La fracture française

 

La fracture française

 

 

Notre tradition centralisatrice, héritée de l'empire romain, et qui se veut pythagoricienne aboutit à un gaspillage permanent des capacités créatrices de la culture française.

 

 

Il appartient donc au pouvoir central de redonner au citoyen une capacité d'initiative susceptible de faire contrepoids aux excès de l'autoritarisme centralisateur.

 

L'exemple flagrant se trouve dans le monde judiciaire, au sein duquel l'égalité de principe se heurte aux moyens de pression multiples de toutes les hiérarchies. La Justice ne peut même pas donner l'exemple, engluée dans les rouages rouillés d'une tradition qui ne fait qu'étaler des privilèges (de juridiction, de procédure, de corporations, de relations, de réseaux, …)

 

 

Il faut donc que le citoyen ordinaire, qui peut faire la preuve qu'il ne se battra pas à égalité devant les juridictions, puisse disposer de moyens juridiques et judiciaires qui rétablissent ses chances d'être jugé de manière indépendante et impartiale.

 

 

Lorsqu'une procédure met en évidence la présence dans les suspects potentiels de membres des services de police, de gendarmerie, ou d'autres administrations pouvant avoir un intérêt avéré à empêcher la manifestation de la vérité (image, budget, collusions, corruption passive, secrets !…), les moyens de preuve doivent échapper au contrôle de ces services, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque les cas de disparitions de pièces de procédures, mais aussi de témoins, sont plus que connus, sans compter les interdits (secret-défense !).

 

 

La victime se trouve seule, et devient la proie facile de tous les services publics et privés qui ne manquent pas de faire pression, sans lien apparent officiel, simplement on lui pourrit la vie, jusqu'à la diffusion de rumeurs qui peuvent créer un ostracisme incompatible avec le bon déroulement des enquêtes telles qu'elles se pratiquent habituellement.

 

 

Les violations des règles procédurales sont tellement nombreuses, et à tous les niveaux qu'il devient nécessaire de retourner le principe de la preuve : soyons clairs, lorsqu'une victime accuse, et que la preuve matérielle existe, elle ne devrait pas avoir en plus à faire la preuve de sa bonne foi, ce devrait être à l'accusé de fournir la preuve inverse, s'il conteste. Quant aux juridictions d'exception et aux multiples chambres disciplinaires qui invalident en permanence l'égalité des chances, qu'elles disparaissent ! Toute erreur administrative doit être réparée, dès qu'elle est constatée et reconnue, avec pénalité obligatoire pour tout retard dans la mise en œuvre du processus de réparation.

 

 

Ce ne sont ni le Ministère de l'Intérieur, ni le Ministère de la Défense qui gèrent la Justice, il est donc inadmissible qu'ils soient, par le biais des enquêtes et autres recherches, les tuteurs des services judiciaires.

 

 

Peut-on admettre que nous puissions fournir des certificats médicaux ayant permis d'interner des citoyens uniquement parce qu'ils ont continué à dénoncer l'iniquité d'un jugement qui avantageait leur adversaire !

 

 

Le Défenseur des Droits est presque inaccessible dans les problèmes judiciaires, alors qu'il est garant des droits fondamentaux. Les citoyens ont donc besoin en premier lieu d'un interlocuteur, d'un service qui reçoive les dossiers, les étudiants des facultés de droit sont tout indiqués pour ensuite faire une première sélection des cas les plus criants, ce qui permettrait au Ministère de la Justice de redorer son image et de montrer qu'il est possible d'avancer vers un meilleur fonctionnement des services judiciaires.

 

Le mensonge est-il un plaisir ?

 

 

À consulter les revenus des personnalités politiques, il semble que l'assiette au beurre n'est pas prête de disparaître. Nos problèmes et nos soucis sont donc bien loin de ceux des élus et des haut-fonctionnaires qui dirigent les grands pays de notre planète.

 

Il est symptomatique de constater que les réceptions internationales s'accompagnent toujours de réceptions fastueuses que les plus grands monarques des grands empires passés ne renieraient pas.

