Quelle pratique constitutionnelle ?

Les habitudes de fonctionnement de la République Française sont tellement éloignées des principes fondamentaux des Droits de l'Homme que nos élites ne s'en préoccupent  même plus.

Du respect de la Loi

S'il y a bien un concept à géométrie variable, c'est celui-là. Qui plus est, les méthodes pour y échapper sont pléthore. Qui ne connaît pas :
« Pas vu, pas pris » !!! …
« Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche »,
« L'optimisation fiscale est l'art de savoir exploiter les niches »,
« En affaire, il n'y a pas de morale, »
« Interdire aux autres ce que l'on se permet »,
« Derrière les volets clos », …
« Régler les affaires entre gens concernés, en petit comité »,  ….. sans compter le jésuitisme, et ses multiples méthodes de décalage, qui a son équivalent dans bien d’autres pensées.

Puis il y a la « déontologie », ce qui devrait être inutile si nous avons tous les mêmes valeurs !
Il y a les juridictions spécialisées, sur lesquelles il est inutile d'épiloguer !!!
En fait, il y a autant de manières de se référer à la Loi qu'il y a de catégories sociales, professionnelles, de races, de civilisations, de religions.

Or, une Loi se devrait d'être rédigée de telle manière qu'elle impose un comportement respectueux de principes nécessaires à la survie de l'espèce humaine et à sa nécessaire adaptation au temps, dont il est sûr qu'il est fluctuant à l'échelle des ères géologiques.

Chaque pays édicte ses lois, mais leur origine reste souvent liée à des conditions historiques « aléatoires ». Chez les uns, c'est une religion qui sera à l'origine de l'organisation, chez d'autres ce sera le résultat de la prééminence d'un groupe social sur les autres : castes, noblesse, apartheid, …
Chez les autres, ce sera le résultat des besoins financiers des gouvernants, chez d'autres enfin, ce sera la conception des échanges, …. Toujours le système social résulte de la prééminence d’un groupe sur d’autres. Les autres organisations connues - partage, gestion collective, don, matriarcat, ... - ne concernent que des groupes comprenant peu d’individus et qui n’ont pas de volonté hégémoniques. Tous les systèmes sont antagonistes, ceux qui semblent équilibrés restent tribaux. Sont-ils adaptés à l’évolution, qui va vers toujours plus de complexité ?
Les sociologues et les ethnologues peuvent nous apprendre bien plus sur les techniques d'élaboration des règles de fonctionnement des groupes. Tant que les groupes restent indépendants ou isolés, ils peuvent garder leurs règles et juger en interne des méthodes à appliquer pour les respecter.
La grande révolution de notre époque est la possibilité offerte à tous les humains d'accéder au savoir et à l'information. Les affaires des États deviennent les affaires de tous, et ceux qui veulent continuer à diriger sans rendre de comptes sont obligés de devenir des dictateurs sanguinaires, puisque seule la disparition de leurs opposants peut faire cesser la contestation. Car il s’avère que nos savoirs peuvent se transmettre à n’importe quel groupe humain, qui sera capable de l’assimiler et de l’améliorer encore. De ce fait, ceux qui veulent confisquer le pouvoir, par la propriété, le droit d’usage, l’exclusion, semblent représenter des mouvements rétrogrades, d’autant plus violents que le courant augmente d’intensité.
Cette accélération des échanges intellectuels engendre bien des obsolescences dans la pensée, puisque le secret, base de tous les chantages et de toutes les tricheries, devient simplement une question de temps. Tous les actes publiques peuvent et doivent être analysés, maintenant ou plus tard, pour ceux qui veulent «vérifier les comptes». Le secret nécessaire à la réussite d’un enchaînement d’actions débouche sur une analyse a posteriori si elle ne peut l’être a priori . Le préambule de la constitution française le stipule bien, et personne n’ose le contredire. Le hic est que la Constitution de la Vème République organise les institutions de telle manière que l’administration échappe à ses obligations, par le biais de quelques pirouettes, savamment noyées dans les articles et que tous les élus, la main sur le cœur, assurent être impossibles.
C’est ainsi que le budget est voté globalement, dont en particulier les budgets «secrets» !! Puisque le secret est garanti par le Président, il n’y a rien à voir ! Et le Président vous le garantit, tout ce qui n’est pas secret sera surveillé, contrôlé de manière impartiale et indépendante ! Et quelle est l’étendue des secteurs soumis au secret ? Vous ne le saurez pas, c’est seulement chaque fois qu’une demande est faite que la réponse tombe, secret ou pas secret. Difficile de trouver le périmètre dans de telles conditions. Seulement la France se trouve avoir essaimé sur tout le territoire des zones militaires officielles, sources de moyens économiques, car les militaires dépensent, ce qui permet d’avantager ou non certains élus, tandis qu’elle développait des zones de recherches secrètes. Tout cet ensemble entraîne un contrôle de l’économie, au sens matériel, qui n’est déjà pas anodin.
Que de complications pour les observateurs, et les rapports des organismes européens le montrent bien, les conséquences en matière d’égalité et de respect des droits de l’Homme sont désastreuses. La République Française dépense des sommes colossales uniquement pour cacher son incohérence. Car le nationalisme a bon dos, et le bon vieux dicton : « À qui profite la situation ? » permet d’éclaircir (un peu seulement) le problème. L’organisation des cadres de la Défense cache bien des détournements en tout genre, que quelques procès bien vite enterrés permettent d’imaginer pour une part, tandis que les fournisseurs aux armées sont une autre source de surcoûts permanents. Qui vérifie les marges bénéficiaires, et les contraintes économiques dans ces domaines ? Mais il y a bien plus comme conséquence, à savoir l’impossibilité d’organiser une justice cohérente identique pour tous les citoyens. Ce sera un autre volet !

