Il y a des articles dans la constitution dont la confrontation à la réalité des faits met en doute l'honnêteté intellectuelle de ceux qui les défendent.
C’est un des articles phares de la constitution française.
Et au nom de cet article, nos énarques et dirigeants politiques estiment avoir le droit de contraindre au silence toute pensée dissidente.
Or, il existe différentes méthodes d’analyse qui peuvent s’appliquer à la constitution et en particulier à cet article.
La France a signé de nombreux traités internationaux qui comportent des obligations envers les minorités, envers les droits de l’individu, envers les méthodes qu’il est légal d’utiliser, envers le droit de propriété, envers le droit à l’éducation, envers le droit au travail, …
Il est courant de constater à travers le fonctionnement réel et courant des administrations que ces droits ne sont respectés que si les administrations le veulent bien.
Je dis bien LES administrations, car ce saucissonnage permet de se renvoyer la balle, de faire durer les procédures bien au-delà de ce que peut supporter un individu lambda, de faire condamner qui l’on veut, chaque fois que l’on veut. Qui n’a pas entendu dire qu’il vaut mieux un avocat qui connaît le juge qu’un avocat qui connaît le droit. En effet, il suffit de faire condamner un individu pour outrage à magistrat, outrage à agent, outrage public, … puis d’introduire ces condamnations dans d’autres procédures pour faire considérer comme normal que de tels mauvais citoyens n’aient pas accès au minimum de respect et de considération que leur qualité de citoyen devrait leur garantir.
Un exemple concret est encore plus parlant. La victime, reconnue victime par la justice peut très bien se retrouver ruinée, à la rue, alors qu’une résolution de l’ONU fait que cela devrait être impossible en France.
De la même manière, l’abus d’autorité doit être l’objet de l’attention des politiques, comme celle des citoyens, parce que nous avons pris des engagements internationaux à ce sujet, et que c’est le b a ba de l’égalité. L’analyse des jugements rendus, en particulier les dossiers traités par le Conseil Supérieur de la Magistrature permet de n’avoir aucune illusion en la matière. Les fautes reconnues dans ces dossiers ne sont pas jugées comme les mêmes fautes jugées devant les juridictions et concernant les citoyens ordinaires. Et cela pourrait tourner à la litanie, en observant les erreurs constatées par les différentes administrations, ou ceux qu’elle se substitue dans le cadre de marchés ou d’appels d’offre. Le citoyen ordinaire est écrasé par les besoins de l’intérêt général, les nécessités du service, les contraintes budgétaires, le secret défense, la lutte contre le terrorisme, avec pour seuls recours de payer des avocats dont la carrière dépend de ceux qu’ils sont censé attaquer. Ce n’est plus le pot de terre contre le pot de fer, c’est une impossibilité de fait, à moins d’y consacrer plusieurs générations....
Donnons un autre exemple, devant la CEDH, l’État Français évoque souvent des recours qui n’auraient pas attendu les délais normaux de fonctionnements de la Justice. Dans ce cas, le dossier est souvent refusé, avec la conséquence que si ultérieurement, le même justiciable s’adresse à nouveau à la CEDH, sa demande est systématiquement refoulée, au motif qu’une demande ne peut être étudiée qu’une seule fois. Est ce admissible ? Peut-on considérer comme pensable que là encore, une faiblesse des textes puisse être volontairement utilisée par une administration ?
De telles méthodes permettent de façonner peu à peu un État dirigé par des individus qui peuvent détourner la puissance publique au bénéfice de catégories sociales égoïstes et cyniques, apanage jusque là d’hommes d’affaires sans scrupules. La morale publique, fondée sur l’égalité, la liberté et la fraternité peut difficilement y trouver son compte, quant aux déontologies, professions de foi et autres engagements, il y a longtemps qu’ils ressemblent aux publicités.
Cependant, cela permet de se pencher sur la place faite au mensonge dans notre société et dans les documents des administrations. Il apparaît qu’il existe une séparation des fonctions entre ceux qui peuvent prétendre ne jamais se salir les mains et ceux qui sont chargé du sale boulot. De ce fait, les hauts fonctionnaires travaillent toujours pour la bonne cause, respectent tous les engagements « le cœur sur la main », et ce ne peut être leur faute s’il y a des « dérapages ». Et comme le fonctionnaire est irresponsable, que c’est la chaîne hiérarchique qui est la cause de tout, le résultat permet de rester uni et indivisible sur le dos du citoyen ordinaire.
Cet article, relié au statut de la fonction publique, est donc contraire aux principes de la constitution, devons-nous dire « comme d’habitude » !