Bizarre article 73 CPP

 

Bizarre article 73 CPP

 

Le premier réflexe, lorsqu'un événement nous choque, et parce que nous sommes capables d'émotions, est de rejeter le comportement contraire à la logique de l'organisation sociale. Le vol n'est pas une activité sociale admise, et ne pourra jamais l'être au sein d'une organisation sociale structurée. Même si Robin des Bois ou Arsène Lupin nous font rêver, c'est toujours parce que nous sommes majoritairement du côté de ceux qui bénéficieront de la redistribution, et parce que les volés ont toujours été eux-mêmes de fieffés coquins, qui se moquaient de la Justice et de l'Équité.

 

 

La justice simple a toujours considéré que le voleur ordinaire pouvait être arrêté et remis aux autorités par les témoins eux-mêmes, lorsque les faits n'étaient pas discutables. Le code de procédure pénale prévoit d'ailleurs cette situation en son article 73.

 

 

 

 

« Article 73

 

• Modifié par laloi n° 2011-392 du 14 avril 2011 – art. 15

 

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

 

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l'officier de police judiciaire. »

 

 

 

Auparavant, seul l'alinéa 1 existait. Il avait l'avantage de la simplicité, mais il était contraignant pour les autorités qui ont toujours considéré le citoyen comme sous tutelle de l'administration. Il y a là une preuve de plus d'une conception élitiste et de l'existence de discriminations évidentes. Que vous habilliez cela comme vous le voudrez, celui qui procède à la remise aux autorités d'un délinquant est toujours suspect, et toujours empoisonné ensuite. Les autorités se donnent donc bien le droit de choisir les infractions qu'elles poursuivent et celles qu'elles ne poursuivent pas. Les autorités auraient un « droit » de tolérer certaines infractions et d'être inflexibles pour d'autres.

 

Que le constitutionnaliste qui peut nous justifier cela veuille bien nous contacter.

 

C'est donc là que la bas blesse, car cette conception du fonctionnement des administrations est contraire aux principes républicains, et d'ailleurs considérée par d'autres pays comme de la corruption. Qui plus est, à quoi servent les débats parlementaires, les Conseils Constitutionnels, Conseil d'État, et autres multiples commissions, si leurs décisions (au coût très onéreux) ne servent qu'à remplir des étagères, tandis que le moindre policier municipal peut s'en moquer allègrement.

 

Le dernier exemple en date est tellement énorme qu'il serait bon de connaître la sanction du Conseil Supérieur de la Magistrature. En effet, le Président d'une association a ramené l'auteur d'un nombre d'infractions conséquentes (la liste est longue) devant les autorités, pour aider l'une des victimes, poursuivie à la place du délinquant. Le Procureur du lieu a décidé de poursuivre ce citoyen vertueux, et de relâcher immédiatement l'auteur des délits. Ce faisant, sur la base des codes en vigueur, ce procureur a largement contrevenu aux règles enseignées au citoyen ordinaire. Outre la complicité de diverses fraudes qu'il avait le devoir de faire cesser, ce fonctionnaire montre surtout le mépris du citoyen de la part de gens qui se devraient de mettre un point d'honneur à remplir une fonction de service au citoyen.

 

Il est donc à se poser des questions sur la formation de nos magistrats, et sur leur conception de la relation des services judiciaires avec le contribuable.

 

Au-delà de se poser la question, cela remet en cause le fonctionnement des associations d'aide aux victimes qui, dépendant des procureurs, ne peuvent plus remplir leurs fonctions lorsque les ordres tombent « d'en haut », sans justification légale ou humanitaire. Il est donc largement temps de remettre de l'ordre dans la logique de notre organisation sociale qui mélange un peu trop les genres et les pouvoirs. Si le fonctionnaire est formé à une logique interne qui obéit à des règles exorbitantes du « droit commun », comment peut-il y avoir relation de confiance avec le citoyen ordinaire ?

