La Constitution, un rêve !

 

La Constitution serait-elle un rêve !!

 

 

En poursuivant la lecture de notre texte « fondateur », il est une phrase qui me hante de plus en plus :

 

« Tout mandat impératif est nul. »

 

Je me demande bien qui pourrait être capable de faire respecter cette impératif.

 

Les partis politiques et autres groupements, groupuscules, cercles de pensées, …, ne sont pour la Constitution qu'un moyen d'éclairer les électeurs. Ils concourent à l'expression du suffrage, ce qui veut bien dire qu'ils ne peuvent décider ou imposer.

 

Ce qui veut donc dire que tous les votes « bloqués », « groupés », obtenus grâce à des consignes de vote et des obligations politiques, ce qui est pour le moins plus que courant, ne sont pas autorisés par la Constitution. Une fois de plus, les membres du Conseil Constitutionnel n'ont jamais rien vu, et personne n'a de critiques à formuler.

 

La conclusion qui s'impose est qu'il n'est pas surprenant que les haut-fonctionnaires n'aient surtout aucun intérêt à faire expliquer le sens des textes inscrits dans la Constitution Française.

 

L'hypocrisie serait-elle la base de notre particularisme ? Il me semble que c'est un élément commun à tous les pays qui ont eu à subir de nombreuses dictatures, qu'elles aient été politiques, religieuses, militaires ou financières. Le citoyen ordinaire se contente de prendre au présent ce qu'il peut d'avantages fiscaux, (niches en tous genres), pour le reste, il se dit que l'important est de ne pas se faire prendre. De là viennent ensuite toutes les spécialités de fraudes, différentes selon les catégories sociales, selon la capacité intellectuelle, selon les réseaux, selon le sens moral des individus.

 

De là découle aussi le niveau important des dépressions nerveuses, surtout chez ceux qui sont le plus directement confrontés à la pseudo-inconscience de tous ceux qui pratiquent la fuite en avant.

 

 

Il est donc inutile de se poser des questions sur la moralité des hommes politiques et sur leur capacité à respecter des valeurs ou une déontologie quelconque. Pour eux, simplement, la durée ne se chiffre pas comme pour les autres citoyens, leurs carrières sont des coups de poker rejoués tous les quatre, cinq ans ou plus. De là aussi, l'importance du cumul des mandats, qui permet de diminuer l'impact des élections sur la carrière, surtout quand il y a derrière une profession qui vous sortira des soucis en dernier recours. Mais, à force de jouer, tout le monde sait qu'un jour ou l'autre, ceux qui n'ont pas accès à la partie renversent la table, et ce ne sont pas ceux qui rêvent d'une véritable gestion honnête et rigoureuse qui le font, mais ceux qui ont compris la fausseté et qui veulent leur part du gâteau. C'est ce qui fait que les Révolutions échouent toujours.

 

 

Il faut donc s'interroger sur les moyens de pression des gens ordinaires sur les élus et l'administration qui peuvent améliorer la situation. Ces moyens passent par la transparence, donc l'accès aux informations sur ce qui est vital. Or, force est de constater que dans ce domaine, notre pays ne brille pas par ses efforts. Les gens riches, comme les haut-fonctionnaires et les élus, cherchent à cacher leurs comportements et la réalité de leurs activités. Les fables de La Fontaine sont toujours d'actualité en la matière, qui savent tancer l'âne pour une bouchée de travers, mais ne voient passer ni le caviar, ni les truffes, ni les dépenses somptuaires.

 

Et pourtant, il faut toujours espérer, et nous continuerons donc à faire des propositions pour que la situation des finances publiques permette d'améliorer le respect du droit et la volonté d'être « en règle » avec un fonctionnement de la justice identique pour tous.

 

Un Droit de Recours

 

Comment faut-il faire pour qu'un recours soit un moyen impossible à effacer ?

 

Les lois peuvent être bien rédigées, mais encore faut-il les appliquer ? Comment imposer à des individus de mauvaise foi de subir les conséquences d'un recours qu'ils aimeraient faire disparaître à tout prix.

