Une exception française

 

Quelques textes extraits d'un rapport de l'OCDE

 

Les administrations internationales sont de plus en plus préoccupées par le degré de corruption qui sévit dans notre pays, et de ses conséquences sur le système judiciaire.

 

Qui va s'étonner que le Parquet de Nanterre soit même cité !!!

 

Il est donc grand temps de réclamer le respect des principes constitutionnels, à commencer par le premier : « Égalité devant la Loi de tous les citoyens ».

 

 

1. Seulement trois condamnations en douze ans pour des faits de corruption de fonctionnaires étrangers, s’étonnent les experts internationaux de l’OCDE

 

2. Un droit français bien trop restrictif, qui ne permet pas l’incrimination de tout l’éventail des actes et situations visés par l’article 1 de la Convention”.

 

3. Des peines encourues et des sanctions prononcées trop dérisoires pour être réellement dissuasives, « facilement provisionnées » et “sans rapport avec les bénéfices réalisés ou attendus”.

 

4. Des procureurs pas assez indépendants

 

Après la Cour européenne des droits de l’Homme, l’OCDE s’inquiète du manque d’indépendance des procureurs français vis-à-vis du pouvoir politique, alors que “le parquet dispose du pouvoir de bloquer le déclenchement des poursuites en matière de corruption d’agent public étranger” Les experts ont répertorié 38 affaires qui n’ont donné lieu à aucune enquête en France alors que des entreprises françaises y étaient citées. “La réflexion du chef du parquet, magistrat nommé par décret du président de la République, peut intégrer des « critères d’opportunité », ce qui veut dire des instructions de l'exécutif.

 

L’OCDE demande à la France «de prendre, de toute urgence, les mesures nécessaires pour s’assurer que le monopole du parquet … s’exerce de manière indépendante du pouvoir politique, afin de garantir que les enquêtes et poursuites en cas de corruption d’un agent public étranger ne soient pas influencées par des facteurs interdits par l’article 5 de la Convention, ...”.

 

5. Des tribunaux sans moyens suffisants

 

Par exemple, ...“L’absence d’affaires de corruption internationale traitées par le tribunal de Nanterre, qui a sous sa juridiction le quartier d’affaires de la Défense, siège de nombreuses multinationales, laisse interrogateur....”

 

6. Améliorer le statut des fonctionnaires donneurs d’alerte

 

L’OCDE préconise d’améliorer encore la protection des fonctionnaires qui dénonceraient des actes de corruption en s’inspirant de ce qui existe dans le privé. Des procédures d’alerte devraient être instaurées dans les administrations qui n’en sont pas encore dotées. Les experts recommandent en outre d’“étendre l’obligation de dénonciation aux personnels des agences parapubliques non soumis à l’article 40 du code de procédure pénale, en particulier aux personnels de l’Agence française de développement, de la Coface et d’Ubifrance”.

 

7. Des acheteurs publics trop passifs

 

L’OCDE s’étonne enfin que les acheteurs publics ne soient pas plus sévères vis-à-vis des entreprises condamnées pour corruption étrangère, alors que celles-ci doivent être écartées des marchés publics d’après la directive européenne du 31 mars 2004 : « L’application de cette disposition par les deux agences centrales chargées en France de l’octroi des marchés publics, l’Union des groupements d’achat public (Ugap) et le service des achats de l’État, apparaît dans la pratique très faible, voire inexistante »

 

 

Il est bien évident que l'article 2 de la Constitution est bien loin : «... gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

 

Droit d'interdire le Droit !!

 

Un scandale de plus

 

 

Au point où nous en sommes, plus rien ne peut nous étonner. La nature humaine semble vraiment être capable du meilleur comme du pire. À voir le nombre de ceux qui prétendent lutter contre les horreurs des génocides, il devrait être difficile de réduire des hommes à l'état d'esclave sans déclencher des réactions immédiates de rejet et des poursuites internationales unanimes.

 

Mais en voyant les propositions d'un milliardaire proposant de créer en Espagne une zone de non-droit protégée par contrat, il est bien évident que les crocodiles se font passer depuis longtemps pour les défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Pourquoi ne pas proposer des écoles encadrées par des pédophiles, des hôtels de passe contrôlés par la mafia, des zones de guerre pour essayer les armes en temps réel, des prisons destinées à tester les nouvelles tortures, des camps contrôlés par les extrémistes, des commissions chargées d'étudier les méthodes de rééducation, … ???

