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Propositions - Page 10

  • Agir

    Au terme de la Constitution de la République Française, tous les citoyens sont égaux en droit, ce qui est un constat intellectuel de départ, dont les survivants de l'époque de la Libération se plaisent à rappeler la nécessité, au sortir d'une période d'horreur et de massacres.

    Pendant cette période, les tribunaux et les services judiciaires ont fonctionné, selon la volonté des dirigeants, sans respect d'autre règle que des choix correspondant au sens de la survie des intervenants.

    Le droit à l'indignation a été immédiatement remisé, puisque les guerres d'Indochine, puis d'Algérie ont rappelé aux citoyens de la République Française qu'ils n'étaient pas égaux, et que leurs dirigeants pensaient pour eux. Le système judiciaire a été adapté à une telle situation, tout en se donnant des airs bien pensants.

    Le résultat en est que derrière les perruques poudrées et les spectacles des grands procés s'est développé un système judiciaire à la merci de l'exécutif, ne respectant pas les règles fixées par la Constitution, et incapable de recruter des membres susceptibles de le faire évoluer. La République a ratifié à contre-coeur les obligations judiciaires internationales, que ce soit concernant les accès à la Justice, que ce soit la lutte contre la corruption, que ce soit dans les métiers du Droit, .... Nous avons vraiment l'impression qu'il se produit une dégradation permanente de l'organisation sociale, incapable de faire face à la demande de justice sociale, et qui peut être source de bien plus d'inégalités encore.

    Prenons un exemple : vous possédez une maison ordinaire, ou un appartement, situés dans une zone de spéculation immobilière, en quelques mois des opérations de promotion de construction d'immeubles de luxe peuvent vous contraindre à vendre votre bien pour payer des impôts créés sur des plus-values spéculatives, que ne paieront pas ces promoteurs par contre, et vous faire poursuivre si besoin, et même saisir si vous refusez d'entrer dans cette "combine". Il est donc possible de mettre à la rue des citoyens, uniquement parcequ'ils gênent des spéculations. La même opération peut concerner des artisans, dont l'activité intéresse des grands groupes. Ces derniers modifient les règles d'accés aux marchés, imposent des règles de financement et organisent une corporation à leur dévotion.

    Quelle égalité reste-t-il au citoyen honnête, va-t-il devoir s'en remettre aux autorités internationales pour rétablir le respect des Lois, va-t-il devoir se rebeller contre des escroqueries que le système judiciaire français refuse de voir, va-t-il accepter d'être parqué dans des zones "sécurisées" ?

    Il est inutile de fermer les yeux, la réalité est là, ceux qui dirigent la République se moquent des règles qui sont censées la régir, il faut donc à chacun du courage, de la détermination, et la volonté de se réapproprier l'espace public en proposant et soutenant des solutions de développement local qui respectent les principes de la République. Les associations qui refusent les mirifiques projets à grand spectacle en en prouvant la nocivité ne font rien d'autre, et tout un chacun peut rejoindre l'une de ces associations. Il nous faut bien sûr relayer ces efforts à tous les niveaux en réclamant des comptes clairs à tous les élus.

    Les affaires qui se retrouvent devant les tribunaux, malgré les refus répétés des juges, sont des preuves permanentes que la Vérité peut rattraper ceux qui se croient tout permis, et éviter qu'ils ne recrutent de nouveaux adeptes.

    Saisir les occasions, c'est par exemple proposer que les jurys populaires soient obligatoires dés qu'une procédure met en cause un membre des corporations du Droit, qu'il soit de profession libérale, judiciaire ou administrative. en permanence, ces occasions existent, il faut les faire vivre.

  • RESPONSABILITÉ

    Responsabilités à tous les niveaux.

    Nous sommes partisans de la nécessité de rendre responsables les juges devant le peuple, au moyen par exemple de jurys populaires, conseillés par des professeurs de droit de la spécialité.

    Un tel choix s'inscrit dans un débat beaucoup plus large : celui de la responsabilisation des institutions, à savoir de toutes les professions assimilées à des activités par délégations de services publiques.

    Que ces professions soient libérales, qu'il s'agisse de fonctionnaires, tous les citoyens doivent être responsables de leurs actes, lorsqu'ils agissent au nom du peuple.

    La conséquence directe est que ce ne sont pas seulement certaines fonctions qui doivent pouvoir être montrées du doigt, mais tous les actes dont les conséquences ont été préjudiciables au citoyen ordinaire.

    Cette réforme en profondeur concerne aussi bien les notaires, que les huissiers, les liquidateurs judiciaires, tous les juges et magistrats, les avocats, mais aussi les fonctionnaires à l'origine de nombreuses décisions graves de conséquences.

