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corruption - Page 5

  • Une exception française

     

    Quelques textes extraits d'un rapport de l'OCDE

     

    Les administrations internationales sont de plus en plus préoccupées par le degré de corruption qui sévit dans notre pays, et de ses conséquences sur le système judiciaire.

     

    Qui va s'étonner que le Parquet de Nanterre soit même cité !!!

     

    Il est donc grand temps de réclamer le respect des principes constitutionnels, à commencer par le premier : « Égalité devant la Loi de tous les citoyens ».

     

     

    1. Seulement trois condamnations en douze ans pour des faits de corruption de fonctionnaires étrangers, s’étonnent les experts internationaux de l’OCDE

     

    2. Un droit français bien trop restrictif, qui ne permet pas l’incrimination de tout l’éventail des actes et situations visés par l’article 1 de la Convention”.

     

    3. Des peines encourues et des sanctions prononcées trop dérisoires pour être réellement dissuasives, « facilement provisionnées » et “sans rapport avec les bénéfices réalisés ou attendus”.

     

    4. Des procureurs pas assez indépendants

     

    Après la Cour européenne des droits de l’Homme, l’OCDE s’inquiète du manque d’indépendance des procureurs français vis-à-vis du pouvoir politique, alors que “le parquet dispose du pouvoir de bloquer le déclenchement des poursuites en matière de corruption d’agent public étranger” Les experts ont répertorié 38 affaires qui n’ont donné lieu à aucune enquête en France alors que des entreprises françaises y étaient citées. “La réflexion du chef du parquet, magistrat nommé par décret du président de la République, peut intégrer des « critères d’opportunité », ce qui veut dire des instructions de l'exécutif.

     

    L’OCDE demande à la France «de prendre, de toute urgence, les mesures nécessaires pour s’assurer que le monopole du parquet … s’exerce de manière indépendante du pouvoir politique, afin de garantir que les enquêtes et poursuites en cas de corruption d’un agent public étranger ne soient pas influencées par des facteurs interdits par l’article 5 de la Convention, ...”.

     

    5. Des tribunaux sans moyens suffisants

     

    Par exemple, ...“L’absence d’affaires de corruption internationale traitées par le tribunal de Nanterre, qui a sous sa juridiction le quartier d’affaires de la Défense, siège de nombreuses multinationales, laisse interrogateur....”

     

    6. Améliorer le statut des fonctionnaires donneurs d’alerte

     

    L’OCDE préconise d’améliorer encore la protection des fonctionnaires qui dénonceraient des actes de corruption en s’inspirant de ce qui existe dans le privé. Des procédures d’alerte devraient être instaurées dans les administrations qui n’en sont pas encore dotées. Les experts recommandent en outre d’“étendre l’obligation de dénonciation aux personnels des agences parapubliques non soumis à l’article 40 du code de procédure pénale, en particulier aux personnels de l’Agence française de développement, de la Coface et d’Ubifrance”.

     

    7. Des acheteurs publics trop passifs

     

    L’OCDE s’étonne enfin que les acheteurs publics ne soient pas plus sévères vis-à-vis des entreprises condamnées pour corruption étrangère, alors que celles-ci doivent être écartées des marchés publics d’après la directive européenne du 31 mars 2004 : « L’application de cette disposition par les deux agences centrales chargées en France de l’octroi des marchés publics, l’Union des groupements d’achat public (Ugap) et le service des achats de l’État, apparaît dans la pratique très faible, voire inexistante »

     

     

    Il est bien évident que l'article 2 de la Constitution est bien loin : «... gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

     

  • Populisme et Droits de l'Homme

    S'il est un domaine dans lequel la retenue s'impose, c'est celui des Droits de l'Homme. La vengeance, la violence, le tout sécuritaire ne sont que des mensonges exploités par le populisme pour un pouvoir voué à l'échec et à la dictature sans lendemain.
    Les va-t-en guerre, qui réclament des lois répressives, appuyées sur des « majorités » sur mesure, consécutives à des émotions et des peurs, ne sont que des manipulateurs dont le législateur a depuis longtemps considéré l'intervention comme frauduleuse. Ces « experts », qui sont toujours soutenus par des pétitions dont les textes sont à double, triple, … sens, relèvent des lois sur la tromperie, la manipulation, l'appel à la haine, la discrimination. L'usage de faux reste une infraction, et les effets d'annonce de ces groupes qui se prétendent des dizaines de milliers ne doivent pas faire oublier que leurs dirigeants restent passibles des foudres de la Loi Pénale. Et justement, lorsqu'ils parlent de lutte contre la récidive, leurs affirmations plus fausses les unes que les autres devraient leur être appliquées, cela les appellerait à plus de retenue. Il est toujours simple, lorsque les dons sont d'origine « indéterminée » de les faire passer pour des adhésions nombreuses. C'est comme cela que vous voyez apparaître du jour au lendemain des Associations, des Instituts, des Collectifs, des Groupements, … se prétendant des dizaines de milliers, dont les buts ne sont pas clairs, et qui veulent surtout permettre de cacher la corruption qui les anime.
    Prenons un exemple simple : vous voulez permettre à des entreprises disposant d'un quasi monopole d'obtenir des chantiers importants, alors que les crédits sont gelés par la crise ; facile, un mouvement d'opinion réclame opportunément la construction de prisons nombreuses et privatisées à cause d'une prétendue recrudescence des délits. Les partis politiques peuvent ainsi faire coup double : ce n'est pas eux qui reçoivent les fonds, et ils peuvent satisfaire leurs clientèle électorale en faisant croire qu'ils répondent à une demande populaire.
    À une époque où le contrôle des outils financiers échappe aux États, parce que les riches, les vrais, se moquent des peuples et cherchent surtout à échapper à tout contrôle, il est nécessaire de rappeler en permanence que les Droits de l'Homme ne se négocient pas.
    L'important pour l 'avenir de l'Humanité reste donc la mise en place d'une gouvernance acceptable par tous. Pour ce faire, toutes les décisions qui privilégient les intérêts (au sens propre et au figuré) de ceux qui sont déjà avantagés sont des non-sens dangereux nuisibles à l'Humanité dans son ensemble. Il n'y a plus personne aujourd'hui pour oser prétendre qu'une guerre serait une solution aux problèmes de notre époque. Mais il y a ceux qui ignorent la morale, ou qui s'en moquent, or l'égoïsme n'est jamais bon conseiller.
    Nous continuons à croire que c'est « la manifestation de la vérité » qui permet de trouver des solutions aux conflits, qui peut éviter que tout dégénère, et qui peut donc être le point de départ des moyens de reconstruire les équilibres détruits par des appétits peu glorieux.

