Que de choses à constater pour admettre que le droit français n'est pas très droit.
Turpitudes et cris d’orfraie.
Quelques mots jetés en pâture aux journalistes et voilà une bonne occasion pour nos magistrats de crier « au scandale ».
Il serait bon qu’ils balayent les entrées des grandes « Cours », ainsi que les « Cours », sur la lancée !
Prenons quelques exemples d’actualité :
Les affaires de corruption impliquant les plus hauts niveaux de l’État font plus que sourire, cela devient même aigre et grinçant, lorsqu’il devient normal de se dire abusivement poursuivi alors que les mains sont pleine de confiture.
Mais il y a bien pire, lorsqu’il faut constater que les dirigeants de la police ont de bien curieuses habitudes, comme de faire disparaître des dossiers compromettants, ou de camoufler des erreurs de fonctionnements en hauts faits guerriers, sans compter les médailles distribuées généreusement à des gradés se trouvant à des kilomètres des théâtres de guerre, et autres babioles qui font de nos état-majors des éponges pour primes d’opérations « de salon », défiscalisées bien sûr.
Nous pourrions continuer longtemps sur le même mode, en analysant les débats sur les contrôles au faciès devant la Cour de Cassation. D’après l’avocate de l’État, tous les témoins ne se valent pas, et le nombre n’est jamais suffisant, sans compter qu’être contrôlé est normal et courant, ainsi que tous les habitants de Neuilly vous le diront. La discrimination, ça se prouve, mais les modes de preuve tels que le droit les définit ne sont pas suffisants lorsqu’il s’agit de police ou d’armée.
Dans le même registre, vous pouvez chercher le nombre de notaires, ou d’huissiers poursuivis et condamnés, sans compter les guignoleries des condamnations prononcées par le Conseil Supérieur de la Magistrature, lorsqu’il s’agit des propres turpitudes de son fonctionnement.
Les magistrats donnent l’exemple, donc chacun devrait trouver dans leurs décisions les concernant des exemples de ce qui devrait arriver au citoyen ordinaire lorsqu’il commet une infraction ou un délit.
L’avantage de ces observations serait de nous montrer qu’il est inutile de construire de nouvelles prisons, puisque les condamnations à l’emprisonnement sont plus que rares « chez ces gens-là ». Et puisque cela fait des siècles qu’ils le font, c’est que le système est bon. Accessoirement, ceux qui se chargent de faire respecter l’Égalité devrait appliquer les mêmes sentences dans toutes les affaires de droit, puisque c’est bien notre sujet.
Prenons un autre domaine en pleine inflation : les tutelles. Des centaines de milliers de personnes, 700 000 environ, selon la Cour des Comptes, sont concernées par un système que ni le Ministère de la Justice, ni le Ministère des Affaires Sociales ne maîtrisent. C’est l’opacité la plus totale sur des tuteurs sans contrôle à qui tout est permis. Les tuteurs font ce qu’ils veulent, puisqu’il n’y a pas de recours réel, et le peu qui est fait reste au niveau des lenteurs habituelles. Au vu du nombre des commentaires élogieux qui fleurissent sur le net, il y a fort à penser que là encore, l’Égalité de traitement est loin d’être la norme. Et comme les campagnes électorales nous promettent des économies de fonctionnement, ça va certainement s’améliorer. Sauf en ce qui concerne les bétonneurs façon Bouygues, qui savent faire payer au prix fort les dépassements de travaux et les nécessités architecturales, que ce soit par la droite ou la gauche, on le voit avec le nouveau Palais de Justice de Paris. C’est juste « un détail », mais aussi et encore une différence de traitement.
Le détournement des fonds publics, en frais de tous genres, est un sport tellement « normal » qu’il faut le rapprocher des fraudeurs des transports, dont les condamnations peuvent jeter certains à la rue. Qui voudra encore croire à l’Égalité, de la part de magistrats dont les habitudes et les usages sont la preuve même de l’organisation de l’incompréhension de la vie de nos concitoyens, rangés dans des tiroirs, selon les relations, les métiers, les sexes, les corporations, ce qui n’a rien de constitutionnel, ni de juridique.
Un dernier pour la soif. Si vous êtes victime du terrorisme, vous avez droit à indemnisation, mais si vous êtes victime des interventions policières pour lutter contre le terrorisme, ce n’est plus pareil, vous êtes « des accidentés du maintien de l’ordre », ce qui n’est qu’une péripétie de la vie courante, comme chacun le sait, et vous pouvez donc vous retrouver à la rue, avec les yeux pour pleurer, et les enfants pour se souvenir. Votre vie s’effondre, les magistrats n’en ont cure, mais il faut lutter contre la radicalisation, à moins que ce ne soit contre la bêtise ou la suffisance, et accessoirement pour une réelle indépendance de la Justice, et donc une autre façon de penser le droit français, afin qu’il ne soit plus un monde réservé et soumis.