Justice et constitution

 

 

 

La Justice dans le cadre constitutionnel français.

 

 

Tous les penseurs qui se sont penchés sur l'équilibre des pouvoirs nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie sont d'accord : ce n'est pas la déontologie qui résout la difficulté. Il y a trop de dictatures pour croire que l'exécutif non régulé respectera tout seul les droits fondamentaux.

 

 

La difficulté consiste à équilibrer trois pouvoirs par la quadrature du cercle ;

 

 

Car le bon fonctionnement semble résolu par un quatrième élément : les régulateurs, médiateurs, dont la fonction est de vérifier que chacun des trois autres ne se mêle pas des affaires qui ne le concernent pas, et uniquement de cela.

 

 

L'exécutif a besoin de moyens pour agir.

 

Le législatif a besoin d'informations fiables sur le réel pour voter les lois à mettre en œuvre.

 

Le judiciaire a besoin de savoir ce qui s'est passé pour vérifier la conformité des actions avec les lois en vigueur.

 

Le contrôleur vérifie que chacun des trois autres a bien exécuté ses missions conformément aux principes que le groupe social a voulu mettre en œuvre.

 

 

Cette méthode permet de défendre l'organisation sociale nécessaire à la mise en œuvre des principes définis comme permettant l'épanouissement du plus grand nombre de citoyens dans le cadre d'un espace géographique donné. Cet espace est délimité par des frontières politiques résultant d'un passé historique dont ses habitants ont hérité.

 

Ces principes sont le résultat d'analyses destinées à résoudre les difficultés qui peuvent se poser dans un corps social au sein duquel les conflits violents sont ressentis comme préjudiciables à l'intérêt général. Le résultat de ces analyses peut être considéré comme le processus qui a abouti à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

 

 

La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 est présentée comme le premier maillon de cette création, et c'est aussi le document considéré comme créateur de la République Française. Il en est d'ailleurs toujours le texte préalable et fondateur. Mais nous sommes sous la Vème République, et l'Histoire est passé par là, qui a d'abord restauré l'Ancien Régime, puis peu à peu glissé vers la République, plus par défaut que par volonté avérée des classes dirigeantes.

 

 

La constitution française, indépendamment des accessoires qui l'habillent, préambules et autres pièces historiques, se présente comme articulée autour d'un Président, chef des armées, qui nomme l'exécutif, se veut le chef de la majorité des citoyens, qui préside indirectement le débat parlementaire, et se trouve chargé de garantir l'indépendance de la justice.

 

Le premier constat est que le législatif et le judiciaire sont exclus du domaine militaire, dit « secret-défense ».

 

Si le domaine militaire se trouvait restreint à sa plus simple expression, cela pourrait peut-être fonctionner, mais ... les conséquences économiques des choix militaires français, sont à l'origine de la structure économique actuelle de la République. La République Française est historiquement un État organisé autour d'une activité militaire importante, liée aux activités extérieures colonisatrices, sans références aux droits de l'Homme.

 

 

Les auteurs de la constitution actuelle, partisans d'un exécutif fort, ont donc sectorisé la justice et ont ensuite utilisé l'organisation administrative basée sur l'autoritarisme administratif centralisé pour que le système judiciaire soit « aveugle, sourd, et handicapé ».

 

En effet, l'action judiciaire pénale n'existe que sur des rapports réservés aux services de police ou de gendarmerie et s'il n'y a pas de secret-défense opposé ! Les témoins, les victimes, les auteurs ne peuvent pas s'adresser directement aux juges. (C'est l'avocat qui parle, qui a prêté allégeance au parquet pour avoir le droit d'exercer). Le secret-défense permet donc de blanchir un trafiquant, ce que nous reprochent aujourd'hui les rapports internationaux sur la corruption. Dans ce domaine, nous ne respectons d'ailleurs pas les traités internationaux que nous avons paraphés. Dés qu'un homme politique a accès aux dossiers de la défense, c'est la porte ouverte à une sécurité judiciaire totalement contraire aux principes des « droits fondamentaux ». Et il est difficile de nier que nos dirigeants ne s'en privent pas !! (Il suffit de suivre les affaires en cours)

 

Quant à se déplacer, les moyens judiciaires sont plus que rationnés, et soumis au bon vouloir des ministères de l'intérieur et de la défense.

