Code déontologie

 

 

 

Les fonctionnaires et autres professions corporatistes françaises sont bardés et caparaçonnés de codes de déontologie qui les immunisent contre les maladies qui pourrissent notre vie sociale ordinaire : alcoolisme, addictions, sexe, pouvoir, richesse, … ils sont protégés de tout. Si des débordements se voient, ils sont absous par leurs pairs. Rien ne saurait les atteindre, alors qu'il est de notoriété publique que les réunions mondaines finissent régulièrement dans la débauche, les parties fines, l'alcolisme mondain, les passe-droits, les affaires, les commissions, les recrutements par cooptation, …. pourquoi tenter une liste, il y aurait trop d'oublis !!

 

Au-delà de tous les mensonges que la loi ne leur autorise pas, combien de victimes pouvons-nous tenter de répertorier, et que personne ne se préoccupe de trouver ? En effet, chaque fois qu'un marché est truqué, ce sont des emplois qui disparaissent, chaque fois que le fisc ne constate pas une évasion (ou même la couvre), ce sont des familles qui sont au chomage, des drames ordinaires de citoyens qui n'ont qu'à « chercher du travail » ! , chaque fois que de la drogue détruit des vies, ce sont des gouffres financiers qui s'ouvrent, chaque fois que des abus d'autorité détruisent des équilibres sociaux, des bassins de vie retournent en friche, accompagnés d'un cortège de misères, de maladies, de problèmes sociaux ; chaque fois que les fraudes ont permis d'épendre des déchets toxiques, de construire sur des dépôts toxiques, de contaminer des régions entières, des fortunes se sont construites sur le dos des citoyens, …

 

 

Et pourtant, personne ne trouve de victimes, cela rappelle des époques peu glorieuses de notre histoire, et il est évident qu'il y a peut-être une filiation : ceux qui ont monnayé leurs fautes sans en payer les amendes à la République ont ensuite poursuivi sur la lancée. Ils avaient les moyens de continuer à acheter pouvoir, richesse, … sans s'encombrer de déontologie. La gangrène a donc continué à se répandre, jusqu'à la situation actuelle, dans laquelle les transactions financières sont totalement opaques, mais juteuses. Nos dirigeants ont totalement perdu le sens de l'intérêt général, ils font carrière, et sont coupés, qu'ils le veuillent ou non, de la réalité du terrain.

 

Les quelques élus qui tentent de dénoncer les réalités sont noyés sous les dossiers, enterrés par les commissions. Les fonctionnaires qui tentent de dénoncer sont placardisés. Les chefs d'entreprise qui dénoncent des fraudes sont ruinés. Et pendant ce temps, la déontologie alimente les instances internationales de rapports sur les progrès de notre organisation, et la qualité de nos services publiques, enviés par tous !!! (ce qui nous est raconté)

 

 

Les deux enquêtes en cours à Lyon et Lille devraient pourtant s'élargir à toutes les victimes « collatérales » de ces comportements délictueux, tous ces citoyens malmenés pour permettre ces carrières dites « exemplaires » (accompagnées pourtant d'un train de vie peu conforme à la déontologie). Combien de fonctionnaires n'ont rien vu, rien entendu, rien compris …

 

 

Nous réclamons donc à nouveau que les associations de victimes, qui peuvent fournir des dossiers précis, argumentés, détaillés, soient des interlocuteurs privilégiés des instances de contrôle, afin que des enquêtes impartiales et indépendantes soient enfin menées, qui que ce soit qui soit mis en cause. Il est temps de ne plus entendre : « Vous n'avez pas le droit de vous plaindre d'un juge, d'un procureur, d'un préfet, d'un commissaire, d'un élu, d'un notable, ...et vous serez condamnez pour avoir osé le faire. » Nous en appelons aux instances judiciaires internationales, qui constatent que les enquêtes qu'elles imposent aboutissent à des « découvertes » pour le moins assez étonnantes, ce qui suppose qu'on leur cache bien des choses. Certains pays ont eu besoin d'une aide extérieure pour mettre fin à des tyrannies, nous sommes dans la même situation pour imposer une vraie transparence dans le fonctionnement des institutions de notre pays. Ceci est d'autant plus urgent que les trafics sont mondiaux et entraînent déjà des catastrophes humaines dont l'Humanité se passerait bien.

 

Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice

 

C.E.P.E.J. Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice

Nous reprenons ici des propositions faites tant par des membres de notre association que par d'autres associations de victimes, mais aussi soutenues par des particuliers.

La justice étant rendue au nom du peuple, nous regrettons qu’il n’y ait pas de représentants des associations de justiciables victimes d’erreurs et de dysfonctionnements judiciaires pour informer la commission des réalités vécues.

Nos propositions concernent surtout la situation française ;

Comme l’avait indiqué le député J.MYARD devant l’Assemblée Nationale :

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature n’est pas le représentant unique du peuple.

