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indépendance

  • Constitutionnalité ...

     

    Une fois n'est pas coutume

     

    Généralement, nous faisons des analyses globales justifiant notre indignation devant des comportements individuels ou collectifs totalement inadmissibles. Ces coups de gueules qui doivent faire sourire ceux qui s'estiment au-dessus de nos basses querelles, mais qui n'hésitent cependant pas à nous le faire sentir lorsque nous passons sous leurs fourches « caudines », quand le hasard de nos malheurs nous amènent devant leurs juridictions.

     

    Soyons donc plus précis, et regardons l'existence même du Conseil Supérieur de la Magistrature.

     

    D'après les textes publiés, lorsqu'il statue en matière disciplinaire, les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont :

     

    • Le blâme avec inscription au dossier ;

    • Le déplacement d’office ;

    • Le retrait de certaines fonctions ;

    • L’interdiction d’être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum de cinq ans ;

    • L’abaissement d’échelon ;

    • L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d’un an, avec privation totale ou partielle du traitement ;

    • La rétrogradation ;

    • La mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas le droit à une pension de retraite ;

    • La révocation.

     

    Dans le Code Pénal, de nombreux articles sont consacrés à l'atteinte au bon fonctionnement de l'institution judiciaire, or, les juges restent des citoyens et comme tels, susceptibles de subir les « foudres » de la Justice. Pourquoi ces sanctions ne sont-elles pas calquées sur celles du Code Pénal ? Comment notre constitution peut-elle admettre des textes dérogeant aux principes qu'elle définit ? D'autant qu'il est bien précisé au citoyen que les fraudes commises dans l'exercice des fonctions peuvent même être criminelles. Le monde judiciaire cherche seulement à se garantir une impunité, que l'on peut considérée comme inscrite dans la constitution, alors même qu'un tel comportement peut rendre la constitution caduque. La faute du juge est couverte par l'infaillibilité de fait des juges. Les juges étant irresponsables de leurs décisions peuvent donc tout se permettre, puisqu'ils ne peuvent être poursuivis pour une décision hors la loi, mais prise en tant que juge !!

     

    Chacun a bien conscience, et la publication de « traités de déontologie » en apporte la confirmation, que le juge est plus que quiconque exposé à commettre des erreurs ou à subir des pressions. La formation, qu'il poursuit avant d'exercer, a pour but de l'aider à faire face, tandis que les lois qui ont été développées et votées au fil des années servent à mettre en place des garde-fous pour limiter les anomalies. Cependant, le risque zéro n'existe pas, cela ne peut cependant pas justifier que le principe d'égalité ne concerne pas le monde judiciaire. En utilisant la formule « monde judiciaire », nous faisons volontairement référence à l'environnement de la justice, à savoir tous les citoyens qui concourent au bon fonctionnement des institutions. Que ce soient les policiers, mais aussi les gendarmes, les auxiliaires de justice, les experts, les juristes, avocats et autres, les parlementaires, tous les citoyens qui fréquentent plus que tous les autres le milieu judiciaire.

     

    L'indépendance n'a jamais autorisé un juge à ne pas respecter la loi, c'est pourtant ce qui se passe, et c'est au nom de l'indépendance que les autorités font semblant d'être muselées. Et pourtant c'est bien l'État qui paiera en cas de faute reconnue. C'est généralement fait « discrètement » !! N'empêche que c'est donc le contribuable, donc le citoyen qui paiera pour l'irresponsabilité professionnelle du monde judiciaire. Il ne faut pas se cacher que cela représente des sommes difficiles à concevoir, au-delà des strictes indemnités allouées par les tribunaux. Tous les citoyens rackettés, toutes les entreprises fermées pour n'avoir pas eu accès à des marchés, publics ou privés, le temps passé à faire des dossiers pour rien, les sommes versées pour tenter d'obtenir ce qui est un droit, et les formes d'esprit que cela développe sont autant de perdu pour l'avenir de la culture française. Cela influe sur la recherche, cela influe sur les études, sur les méthodes de financement, sur le tissu industriel, sur l'image du pays, sur la crédibilité internationale.

     

    Il n'y a aucune possibilité pour le citoyen d'enquêter pour prouver la faute du monde judiciaire. De ce fait, tout est permis à ses membres, qui ne se gênent pas pour en tirer les avantages correspondants. Tout ce que la corruption peut avoir de pire peut être envisagé, et les grandes affaires des deux dernières décennies en apportent le preuve, d'autant que les juges ont su caresser les politiques dans le sens du poil, qui se sont amnistiés pour cacher le reste, sans que le monde judiciaire n'en soit ému !!! La boucle est bouclée, et la République s'enfonce ….