  • Fukushima, Mururoa, Tchernobyl, Los Alamos, ...

     

    Fukushima, Mururoa, Los Alamos, Reggane, Tchernobyl, Mourmansk, …

         Chacun de ces noms évoque une zone de contamination nucléaire, dont les observations seraient sources de progrès pour notre avenir et notre « bien-être ». En fait, les zones contaminées sont de plus en plus nombreuses, et les fortunes qui se sont construites sur ces abominations de plus en plus importantes.

         Les catastrophes humaines qui accompagnent ces lieux sont pourtant de simples curiosités et des objets de laboratoires pour des chercheurs qui y trouvent des budgets par milliards et des sujets permettant de faire carrière.

         Les victimes se comptent par centaines de milliers, et même certainement par millions, puisque tout est fait pour qu'il ne soit pas possible de les rapprocher et de faire des analyses sérieuses. Car il faut rajouter les victimes des munitions à uranium apprauvri, les victimes des dépôts camouflés qui émettent des radiations sans contrôle, les victimes de l'entretien courant des installations (personnels temporaires renouvelés sans contrôles), les victimes des recherches (soldats au Sahara, en Irak, au Kosovo, en Libye, en Afghanistan, ...)

         Pour ordonner de telles actions qui détruisent autant ses propres populations que les adversaires, quel peut être le ressort psychologique en œuvre ? À part l'orgueil de l'apprenti sorcier, je ne vois rien. Rien au monde ne peut justifier de continuer à détruire l'environnement humain avec autant d'acharnement, quel peut être l'intérêt de payer des impôts pour de tels services, puisque dans tous les cas de figure, il y a toujours des pouvoirs publics derrière le nucléaire.

         Il ne doit plus y avoir de personnalité charismatique sur notre planète, seulement des pouvoirs politiques aveugles et irresponsables, puisqu'aucune voix ne s'élève pour dénoncer ces actes irresponsables. Nos financiers qui cherchent des sociétés sans usines et sans travailleurs pensent peut-être déjà par ce moyen à se débarrasser de ce « populo » qui réclame des droits et veut contrôler les pouvoirs.

         Ne continuons pas à faire des constats, ils ne feront que nous démoraliser, nous devons nous tourner vers l'action constructive tant que notre capacité physique nous le permet ; nos héritiers prendront le relais, car c'est ce qui fait que la vie vaut d'être vécue : créer des conditions pour que la vie humaine se perpétue. La première chose est de mettre en évidence que de nombreux dirigeants cachent la réalité, et que, ce faisant, ils se mettent hors la Loi de leur propre pays. Des États comme les pays de l'Europe, mais aussi en Amérique, au Japon, trichent sur les données publiées, les recoupements des rapports disponibles doivent donc conduire à montrer du doigt les erreurs. Ces erreurs doivent conduire ceux qui les font à quitter toute fonction scientifique ou élective sous la pression des poursuites pour faux qui les rend inéligibles et interdits. Il semblerait d'ailleurs que le nucléaire soit lié à de nombreuses affaires de corruption passive ou active.

    Les responsables de ces actes doivent se heurter au refus d'investiture des populations, à l'obligation de rendre des comptes (y compris de payer des amendes lourdes pour faux et usage de faux).

         Dans le monde scientifique, les chercheurs doivent refuser de continuer à fournir des outils de destruction massive, dont l'usage ravale les gaz de la guerre de 1914-18 au rang de hochet pour apprenti. La recherche et l'usage doivent faire l'objet d'interdiction avec inculpations devant les instances judiciaires internationales. Car le Tribunal Pénal International doit pouvoir poursuivre les officiers supérieurs de tous les pays, y compris chez les vainqueurs, sinon le principe de la conquête militaire ne sera jamais aboli. De la même manière que les victimes des famines doivent voir ceux qui s'opposent à leur sauvetage montrés du doigt et poursuivis.

     

    Que vous soyez croyant ou pas, détruire des hommes n'est pas une solution viable pour assurer l'avenir de l'Humanité. Ceux qui préconisent de tels actes doivent rendre des comptes, et l'éducation doit évoluer pour éradiquer de tels méthodes.