 

De plus, l'usage de la lenteur permet de bien faire peser le poids des conséquences des actes sur les citoyens qui sont tentés de dénoncer une telle situation. Le temps d'une vie humaine est limité, ce n'est pas le cas des procédures judiciaires, qui peuvent même s'octroyer si besoin un droit à la prescription , même si ce sont elles qui ont oublié de statuer.

 

 

Premier constat : la constitution française restreint le champ judiciaire, sans discussion possible.

 

 

Deuxième constat : les « usages » en vigueur dans la République Française sont la centralisation et la hiérarchisation, basés sur le principe « d'autorité » ;

 

or, la centralisation est administrative, financière, mais aussi intellectuelle et sociale, l'autocensure est plus puissante que le droit de témoigner.

 

Quant à la hiérarchisation, elle est systématique, ce qui interdit de fait toute critique par la majeure partie de la population, considérée comme incapable de comprendre, ce qui est justifié par le défaut d'informations, lui-même résultant des secrets de l'État.

 

Ce n'est pas le monde judiciaire, figé dans des protocoles d'un autre âge (style hermine et autres hochets), donc encore plus handicapé, qui peut corriger la situation. C'est ce qui explique les fractures internes dans les personnels judiciaires entre ceux qui sont sur le terrain et qui doivent gérer les conséquences des choix judiciaires en terme de détention, de surveillance, d'insertion, et ceux qui relaient les « hypocrisies » politiques bien au chaud dans les bureaux.

 

 

De plus, comme si cela n'était pas suffisant, les services annexes sont rendus à travers des professions protégées, coupées de la vie sociale, corporatistes, elles-mêmes hiérarchisées. Toutes ces méthodes ne sont que lenteurs supplémentaires que la technologie actuelle ringardise encore plus.

 

 

En fait, ces techniques servent à rendre « le citoyen » incapable majeur :

 

• pas d'informations ;

• pas de droit à l'information ;

• pas de droit de parole ;

• obligation de représentation ;

 

 

Il est symptomatique de constater l'usage courant des termes « tuteur », « référent », qui ont remplacé les anciens « maîtres », d'école, d'apprentissage, de chais, de nos aïeux, dans les relations aux services publics.

 

 

Et si cela ne suffisait pas, l'analyse de l'indépendance de la magistrature complète le tableau :

 

la système judiciaire est une cage dorée, ou plutôt une succession de cages de plus en plus dorées, numérotées et gravées, donc de fait une machine à remercier l'exécutif !

 

La pompe des réceptions au plus niveau cache mal la misère du fonctionnement courant, et sert surtout à flatter des « egos ». La justice française, héritière de l'Ancien Régime, est d'origine divine !

 

Pour finir, notre Défenseur des Droits affiche dés les premiers contacts qu'il ne s'occupe pas de problèmes liés au fonctionnement judiciaire. Pour lui, les droits fondamentaux n'existent ni dans le monde judiciaire, ni dans le monde de la sécurité nationale. C'est quand même un peu juste comme contrôle

 

 

Nous sommes donc bien loin des Droits de l'Homme.

 

 

Il me semble qu'une bonne définition du gouvernement a été donnée par Thomas PAINE, l'un des acteurs de 1789 :

 

« Le gouvernement n'est pas un fonds de commerce que n'importe quel homme ou groupe d'hommes aurait le droit d'ouvrir et de gérer à son profit. Ce n'est qu'un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent – et qui à tout moment peuvent le reprendre. Le pouvoir n'a par lui-même aucun droit ; il n'a que des devoirs. » (Les Droits de l'Homme, Thomas PAINE).

 

 

Le corollaire de ce constat est la corruption, active et passive, puisque des pans entiers de l'activité du pays sont soumises au bon vouloir de gens au-dessus des lois qui ne répondent de leurs actes devant personne. Ce droit du silence crée les conditions d'un système à plusieurs niveaux.

 

Les citoyens sont donc de fait répartis dans des classes différentes selon qu'ils approchent de prés ou de loin les secteurs protégés.

 

Mais comme les besoins des militaires sont de tous ordres, il est difficile d'évaluer qui sont les gens protégés, ce qu'ils représentent, puisque par le biais des travaux dans tous les domaines de la technologie, il n'y a pas de secteur économique à l'abri.

 

 

Une autre conséquence est l'impossibilité de défendre des choix politiques qui retireraient aux militaires leurs prérogatives. C'est quand même une limitation du débat politique plus que grave.

