Justice et constitution

 

 

 

La Justice dans le cadre constitutionnel français.

 

 

Tous les penseurs qui se sont penchés sur l'équilibre des pouvoirs nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie sont d'accord : ce n'est pas la déontologie qui résout la difficulté. Il y a trop de dictatures pour croire que l'exécutif non régulé respectera tout seul les droits fondamentaux.

 

 

La difficulté consiste à équilibrer trois pouvoirs par la quadrature du cercle ;

 

 

Car le bon fonctionnement semble résolu par un quatrième élément : les régulateurs, médiateurs, dont la fonction est de vérifier que chacun des trois autres ne se mêle pas des affaires qui ne le concernent pas, et uniquement de cela.

 

 

L'exécutif a besoin de moyens pour agir.

 

Le législatif a besoin d'informations fiables sur le réel pour voter les lois à mettre en œuvre.

 

Le judiciaire a besoin de savoir ce qui s'est passé pour vérifier la conformité des actions avec les lois en vigueur.

 

Le contrôleur vérifie que chacun des trois autres a bien exécuté ses missions conformément aux principes que le groupe social a voulu mettre en œuvre.

 

 

Cette méthode permet de défendre l'organisation sociale nécessaire à la mise en œuvre des principes définis comme permettant l'épanouissement du plus grand nombre de citoyens dans le cadre d'un espace géographique donné. Cet espace est délimité par des frontières politiques résultant d'un passé historique dont ses habitants ont hérité.

 

Ces principes sont le résultat d'analyses destinées à résoudre les difficultés qui peuvent se poser dans un corps social au sein duquel les conflits violents sont ressentis comme préjudiciables à l'intérêt général. Le résultat de ces analyses peut être considéré comme le processus qui a abouti à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

 

 

La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 est présentée comme le premier maillon de cette création, et c'est aussi le document considéré comme créateur de la République Française. Il en est d'ailleurs toujours le texte préalable et fondateur. Mais nous sommes sous la Vème République, et l'Histoire est passé par là, qui a d'abord restauré l'Ancien Régime, puis peu à peu glissé vers la République, plus par défaut que par volonté avérée des classes dirigeantes.

 

 

La constitution française, indépendamment des accessoires qui l'habillent, préambules et autres pièces historiques, se présente comme articulée autour d'un Président, chef des armées, qui nomme l'exécutif, se veut le chef de la majorité des citoyens, qui préside indirectement le débat parlementaire, et se trouve chargé de garantir l'indépendance de la justice.

 

Le premier constat est que le législatif et le judiciaire sont exclus du domaine militaire, dit « secret-défense ».

 

Si le domaine militaire se trouvait restreint à sa plus simple expression, cela pourrait peut-être fonctionner, mais ... les conséquences économiques des choix militaires français, sont à l'origine de la structure économique actuelle de la République. La République Française est historiquement un État organisé autour d'une activité militaire importante, liée aux activités extérieures colonisatrices, sans références aux droits de l'Homme.

 

 

Les auteurs de la constitution actuelle, partisans d'un exécutif fort, ont donc sectorisé la justice et ont ensuite utilisé l'organisation administrative basée sur l'autoritarisme administratif centralisé pour que le système judiciaire soit « aveugle, sourd, et handicapé ».

 

En effet, l'action judiciaire pénale n'existe que sur des rapports réservés aux services de police ou de gendarmerie et s'il n'y a pas de secret-défense opposé ! Les témoins, les victimes, les auteurs ne peuvent pas s'adresser directement aux juges. (C'est l'avocat qui parle, qui a prêté allégeance au parquet pour avoir le droit d'exercer). Le secret-défense permet donc de blanchir un trafiquant, ce que nous reprochent aujourd'hui les rapports internationaux sur la corruption. Dans ce domaine, nous ne respectons d'ailleurs pas les traités internationaux que nous avons paraphés. Dés qu'un homme politique a accès aux dossiers de la défense, c'est la porte ouverte à une sécurité judiciaire totalement contraire aux principes des « droits fondamentaux ». Et il est difficile de nier que nos dirigeants ne s'en privent pas !! (Il suffit de suivre les affaires en cours)

 

Quant à se déplacer, les moyens judiciaires sont plus que rationnés, et soumis au bon vouloir des ministères de l'intérieur et de la défense.

 

De plus, l'usage de la lenteur permet de bien faire peser le poids des conséquences des actes sur les citoyens qui sont tentés de dénoncer une telle situation. Le temps d'une vie humaine est limité, ce n'est pas le cas des procédures judiciaires, qui peuvent même s'octroyer si besoin un droit à la prescription , même si ce sont elles qui ont oublié de statuer.

 

 

Premier constat : la constitution française restreint le champ judiciaire, sans discussion possible.

 

 

Deuxième constat : les « usages » en vigueur dans la République Française sont la centralisation et la hiérarchisation, basés sur le principe « d'autorité » ;

 

or, la centralisation est administrative, financière, mais aussi intellectuelle et sociale, l'autocensure est plus puissante que le droit de témoigner.