 

Il est quand même étonnant que rien d'important ne puisse se faire dans notre civilisation sans une débauche de frais inutiles et de gaspillages qui ne peuvent pas honorer ceux qui les engagent.

 

 

Comment se fait-il qu'il soit possible par exemple de réduire les moyens mis à la disposition de la santé publique alors que dans le même temps le nombre des chauffeurs de haut-fonctionnaires et autres « inutiles non-indispensables » ne diminuent pas. Combien d'immeubles parisiens abritent des pléthores de services dont tout le monde ignore l'existence.

 

 

Or, l'organisation sociale suppose par nature une réflexion sur les moyens et les méthodes à employer pour résoudre tous les problèmes sociaux. Depuis que les États existent, les problèmes sont connus, en particulier celui de la corruption, et personne n'a l'air de s'en rendre compte. Tout est toujours nouveau, c'est toujours la faute des absents et des opposants.

 

 

Nous sommes fatigués d'entendre à tout propos et hors de propos des justifications inutiles nous permettant de constater que rien n'avance, que le train de vie de l'État continue à privilégier ceux qui n'en ont pas besoin, à protéger les combines malsaines, à organiser la mise en place d'un système qui privilégie les réseaux au dépend des principes du Droit. Nous sommes d'ailleurs obligés de constater que la classe politique se félicite des progrès accomplis alors que leurs actions ont pour seul et unique but de nous rationner. Au-delà des effets d'annonce de l'opposition de droite ou de gauche, dont nous aimerions bien lire les propositions pratiques, réelles, palpables, il n'y a qu'un silence implacable qui renvoie au néant. Quels progrès ont été fait dans les traitements des affaires en cours devant les tribunaux, quels solutions ont été proposées aux victimes des multiples systèmes de manipulation développés sans vergogne. Il est à se demander si le fait de mettre fin à quelques conflits d'intérêts trop voyant n'a pas pour but d'élargir l'assiette des nantis, toujours sans résoudre les scandales les plus courants.

 

L'administration, par exemple, concerne au moins la moitié de la population. Lorsqu'un citoyen a un litige grave avec l'Administration, avec un grand A, qui va régler ce litige, à part un fonctionnaire. Le citoyen ordinaire n'a donc aucun moyen de trouver un service réellement indépendant qui constatera les faits dénoncés. Prenons un exemple simple : un service vous refuse l'accès à un document que la Loi vous autorise à consulter, arguant d'incompétence, de silences d'autres services, …. qui va vous aider, et à quel prix ! Là où vous devriez être dédommagé, il vous faut mobiliser des ressources financières pour entamer une procédure qui peut durer, durer, durer, … jusqu'à votre décès ! C'est intolérable ! Si ce document résulte d'un arrangement entre la police, la gendarmerie et la justice, il ne vous reste plus grand chose. Accessoirement, vous ne pouvez même pas quitter le pays, marqué comme individu dangereux dans les dossiers DST et autres, vous savez bien, tous ces documents que la CNIL ne connaît pas !

 

 

Alors, si l'un de ceux qui affirment vouloir faire quelque chose veut faire un effort, qu'il nous contacte, nous lui fournirons des preuves détaillées, dossiers en main, des incohérences permanentes qui agitent les services judiciaires. Nous sommes en mesure de montrer que la résolution des affaires les plus simples déboucherait sur un signal fort de la réorganisation des services qui pourraient enfin se consacrer à leur métier sans interactions verticales et transversales inutiles et dangereuses.

 

Déontologie

 

          Il y aurait deux catégories de citoyens, ceux qui sont crédibles et les autres. Ceux qui sont crédibles se contentent d'affirmer, et les autres ne peuvent mettre en doute leur parole. Il est temps de rejeter ces affirmations qui relèvent de restes de l'Ancien Régime : ce qui est dit doit systématiquement être prouvé, pour tous les citoyens de ce pays. Les victimes des dysfonctionnements sont trop bien placées pour pouvoir montrer, preuves en main, que ceux qui disposent du pouvoir sont habitués à dire sans faire, à ordonner sans justifier, à être horrifiés de peccadilles et à tolérer l'impensable, à mentir et à tricher, en utilisant leur pouvoir pour impressionner et falsifier en permanence.