 

 

Les individus déséquilibrés, dont il n'est pas bien compliqué d'encourager les défauts, peuvent tout se permettre, du moment qu'ils prétendent apporter quelques emplois ou quelques rentrées fiscales.

 

 

Ça suffit, il est grand temps de mettre l'accent sur les interdictions que les humains doivent mettre œuvre pour éviter de voir l'Humanité sombrer dans le chaos. Nous ne sommes pas sûrs de notre avenir, mais ce n'est pas une raison pour en faire un cauchemar.

 

 

Il est donc nécessaire de raisonner sur les problèmes posés par l'Homme à l'Homme, et de décider une fois pour toutes que certains comportements sont inutiles et suicidaires. De la même manière que l'individu qui est dangereux pour lui et son environnement est surveillé, de la même manière, les instances internationales doivent évaluer les actes des États dangereux pour les autres États et organiser les actions qui permettront de les réduire. Le titre de chef d'État doit cesser d'être un permis de tuer. Car si la politique et la prise du pouvoir permettent de se comporter en crétin irresponsable, il n'y a pas d'avenir dans les institutions, donc pas de coopération internationale, mais seulement des meutes antagonistes, qui finiront par s’entre-tuer.

 

 

Ce monsieur qui s'octroie un « droit » de négocier la suppression du droit doit se retrouver poursuivi par les instances internationales, d'abord européennes, mais aussi mondiales, afin de mettre à jour la réalité du fonctionnement de ses entreprises, qui ne sont certainement pas tout à fait respectueuses des règles en vigueur, selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

 

 

Ceux qui poursuivent des buts « inhumains » doivent cesser toute activité de gestion humaine. Il faut bien se dire que ce ne sont pas les marchands de canon qui vont chercher la paix, et donc que les conflits d'intérêts doivent être surveillés dans tous les États, ce qui veut dire un conflit permanent entre la paix sociale, et ceux qui tirent leurs revenus des conflits, donc du désordre. Chaque fois que les fournisseurs aux armées peuvent intervenir dans la politique, ils créent le désordre dedans ou dehors, dans l'intérêt de leurs affaires. Systématiquement, ils trouvent des déséquilibres à financer, des conflits à attiser, des armes à distribuer. Il y a par nature une incapacité permanente des instances internationales à agir, leur existence jusqu'à ce jour ayant toujours résulté d'un accord entre militaires, marchands de canon, et leurs financiers. Bien sûr, moins cela se voit, meilleur est le gain, il vaut mieux que les contributions soient volontaires, c'est plus facile. Comme tout est mortel sur cette Terre, cela permet d'oublier encore plus vite, de faire taire les « cassandres », et de justifier par des apocalypses à venir les irresponsabilités et les insuffisances actuelles. C'est là que la faiblesse du système financier actuel apparaît, puisque son organisation repose sur des méthodes contraires aux intérêts de la population de la planète. L'économie et ses soit-disant experts ne sont que les porte-paroles de groupes dont la seule philosophie est de se moquer de la paix sociale, du moment qu'il y a des profits à en retirer. Ces groupes dangereux sont une des tares de notre civilisation, puisqu'ils en faussent le fonctionnement et pourraient même la faire disparaître, avec leurs théories de la rentabilité, du respect de leurs droits, et de l'exclusion de tous ceux qui les gênent

 

Lobbyisme ou conflits d'intérêts

 

Lobbyisme ou intérêts partisans

 

 

Nous allons tenter de réfléchir à la pratique du lobbyisme, plus simplement des méthodes d'influence. Faire prendre les décisions qui plaisent à leurs demandeurs est-il un comportement compatible avec l'intérêt général ?

 