    Toute organisation dont le but avoué ou non est d'obtenir l'inflexion de décisions doit être poursuivie pour tentative de corruption.

    Toute organisation qui avoue protéger ses membres doit être dissoute. …. Les conséquences de la responsabilisation doivent toucher tous ces conseillers grâce auxquels les nuages s'arrêtent aux frontières de la France, elles doivent s'appliquer à tous ceux qui naviguent en permanence aux marges de la légalité.

    Ces temps derniers, la presse a encensé l'auteur d'un ouvrage sur l'indignation, rappelant les souhaits du Conseil National de la Résistance. Difficile de faire plus hypocrite, puisque les obligations constitutionnelles sont piétinées tous les jours, sous prétexte de réalisme financier, de sécurité, de droit à la vie privée, de contraintes économiques …..

    Notre indignation, nous la rappelons tous les jours, est pourtant plus que justifiée, nous demandons le simple respect de la Vérité. Et pour cela, nous devons pouvoir nous adresser à un juge impartial et indépendant. Nous devons pouvoir faire respecter quelques principes simples, « Liberté Égalité Fraternité ». Pour ce faire, nous devons pouvoir au moins accéder aux tribunaux et le faire dans des délais compatibles avec le fonctionnement de la vie de tous les jours.

    Aujourd'hui, en quelques instants, une vidéo peut faire le tour de la terre, sans que la Justice française ne s'en soucie, parce que les règles de procédure permettent tout et n'importe quoi, au lieu de se préoccuper de la manifestation de la Vérité. La « fraude corrompt tout » dit le cours de droit, mais à qui faut-il le dire, lorsque la fraude émane des services judiciaires ou de la fonction publique qui dirige les services judiciaires, ainsi que l'exécutif aime à le rappeler.

    À part les yeux pour pleurer, (si vous en réchappez !) que faire face au secret d'État.

    La responsabilisation est un bon principe lorsqu'elle s'applique à tous les citoyens majeurs ou en âge de comprendre, nous n'insisterons jamais assez là-dessus !

    Une autre conséquence directe est la responsabilité financière de l'État, car si une entreprise privée doit trouver un garant pour ses activités, toutes les assurances remontent à l'État en dernier ressort. Dans ce domaine, la collectivité doit elle-même assumer ses choix, elle nomme par ses représentants des citoyens qui exerceront des fonctions, elle doit en assumer les conséquences. En effet, il n'est pas possible de refuser les conséquences des erreurs, puisque la bonne gestion a pour but d'enrichir la collectivité. Il faut savoir être solidaire et s'il faut dédommager, cela fait partie des risques que les citoyens ont accepté de prendre en nommant l'un des leurs pour exercer une fonction.

    C'est en approfondissant de tels principes que l'on constate les comportements antidémocratiques de certains syndicats ou autres corporatismes qui veulent bien obtenir des avantages, mais surtout pas assumer les risques d'erreur ou d'égarement.

  • Égalité des armes et mauvaise foi.

    Égalité des armes et mauvaise foi.

    Nous avons été sollicités au sujet d'informations anciennes publiées sur un quotidien à grand tirage, et dont il semble que la simple existence gêne certains des protagonistes. Étaler les querelles internes d'une association devant la Justice ne doit pas ensuite être publié dans la presse lorsque cela desservirait les desseins de certains des intervenants.

    Sauf erreur énorme de notre part, les audiences sont publiques et les jugements sont aussi destinés à porter exemple pour l'avenir afin d'éviter de nouveaux procès sur les mêmes sujets. La Justice est un service public qui a pour but d'aider à l'organisation sociale en faisant respecter un certain nombre de principes. Les Codes en vigueur sont normalement destinés à mettre en œuvre les principes mis en avant par notre Constitution.

    Certaines groupes d'influence prétendent d'ailleurs être un élément moteur de l'évolution des lois et règlements qui nous régissent. Nous sommes obligés de constater que des pressions de plus en plus importantes sont exercées au grand jour, sans que cela ne gêne exagérément nos élus, et nos dirigeants politiques. Le Droit à l'Indignation est une des bases de notre République lorsque les grands principes sont mis à mal, nous le revendiquons donc.

    Nous nous battons par exemple pour que l'Égalité des armes soit respectée devant les juridictions, et nous constatons que ceux qui sont les plus prompts à parler fort et à crier au loup sont ceux qui en permanence suspendent ce principe d'égalité.

    Parlons clair: chaque fois qu'un groupe qui se dit « discret », ou qui se veut informel, utilise ses possibilités relationnelles dans le monde judiciaire afin d'influer sur des décisions à venir, il refuse de respecter les règles de l'Égalité des armes.

