Égalité, irresponsabilité et Constitutionnalité
Notre système judiciaire n'est pas conforme aux principes de la Constitution Française.
Les règles constitutionnelles reposent sur les trois principes fondamentaux de Liberté, Égalité, Fraternité.
Le but du système judiciaire est de mettre en œuvre ces trois principes selon les Lois et Règlements détaillés par le Parlement.
Nous allons prendre un exemple simple : Le Code Civil établit que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La négligence est un acte courant dans les activités des administrations, dont l'administration judiciaire, qui peut prolonger abusivement des détentions, qui peut se tromper en rédigeant un document, qui peut oublier de constater des preuves déposées entre ses mains, qui peut condamner la victime d'un délit, qui peut faire pression sur des témoins, qui peut même accepter de refuser de juger des auteurs d'infraction, qui peut être manipulée par des groupes occultes, qui peut recevoir des instructions contraires aux lois, qui peut suspendre l'exécution de certaines lois, …. enfin tout ce qui fait que « l'erreur est humaine ».
La Loi a donc établit que le dommage doit être réparé, une fois ce dommage constaté. La Loi a aussi prévu d'indemniser les victimes. Mais comment fait-on pour faire constater de telles situations ? Il n'y a pas de méthode prévue pour permettre à une victime de dysfonctionnement judiciaire de faire état de sa situation. Le juge, le magistrat, et ceux qui concourent à la justice sont assimilés au système judiciaire dans son ensemble, ils sont donc l'accusateur et l'accusé.
Il y a pour le moins un conflit d'intérêts indéniable.
Pour encore pourrir le sujet, le monde judiciaire est asservi à l'exécutif, qui contrôle les nominations, les mutations, l'organisation, les budgets, mais aussi les enquêtes, les moyens financiers alloués, ce qui rend pour le moins difficile les critiques. Le monde politique a donc gardé la justice sous son contrôle, que ce soit pour des raisons historiques défendables ou inavouables. Le résultat pratique est que la situation de notre système judiciaire est devenue une « exception » dans les démocraties, elle nous donne une place de mauvais élève, de cancre du droit, qui ne risque pas de faire briller la culture française, sauf au rang des mauvais exemples à ne pas suivre. L'hypocrisie n'est pas la meilleure des qualités, mais ici c'est un art. Pourtant l'indépendance de la Justice est une nécessité vitale pour tenter de limiter les excès des « pouvoirs » et les discriminations qui en résultent.
La République Française est devenue l'exemple des méthodes à observer pour les recopier pour ceux qui veulent donner des droits sans jamais les respecter, pour toutes les mauvaises causes que l'on connaît bien : « atteinte à la sécurité nationale, atteinte à l'autorité, troubles sur la voie publique, violences, atteintes aux biens, atteintes aux personnes, danger pour soi-même et les autres... »
Il y a donc toute liberté pour les ennemis de la Liberté, afin que l'Égalité n'existe pas, l'exemple étant donné par l'organisation et le fonctionnement de la Justice elle-même. De ce fait, ne parlons pas de la Fraternité, il est d'ailleurs question de rétablir « les corvées », pour ceux qui bénéficient de l'aide sociale.
Un autre exemple de ce qui nous chagrine dans le fonctionnement de la Justice, c'est la hiérarchie qui existe dans les tribunaux et dans le système judiciaire. Dans les règles de l'Égalité, le principe voudrait que tout se passe sur un pied d'égalité d'individu à individu, sans que les uns puissent imposer aux autres des préséances et autres manifestations au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement des institutions. Chacun exerce une fonction, ou justifie sa présence et tous sont égaux aux termes de la Loi. C'est le contrat républicain. Le spectacle auquel nous assistons dans les tribunaux est bien loin de cette atmosphère, ce qui en fait un monde fermé, au sein duquel les intrigues vont bon train.
Il est donc temps de penser au système judiciaire futur, dans lequel le pouvoir judiciaire est responsable, de deux manières :
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une responsabilité vis-à-vis des Lois, en en incarnant les principes, de manière à ne pas les dévoyer par des procédures inadaptées ;
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une responsabilité vis-à-vis des citoyens, lorsqu'un dommage est causé par faute, négligence ou imprudence, comme tout citoyen tout au long de sa vie, quelle que soit son activité ;
Ceci n'est que le strict minimum nécessaire à l'exercice d'une fonction dans un État républicain tel qu'il est pensé en France.