Pour en parler, il faut déjà définir l'intérêt général, et l'organisation sociale. L'intérêt immédiat n'est jamais l'intérêt à long terme, et les Fables de La Fontaine apprennent à tous les français que les intérêts divergent selon le point de vue que l'on adopte. Le but de l'organisation sociale est de permettre à tous les citoyens de bénéficier des mêmes droits, afin de limiter les conflits entre personnes. C'est en effet dans le seul but de réguler au mieux les conflits que le choix de l'égalité devant les lois a été adopté, plutôt que des règles de castes ou encore d'autres méthodes comme les choix religieux. La démocratie républicaine semble, aux yeux de tous ceux qui analysent l'Histoire, la moins mauvaise manière de prévenir les catastrophes en tous genres qui peuvent frapper l'Humanité. De ce fait, nous disposons d'une Constitution dans laquelle sont inscrits un certain nombre de principes considérés comme la base du Contrat Social Français. Il ne faut pas oublier que ces choix doivent aussi être opposés à ceux d'autres États qui préfèrent d'autres méthodes organisationnelles. Pour faire respecter cette Constitution, il est vital que tout citoyen soit convaincu du bien fondé de ce qui y est inscrit. Or, le Droit dit « Constitutionnel » est considéré comme relevant de « sages », de « constitutionnalistes » qui nous octroient leur vision des textes, quand ils ne servent pas de courroie de transmission à certains groupes influents. De ce fait, nous avons déjà des difficultés pour comprendre les textes de base et leur évolution, puisque nous devons subir les interprétations. Il est surprenant que nos élus ne puissent pas se faire expliquer la Constitution, qu'ils ne puissent pas nous l'expliquer, et qu'elle ne soit pas le socle de notre pensée populaire. La Constitution nous est « octroyée », et le législatif ne la comprend pas. L'exécutif ne sait pas quoi faire de ces principes dont le respect devrait pourtant être la cheville ouvrière de son action. De ce fait, il y a coupure entre les principes et l'action politique tournée principalement vers la satisfaction d'une clientèle, sans bien sûr que le judiciaire n'ait la moindre occasion de se faire entendre.

 

Conclusion simple : nos principes constitutionnels ne se traduisent pas par des actes, ils se contentent d'alimenter les pensées et les écrits des intellectuels, philosophes, penseurs, et autres experts de la pensée redondante.

 

 

À partir de ce constat, il n'est pas besoin de faire un dessin pour comprendre que les groupes d'influence sont un rouage essentiel de notre machinerie politique et économique.

 

 

Dans un État qui cache la réalité de son organisation sociale, qui ne veut surtout pas permettre de constater qui bénéficie réellement des réseaux occultes multiples qui le traversent, la situation a finit par échapper aux élites nationales, au profit de réseaux transnationaux, qui ont pour seul but d'échapper aux obligations d'une organisation cohérente. C'est-à-dire que l'envie de pouvoir, la soif de profits, se substituent à la compréhension des outils de la paix sociale, quant il ne s'agit pas de se faire une gloire d'avoir réussi en détruisant des équilibres locaux. Pas de déontologie, pas de morale, pas de respect de l'humain, il suffit de réussir (quoi ??? ), quitte à semer la guerre, la famine, les génocides, ….

 

 

Les victimes sont bien placées pour réfléchir à ce qui a manqué d'humanité chez leurs interlocuteurs qui aurait permis aux règles constitutionnelles de s'appliquer, donc à la paix sociale de l'emporter. Il n'y a pas besoin de chercher chez les anglo-saxons cette méthode de gestion par la pression des groupes antagonistes, elle existe chez nous depuis bien plus longtemps du fait des groupes organisés destinés à empêcher l'application des principes républicains. Cette impression de découverte vise plus à cacher une réalité bien moins reluisante de corruption et de compromission, un état de fait de conflits d'intérêts permanents qui donnent à chaque citoyen le goût de l'amertume après chaque élection, puisque les élus servent surtout d'excuse pour que des énarques et autres haut-fonctionnaires cooptés par les décideurs nous imposent leur vision d'un intérêt qui n'a rien de général. Car les décisions les plus importantes échappent au citoyen. Tout ce qui prépare l'avenir à long terme relève de choix auxquels nous ne participons pas. Nos élus sont ballottés, nous semble-t-il, alors que les négociations se tiennent porte close pour lancer les opérations financières qui seront la base des réalisations futures. Les intérêts financiers des grands partis sont opaques et contradictoires, ils ne s'inscrivent pas dans une vision globale de notre société, mais dans des compromissions dont un certain DSK représente le mieux la philosophie. Avec de telles méthodes, ce n'est pas demain que la corruption va reculer, à moins que quelques coups de pieds dans la fourmilière ne les rappellent à l'ordre.

 

La paix sociale, le bien-être général ne peuvent pas être le choix d'un parti, mais une méthode d'analyse qui ne peut que s'opposer aux intérêts partisans. Que la mise en œuvre préconisée par chaque parti diffère, c'est là que les députés et les élus ont leur place. Il est donc de notre devoir de défense de la République Française de rappeler que ce sont les intérêts partisans qui ont ruinés de nombreux États, dont le notre, et que nous ne pouvons les laisser continuer sous un autre nom sans les dénoncer.