 

Sans compter que le pays se prive de toute pensée intellectuelle qui remet en cause ce système antidémocratique.

 

La méthode de recrutement de la haute fonction publique est bien sûr à la hauteur du système, puisqu'il s'agit d'un système de cooptation qui écarte tout individu susceptible de s'écarter de l'organisation existante.

 

Ce qui a pour conséquence que les citoyens considérés comme potentiellement gênants pour la poursuite des intérêts protégés sont mis à l'index, et que le moindre incident pouvant permettre de les discréditer par le biais d'une condamnation sera utilisé sans le moindre état d'âme.

 

 

Il est de ce fait difficile d'admettre qu'une telle situation soit conforme aux règles de respect des Droits Fondamentaux évoqués en préambule de la constitution.

 

 

État de Droit, État de Fait

 

 

Après des siècles de réflexion, il est apparu préférable de baser les rapports humains sur le respect de principes. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a donc tenté de codifier ces règles que tout être humain devrait pouvoir invoquer. La réalité apparaît cependant comme une navigation permanente entre l'État de Droit et l'État de Fait. Pour faire respecter le Droit, une police est nécessaire, mais la tentation est grande pour le Pouvoir d'utiliser la force, à l'image de l'Histoire, promue « exemple à suivre » sous prétexte de respecter les « traditions ». L'usage de la Force suppose toujours un certain degré de violence, de contrainte, le risque reste donc permanent. Dans des pays comme le notre, les dirigeants des forces publiques sont nombreux et les services extrêmement cloisonnés, ce qui permet facilement d'effectuer des opérations sans rendre de comptes. L'habitude de ces dirigeants qui font carrière est donc de ne rendre de comptes qu'entre « amis », dûment habilités, cooptés en fonction d'objectifs à long terme que la prétendue nécessité du «Secret Défense » permet de cacher au citoyen ordinaire.

 

D'ailleurs, quels sont les textes votés par le Parlement qui autorisent les militaires à ne pas rendre de comptes. Les députés n'ont pas la possibilité de donner de chèques en blanc, puisque ce serait la négation du principe du contrôle parlementaire. Il y a donc de fait dans ce cas une fiction de démocratie, puisque les secteurs « sensibles », gros pourvoyeurs de missions et surtout commissions en tous genres, échappent au contrôle de ceux qui sont censés être les donneurs d'ordre. Commissions qui mettent sur le grill de la scène internationale nombre de nos responsables politiques, et permettent de comprendre les limites réelles des « déontologies » dont on nous rebat les oreilles, mais qui ne convainquent plus personne, du moins chez les gens raisonnables.

 

Qui peut faire croire que ceux qui sont considérés par ces haut-fonctionnaires et politiciens comme des « empêcheurs de tourner rond » vont être traités avec impartialité, puisqu'ils sont des réducteurs de budget et de ressources. Sous prétexte de sécurité nationale, combien de trafics se sont faits et continuent à se faire, puisque l'État français ne respecte même pas les règles de publication minimales signées dans le cadre des accords internationaux.

 

Les magistrats se sentent obligés d'assurer la continuité de ces comportements. Nous en avons encore eu un exemple récent avec un procureur général à la retraite qui ose laisser publier (dans « le Midi Libre ») que toute réclamation ne peut être que la conséquence d'une « quérulence » à soigner. Quel respect de la déontologie peut-on prêter à de tels comportements, qui considèrent que certains citoyens sont donc au-dessus des autres et estiment avoir bien exercé leur mission en faisant fonctionner les services judiciaires selon des critères que les règles de la lutte contre les discriminations prohibent expressément. Il a pourtant effectué des enquêtes importantes sur des affaires de corruption, et a même succédé à un autre magistrat destitué. Qui va nous faire croire qu'il n'a rencontré aucune victime dans le cadre de ces dossiers !! Surtout qu'il se permet d'insister ensuite sur l'incapacité des services judiciaires à lutter efficacement contre la délinquance financière. S'il ne se rend pas compte des dégâts causés dans la population, qu'ils soient psychologiques, matériels, mais aussi désagrégation sociale, et autres déliquescences à long terme, c'est qu'il lui manque la dimension humaine de sa fonction, celle qui permet de reconstruire et de ressouder les membres d'une collectivité, en cicatrisant les plaies causées par les dommages causés aux biens et aux personnes. Quelle confiance peut-on faire à ceux qui n'ont pas le sens de la fonction qu'ils exercent ??

