Nos demandes sont simples

 

Nos demandes sont simples :

 

• Quelle est la garantie que la justice n’est pas toute-puissante ? Puisque si personne ne la contrôle, elle est de fait toute-puissante.

 

Exemples : dossiers d'instruction disparus, fausses déclarations de la police ou de la gendarmerie, jugements non motivés, décisions illégales, ...

 

• À qui le justiciable peut-il adresser gratuitement ses plaintes quand il se heurte à des dysfonctionnements et des erreurs graves qui portent atteinte au droit fondamental de la défense ?

 

Exemples : Accusations gratuites, pièces non communiquées, abus d'autorité, petits « arrangements », … !!

 

• À quel organisme indépendant, neutre et impartial, le justiciable peut-il adresser gratuitement ses requêtes quand il a des raisons de se plaindre d’un juge, d’un avocat ou de tout autre auxiliaire de justice ?

 

Exemples : conflits d'intérêt, réseaux occultes, trafics d'influence, ...

 

• Comment le justiciable peut-il obtenir gratuitement la réparation des préjudices qu’il a subis ?

 

La Justice ignore les victimes, tout citoyen est d'ailleurs une victime potentielle, ...

 

• Combien de plaintes le CSM a-t-il admises depuis janvier 2011, c’est-à-dire depuis que le justiciable peut le saisir pour se plaindre du comportement d’un magistrat ?

• Quelle est la garantie que la Cour de cassation casse et annule les décisions qui ne sont pas conformes aux règles de droit ?

• Le justiciable ne serait-il donc pas un citoyen comme un autre ?

• À qui, si ce n’est au Président de la République, au Garde des Sceaux ou aux députés, peut-il soumettre ses plaintes ?

 

La rengaine sur « l'indépendance de la Justice » ne résout rien.

 

• Aux juges ? Alors qu’il se plaint des juges, on lui demande de signifier ses doléances au juge, qui devient automatiquement juge et partie !

• Alors qu’il se plaint des avocats, on lui demande de prendre et de payer un avocat pour signifier ses doléances au juge qui devient, là encore, automatiquement, sous l’effet du corporatisme, juge et partie. Et quand bien même, il le ferait, quelle serait la garantie que sa cause serait examinée avec impartialité et objectivité ?

• À la Cour de cassation ? La Cour de cassation, chargée en ultime ressort de vérifier que la justice est rendue en conformité avec les règles de droit ?

 

Mais nous avons les preuves que les recours en cassation peuvent être délibérément entravés.

 

Car l'Humanité reste l'Humanité, avec ses faiblesses ! Tous les philosophes s'accordent pour reconnaître que le pouvoir corrompt, alors lorsqu'en plus rien n'est contrôlé, où va-t-on ? Vers la corruption ordinaire, habituelle, clientéliste et irresponsable, celle que nous vous demandons de faire reculer.

 

C'est quoi, l'Égalité

 

La question reste largement posée, au vu des absurdités en tous genres diffusées suite à la dernière décision du Conseil Constitutionnel.

 

Car en rappelant que la fiscalité est basée sur le « foyer fiscal », les membres du Conseil ont ouvert une boîte de Pandorre qui devrait faire réfléchir de nombreux citoyens.

 

Ce problème se rapproche largement du débat sur le mariage, puisque tout cet ensemble de règles reste largement basé sur la négation du principe d'égalité :

 

un citoyen, une voix ; un citoyen, un droit.

 

Il ne faudrait pas oublier que la raison d'être du « foyer fiscal » s'appuie largement sur le fait que seul « le chef de famille » avait le droit de vote jusqu'à la IVème République, donc que l'égalité ne s'appliquait que par rapport au droit de vote.

 

Le Droit était construit autour des droits de ceux qui votaient (ce qui était loin d'être le cas de tous les individus qui peuplaient la République à travers le monde), les autres venaient après, …. De même, il a fallu attendre longtemps pour que les enfants dits « batards » aient une existence d'abord, puis des droits, par exemple sur les successions.

 

Il y a donc une évolution du Droit Français qui se fait très lentement, et toujours avec du retard par rapport à la vie. Reconnaître l'égalité des individus serait donc une évolution positive.

 

Il y a encore peu, combien de citoyens pouvaient lire les textes de droit, sinon les comprendre, sachant que de nombreux juristes se font un plaisir de choisir comme sens des mots celui qui est considéré comme tombé en désuétude par l'Académie Française. En permanence, des gens influents jouent avec le patrimoine et la culture de notre pays. Est-ce vraiment à son avantage ?