 

Ce n'est pas demain que nous le saurons, puisque la Cour de Cassation a estimé encore récemment que la vérité passe après les exigences du respect des règles qu'elle décide de par ses jurisprudences. Une preuve qui a du asseoir l'avocat qui en a fait les frais. En effet, la preuve irréfutable figurait dans ses dossiers, mais couverte par le secret médical. La Cour a décidé que comme ce document ne pouvait pas être utilisé, puisque l'accord de la personne concernée n'avait pas été obtenu, il n'était pas possible de l'utiliser !! Vu qu'il s'agit d'un litige entre l'avocat et son client, ledit client ne va surtout pas donner son accord. Mais je crois bon de rappeler à la Cour que dans un tel cas, le mot « bonne foi » aurait du avoir son mot à dire. Et c'est la que le Droit de Recours devrait pouvoir s'exercer à partir de quelque principes simples, mais incontournables :

 

 

1 – La manifestation de la Vérité est la première nécessité : elle seule fait preuve définitive ;

 

2 – La bonne foi : celui qui est pris en flagrant délit de mauvaise foi ne peut pas justifier une demande ou un refus ;

 

3 – La transparence : rien ne doit être caché si l'on veut arriver à une certitude ;

 

4 – La nécessité d'admettre le doute et ses conséquences, au lieu de désigner « un coupable » idéal ;

 

 

Ce ne sont pas les magistrats qui décident de la Vérité, un jugement est une décision, pas une vérité. Celui qui estime pouvoir fournir des faits qui invalident les moyens invoqués par un jugement doit avoir l'impérieuse obligation morale de le faire, au nom du respect de la Vérité, qui s'impose au-delà de toutes les décisions humaines postérieures. Ce n'est qu'un simple respect vis-à-vis des générations futures : réécrire l'Histoire est un mauvais service rendu, sans compter la mauvaise image que cela donne, plus proche de la corruption que de la bonne administration. Qui plus est, la victime peut faire son deuil, lorsqu'elle est face à une réalité, pas lorsqu'elle est face à une comédie, une farce, ou un drame, nous ne sommes pas au théâtre.

 

 

C'est pourquoi nous insistons sur ce droit de recours effectif que la dernière affaire « d'erreur judiciaire » met à nouveau en évidence. Les tentations dans la vie d'un citoyen sont telles qu'il est impossible de parier que certains ne seront pas touchés, surtout lorsqu'ils se voient nantis d'une assurance-protection accompagnée d'un parachute, d'un imperméable, …. C'est en permanence que toute preuve légitime doit être analysée. Il ne s'agit pas de paralyser la société, mais de constater que « circulez, il n'y a rien à voir » n'est pas une bonne méthode. Le citoyen doit pouvoir s'étonner chaque fois qu'un autre citoyen a bénéficié d'avantages qui lui sont refusés. Et la demande doit systématiquement être étudiée, et déboucher sur des sanctions en cas de réalité. Il est bien évident que tous les fonds distribués dans un but de clientélisme ont du souci à se faire.

 

              Ceci suppose que les enquêtes, bases de toute vérité, soient faites par des gens compétents, et non par des « spécialistes » soumis à une hiérarchie susceptible de tout enterrer. C'est donc une conception de l'organisation sociale qui est en cause, en particulier les empilements gigognes qui permettent de tout justifier au nom de « l'obéissance aux ordres ».

 

Il faut revenir là encore à un principe de base : celui qui élit les députés doit pouvoir trouver les informations qui ont permis de faire ou de ne pas faire, afin de pouvoir choisir librement à la prochaine élection. Les mots d'ordre émanant des états-majors politiques ne sont pas des preuves recevables, ce ne sont que des arbres cachant la forêt.

 

En finir avec les systèmes de cooptation, les recherches de profils, les pressions indirectes, les avancements placards, tout ce qui ruine les administrations trop complexes, pour en revenir à des cheminements les plus courts possibles. N'oublions pas que c'est une loi de l'organisation.