     

    Nous constatons que les pressions en tous genres sont monnaie courante, que les nominations, avancements, mutations relèvent de marchandages auxquels tout le monde participe. Les syndicats de tous les métiers s'en mêlent, les lobbies se sentent concernés, les réseaux sont instantanément mobilisés, le justiciable constate que toutes les conditions d'un fonctionnement défectueux existent. Or, selon les rapports, il ne se passe que des broutilles, les juges sont infaillibles, et même lorsque des faux sont prouvés, dont la loi formalise bien les conséquences, rien ne se passe, ou plutôt, la victime risque sa vie à vouloir en poursuivre les auteurs.

     

    Des citoyens ont « découvert » qu'il fallait faire cesser les conflits d'intérêt, depuis le temps que le monde entier en parle, sans compter les rapports comme ceux du GRECO et ceux des associations anti corruption. Mais personne n'a pensé que de tels conflits existaient en permanence dans tous les tribunaux, ou plutôt personne ne veut voir que si des contrôles étaient effectués sur l'évolution du patrimoine des personnels des administrations, toutes activités publiques confondues, les surprises seraient grandes. Or, cela devrait être une obligation légale, puisque le justiciable ordinaire n'a pas la possibilité de mettre en cause la probité des membres de la fonction publique.

     

    Il y a donc une mise en coupe réglée des simples citoyens, puisque celui qui se présente dans un commissariat, ou qui adresse une plainte, en fournissant des preuves, au sens où la justice l'entend, mettant en cause des « personnalités » de la vie politique ou administrative, a de grandes chances de se voir refuser l'enregistrement des documents. Si cette première étape est gagnée, il faudra obtenir que l'enquête progresse, et là, c'est une autre paire de manche, puisque la lecture des journaux permet de constater que des juges indépendants peuvent en France se voir menacés, et même arrêtés le plus légalement du monde, par d'autres juges. Les disparitions de pièces sont monnaie courante, les menaces encore plus habituelles, sans compter l'internement puisque les psychiatres acceptent de certifier que le refus d'entériner un jugement est un trouble de la personnalité susceptible de nécessiter des soins avec enfermement, et prise obligatoire de médicaments pouvant influer sur la personnalité.

     

    C'est uniquement la centralisation, et le système pyramidal des autorités qui permet de telles anomalies, en créant les conditions d'un système dictatorial, qui ne peut que se scléroser et se dégrader, donc se radicaliser ou se déliter.

     

  • Perdre la tête ou tourner la tête !

     

    Les Valeurs de la République ont perdu la tête.

     

    Peut-on lutter pour des valeurs tout en s'en « foutant royalement » ?

     

    Peut-on faire de l'hypocrisie le symbole de la réussite sociale ?

     

    Peut-on se battre tous les jours jusqu'à en mourir ?

     

    Les droits fondamentaux existent-ils vraiment ?

     

    Celui qui est victime de la corruption, de la concurrence déloyale, et que l'on désigne encore comme coupable, puisqu'on le rend responsable de l'échec symbolisé par le dépôt de bilan ou le licenciement, est-il surprenant qu'il ait l'impression que le monde entier se ligue contre lui. Est-il surprenant qu'il bascule dans le repliement sur soi, dans la négation de son environnement comme facteur de valorisation, jusqu'au suicide parfois ?

     

    Quand la société est incapable, ou peut-être qu'elle le fait volontairement, de s'occuper de ceux qui entreprennent, de ceux qui créent l'activité qui sera la base du sacro-saint PNB, ou plutôt qu'elle s'ingénie à considérer que toute modification de l'environnement doit être combattue, sauf si elle est induite par des personnalités en vue, qui s'autorisent tous les débordements, au nom d'un pouvoir supérieur, d'un droit du plus fort, de la négation du bon sens ….

     

    Notre administration prétend s'occuper des victimes, mais multiplie les organismes « qui font semblant », puisqu'ils servent à faire passer la pilule.

     

    La réalité est bien différente : « Si vous êtes dépassé par les événements », tant pis pour vous, vous êtes fini, c'est même la curée, puisqu'il n'existe aucun défenseur pour dénoncer les problèmes qui vous ont fait chuter. C'est seulement l'occasion de « faire des affaires ». Celui qui lâche était un faible, tant pis pour lui.

     

    Dans un pays ruiné par la corruption, où la justice et les services publics passent une bonne partie de leur temps à s'amnistier, (ce qui ne peut que dégoûter le fonctionnaire consciencieux), où les justices parallèles permettent d'absoudre ou d'abattre à la demande, où les tabous sont légion sur les lois votées, mais jamais appliquées, où les conséquences économiques des spéculations sont la ruine d'un nombre de plus en plus grand de citoyens, peut-on proposer quelque chose ?

