

     

    la France … « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens. » 

     

    Les membres des corps judiciaires français ne seraient donc pas des citoyens !!!

     

    Quand au principe de l'article deux : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », il rend toute jurisprudence impossible, donc c'est la loi de 1790 qui s'applique, (républicaine), et non celle de 1837 (royaliste), imposant aux juges de s'adresser au corps législatif pour toute interprétation.

     

    Il est important de comprendre que les institutions ne sont crédibles que si les hommes qui les font vivre ne les ridiculisent pas. L'homme n'est pas l'institution, et le respect du système judiciaire repose sur l'équilibre maintenu entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La gabegie financière de l'État français, puisque les États Généraux de 1484 avaient déjà rappelé au Roi qu'il devait rendre des comptes, en raison des impôts exagérés perçus par Louis XI, a encouragé le pouvoir royal à s'exonérer de toute contrainte législative et judiciaire.

     

    Le binôme pouvoir exécutif et pouvoir financier s'est affranchi des contrôles et a mis les États en coupe réglée. Les armes ont fait taire les réclamations, et de fait, seule la lutte entre les méthodes d'enrichissement est l'objet des tribunaux. Il est bien évident pour ceux qui dirigent les exécutifs qu'ils ne peuvent être freinés dans leurs guerres intestines par des considérations humanitaires. Grandes Guerres ou grandes famines, épidémies ou grandes catastrophes, rien ne doit faire échec à ceux qui sont « les puissants ».

     

    Les méthodes diffèrent, mais entre les aristocrates, les affairistes, les dictateurs, ... l'âpreté au gain reste la même. Et si les États ont des constitutions différentes, des principes affichés très variés, plus sociaux, plus laïques, plus démocratiques, royalistes, militaristes, religieux, … en fait, cela ne sert qu'à cacher la réalité : notre monde est dirigé par des gens qui n'ont que faire des règles de droit, des règles des États, ou de l'intérêt général. Ceux qui croient aux principes sociaux, aux vertus de l'Égalité, de la Transparence, au règne du Droit, … ne sont que des empêcheurs de tourner en rond. Selon leur capacité à mobiliser les foules, et suivant les États, ils sont tolérés ou écartés, ou tout simplement éliminés.

     

    Un homme politique qui veut prendre le pouvoir pour contrer ces méthodes n'a aucun avenir. En effet, le paradoxe veut que les moyens nécessaires à la prise du pouvoir passent aujourd'hui par la finance, il ne peut donc les réunir. Il peut seulement espérer influer sur les destinées, améliorer le sort des plus démunis, et pour le reste espérer que le développement du savoir et de l'éducation imposera la transparence, donc créera les conditions d'une évolution des instances internationales plus en phase avec les espoirs des citoyens ordinaires.

     

    Tout dépend de la vision qu'ont les dirigeants de la « paix sociale », et du poids des contre-pouvoirs . Viennent ensuite les hiérarchies entre possédants, tout un protocole incompréhensible pour le commun des mortels, puisque nous croyons en l'égalité, et que nous sommes persuadés qu'elle est mise en œuvre par notre République.

     

    Cependant, en regardant autour de nous, nous pouvons constater qu'il existe des cas précis où ces excès ont été contrés, comme l'Islande par exemple. Des groupes tentent d'agir, la route est longue, et l'avenir est une longue chaîne de petits pas.

    L'égalité devant la mort est quand même difficile à nier, donc le principe a certainement du bon.