Agir

Au terme de la Constitution de la République Française, tous les citoyens sont égaux en droit, ce qui est un constat intellectuel de départ, dont les survivants de l'époque de la Libération se plaisent à rappeler la nécessité, au sortir d'une période d'horreur et de massacres.

Pendant cette période, les tribunaux et les services judiciaires ont fonctionné, selon la volonté des dirigeants, sans respect d'autre règle que des choix correspondant au sens de la survie des intervenants.

Le droit à l'indignation a été immédiatement remisé, puisque les guerres d'Indochine, puis d'Algérie ont rappelé aux citoyens de la République Française qu'ils n'étaient pas égaux, et que leurs dirigeants pensaient pour eux. Le système judiciaire a été adapté à une telle situation, tout en se donnant des airs bien pensants.

Le résultat en est que derrière les perruques poudrées et les spectacles des grands procés s'est développé un système judiciaire à la merci de l'exécutif, ne respectant pas les règles fixées par la Constitution, et incapable de recruter des membres susceptibles de le faire évoluer. La République a ratifié à contre-coeur les obligations judiciaires internationales, que ce soit concernant les accès à la Justice, que ce soit la lutte contre la corruption, que ce soit dans les métiers du Droit, .... Nous avons vraiment l'impression qu'il se produit une dégradation permanente de l'organisation sociale, incapable de faire face à la demande de justice sociale, et qui peut être source de bien plus d'inégalités encore.

Prenons un exemple : vous possédez une maison ordinaire, ou un appartement, situés dans une zone de spéculation immobilière, en quelques mois des opérations de promotion de construction d'immeubles de luxe peuvent vous contraindre à vendre votre bien pour payer des impôts créés sur des plus-values spéculatives, que ne paieront pas ces promoteurs par contre, et vous faire poursuivre si besoin, et même saisir si vous refusez d'entrer dans cette "combine". Il est donc possible de mettre à la rue des citoyens, uniquement parcequ'ils gênent des spéculations. La même opération peut concerner des artisans, dont l'activité intéresse des grands groupes. Ces derniers modifient les règles d'accés aux marchés, imposent des règles de financement et organisent une corporation à leur dévotion.

Quelle égalité reste-t-il au citoyen honnête, va-t-il devoir s'en remettre aux autorités internationales pour rétablir le respect des Lois, va-t-il devoir se rebeller contre des escroqueries que le système judiciaire français refuse de voir, va-t-il accepter d'être parqué dans des zones "sécurisées" ?

Il est inutile de fermer les yeux, la réalité est là, ceux qui dirigent la République se moquent des règles qui sont censées la régir, il faut donc à chacun du courage, de la détermination, et la volonté de se réapproprier l'espace public en proposant et soutenant des solutions de développement local qui respectent les principes de la République. Les associations qui refusent les mirifiques projets à grand spectacle en en prouvant la nocivité ne font rien d'autre, et tout un chacun peut rejoindre l'une de ces associations. Il nous faut bien sûr relayer ces efforts à tous les niveaux en réclamant des comptes clairs à tous les élus.

Les affaires qui se retrouvent devant les tribunaux, malgré les refus répétés des juges, sont des preuves permanentes que la Vérité peut rattraper ceux qui se croient tout permis, et éviter qu'ils ne recrutent de nouveaux adeptes.

Saisir les occasions, c'est par exemple proposer que les jurys populaires soient obligatoires dés qu'une procédure met en cause un membre des corporations du Droit, qu'il soit de profession libérale, judiciaire ou administrative. en permanence, ces occasions existent, il faut les faire vivre.

RESPONSABILITÉ

Responsabilités à tous les niveaux.

Nous sommes partisans de la nécessité de rendre responsables les juges devant le peuple, au moyen par exemple de jurys populaires, conseillés par des professeurs de droit de la spécialité.

Un tel choix s'inscrit dans un débat beaucoup plus large : celui de la responsabilisation des institutions, à savoir de toutes les professions assimilées à des activités par délégations de services publiques.

Que ces professions soient libérales, qu'il s'agisse de fonctionnaires, tous les citoyens doivent être responsables de leurs actes, lorsqu'ils agissent au nom du peuple.

La conséquence directe est que ce ne sont pas seulement certaines fonctions qui doivent pouvoir être montrées du doigt, mais tous les actes dont les conséquences ont été préjudiciables au citoyen ordinaire.

Cette réforme en profondeur concerne aussi bien les notaires, que les huissiers, les liquidateurs judiciaires, tous les juges et magistrats, les avocats, mais aussi les fonctionnaires à l'origine de nombreuses décisions graves de conséquences.

Toute organisation dont le but avoué ou non est d'obtenir l'inflexion de décisions doit être poursuivie pour tentative de corruption.

Toute organisation qui avoue protéger ses membres doit être dissoute. …. Les conséquences de la responsabilisation doivent toucher tous ces conseillers grâce auxquels les nuages s'arrêtent aux frontières de la France, elles doivent s'appliquer à tous ceux qui naviguent en permanence aux marges de la légalité.

Ces temps derniers, la presse a encensé l'auteur d'un ouvrage sur l'indignation, rappelant les souhaits du Conseil National de la Résistance. Difficile de faire plus hypocrite, puisque les obligations constitutionnelles sont piétinées tous les jours, sous prétexte de réalisme financier, de sécurité, de droit à la vie privée, de contraintes économiques …..

Notre indignation, nous la rappelons tous les jours, est pourtant plus que justifiée, nous demandons le simple respect de la Vérité. Et pour cela, nous devons pouvoir nous adresser à un juge impartial et indépendant. Nous devons pouvoir faire respecter quelques principes simples, « Liberté Égalité Fraternité ». Pour ce faire, nous devons pouvoir au moins accéder aux tribunaux et le faire dans des délais compatibles avec le fonctionnement de la vie de tous les jours.

Aujourd'hui, en quelques instants, une vidéo peut faire le tour de la terre, sans que la Justice française ne s'en soucie, parce que les règles de procédure permettent tout et n'importe quoi, au lieu de se préoccuper de la manifestation de la Vérité. La « fraude corrompt tout » dit le cours de droit, mais à qui faut-il le dire, lorsque la fraude émane des services judiciaires ou de la fonction publique qui dirige les services judiciaires, ainsi que l'exécutif aime à le rappeler.

À part les yeux pour pleurer, (si vous en réchappez !) que faire face au secret d'État.

La responsabilisation est un bon principe lorsqu'elle s'applique à tous les citoyens majeurs ou en âge de comprendre, nous n'insisterons jamais assez là-dessus !

Une autre conséquence directe est la responsabilité financière de l'État, car si une entreprise privée doit trouver un garant pour ses activités, toutes les assurances remontent à l'État en dernier ressort. Dans ce domaine, la collectivité doit elle-même assumer ses choix, elle nomme par ses représentants des citoyens qui exerceront des fonctions, elle doit en assumer les conséquences. En effet, il n'est pas possible de refuser les conséquences des erreurs, puisque la bonne gestion a pour but d'enrichir la collectivité. Il faut savoir être solidaire et s'il faut dédommager, cela fait partie des risques que les citoyens ont accepté de prendre en nommant l'un des leurs pour exercer une fonction.

C'est en approfondissant de tels principes que l'on constate les comportements antidémocratiques de certains syndicats ou autres corporatismes qui veulent bien obtenir des avantages, mais surtout pas assumer les risques d'erreur ou d'égarement.