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cour européenne

  • Déontologie

     

              Il y aurait deux catégories de citoyens, ceux qui sont crédibles et les autres. Ceux qui sont crédibles se contentent d'affirmer, et les autres ne peuvent mettre en doute leur parole. Il est temps de rejeter ces affirmations qui relèvent de restes de l'Ancien Régime : ce qui est dit doit systématiquement être prouvé, pour tous les citoyens de ce pays. Les victimes des dysfonctionnements sont trop bien placées pour pouvoir montrer, preuves en main, que ceux qui disposent du pouvoir sont habitués à dire sans faire, à ordonner sans justifier, à être horrifiés de peccadilles et à tolérer l'impensable, à mentir et à tricher, en utilisant leur pouvoir pour impressionner et falsifier en permanence.

    Il existe dans ce pays une preuve irréfutable de cette situation : c'est le dessous de table. En effet, cette méthode de vente, qui consiste à verser des montants hors la vue du fisc, est tellement ancrée qu'elle est considérée comme une pratique normale dans de nombreux métiers, en particulier l'immobilier. Or, qui possède les biens ayant la plus grande valeur, certainement pas les pauvres, qui peinent déjà à honorer leurs charges courantes. Cette pratique est donc une habitude de catégories sociales élevées. Il existe des régions ou le risque de telles pratiques est encore plus élevé, donc si nos haut-fonctionnaires avaient une déontologie réelle, nous constaterions leur absence sur le marché immobilier de ces régions. Ce n'est pas le cas. Par contre, les fonctionnaires du fisc des régions concernées ont des habitudes étonnantes : ils utilisent par exemple des méthodes interdites par le Conseil d'État pour faire leurs contrôles, redressant au forfait !!! Toute l'économie locale est liée à ces sommes importantes qui alimentent de nombreux métiers liés à l'immobilier. De ce fait, dans ces métiers, les mêmes causes produisent les mêmes effets : des travaux non soumis au fisc, des redressements au forfait, et ainsi de suite. Mais les fonctionnaires sont rarement mis en cause, ce qui inclut les tribunaux dans le circuit.

    Qui s'en émeut ? Qui le dénonce ? Car la remise en règle poserait de gros problème d'organisation, remettrait en cause le clientélisme politique, et déclencherait donc des séismes locaux que pas un notable n'a le courage d'affronter. Il vaut mieux effleurer le problème à l'occasion d'élections, et crier « au scandale » le temps d'un vote.

    Une autre conséquence est la difficulté que rencontrent des personnes extérieures pour s'installer dans ces régions. En effet, il faut immédiatement s'intégrer dans ces méthodes de gestion pas très rigoureuses, savoir « arroser » au bon moment. Celui qui s'y refuse se retrouve « victime » de comportements bizarres : menaces, agressions, incendies, accidents, jusqu'à la nécessité de quitter la région. Ceci n'est pas propre à la France, et est un comportement courant partout où le consensus social n'est pas suffisant pour cimenter la moralité publique. Toutes les régions qui ont fait l'objet d'occupations militaires prolongées, de gestions imposées par des autorités hiérarchisées et peu intégrées ont connues ou connaissent de telles anomalies.

    Pour y remédier, et éviter des situations de dictature, de système mafieux, de corruption active et passive, le fonctionnement doit être transparent et ouvert, de telle manière que la confiance dans les institutions recoupe la confiance dans les personnes. Pour que cette transparence soit effective, il faut que les circuits financiers soient eux aussi transparents, sinon tout est perdu. En effet, les étrangers peuvent régler hors la vue des autorités les sommes qu'ils veulent, ce qui engendre la possibilité de blanchiement, donc attire les capitaux issus des activités mafieuses.

              Nous revenons donc sur nos demandes permettant à des victimes de s'adresser à des enquêteurs étrangers pour faire enregistrer les infractions commises dans de telles conditions, surtout lorsqu'elles sont flagrantes. Une fois les preuves définitivement protégées, des instances internationales devraient pouvoir faire la police en mettant à jour les pratiques réelles, de telle manière que les fraudeurs soient mis devant l'obligation de s'expliquer, sans pouvoir s'en prendre aux témoins déjà suffisamment éprouvés par les faits en cause.

    Quand des policiers accusent par exemple une victime, pour protéger des vols commis par leurs collègues, et mettent en place des mises en scène avalisées par des magistrats, la victime doit pouvoir déposer les preuves devant les enquêteurs de la Cour Européenne qui pourront se charger de trier le dossier. Ces affaires sont à l'origine d'un « marché » entre fonctionnaires, politiques, affairistes dont les conséquences peuvent aller jusqu'à la faillite d'une économie, ce que nous vivons d'ailleurs en ce moment.