Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

statut

  • Les morts-vivants

     

    Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume exactement la situation de certains citoyens de ce pays. En effet, celui qui est exclu par la justice de toute possibilité de faire valoir ses droits est un mort-vivant. Il n'est pas un sous-citoyen, car cela serait un statut reconnu. Lui n'a aucun statut, il n'a pas le droit de se plaindre, puisque les parquets ont « le droit » de lui refuser toute plainte. « Plainte manifestement infondée », sans preuve, sans justification. Même couleur chez le Doyen des Juges d'Instruction qui lui dispose de plusieurs outils :

    • vous devez disposer d'une adresse ;

    • vous devez pouvoir verser une caution (surtout si vous avez été ruiné) ;

    • il peut refuser « ab initio », c'est-à-dire refuser sans autre forme de procès ;

    • il peut faire un rapport, déclarant par exemple qu'il ne comprend rien à vos déclarations ;

    • il peut tout simplement refuser d'enregistrer vos déclarations ;....

    L'arsenal se complète bien sûr des « erreurs » de procédure qui permettent tout et n'importe quoi, vous en avez une idée en vous rendant sur les sites et blogs spécialisés dans la description des fraudes judiciaires. Comment est-il possible de lire les multiples infractions et délits commis dans les tribunaux, et de voir ensuite que les instances de contrôle ne voient rien, ne savent rien, n'entendent rien. Le constat est tellement assourdissant, qu'il va falloir que nos voisins européens se plaignent pour que la Justice française découvre son état de corruption passive ordinaire.

    Mais revenons aux victimes : l'exemple est toujours parlant :

    La présomption d'innocence prévaut pour les gens importants ou bien placés, même pris la main dans la confiture, tandis que la présomption de culpabilité fonctionne pour les gens génants : c'est ainsi qu'une interdiction immédiate d'exercer peut frapper un citoyen sans qu'il ne sache les faits reprochés, ni qui les lui reproche. Nous avons bien sûr des noms derrière ce genre de situations !!

    En général, si l'intéressé supporte ce choc, quelquefois grâce au hasard, quelquefois parce que certains acteurs du monde judiciaire sont dégoûtés et soutiennent la victime, il n'est pas au bout de ses peines, puisque les parquets disposent de fichiers et d'informations permettant lorsqu'il a à nouveau besoin, pour tout autre raison, des services judiciaires de lui opposer : « Vous êtes bien connu de nos services », ce qui évite tout débat dans la salle, et permet une condamnation sans cause ni moyen de droit. Il est donc possible de trouver en France des gens nantis d'un casier bien fourni, uniquement parcequ'ils ont un jour dérangé un magouille bien établie.

    Bien sûr, je ne vous parle pas des conséquences sur l'emploi, la famille, les enfants, mais vous savez tous que notre pays dispose de cellules psychologiques à l'écoute des victimes !!!

    De telles situations sont la preuve sans appel de la nécessité de trouver une solution pour que toute personne qui s'estime victime d'une erreur ou d'un dysfonctionnement judiciaire puisse trouver un interlocuteur autorisé à constater les faits, autorisé à en vérifier la consistance, autorisé à se faire communiquer les informations nécessaires, quel que soit le service concerné, autorisé à alerter les plus hautes instances, y compris européennes si nécessaire, sans risque pour lui et pour la victime. Qui plus est, en cas de risque grave, des demandes de protection doivent être automatiquement déclenchées et mises en œuvre.