 

Nous n'avons donc aucune garantie que ceux qui sont chargés de faire les enquêtes pour le compte de la justice vont agir avec indépendance et impartialité, c'est même plutôt l'inverse. Les déontologies ne valent pas les contrôles, elles sont d'ailleurs considérées dans les études de qualité comme le premier niveau de vérification, totalement insuffisant pour obtenir une quelconque certification de qualité. Les services judiciaires sont donc étouffés par dessus, par dessous, et de l'intérieur, avec la contrepartie pour ses membres d'avoir des situations protégées.

 

Notre République, si elle a fait des progrès, n'a toujours pas intégré les principes de la démocratie, à savoir rendre des comptes. Il ne faut pas oublier qu'elle a toujours été « gérée » par des hommes d'affaires, et que les tentatives pour mettre les forces de l'ordre à l'écart du pouvoir sont contraires à la philosophie des services, et qu'ils le font savoir. Les habitudes de disposer de « services publiques » dévoués ont permis la mise en place de corporations opaques, incontrôlées, dans « l'intérêt du service ». Qui sait ce que coûte exactement la « force publique », combien de « divisions » elle représente. Le contrôle de l'économie par le lobby militaro-industriel est une nébuleuse que les élus n'osent pas évoquer. Et les chercheurs qui s'y sont attaqué ont vite compris que pour disposer de crédits de recherche, certains domaines devaient être … oubliés !

 

Et pourtant, s'il est un service nécessaire, c'est bien le fournisseur aux armées, quel que soit le régime politique, il est incontournable. Or, celui qui possède les armes (le matériel, ou les moyens de le fabriquer ou de l'acquérir) est un danger potentiel pour les autres, qui doivent donc trouver un mode opératoire pour limiter le risque.

 

L'exemple suisse semble un bon sujet de réflexion, qui peut s'étendre à d'autres services publics. Tous les services dont le citoyen a besoin et dont il est à l'origine de l'existence nécessitent sa participation. L'égalité de tous interdit donc que certains tirent avantage de l'organisation générale. La fraternité suppose que chacun contribue selon ses moyens et ses capacités. La qualité suppose que le système dispose de contrôles transversaux et d'évolution des fonctions pour empêcher la possibilité de confiscation de certains pouvoirs.

 

Un autre exemple de cette situation est celle de celui qui apporte la preuve d'un mauvais fonctionnement, il est très mal vu, la dénonciation, même par la victime, est regardée de travers. Il y a des services spécialisés, des enquêteurs, les autres sont des fraudeurs en puissance, qu'ils se taisent ! Tout un mode de pensée à revoir, toute une philosophie à repenser, que de chemin à parcourir.

 

Les auxiliaires de la "Justice"

 

À quoi ressemble un « auxiliaire » du pouvoir ?

 

À force d'entendre le terme « d'auxiliaire de la justice », je me suis dis que leur place dans le système devait être plus importante qu'il n'y paraît au premier abord.

 

Le terme semble renvoyer à des rouages secondaires, des subalternes pour tout dire, ce n'est pas vraiment le cas, car certains subalternes sont plus haut placés dans la hiérarchie occulte que le commun des mortels ne peut le penser.

 

Nous apprenons que la Justice est « indépendante », mais déjà, indépendante de qui et de quoi ?

 

Bonne question, car pourquoi avoir tant besoin de le dire, si ce n'est pour respecter la bonne vieille méthode « COUÉ », à force de le dire, le citoyen finira bien par le croire. Il faut que ça rentre dans la tête de bois des paysans qui constituaient encore récemment le gros des électeurs. Les campagnes se sont dépeuplées, mais le système électoral fait comme si, même si on commence à en voir la fin. Il faudra donc repenser tout le système , ne serait-ce que pour cette raison.

 

La Justice, disions-nous, appartient aux magistrats, et non aux juristes, qui doivent donc être aux ordres, donc servir d'auxiliaires. Pensez bien que la maîtrise de la lecture est encore récente, et que le droit ne s'étudie que dans les universités, alors que les lois s'appliquent partout et tous les jours. Nul n'est censé ignorer la loi, mais seuls les initiés peuvent la comprendre. Il faut donc des auxiliaires pour montrer le chemin au troupeau, qui doit suivre, à moins qu'il ne préfère se faire mordre, et de toute manière, suivre le chemin tracé.