 

Quant à la hiérarchisation, elle est systématique, ce qui interdit de fait toute critique par la majeure partie de la population, considérée comme incapable de comprendre, ce qui est justifié par le défaut d'informations, lui-même résultant des secrets de l'État.

 

Ce n'est pas le monde judiciaire, figé dans des protocoles d'un autre âge (style hermine et autres hochets), donc encore plus handicapé, qui peut corriger la situation. C'est ce qui explique les fractures internes dans les personnels judiciaires entre ceux qui sont sur le terrain et qui doivent gérer les conséquences des choix judiciaires en terme de détention, de surveillance, d'insertion, et ceux qui relaient les « hypocrisies » politiques bien au chaud dans les bureaux.

 

 

De plus, comme si cela n'était pas suffisant, les services annexes sont rendus à travers des professions protégées, coupées de la vie sociale, corporatistes, elles-mêmes hiérarchisées. Toutes ces méthodes ne sont que lenteurs supplémentaires que la technologie actuelle ringardise encore plus.

 

 

En fait, ces techniques servent à rendre « le citoyen » incapable majeur :

 

• pas d'informations ;

• pas de droit à l'information ;

• pas de droit de parole ;

• obligation de représentation ;

 

 

Il est symptomatique de constater l'usage courant des termes « tuteur », « référent », qui ont remplacé les anciens « maîtres », d'école, d'apprentissage, de chais, de nos aïeux, dans les relations aux services publics.

 

 

Et si cela ne suffisait pas, l'analyse de l'indépendance de la magistrature complète le tableau :

 

la système judiciaire est une cage dorée, ou plutôt une succession de cages de plus en plus dorées, numérotées et gravées, donc de fait une machine à remercier l'exécutif !

 

La pompe des réceptions au plus niveau cache mal la misère du fonctionnement courant, et sert surtout à flatter des « egos ». La justice française, héritière de l'Ancien Régime, est d'origine divine !

 

Pour finir, notre Défenseur des Droits affiche dés les premiers contacts qu'il ne s'occupe pas de problèmes liés au fonctionnement judiciaire. Pour lui, les droits fondamentaux n'existent ni dans le monde judiciaire, ni dans le monde de la sécurité nationale. C'est quand même un peu juste comme contrôle

 

 

Nous sommes donc bien loin des Droits de l'Homme.

 

 

Il me semble qu'une bonne définition du gouvernement a été donnée par Thomas PAINE, l'un des acteurs de 1789 :

 

« Le gouvernement n'est pas un fonds de commerce que n'importe quel homme ou groupe d'hommes aurait le droit d'ouvrir et de gérer à son profit. Ce n'est qu'un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent – et qui à tout moment peuvent le reprendre. Le pouvoir n'a par lui-même aucun droit ; il n'a que des devoirs. » (Les Droits de l'Homme, Thomas PAINE).

 

 

Le corollaire de ce constat est la corruption, active et passive, puisque des pans entiers de l'activité du pays sont soumises au bon vouloir de gens au-dessus des lois qui ne répondent de leurs actes devant personne. Ce droit du silence crée les conditions d'un système à plusieurs niveaux.

 

Les citoyens sont donc de fait répartis dans des classes différentes selon qu'ils approchent de prés ou de loin les secteurs protégés.

 

Mais comme les besoins des militaires sont de tous ordres, il est difficile d'évaluer qui sont les gens protégés, ce qu'ils représentent, puisque par le biais des travaux dans tous les domaines de la technologie, il n'y a pas de secteur économique à l'abri.

 

 

Une autre conséquence est l'impossibilité de défendre des choix politiques qui retireraient aux militaires leurs prérogatives. C'est quand même une limitation du débat politique plus que grave.

 

Sans compter que le pays se prive de toute pensée intellectuelle qui remet en cause ce système antidémocratique.

 

La méthode de recrutement de la haute fonction publique est bien sûr à la hauteur du système, puisqu'il s'agit d'un système de cooptation qui écarte tout individu susceptible de s'écarter de l'organisation existante.

 

Ce qui a pour conséquence que les citoyens considérés comme potentiellement gênants pour la poursuite des intérêts protégés sont mis à l'index, et que le moindre incident pouvant permettre de les discréditer par le biais d'une condamnation sera utilisé sans le moindre état d'âme.

 

 

Il est de ce fait difficile d'admettre qu'une telle situation soit conforme aux règles de respect des Droits Fondamentaux évoqués en préambule de la constitution.

 

 

Diminuer le nombre des victimes

 

 

 

           Réfléchir à résoudre le problème des victimes passe peut-être par la diminution du nombre des victimes. S'il y a moins de victimes, il y aura moins de problèmes à résoudre. Est-ce si simple ?

 

           La philosophie porte là un poids trés lourd, puisque le mode de pensée porte en lui-même l'effort de prévention ou sa négation.