     

     

    Bien que le faire soit déjà suspect, nous nous hasarderons à proposer de faire déjà un état des lieux des efforts faits par des indépendants qui ont lancé des systèmes de financement locaux, des systèmes d'écoute pour aider à survivre, des projets de revitalisation, tous ont pour but de « vivre au pays ». Car, quel que soit la situation, il faut se rattacher à l'espoir d'un avenir reconstruit sur des valeurs de soutien, de partage, d'accueil. Au-delà du clientélisme ambiant, c'est un devoir pour les membres d'une même société de trouver une place pour chacun de ses membres sans contrepartie. Il ne semble pas que les décisions de nos administrations tatillonnes et pointilleuses aillent dans ce sens. Comment une justice autiste, mais fidèle à l'hermine royale, peut-elle prétendre détenir toutes les vérités, alors qu'elle est incapable d'être républicaine, qu'elle est incapable de respecter les Droits Fondamentaux qu'elle est chargée d'appliquer. Par exemple, le Médiateur des Droits affiche sur son site qu'il n'intervient que dans certains cas, tandis qu'il s'affiche sur les sites européens comme le garant des Droits de l'Homme dans leur ensemble. Les rapports nous montrent du doigt et nous condamnent pécuniairement, mais seuls quelques textes évoluent pour tromper le monde, tandis que les juridictions s'en moquent totalement, au nom de « l'indépendance des juges ». Comme si les juges étaient libres ou non d'appliquer les lois ! Et s'il n'y avait qu'eux, mais les autres administrations affichent le même état d'esprit, et se mangent la laine sur le dos pour s'attribuer des financements qui ne peuvent plus continuer à augmenter sans cause, sans objet, et sans contribuable.

     

  • Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice

     

    C.E.P.E.J. Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice

    Nous reprenons ici des propositions faites tant par des membres de notre association que par d'autres associations de victimes, mais aussi soutenues par des particuliers.

    La justice étant rendue au nom du peuple, nous regrettons qu’il n’y ait pas de représentants des associations de justiciables victimes d’erreurs et de dysfonctionnements judiciaires pour informer la commission des réalités vécues.

    Nos propositions concernent surtout la situation française ;

    Comme l’avait indiqué le député J.MYARD devant l’Assemblée Nationale :

    « Le Conseil Supérieur de la Magistrature n’est pas le représentant unique du peuple.

    Les députés ont l’obligation de respecter le droit du peuple souverain à demander des comptes aux services publics de la République, y compris la Justice »

    Les associations de justiciables demandent que la Constitution garantisse l’Indépendance de la Justice :

    • par la séparation effective des 3 pouvoirs qui n’a jamais été réelle en France ;

    • par la création d’un Conseil Supérieur de la Justice élu et indépendant du pouvoir exécutif ;

      La saisine de ce conseil doit être ouverte à tout citoyen du fait d’un dysfonctionnement grave de la justice ou de la mise en cause de la responsabilité d’un magistrat ;

    Des commissions chargées de recevoir, entendre et recenser les victimes, suite à cette saisine doivent déposer des conclusions afin qu’une commission parlementaire trouve des solutions aux dysfonctionnements soulevés."

    On ne peut pas être juge et partie;"

    Les juges rendent la Justice " Au nom du Peuple français" , il est logique que celui-ci puisse contrôler comment la justice est rendue en son nom. Les juges ne peuvent donc pas se juger eux-mêmes !
    Nous demandons que les «  fautes lourdes » des juges soient soumises à des Chambres de Justice composées de citoyens tirés au sort,

    ( comme les jurés d’assises et assistés par un professeur de Droit, tiré au sort, n’ayant pas de droit de vote.)

    Il en sera de même pour la prise en charge de plaintes concernant les auxiliaires de justice par des organismes indépendants des professionnels eux-mêmes.

    Des délais raisonnables sont indispensables pour l’instruction et le jugement d’une affaire

    Chantal MERAL, indique à ce sujet dans son livre « Les tribunaux français face à la justice française » :

    « Lorsqu’on sait que notre patrie des droits de l’Homme est peut-être, paradoxalement, la nation la plus condamnée parmi les pays signataires de la Convention Européenne, on souhaite n’avoir jamais à se trouver un jour en butte aux lenteurs de la justice française, à ses carences, à ses dérives, »…

    Le règlement amiable des conflits en matière civile et en matière pénale pour les délits mineurs,

    Le principe de l’accès totalement libre (en particulier sans avocat) et gratuit aux juridictions,

    Le droit de recours en groupes devant la justice,

    Voir ci-joint quelques propositions de ce mouvement concernant l’amélioration du système judiciaire français.