 

Notre démocratie est donc organisée pour vous enseigner la morale à l'école, surtout pas le droit, par contre, tout est fait pour vous montrer le « droit chemin ». Et comme le maître a toujours raison, la boucle est bouclée.

 

Mais, la rétribution ne peut pas être la même, il faut bien que la différence se voit quelque part.

 

Vous avez en gros le schéma qui justifie de rémunérer les fonctionnaires mieux que le reste de la population, puisqu'ils représentent ceux qui montrent la route à suivre.

 

Et chaque catégorie dispose de son savoir, donc de sa régulation interne, puisque leurs problème ne sont pas ceux de « Monsieur Toutlemonde ». (Pour exemple, rappelez-vous cette ministre qui trouvait normal de remonter les sens interdits). Dans ce raisonnement, les juridictions internes sont donc totalement justifiées, à tous les niveaux, jusqu'à la Cour de Justice de la République, car seuls les pairs peuvent connaître les questions à débattre !

 

Seulement, la France est une République, basée sur l'Égalité, et qui plus est, dans une Europe fondée sur les Droits de l'Homme.

 

Puisque vous ne pouvez pas comprendre, vous ne pouvez pas parler, donc d'autres parleront pour vous, avocats, huissiers, notaires, greffiers, mais à vos frais, et à leurs conditions.

 

Ce qui correspond aux conditions générales, pour les cas particuliers, les récalcitrants, il y a ceux qui sont « aux ordres », la police, la gendarmerie, mais aussi les médecins, plus particulièrement les psychiatres, qui n'hésitent pas à qualifier de « maladie » le fait de contester une décision dite « définitive ».

 

Une conséquence de cet embrouillamini se retrouve dans l'impossibilité de pouvoir comprendre ce que deviennent les impôts, et qui reçoit ces milliards, qui constituent la dette que nous léguons à nos descendants. Car le même travail est rémunéré de manière bien différente selon le réseau dans lequel il va intervenir. Les « habilitations », « recommandations », et autres méthodes permettent de nourrir l'autre côté du système. Car ceux qui ont toujours raison, puisqu'ils « savent », peuvent sans vergogne se partager un gâteau que vous êtes prié de renouveler et d'amplifier. La méthode de la dette permet en plus de faire peur.

 

Toutes ces sommes nécessitent des serviteurs zélés, donc d'autres catégories d'auxiliaires, avec ici encore leurs hiérarchies, leurs juridictions internes.

 

Le simple terme d'auxiliaire nous apporte donc la preuve irréfutable que la philosophie qui a accompagné le développement de notre république n'a jamais été conforme aux serments prêtés « la main sur le cœur » par les dirigeants politiques. Le développement d'écoles spécialisées dans les formations spécifiques à l'encadrement de ce système apporte des preuves supplémentaires de cette méthode en contradiction totale avec les fondements de la Déclaration des Droits de l'Homme.

 

Il faut donc fournir aux élus qui croient encore possible de sauver la République des bases philosophiques qui permettent de réorganiser le système vers le respect des Droits Fondamentaux.

 

Cette situation devient possible, car n'importe quel citoyen est un acteur potentiel de la Justice, mais aussi de la vie citoyenne en général. Les moyens modernes permettent de disposer des outils nécessaires, permettent de comparer avec les outils utilisés dans les autres pays, permettent de mettre en évidence les techniques de détournement de l'accès au droit, permettent de publier les anomalies les plus criantes, permettent de demander à la communauté internationale de l'aide.

 

L'important est de faire d'abord le constat, car pour se battre, il vaut savoir contre quoi.

 

Demander de changer la méthode de pensée de l'organisation sociale suppose que chacun devra y mettre du sien, devra se convaincre que ce sera la seule solution pour assurer la cohésion de l'État républicain. Regarder la fonction de chacun de manière différente, valoriser l'action de chaque intervenant dans le but de résoudre des problèmes, au lieu d'utiliser le système pour en permanence « remettre chacun à sa place », sont des objectifs qui devraient fédérer, mais qui se heurteront d'abord à l'incompréhension, puis à l'incrédulité, enfin à la malhonnêteté.

 

À chaque jour sa peine, nous avons commencé, nous continuerons.