La Vérité d'abord

Pour des victimes, la manifestation de la Vérité permet de comprendre, pour la protection de la population, elle permet de progresser. Lorsqu'il est impossible de comprendre pour cause de mensonge, quelle qu'en soit l'origine, les principes du Droit sont bafoués, et les abus continuent.

Nous tenons donc à rappeler à ceux qui font usage du « Secret-Défense » qu'ils se moquent des lois de la République. Les principes de la République sont l'Égalité et la Fraternité. Lorsque des secrets sont opposés à la Justice, il y a méconnaissance de ces deux principes, sans compter que la Liberté n'a plus beaucoup de sens.

L'égalité devant la Loi, comme devant la Justice suppose les mêmes moyens, ce que l'usage du secret par l'une des parties empêche, puisque le mensonge est roi. Le secret-Défense suppose que la Justice n'est plus l'une des bases de l'État, puisque certains citoyens disposent de droits exorbitants du droit commun qui seraient au-dessus des principes du Droit. Cela suppose aussi que la Magistrature n'est pas crédible, puisqu'elle ne peut pas recevoir d'informations confidentielles dont d'autres disposent. Il y a donc une hiérarchie des pouvoirs au lieu d'un équilibre des pouvoirs. Le pouvoir exécutif peut se permettre d'imposer au pouvoir judiciaire une fin de non-recevoir.

Comment le citoyen peut-il se prévaloir des Droits définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme s'il ne peut disposer dans le cadre des procédures judiciaires des moyens de défendre ces Droits.

Que la sécurité de certaines opérations (dont le contrôle a posteriori devrait être assuré par les parlementaires) soit un impératif, nul ne le nie, mais ceci n'empêche pas que dans le cadre d'un huis clos, et d'interdictions de divulguer, la manifestation de la Vérité puisse avoir lieu.

        À ce propos, les leçons de l'histoire prouvent que les secrets sont souvent seulement des mensonges et des irrégularités faites soit-disant dans l'intérêt des populations. Pour parler de ce que nous connaissons, combien d'opérations en Indochine, en Afrique, ou lors d'essais militaires se sont avérées être des irrégularités notoires qui ont surtout caché des intérêts financiers que la République n'a jamais cautionnés. Le but du secret-défense est donc très souvent de permettre aux bénéficiaires d'atteindre la prescription. Combien d'experts nous trompent et ne sont jamais poursuivis pour faute (Il n'y a qu'à se pencher sur les essais nucléaires pour constater jusqu'où peut aller l'incompétence et la mauvaise foi, négations de la liberté, de l'égalité et de la fraternité). Accessoirement, par exemple, les irradiés peuvent invoquer le Code Pénal, puisque les essais ont porté atteinte « à la sauvegarde de la population » française et « à son environnement naturel »

       Pouvons-nous espérer un État de Droit lorsque la Justice est incapable de permettre à la Vérité de produire ses effets, dont le respect des principes de la République. Le secret-défense invoque un droit qui suspend le Droit. Les instances européennes nous ont permis de prendre conscience des nécessités d'un pouvoir judiciaire indépendant pour limiter les excès des gouvernants dans un pays ou de nombreuses activités concernant des centaines de milliers de personnes dépendent de « secrets » que le Parlement lui-même ignore. Quelle peut être la légitimité des ressources de services dits « publics » dont les parlementaires ignorent jusqu'à l'existence.

Notre pays donne l'impression d'une démocratie destinée à régler les affaires sociales et locales, tandis que le reste est « réservé » à des initiés qui nous méprisent certainement pour ne pas nous en rendre compte !

La Loi en son principe n'a jamais dit que les magistrats ne peuvent pas être qualifiés pour connaître de données et d'informations classées « secret-défense », elle dit que le public ne doit pas en avoir connaissance, ainsi que les personnes non qualifiées. Or, les représentants de la République ne peuvent pas ne pas être qualifiés, et les nécessités d'une saine administration de la Justice ne peuvent pas conduire à des dénis de justice.

Une importante avancée pour le respect des principes du Droit serait donc que le « secret-défense » relève du huis clos, et d'une procédure protégeant la Sécurité Publique. Si tel avait été le cas autrefois, de nombreuses infractions et des gabegies scandaleuses auraient cessé bien plus tôt, car les auteurs de tels faits contraires aux intérêts de la République auraient du cesser leurs activités. Il ne faut pas oublier que les actes et les informations destinés à protéger la France et sa population deviennent des actes délictueux et criminels lorsqu'ils aboutissent au résultat inverse et avantagent des adversaires de la République.

Le secret-défense assure surtout une impunité, dont la conséquence directe se retrouve dans les affaires qui ont secoué les arsenaux, dans les affaires de commissions malsaines, dans les ventes d'armes non déclarées, et là, les lois sur la récidive et autres discours flamboyants ne sont pas invoqués, (les habitués vous affirmeront que cela continue).