 

 

 

Même organisation, mêmes méthodes

 

« Je ne suis pas sûr que le PS puisse donner des leçons, après les écoutes de MITTERAND ». Cette phrase prêtée à un proche du Président résume bien l'état d'esprit de nos dirigeants. Au lieu d'assainir le monde politique, chaque « affaire supplémentaire » est devenu un outil pour tester le niveau de corruption, et vérifier qu'il ne se passera rien, ou si peu, … Les commanditaires de tous les scandales à répétition reprennent à leur compte les scénarios les plus éculés, dont les français sont lassés depuis longtemps, puisque l'assainissement des institutions est considéré comme « mission impossible ». Les hauts-fonctionnaires de la République considèrent que le pouvoir exécutif a tous les droits, y compris ceux de suspendre temporairement n'importe quelle institution du moment que cela les arrange. Pas de justice, pas de droit individuel, pas de respect des lois, encore moins des règlements, il suffit d'envoyer un ordre, par écrit ou par tout autre moyen pour que tous se rangent derrière, à croire que la seule leçon qui soit inscrite au programme des cadres supérieurs se résume à « tais-toi et marche », et que le seul but des stages et des formations soit de savoir jusqu'où cela peut aller.

Tous ces individus prétentieux mais sans aucune force morale sont la base des dictatures et du manque de sens moral. Monsieur le Ministre de l'Éducation Nationale, vous ne pouvez pas demander que la morale soit seulement enseignée aux gens honnêtes, c'est déjà fait, par contre, il serait bon que les Universités d'été par exemple servent à l'enseigner à ceux qui font de la politique, et que des examens montrent les progrés faits.

Pour la galerie, un ou deux « directeurs » vont se retrouver mutés, (avec avancement bien sûr), et la messe sera dite. Les associations de victimes ne peuvent même pas monter au créneau, puisque seules les associations agréées peuvent internenir, les journalistes y veillent, chacun son fromage, et que chacun reste sur ses positions.

          Je n'en reviens toujours pas, mais une fois de plus, la loi protègerait des droits qu'auraient certains citoyens, sans que les autres ne soient concernés. En permanence, le Droit est flottant, tant et si bien que seuls ceux qui font partie des « réseaux » peuvent faire respecter certains droits exorbitants du « droit commun ». Il s'agit donc de luttes d'influence entre groupes de pression, et surtout pas d'égalité républicaine. L'usage des fonds publics dans des conditions douteuses ne gêne personne, alors que tous demandent de faire des économies. Le mélange des genres est donc permanent, et nous devons intervenir.

          Cela suffit : nous ne sommes pas là pour compter les points d'un tournoi médiéval, afin de recevoir quelques pièces à la fin de la fête, nous sommes là pour renvoyer tout ce beau monde sur la touche. L'abus d'autorité est une faute lourde qui doit exclure des fonctions publiques avec sanction financière tous ceux qui s'y prêtent.

La tolérance de pratiques douteuses, en particulier financières, doit permettre de faire rentrer des fonds dans les caisses de l'État, et pénaliser tous les partis concernés, au lieu de donner lieu à des « arrangements ».

Le spectacle donné à Marseille disqualifie nos méthodes de recrutement et d'organisation des administrations, puisque ce qui a donné Vichy se reproduit tous les jours. Les carrières ne sont que la reproduction des corporations, et la négation de l'Égalité. Quand on lit ce qui se surveille, il n'y a pas de réelle Liberté. Et bien sûr, la Fraternité ne fait pas partie du vocabulaire de ces individus, puisque le moindre de leurs actes a pour but d'y faire échec.

Rappelons-nous que le niveau d'intelligence ne change pas la taille des estomacs, et que l'appétit de puissance ne change pas la taille de la grenouille. La République n'existe pas pour faire semblant, nous exigeons donc son respect, et la démission de ceux qui se servent des institutions au lieu des les servir.