    Ce type d'intervention qui ressemble à s'y méprendre à ce que les instances internationales appellent de la corruption est considéré par les réseaux d'influence religieux, lobbyistes, maçonniques, nationalistes comme le fonctionnement normal du système judiciaire.

    Ces groupes qui prétendent tous travailler pour plus de justice et d'égalité n'ont de cesse d'empêcher le fonctionnement des juridictions en exigeant des passe-droits, des traitements de faveur, des condamnations pour outrage, chaque fois que le droit les dérangent.

    Il est plus que temps que les dirigeants des groupes concernés s'engagent publiquement à respecter les règles républicaines qui interdisent d'utiliser son système relationnel devant les juridictions.

    Chaque fois que les membres d'un groupe, d'une association déclarée ou non s'engagent à se soutenir et à se porter secours dans toutes les circonstances, y compris devant les tribunaux, ils s'excluent d'eux-mêmes du système républicain, puisqu'ils n'hésiteront pas à demander à leurs membres exerçant dans la fonction publique, dont judiciaire, de mettre en œuvre ce pacte avant de respecter leurs engagements de citoyens. Ce type de comportement qui est en soi un engagement de suspendre les Lois de la République ne peut pas être toléré. Soutenir son meilleur ami, c'est l'aider à faire face à ses obligations légales, ce ne peut pas être suspendre l'application des Lois dans son cas. Tous les citoyens qui se permettent de suspendre volontairement l'application des Lois et Règlements doivent être poursuivis, et surtout doivent cesser leurs fonctions dés que la plus petite preuve de leur forfaiture apparaît.

    Nous constatons journellement des irrégularités évidentes, mais nous sommes gangrénés par un système qui considère que celui qui a un pouvoir doit, pour prouver son indépendance et sa puissance, l'utiliser pour obtenir des avantages et des « petits plus » au bénéfice de sa « cour ». Notre système est basé sur le clientélisme, la distribution des biens publics ou ceux des autres pour asseoir son pouvoir. 

    Combien peu d'actes issus des activités publiques que les Lois qualifient de criminels sont poursuivis devant les Tribunaux !!! et pourtant, chaque fois que la Manifestation de la Vérité rencontre un obstacle soulevé par un magistrat, un avocat, un expert, il y a tentative de suspendre le fonctionnement de la Justice. Chaque fois que l'administration empêche l'accès aux preuves, chaque fois que de gros moyens financiers achètent les silences, chaque fois que le manque de moyens financiers arrête une procédure, chaque fois que le temps efface l'empreinte d'une preuve, chaque fois, ce sont des individus qui ont volontairement suspendu l'application des Lois. Ces manquements permanents qui font les délices des manipulateurs bien informés (dont certains services de l'administration elle-même), sont pires que la pègre, car ils sont la porte ouverte au système maffieux, dont le chantage est un outil bien connu.

    Un exemple est bien connu, quand les « majors » du bâtiment peuvent impunément utiliser du personnel « au noir », qui osera dire que les procureurs font respecter la Loi. Chaque fois qu'une « enquête » montre sur une émission de télévision des actes délictueux, les magistrats des zones concernées ne peuvent pas déclarer ignorer la situation. Lorsque des enquêtes donnent même des adresses, qui peut croire à l'indépendance de la Justice.

    Il y a donc manipulation permanente de notre organisation sociale, de plus en plus déliquescente semble-t-il, puisque de grandes concentrations dans les banlieues ne sont l'objet d'aucun suivi social et organisationnel, et que la délinquance peut même y devenir un moyen reconnu de ressources, dont les caïds créent des milices qui peuvent s'en prendre directement aux populations, leur servant de bouclier humain.

    Tout cela part de l'incapacité de nos élus à faire respecter un système judiciaire conforme aux règles constitutionnelles. L'exécutif flatte les élus, et distribue les fonds publics selon leurs besoins politiques par le biais de l'administration. Les financements en tout genre font aussi partie des remerciements, le système judiciaire ne peut donc qu'être gênant s'il met le nez dans les affaires, il suffit donc de le museler, en rendant impossible son fonctionnement :

    • personnel coopté,

    • système d'avancement contrôlé,

    • budgets insuffisants,

    • contrôles des dossiers au préalable par la police et l'armée,

    • modification permanente du fonctionnement,

    • interventions directes ou indirectes,

    • accès restreint du citoyen par les contraintes financières ; …....

     

    Il vaut mieux s'arrêter, car cela est déprimant !!!

     

    L'Égalité des armes impose donc que toute forme d'intervention, quelle qu'elle soit, soit systématiquement considérée comme tentative de corruption.