Il existe dans ce pays une preuve irréfutable de cette situation : c'est le dessous de table. En effet, cette méthode de vente, qui consiste à verser des montants hors la vue du fisc, est tellement ancrée qu'elle est considérée comme une pratique normale dans de nombreux métiers, en particulier l'immobilier. Or, qui possède les biens ayant la plus grande valeur, certainement pas les pauvres, qui peinent déjà à honorer leurs charges courantes. Cette pratique est donc une habitude de catégories sociales élevées. Il existe des régions ou le risque de telles pratiques est encore plus élevé, donc si nos haut-fonctionnaires avaient une déontologie réelle, nous constaterions leur absence sur le marché immobilier de ces régions. Ce n'est pas le cas. Par contre, les fonctionnaires du fisc des régions concernées ont des habitudes étonnantes : ils utilisent par exemple des méthodes interdites par le Conseil d'État pour faire leurs contrôles, redressant au forfait !!! Toute l'économie locale est liée à ces sommes importantes qui alimentent de nombreux métiers liés à l'immobilier. De ce fait, dans ces métiers, les mêmes causes produisent les mêmes effets : des travaux non soumis au fisc, des redressements au forfait, et ainsi de suite. Mais les fonctionnaires sont rarement mis en cause, ce qui inclut les tribunaux dans le circuit.

Qui s'en émeut ? Qui le dénonce ? Car la remise en règle poserait de gros problème d'organisation, remettrait en cause le clientélisme politique, et déclencherait donc des séismes locaux que pas un notable n'a le courage d'affronter. Il vaut mieux effleurer le problème à l'occasion d'élections, et crier « au scandale » le temps d'un vote.

Une autre conséquence est la difficulté que rencontrent des personnes extérieures pour s'installer dans ces régions. En effet, il faut immédiatement s'intégrer dans ces méthodes de gestion pas très rigoureuses, savoir « arroser » au bon moment. Celui qui s'y refuse se retrouve « victime » de comportements bizarres : menaces, agressions, incendies, accidents, jusqu'à la nécessité de quitter la région. Ceci n'est pas propre à la France, et est un comportement courant partout où le consensus social n'est pas suffisant pour cimenter la moralité publique. Toutes les régions qui ont fait l'objet d'occupations militaires prolongées, de gestions imposées par des autorités hiérarchisées et peu intégrées ont connues ou connaissent de telles anomalies.

Pour y remédier, et éviter des situations de dictature, de système mafieux, de corruption active et passive, le fonctionnement doit être transparent et ouvert, de telle manière que la confiance dans les institutions recoupe la confiance dans les personnes. Pour que cette transparence soit effective, il faut que les circuits financiers soient eux aussi transparents, sinon tout est perdu. En effet, les étrangers peuvent régler hors la vue des autorités les sommes qu'ils veulent, ce qui engendre la possibilité de blanchiement, donc attire les capitaux issus des activités mafieuses.

          Nous revenons donc sur nos demandes permettant à des victimes de s'adresser à des enquêteurs étrangers pour faire enregistrer les infractions commises dans de telles conditions, surtout lorsqu'elles sont flagrantes. Une fois les preuves définitivement protégées, des instances internationales devraient pouvoir faire la police en mettant à jour les pratiques réelles, de telle manière que les fraudeurs soient mis devant l'obligation de s'expliquer, sans pouvoir s'en prendre aux témoins déjà suffisamment éprouvés par les faits en cause.

Quand des policiers accusent par exemple une victime, pour protéger des vols commis par leurs collègues, et mettent en place des mises en scène avalisées par des magistrats, la victime doit pouvoir déposer les preuves devant les enquêteurs de la Cour Européenne qui pourront se charger de trier le dossier. Ces affaires sont à l'origine d'un « marché » entre fonctionnaires, politiques, affairistes dont les conséquences peuvent aller jusqu'à la faillite d'une économie, ce que nous vivons d'ailleurs en ce moment.