 

Nous n'entrerons pas dans le débat sur le bien fondé de la richesse, ce que nous pouvons par contre affirmer, c'est que les définitions choisies par les pourfendeurs de tous bords cachent systématiquement de la mauvaise foi.

 

Prenons un exemple mis en avant : la rémunération du travail !! Tout dépend de la base de paiement, celui qui est payé sur un tarif horaire ne peut pas dépasser certains montants astronomiques atteints par des calculs de pourcentage sur des chiffres d'affaires. Car la multiplication a toujours été beaucoup plus rapide que l'addition.

 

De la même manière, lorsque les chiffres dépendent de caractères extérieurs qui échappent au contrôle des citoyens, tout peut arriver, mais cela ne peut fournir une justification. Lorsque les conseils d'administration des multinationales rémunèrent la capacité à l'évasion fiscale, nous ne pouvons que constater que le risque de famine augmente, donc celui de guerres. Lorsque les méthodes de commercialisation s'appuient sur la tromperie et le trafic d'influence, toutes les catastrophes peuvent en découler. Le problème à considérer n'est donc pas la richesse, mais les conséquences des déséquilibres engendrés par les excès.

 

Tous les calculs fiscaux ont pour but d'échapper à l'impôt, ou aux impôts. Ce n'est pas nouveau. Ne pourrait-on pas par exemple faire des publications sur ce qu'il reste après impôt. Car celui qui garde quelques millions d'euros après impôts peut difficilement se plaindre par rapport aux citoyens qu'il fait travailler pour entretenir ce qu'il possède. Il ne faut pas oublier que les riches sont toujours des employeurs par nature, et qu'il pourrait être intéressant de comparer ce qu'il leur reste après impôts à ce qui reste à leur employé le moins bien payé. C'est le même problème pour l'État qui devrait publier ce qui reste après impôts (avantages et frais divers inclus bien sûr) à chacun de ses employés, comparé à la situation des mêmes personnes non fonctionnaires.

 

Car il y a tellement de situations en France qu'il est très facile de cacher les réalités, en fonction du nombre d'années, des coefficients, des droits spéciaux, des primes, ….

 

Il est quand même étonnant que personne, politicien, syndicaliste, fonctionnaire, journaliste, …. ne veuille affronter la réalité !!!!

 

Ceux qui forment la cohorte des victimes de tous ces mensonges peuvent vous dire que nous ne sommes pas encore à la veille de nous y retrouver, mais que l'éducation et la transparence feront avancer nos intérêts.

Étonnement

Soyons étonnés, devons-nous nous indigner ? Pour Noël MAMERE, le processus est toujours le même, la Justice prend tellement de temps avec certains qu'ils sont jugés par l'Histoire, faute de l'avoir été par ceux qui sont payés pour ce faire.

Pour les autres, c'est comparution immédiate, et récidive. Pour les vrais truands, cela n'a pas de sens, puisque c'est pour eux un métier !! pour les autres, c'est un engrenage, une pression permanente qui en fait des moutons ou des tricheurs. Il me semble que ce n'est pas le but recherché.

Nous voulons avoir autour de nous des citoyens capables d'assumer les choix faits sur un territoire. La démocratie s'appuie sur le respect du droit positif. Pour que ce droit existe, cela suppose que certains ne soient pas organisés pour que leurs actes et leurs affaires soient cachés aux autres citoyens.

La République Française a des élus, des fonctionnaires, ils ne peuvent se permettre de déclarer que leurs obligations ne saurait dépasser leur métier. Quel déontologie est celle d'un citoyen qui prône le jour le respect des lois, et qui les enfreint, "mais à titre personnel", et "sans intention de s'enrichir ou de nuire".

 Je ne dois pas bien comprendre les Codes, ni le français, mais je ne crois pas que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, que les engagements européens, que les déontologies autorisent à commettre à titre privé ce qui est interdit par les Lois de la République.

Le citoyen ordinaire peut même être condamné pour avoir été suspecté, vous pouvez vérifier, nous avons des exemples précis et détaillés de condamnation "parceque l'intéressé ne pourra jamais faire la preuve du contraire" !!!!

Mais par contre, de plus en plus, les gens importants peuvent utiliser les services publics à leur profit (pour raison de "sécurité", dans "l'intérêt de la nation", "dans l'intérêt supérieur de l'État", ...) ou celui de leurs obligés. C'est ainsi qu'un ministre peut décider de verser des fonds de l'État à un particulier alors que la loi le lui interdit.

La situation devient même ubuesque, lorsque les lois changent avant même leur application. Par contre, c'est pratique pour fabriquer des incidents de procédure, des erreurs, et donc des non-lieux lorsque cela arrange.

Les projets de réforme générale se multiplient, qui pourra nous aider à en sortir ????