Lorsque les magistrats se rendent coupable de corruption passive en estimant « qu'un magistrat ne peut être poursuivi » ou se déclarent « victimes d'un outrage » parce que le jugement rendu et contesté est manifestement contraire à l'équité, ils rajoutent à la première infraction (qui devrait déjà imposer leur suspension et l'ouverture d'une enquête) d'autres délits dont personne n'ose aborder l'existence : ce sont les violences que subit le condamné, puisqu'il se retrouve atteint dans son intégrité physique, morale et psychologique.
Lorsque le même jugement est repris en appel, il y a en plus harcèlement, puisqu'il y a répétition d'agissements hostiles. De ce fait, la justice mal rendue est une source de problèmes sociaux qui ne peuvent être résolus. En effet, la seule solution que les psychologues estiment viable en cas de violences est le départ pour pouvoir se libérer. Mais il est impossible de partir, il est interdit de contester, donc les troubles psychologiques vont se poursuivre, sans qu'il soit possible d'obtenir de mesures de protection contre le harcèlement. Il y a même plus grave, dans les cas où le condamné fait l'objet d'annotations dans les tribunaux, dont la conséquence est de s'entendre dire avant même d'examiner l'affaire pendante qu'il est « défavorablement connu des services ».
Les engrenages du fonctionnement défectueux de l'administration demandent une force morale de tous les instants qui devient invivable pour celui que les condamnations injustes isolent de la société civile. Qui plus est, l'administration s'éxonère de toute responsabilité, rejettant les comportements d'exaspération sur la faiblesse d'esprit du coupable qu'il faut d'ailleurs interner pour que cela ne se reproduise pas, car il devient « dangereux ».
Et si vous regardez autour de vous, parmi les citoyens qui se plaignent d'erreurs judiciaires, vous constatez les dégâts causés par ces enchaînements de violence morale insidieuse, auxquels il est impossible de répondre.
Les dysfonctionnements judiciaires sont donc une des sources de la mauvaise image qu'ont les institutions dans notre république. En effet, la mauvaise foi dans l'usage des administrations, et la corruption qui y prospèrent développent un terreau propice aux difficultés psychologiques et à une mauvaise intégration d'un certains nombres de citoyens systématiquement dénigrés et tenus pour coupables des maux du pays. La violence psychologique utilise des méthodes que la Justice considère d'un usage normal pour certains de nos ressortissants, alors que rien ne leur est reproché : ainsi en est-il de la « liberté de mouvement », des « moyens financiers », du « comportement », de « l'espace physique », de la « communication ».
Certains peuvent porter plainte pour dénonciation calomnieuse, tandis que d'autres n'ont que le droit de se taire. Vos moyens financiers sont la garantie de votre droit à être défendu. Sans moyens, vous pouvez même être condamné alors que vous êtes la victime. Qui n'a jamais lu dans un jugement : « comme vous ne pourrez jamais prouver votre bonne foi, nous vous considérons comme coupable de.... ».
L'une des habitudes de la corruption est de se tromper dans l'orthographe des noms propres, ce qui permet de ne jamais poursuivre les coupables, puisqu'ils ne sont jamais identifiés. Ceci vous permet de comprendre pourquoi il est si difficile dans une déposition d'obtenir que le texte enregistré soit celui que vous avez dicté. Il est donc épuisant d'être confronté à la Justice lorsque votre seule faiblesse est de vous être trouvé au mauvais endroit au mauvais moment, ou de posséder un avoir ou un savoir qui dérangent ceux qui usent et abusent de la corruption.
Il faut absolument parler, écrire, être écouté pour échapper à cet enfermement ; pour ce faire, nous demandons aux instances européennes de constater que le système judiciaire français n'offre pas les garanties que tout citoyen est en droit d'attendre d'une démocratie, et que les instances européennes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice internationale doivent offrir cette écoute. En effet, s'il était possible de témoigner ou simplement d'informer un service libre et indépendant, les instances européennes constateraient que de nombreuses affaires mafieuses de dimension internationales seraient possibles à résoudre. Qui plus est, l'Europe serait en droit de demander que soient écartés des enquêtes des fonctionnaires manifestement « douteux ».
Nous envisageons d'ailleurs de demander l'ouverture d'un dossier de « carence du système judiciaire ».