Propriété et nécessité publique

 

 

Il est des vérités qu'il faut rappeler sans cesse. C'est ainsi que, selon notre constitution française, la propriété passe toujours après la nécessité publique, légalement constatée. Cette simple petite phrase fait la différence avec la constitution des pays dans lesquels le droit de l'individu passe avant tout, ou ceux dans lesquels l'individu n'a aucun droit, tandis que la propriété a tous les droits, sans compter les dictatures et autres états de non-droit. Je ne parle pas de la propriété collective, qui change complètement l'analyse, ….

 

 

Ces détails font que la compréhension des traités internationaux change selon la constitution à l'intérieur desquels ils sont appliqués. Dans notre République, … sociale, il ne faut pas l'oublier, la propriété ne peut tout écraser, puisqu'elle se heurte automatiquement, à un moment donné, à la nécessité publique qui met en œuvre les principes républicains de notre constitution.

 

Or, nous sommes bien obligés de constater que ces principes ont été détournés pour aboutir à la situation actuelle, dans le cadre de laquelle la contribution des citoyens n'est plus « en raison de leurs facultés ». Des lois ont prétendu permettre d'empêcher de « spolier les riches », d'empêcher des « confiscations », toutes décisions qui ne font qu'aller dans le sens de la contestation des actions de l'État en général, considérées comme mal ou pas du tout justifiées.

 

Le comportement est resté ancré dans l'idée que les actions de l'administration centrale restent imposées, et donc toujours aussi mal fondées que sous l'Ancien Régime. La République des financiers, qui a succédé à la Royauté des aristocrates n'a pas cru nécessaire de convaincre le peuple de son bon droit. Elle s'est contenté d'exploiter le retard permanent des citoyens dans l'éducation. Pendant ce temps, la richesse s'est accumulée entre les mains de gens sans scrupules, aujourd'hui spéculateurs, traders, gestionnaires de fortunes, … dont la seule obsession est de ne pas contribuer au fonctionnement des services publics, sous le prétexte qu'ils n'en ont pas besoin. Ces gens prétendent pouvoir se payer leur sécurité, leur transport, leur justice, … et faire payer la sécurité publique, les transports publics, et tous les autres services en prêtant des fonds à des taux élevés au prétexte que les recettes publiques sont insuffisantes, et les dépenses incohérentes. Quelques détails sont pourtant là pour rappeler que l'hypocrisie, le mensonge, la tromperie, les trafics, ne sont pas compatibles avec des affaires saines, bases d'États stables où la confiance publique renforce la conscience collective et la cohérence sociale. Il est temps de faire la différence entre les activités qui ancrent les populations sur leurs territoires, et celles qui jettent les gens sur les routes de l'émigration, sous prétexte d'adaptabilité des marchés. Comment déclarer que les peuples doivent rester sédentaires et leur imposer d'aller travailler à l'autre bout du monde !!! Il y a donc dans les théories économiques que l'on enseigne des incompatibilités avec les objectifs politiques et sociaux que les États sont chargés de promouvoir. En déséquilibrant les termes des échanges économiques, il est facile d'entretenir des situations de crise insolubles, dont la rentabilité en terme de retours financiers est meilleure pour ceux qui estiment que l'amélioration de leur classement dans les fortunes mondiales passe avant toute autre considération. Entre nous, cela relève de la psychiatrie, puisque ces individus sont dangereux pour eux-mêmes et pour les autres. Mais, bizarrement, la richesse modifie là aussi les critères d'évaluation, nous en conclurons que de nombreuses théories sont surtout là pour alimenter la paranoïa de ceux qui ont les moyens de se payer une Cour, et qui trouvent des esprits simples pour les croire. La lutte contre les sectes ne s'occupe donc pas de tous les escrocs en liberté.

 

La pensée économique internationale développe peu à peu des outils permettant de constater par des outils statistiques les irrégularités les plus notoires et les mensonges les plus scandaleux, ce qui entraîne des progrès dans l'analyse des comportements dits « vertueux » et a contrario ce qui doit se réformer pour limiter les risques d'affrontements. La République Française, qui se voulait donneuse de leçons, apparaît de plus en plus comme un exemple d'hypocrisie institutionnalisée, incapable de progresser. La continuité de l'État, au nom d'un pragmatisme historique, a enfanté un monstre à plusieurs têtes, qui tirent « à hue et à dia », selon le clientélisme le mieux en Cour, dans le seul but de profiter des revenus immédiats, quitte à arroser sans distinction, même en asséchant les ressources, (il est amusant de constater que la gestion des nappes phréatiques est identique).

 

Tout citoyen digne de ce nom doit donc œuvrer pour que notre République redevienne digne de ce nom. Il ne suffit pas que quelques fonctionnaires soient offusqués d'être victimes des outils qui les ont propulsés, il faut tout faire pour qu'ils adoptent une autre éthique, conforme aux principes de notre Constitution et à nos engagements internationaux

 

Lobbyisme ou conflits d'intérêts

 

Lobbyisme ou intérêts partisans

 

 

Nous allons tenter de réfléchir à la pratique du lobbyisme, plus simplement des méthodes d'influence. Faire prendre les décisions qui plaisent à leurs demandeurs est-il un comportement compatible avec l'intérêt général ?