 

Privilégier la réussite individuelle sans limites ou bien privilégier l'équilibre du groupe est lourd de conséquences. Certaines civilisations ont développé des méthodes de pensées dans lesquelles le groupe se fond dans son environnement pour assurer sa survie, à la façon des loups qui gérent les troupeaux en ne décimant que les animaux faibles, ce qui doit permettre à ces prédateurs de toujours trouver la nourriture dont ils ont besoin. Mais chaque groupe délimite son territoire et y reste sauf à créer des liens avec les groupes proches développant la même philosophie. Ces civilisations ont toutes déclinées chaque fois que des ambitieux ont osé imposer leur réussite individuelle aux dépens des groupes concernés. L'expansion de la race humaine s'est faite à la façon des rats, des lapins qui colonisent des territoires toujours plus loin, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits.

 

Notre problème est que la terre est ronde et qu'il y a plus longtemps que l'on croit que l'Humanité le sait. Le progrés technologique a permis de dépasser cette limite, mais cela n'a pas satisfait les ambitions des nouvelles générations toujours aussi avides de pouvoirs, de puissances et d'autosatisfaction. La réussite de l'individu passe par l'affirmation de sa puissance, donc par la comparaison de sa réussite avec celle des autres. Comparer les réussites, comparer les pouvoirs, cela devrait s'arrêter aux sports, simulacres de combats, assauts d'efforts et palmarés couronnés. Mais cela ne suffit pas à tous les insuffisants neuronaux, aux handicapés du cortex, il leur faut des esclaves, des vaincus, des gladiateurs qui vont mourir devant eux, des exemples de force à leur disposition mettant en valeur les classes supérieures qui assistent à ces efforts mortels et dérisoires.

 

 

 

           L'homme dominant veut absolument terroriser ses adversaires, il est persuadé que la reconnaissance de sa valeur passe par l'anéantissement de ses contradicteurs. Pourtant, l'analyse philosophique a depuis longtemps montré que la puissance des groupes passe par leur équilibre, par leur capacité à gérer leur environnement, par leur intégration à cet environnement, mais cela n'a pas suffit. Chaque fois qu'une catastrophe (naturelle ou humaine) a mis en évidence la nécessité de la solidarité entre humains, des progrés vers la Fraternité sont apparus, qui ont amené au développement de l'ONU et de toutes les instances de régulation, mais les partisans de la domination regrignotent peu à peu les pouvoirs perdus, et le nombre des victimes augmente à nouveau en même temps.

 

 

 

Diminuer le nombre de victimes est donc un problème d'éducation, de philosophie, un mode de vie incompatible avec l'accumulation des richesses et de la puissance entre les mains de quelques dirigeants avides de pouvoir et de puissance à tout prix. C'est donc aussi un problème d'institutions qui doivent exclure les comportements créant des tensions sociales, des zones d'exclusion, des zones de non-droit, des zones de discrimination.

 

 

De tels modes de pensée sont-ils compatibles avec les intégrismes en tout genre, certainement pas. Il n'est pas possible de reconnaître comme autorisés les comportements qui imposent aux autres groupes ou individus des comportements contraints. Seuls les sports offrent des règles temporaires permettant d'opposer des camps adverses, et sous la surveillance d'arbitres suffisamment contrôlés par les moyens techniques les plus modernes.

 

 

 

Diminuer les contraintes et le nombre de victimes, c'est mettre la guerre hors-la-loi, et non admettre des lois de la guerre qui n'ont toujours été qu 'hypocrisie. Pour ce faire, il faut une police locale très intègre, mais aussi une police à tous les échelons pour éviter les tricheries liées à tous les paradis (fiscaux ou autres, …). La détention et la distribution des armes doit donc être un service public international indépendant des chefs d'État et de gouvernement afin d'éviter les répressions ordonnées par les pouvoirs, et que l'Histoire de tous les peuples montre comme un fléau de tous les temps.

 

 

Proner la lutte contre la violence et les corruptions par la mise en évidence des irrégularités au sein de services spécialisés internationaux semble une utopie d'intellectuel peu au fait de la vie civile, et pourtant !!! En effet, c'est la coordination constante entre les pouvoirs de l'argent et les pouvoirs militaires qui sont à l'origine de nos États. Et c'est l 'incapacité à dépasser ce couple qui limite les progrés des instances internationales. Les pouvoirs financiers s'imposent aux militaires, ou les militaires contrôlent l'économie, de prés ou de loin, directement ou indirectement. Nos démocraties sont incapables d'aller plus loin et de mettre en place un système d'arbitrage qui mette hors-jeu le tricheur, le corrupteur ou le menteur. Seuls quelques pays du Nord de l'Europe ont des règles qui se rapprochent, mais elles sont régulièrement battues en brèche au niveau international, ce qui réintroduit au plus haut niveau les irrégularités dénoncées.

 

Nous sommes obligés de nous intéresser à notre avenir, nous sommes obligés de chercher à diminuer le nombre de victimes, il faut donc progresser, n'en déplaise aux adeptes du pouvoir absolu et irresponsable.