En France, tout l'art de l'administration est de séparer la forme et le fonds, pour que la constitution n'octroie pas au citoyen des droits qui pourraient remettre en cause ses prérogatives et celles de la centralisation.
réforme
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La forme et le fonds
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Étonnement
Soyons étonnés, devons-nous nous indigner ? Pour Noël MAMERE, le processus est toujours le même, la Justice prend tellement de temps avec certains qu'ils sont jugés par l'Histoire, faute de l'avoir été par ceux qui sont payés pour ce faire.
Pour les autres, c'est comparution immédiate, et récidive. Pour les vrais truands, cela n'a pas de sens, puisque c'est pour eux un métier !! pour les autres, c'est un engrenage, une pression permanente qui en fait des moutons ou des tricheurs. Il me semble que ce n'est pas le but recherché.
Nous voulons avoir autour de nous des citoyens capables d'assumer les choix faits sur un territoire. La démocratie s'appuie sur le respect du droit positif. Pour que ce droit existe, cela suppose que certains ne soient pas organisés pour que leurs actes et leurs affaires soient cachés aux autres citoyens.
La République Française a des élus, des fonctionnaires, ils ne peuvent se permettre de déclarer que leurs obligations ne saurait dépasser leur métier. Quel déontologie est celle d'un citoyen qui prône le jour le respect des lois, et qui les enfreint, "mais à titre personnel", et "sans intention de s'enrichir ou de nuire".
Je ne dois pas bien comprendre les Codes, ni le français, mais je ne crois pas que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, que les engagements européens, que les déontologies autorisent à commettre à titre privé ce qui est interdit par les Lois de la République.
Le citoyen ordinaire peut même être condamné pour avoir été suspecté, vous pouvez vérifier, nous avons des exemples précis et détaillés de condamnation "parceque l'intéressé ne pourra jamais faire la preuve du contraire" !!!!
Mais par contre, de plus en plus, les gens importants peuvent utiliser les services publics à leur profit (pour raison de "sécurité", dans "l'intérêt de la nation", "dans l'intérêt supérieur de l'État", ...) ou celui de leurs obligés. C'est ainsi qu'un ministre peut décider de verser des fonds de l'État à un particulier alors que la loi le lui interdit.
La situation devient même ubuesque, lorsque les lois changent avant même leur application. Par contre, c'est pratique pour fabriquer des incidents de procédure, des erreurs, et donc des non-lieux lorsque cela arrange.
Les projets de réforme générale se multiplient, qui pourra nous aider à en sortir ????