Concours

 

 

Histoire de changer un peu et de mettre de l'humour dans la résignation, nous vous proposons le concours suivant :

 

 

Sachant que lorsque le citoyen ordinaire adresse une demande de consultation de pièces, cette demande est plus que souvent ignorée ;

 

Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet, ce dernier vous répond qu'il faut faire une demande de consultation de pièces ;

 

Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet Général, ce dernier vous répond de faire une demande de consultation de pièces au procureur du tribunal concerné, seul compétent ;

 

Sachant que lorsque ce fait est signalé au Ministère de la Justice, la sous-direction destinataire de la demande reçue par la Direction des Services Judiciaires vous répond d'adresser une demande au procureur de la République du tribunal concerné, seul compétent ;

 

Sachant que le texte suivant a été publié :

 

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

 

Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère

 

public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique

 

« Le procureur général veille à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

 

Il anime et coordonne l’action des procureurs de la République, tant en matière de prévention que de répression des infractions à la loi pénale. Il précise et, le cas échéant, adapte les instructions générales du ministère de la justice au contexte propre au ressort. Il procède à l’évaluation de leur application par les procureurs de la République. »

 

 

 

 

Le gagnant du concours sera le citoyen qui pourra faire la preuve du plus grand nombre de demandes adressées aux juridictions sur la durée la plus longue, sans jamais accéder aux pièces demandées.

 

Nous disposons déjà de demandes de justiciables, étalées sur plus de vingt cinq ans, toutes reçues par les différents niveaux de juridiction évoqués, et qui attendent toujours de recevoir les documents demandés !!!, et à qui il est toujours répondu de faire une demande au procureur concerné !!!

 

 

Questions subsidiaires :

 

 

1 - La CEDH a-t-elle accepté de se saisir du problème sur le fonds, hors des cas particuliers ?

 

 

2 - Le Code Pénal prévoit :

 

« Article 432-1

 

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

 

Article 432-2

 

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 »

 

L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.

 

Combien de procédures le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il ouvert ?

 

 

 

(Les réponses pertinentes et justifiées seront transmises aux instances compétentes, françaises et européennes)

 

Vérité, reparlons-en

 

          Je te tiens, tu me tiens …, disions-nous. La partie continue, et ce sont toujours les mêmes qui jouent, puisqu'ils sont les seuls à posséder des cartes truquées, en plus des leviers de l'État. Nous ne chercherons pas à savoir comment ils ont obtenu ces outils bisautés, mais nous rappellerons que l'Histoire de la République est jalonnée de ces affaires financières qui ont entraîné peu à peu la culture française au rang d'interlocuteur peu crédible dans les affaires mondiales. L'affaire de Panama, par exemple, ou bien les emprunts russes, sans compter les affaires des années 30, l'affaire STAVISKY, … Toutes ces affaires s'entrecoupent avec les affaires coloniales, où la grandeur de la France sert d'excuse pour cacher des appétits beaucoup moins avouables.

           Sans compter l'affaire des piastres, dans le cadre de laquelle des listes de bénéficiaires manuscrites ont été publiées, sans que cela suffise pour que la justice soit efficace. Par contre, le témoin de ces faits n'a pas été oublié et « on » s'est chargé de lui pourrir l'existence. C'est ainsi que s'écrit l'Histoire de la République et celle de son déclin. Le ver reste dans le fruit, puisque le système n'est pas modifié, que la Justice reste un outil aux mains de l'exécutif. Aucune personnalité politique ne peut se permettre à ce jour de fournir des preuves à la Justice, puisque sa carrière sera immédiatement terminée par le jeu des plaintes « à durabilité variable ». Peut-on espérer voir naître une institution chargée de recueillir toute information susceptible de déclencher des enquêtes sur des usages abusifs des fonds publics et des services publics. Nous sommes bien placés pour prouver que ce n'est pas le cas. Et pourtant, le service public fourmille de moyens permettant de faire régresser les infractions financières, mais faut-il encore vouloir s'en servir, et cesser de croire que la puissance suppose la finance. La puissance suppose une organisation, dont la traduction sur le terrain se fait à travers des outils financiers. Le détournement de ces outils financiers aboutit à la dictature de l'argent, et en général à la corruption généralisée, qui accompagne la décadence, alors que celui qui vit ces périodes se croit au fait de la gloire !!

Le système mafieux ne cesse d'être la référence, puisqu'il est une manière de penser les relations, basé sur le mensonge et la fausseté. Le principe des valises de billets s'appuie sur l'idée que les dépenses en espèces sont invérifiables. C'est faux dès que les sommes en jeu sont importantes, sauf si c'est un aveugle qui regarde, et un sourd qui écoute. Il est très possible de contrôler réellement les campagnes, sauf si tout le monde triche, et que personne ne veut réellement contrôler. Cette situation est la notre en ce moment, dans laquelle des dirigeants peuvent se permettre d'utiliser les fonds publics sans avoir à justifier a posteriori les résultats des financements. Les bureaux d'études, les budgets d'achat d’œuvres d'art, les créations de postes ou de services, les grands marchés auxquels seules quelques entreprises ont accés, toutes les rémunérations complétées par des commissions, … Je vous donne un exemple précis avec les comptes ouverts par des entreprises dans les stations services ; qui empêche d'autoriser des personnes extérieures à l'entreprise à s'approvisionner, puisqu'il s'agit de fournir des listes d'immatriculation au pompiste qui n'a aucun accès aux cartes grises. Qui n'a pas entendu parler des ententes et des condamnations d'entreprises dans ce domaine, celui qui n'a jamais rien entendu n'a jamais travaillé pour son compte ou à un poste de responsabilité.

Le but des tricheurs reste d'échapper à l'impôt, ce faisant, ils ouvrent la porte aux tricheurs professionnels, ceux qui trichent même sur l'activité elle-même. Un proxénète a l'habitude de faire du blanchiement, il peut facilement donner des leçons, il sait aussi faire du chantage. Rien n'est compliqué dans le monde des affaires occultes. Sauf que les preuves courent sous le nez de tout le monde et que les services n'ont souvent pas le « droit » de s'en servir. Pourquoi croyez-vous que ce développent trente six mille méthodes d'annulation de procédures, si ce n'est pour contrer les fonctionnaires récalcitrants, et les citoyens qui refusent de rentrer dans le jeu.

La transparence devrait être un principe intangible, toute opération discutable annulée rapidement, le pourrissement fait parti des méthodes inadmissibles, c'est en soit une preuve qu'il se passe quelque chose.

          La Justice doit pouvoir faire ses enquêtes, de manière indépendante et impartiale, avec les personnels nécessaires, et doit se doubler d'un moyen de déclencher des enquêtes ouvert à tous. Ce qui veut dire que la Police et l'administration sont un outil de l'éxécutif, chargé de fournir à l'accusation publique les preuves des infractions constatées. La Justice doit pouvoir faire ses propres enquêtes en cas de contestation crédible. La saisine de la Justice par constitution de partie civile doit s'adresser à un autre service d'enquêteurs indépendant des deux autres.

Enfin, il n'est pas admissible que des « secrets » puissent être opposés à ces services qui n'ont pour but que la manifestation de la Vérité. L'habitude des dommages collatéraux doit cesser, car il n'est pas possible de dénoncer les violences et de charger d'autres fonctionnaires de son usage. Le secret d'État ressemble à la peine de mort, il a les mêmes adversaires et ne fait pas partie des systèmes civilisés.