Les députés ont l’obligation de respecter le droit du peuple souverain à demander des comptes aux services publics de la République, y compris la Justice »

Les associations de justiciables demandent que la Constitution garantisse l’Indépendance de la Justice :

• par la séparation effective des 3 pouvoirs qui n’a jamais été réelle en France ;

• par la création d’un Conseil Supérieur de la Justice élu et indépendant du pouvoir exécutif ;

  La saisine de ce conseil doit être ouverte à tout citoyen du fait d’un dysfonctionnement grave de la justice ou de la mise en cause de la responsabilité d’un magistrat ;

Des commissions chargées de recevoir, entendre et recenser les victimes, suite à cette saisine doivent déposer des conclusions afin qu’une commission parlementaire trouve des solutions aux dysfonctionnements soulevés."

On ne peut pas être juge et partie;"

Les juges rendent la Justice " Au nom du Peuple français" , il est logique que celui-ci puisse contrôler comment la justice est rendue en son nom. Les juges ne peuvent donc pas se juger eux-mêmes !
Nous demandons que les «  fautes lourdes » des juges soient soumises à des Chambres de Justice composées de citoyens tirés au sort,

( comme les jurés d’assises et assistés par un professeur de Droit, tiré au sort, n’ayant pas de droit de vote.)

Il en sera de même pour la prise en charge de plaintes concernant les auxiliaires de justice par des organismes indépendants des professionnels eux-mêmes.

Des délais raisonnables sont indispensables pour l’instruction et le jugement d’une affaire

Chantal MERAL, indique à ce sujet dans son livre « Les tribunaux français face à la justice française » :

« Lorsqu’on sait que notre patrie des droits de l’Homme est peut-être, paradoxalement, la nation la plus condamnée parmi les pays signataires de la Convention Européenne, on souhaite n’avoir jamais à se trouver un jour en butte aux lenteurs de la justice française, à ses carences, à ses dérives, »…

Le règlement amiable des conflits en matière civile et en matière pénale pour les délits mineurs,

Le principe de l’accès totalement libre (en particulier sans avocat) et gratuit aux juridictions,

Le droit de recours en groupes devant la justice,

Voir ci-joint quelques propositions de ce mouvement concernant l’amélioration du système judiciaire français.

Les morts-vivants

 

Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume exactement la situation de certains citoyens de ce pays. En effet, celui qui est exclu par la justice de toute possibilité de faire valoir ses droits est un mort-vivant. Il n'est pas un sous-citoyen, car cela serait un statut reconnu. Lui n'a aucun statut, il n'a pas le droit de se plaindre, puisque les parquets ont « le droit » de lui refuser toute plainte. « Plainte manifestement infondée », sans preuve, sans justification. Même couleur chez le Doyen des Juges d'Instruction qui lui dispose de plusieurs outils :

• vous devez disposer d'une adresse ;

• vous devez pouvoir verser une caution (surtout si vous avez été ruiné) ;

• il peut refuser « ab initio », c'est-à-dire refuser sans autre forme de procès ;

• il peut faire un rapport, déclarant par exemple qu'il ne comprend rien à vos déclarations ;

• il peut tout simplement refuser d'enregistrer vos déclarations ;....

L'arsenal se complète bien sûr des « erreurs » de procédure qui permettent tout et n'importe quoi, vous en avez une idée en vous rendant sur les sites et blogs spécialisés dans la description des fraudes judiciaires. Comment est-il possible de lire les multiples infractions et délits commis dans les tribunaux, et de voir ensuite que les instances de contrôle ne voient rien, ne savent rien, n'entendent rien. Le constat est tellement assourdissant, qu'il va falloir que nos voisins européens se plaignent pour que la Justice française découvre son état de corruption passive ordinaire.

Mais revenons aux victimes : l'exemple est toujours parlant :

La présomption d'innocence prévaut pour les gens importants ou bien placés, même pris la main dans la confiture, tandis que la présomption de culpabilité fonctionne pour les gens génants : c'est ainsi qu'une interdiction immédiate d'exercer peut frapper un citoyen sans qu'il ne sache les faits reprochés, ni qui les lui reproche. Nous avons bien sûr des noms derrière ce genre de situations !!

En général, si l'intéressé supporte ce choc, quelquefois grâce au hasard, quelquefois parce que certains acteurs du monde judiciaire sont dégoûtés et soutiennent la victime, il n'est pas au bout de ses peines, puisque les parquets disposent de fichiers et d'informations permettant lorsqu'il a à nouveau besoin, pour tout autre raison, des services judiciaires de lui opposer : « Vous êtes bien connu de nos services », ce qui évite tout débat dans la salle, et permet une condamnation sans cause ni moyen de droit. Il est donc possible de trouver en France des gens nantis d'un casier bien fourni, uniquement parcequ'ils ont un jour dérangé un magouille bien établie.

Bien sûr, je ne vous parle pas des conséquences sur l'emploi, la famille, les enfants, mais vous savez tous que notre pays dispose de cellules psychologiques à l'écoute des victimes !!!

De telles situations sont la preuve sans appel de la nécessité de trouver une solution pour que toute personne qui s'estime victime d'une erreur ou d'un dysfonctionnement judiciaire puisse trouver un interlocuteur autorisé à constater les faits, autorisé à en vérifier la consistance, autorisé à se faire communiquer les informations nécessaires, quel que soit le service concerné, autorisé à alerter les plus hautes instances, y compris européennes si nécessaire, sans risque pour lui et pour la victime. Qui plus est, en cas de risque grave, des demandes de protection doivent être automatiquement déclenchées et mises en œuvre.