 

Pour en parler, il faut déjà définir l'intérêt général, et l'organisation sociale. L'intérêt immédiat n'est jamais l'intérêt à long terme, et les Fables de La Fontaine apprennent à tous les français que les intérêts divergent selon le point de vue que l'on adopte. Le but de l'organisation sociale est de permettre à tous les citoyens de bénéficier des mêmes droits, afin de limiter les conflits entre personnes. C'est en effet dans le seul but de réguler au mieux les conflits que le choix de l'égalité devant les lois a été adopté, plutôt que des règles de castes ou encore d'autres méthodes comme les choix religieux. La démocratie républicaine semble, aux yeux de tous ceux qui analysent l'Histoire, la moins mauvaise manière de prévenir les catastrophes en tous genres qui peuvent frapper l'Humanité. De ce fait, nous disposons d'une Constitution dans laquelle sont inscrits un certain nombre de principes considérés comme la base du Contrat Social Français. Il ne faut pas oublier que ces choix doivent aussi être opposés à ceux d'autres États qui préfèrent d'autres méthodes organisationnelles. Pour faire respecter cette Constitution, il est vital que tout citoyen soit convaincu du bien fondé de ce qui y est inscrit. Or, le Droit dit « Constitutionnel » est considéré comme relevant de « sages », de « constitutionnalistes » qui nous octroient leur vision des textes, quand ils ne servent pas de courroie de transmission à certains groupes influents. De ce fait, nous avons déjà des difficultés pour comprendre les textes de base et leur évolution, puisque nous devons subir les interprétations. Il est surprenant que nos élus ne puissent pas se faire expliquer la Constitution, qu'ils ne puissent pas nous l'expliquer, et qu'elle ne soit pas le socle de notre pensée populaire. La Constitution nous est « octroyée », et le législatif ne la comprend pas. L'exécutif ne sait pas quoi faire de ces principes dont le respect devrait pourtant être la cheville ouvrière de son action. De ce fait, il y a coupure entre les principes et l'action politique tournée principalement vers la satisfaction d'une clientèle, sans bien sûr que le judiciaire n'ait la moindre occasion de se faire entendre.

 

Conclusion simple : nos principes constitutionnels ne se traduisent pas par des actes, ils se contentent d'alimenter les pensées et les écrits des intellectuels, philosophes, penseurs, et autres experts de la pensée redondante.

 

 

À partir de ce constat, il n'est pas besoin de faire un dessin pour comprendre que les groupes d'influence sont un rouage essentiel de notre machinerie politique et économique.

 

 

Dans un État qui cache la réalité de son organisation sociale, qui ne veut surtout pas permettre de constater qui bénéficie réellement des réseaux occultes multiples qui le traversent, la situation a finit par échapper aux élites nationales, au profit de réseaux transnationaux, qui ont pour seul but d'échapper aux obligations d'une organisation cohérente. C'est-à-dire que l'envie de pouvoir, la soif de profits, se substituent à la compréhension des outils de la paix sociale, quant il ne s'agit pas de se faire une gloire d'avoir réussi en détruisant des équilibres locaux. Pas de déontologie, pas de morale, pas de respect de l'humain, il suffit de réussir (quoi ??? ), quitte à semer la guerre, la famine, les génocides, ….

 

 

Les victimes sont bien placées pour réfléchir à ce qui a manqué d'humanité chez leurs interlocuteurs qui aurait permis aux règles constitutionnelles de s'appliquer, donc à la paix sociale de l'emporter. Il n'y a pas besoin de chercher chez les anglo-saxons cette méthode de gestion par la pression des groupes antagonistes, elle existe chez nous depuis bien plus longtemps du fait des groupes organisés destinés à empêcher l'application des principes républicains. Cette impression de découverte vise plus à cacher une réalité bien moins reluisante de corruption et de compromission, un état de fait de conflits d'intérêts permanents qui donnent à chaque citoyen le goût de l'amertume après chaque élection, puisque les élus servent surtout d'excuse pour que des énarques et autres haut-fonctionnaires cooptés par les décideurs nous imposent leur vision d'un intérêt qui n'a rien de général. Car les décisions les plus importantes échappent au citoyen. Tout ce qui prépare l'avenir à long terme relève de choix auxquels nous ne participons pas. Nos élus sont ballottés, nous semble-t-il, alors que les négociations se tiennent porte close pour lancer les opérations financières qui seront la base des réalisations futures. Les intérêts financiers des grands partis sont opaques et contradictoires, ils ne s'inscrivent pas dans une vision globale de notre société, mais dans des compromissions dont un certain DSK représente le mieux la philosophie. Avec de telles méthodes, ce n'est pas demain que la corruption va reculer, à moins que quelques coups de pieds dans la fourmilière ne les rappellent à l'ordre.

 

La paix sociale, le bien-être général ne peuvent pas être le choix d'un parti, mais une méthode d'analyse qui ne peut que s'opposer aux intérêts partisans. Que la mise en œuvre préconisée par chaque parti diffère, c'est là que les députés et les élus ont leur place. Il est donc de notre devoir de défense de la République Française de rappeler que ce sont les intérêts partisans qui ont ruinés de nombreux États, dont le notre, et que nous ne pouvons les laisser continuer sous un autre nom sans les dénoncer.

 

Un Droit de Recours

 

Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?

 

Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.

 

Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :

 

 

1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;

 

2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;

 

3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;

 

4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;

 

 

Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.

 

 

C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.

 

              Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».

 

Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.

 

En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.