Citadelles d'impunité

 

                Puisque le législateur peut se permettre d'ignorer les principes constitutionnels, nous pouvons peut-être en tant que citoyen essayer de les lui rappeler. Cela relève du rêve, mais pourquoi ne pas rêver éveillé. Ce n'est pas encore interdit au nom d'un secret que nous ne connaissons même pas. Quand le principe sur lequel est basé notre République est publié partout comme une bannière, un bouclier, il est bien bizarre que ce principe ne puisse pas recevoir le moindre début d'application. Les constitutionnalistes sont une race à part, surtout pas égaux, seulement supérieurs, eux seuls savent ce que veut dire « égal », alors que nous nous en servons tous les jours. Nous pouvons donc leur conseiller d'appliquer leur sens de l'égalité à leur vie courante. Les Codes n'ont pas, selon leurs explications, pour raison d'être de permettre à tous de bénéficier des lois de la République, ils sont là uniquement pour permettre aux magistrats de savoir dans quels cas nous sommes moins égaux.

 

Exemple : un magistrat a le droit de refuser la présomption d'innocence, tout comme tout autre fonctionnaire, c'est ainsi que le doute peut devenir certitude, il suffit d'être persuasif. Et dans ce domaine, notre pays peut recevoir des médailles et des palmes, nous en sommes toujours à l'aveu, quelle que soit la méthode d'extorsion. Pourtant, ce sont de biens mauvais souvenirs que ceux des méthodes du Moyen-Age. C'est ainsi que dans le domaine des atteintes sexuelles, qui sont un domaine où les témoins sont par nature rares, seule l'intime conviction sert de base aux décisions, autant dire que la roulette russe passe par là. C'est dans ces domaines que sévissent aussi, comme par hasard, les experts psychiatres, dont les affirmations ne peuvent être contredites que par un autre expert, c'est cela l'égalité. Quant à la présomption d'innocence, au doute, de nombreux enquêteurs ont depuis longtemps compris que pour faire carrière, il vaut mieux prendre le vent des impunités et trouver les conclusions qui vont de pair.

 

Car il ne faut pas croire que les impunités sont des protections qui ne touchent que des mondes « à part », façon multinationales, haut-fonctionnaires, et catégories à part. Ces gens-là se mélangent, et aiment bien mouiller du monde, la corruption est quand même plus facile quand elle est une habitude, le résultat permet ainsi de créer le délit de « rigidité sociale », dont se rendent coupables ceux qui osent dénoncer des pratiques qui passent totalement inaperçues, tellement elles sont courantes. Prenons un exemple simple, chaque fois qu'une construction ne respecte pas « la Loi Littoral », il devrait y avoir remise en état initial des lieux avec amendes pour tous ceux qui ont participé ; dans les faits, ceux qui habitent en bord de mer pourraient noyer les journaux de photos prouvant qu'il n'en est rien, et que petits ou gros, les resquilleurs sont légions et sont autant de soutiens à la poursuite de la corruption. D'où il découle que les tribunaux des régions concernées ne comportent que des magistrats aveugles, ou qui ne vont jamais en bord de mer, ou qui ne comprennent pas le français, ou qui sont corrompus !!! Faites votre choix, mais surtout demandez qu'ils soient virés rapidement du monde judiciaire ! À moins que ..., peut-être sont-ils choisis dans le but de …. Mais alors, que penser des haut-fonctionnaires parisiens qui les nomment, incompétence et corruption seraient les deux mamelles de la carrière derrière les ors des ministères. Il suffit de se cacher derrière les règles corporatistes, et d'attribuer à d'autres quelque avantage de fonction. Ce qui vous expliquera aussi certains modèles d'inflation. Mais que ne peut-on faire avec l'argent public ? L'usage de l'avancement et de la mutation sanction ne sont pas que des moyens de reconnaître les qualités de nos cadres, ils sont aussi un moyen d'écarter les gêneurs, puisque les râleurs peuvent devenir des gêneurs. Il y a d'autres méthodes, comme celle de pousser à bout avec candeur ses adversaires pour que leur énervement permette de les poursuivre par exemple pour insulte, ou autre délit secondaire, mais pour lesquels il y a toujours des magistrats de service, et pendant ce temps les escroqueries, abus, détournements continuent « dans le meilleur des mondes ».

 

 

Seule conclusion, chaque fois qu'une preuve est une évidence, comme une construction en un lieu interdit, n'importe quel citoyen est qualifié pour agir, puisqu'il représente un peu d'intérêt général malmené et piétiné par des fonctionnaires de mauvaise foi, au bénéfice de gens qui méprisent la République. Qui plus est, quand on sait comment l'administration peut être tatillonne pour des fenêtres mal placées, mal colorées, et j'en passe, les amendes nous permettraient de trouver des sommes colossales, et rapidement, sans que les payeurs ne puissent hurler au scandale.

Aide aux victimes et conflits d'intérêts

La République Française est connue pour le nombre de ses fonctionnaires et assimilés, ainsi que par le nombre important des concessions de services en tous genres, exercées par délégation. De ce fait, lorsqu'un incident perturbe la vie d'un citoyen, il y a de fortes chances que l'administration soit de prés ou de loin liée à l'événement.

Or, l'aide aux victimes est un monopole de l'administration judiciaire, par le biais d'associations gérées directement à partir du Ministère, puisque toutes liées par l'INAVEM. Cette administration, qui n'en est pas une, puisque son fonctionnement respecte l'opacité habituelle des associations contrôlées, se comporte comme un service de services, ce qui ne veut pas dire grand chose. Il est sûr que c'est une structure lourde, sous la coupe directe des procureurs, donc ne disposant d'aucune indépendance, d'aucune impartialité, ce n'est qu'une courroie de transmission de l'exécutif, dont personne n'est d'ailleurs capable d'analyser la raison d'être, si ce n'est d'occuper le terrain.
Dans le domaine du conflit d'intérêt, c'est l'exemple type des budgets détournés de leur objectif, puisque le travail qui y est fait sert seulement à remplir des dossiers avant traitement, faisant passer du temps, sans que cela ne serve réellement les victimes, puisque ces associations n'ont aucune valeur, ne pouvant rien remettre en cause, ne pouvant rien dénoncer, ne pouvant même pas agir en raison de la personnalité des responsables dont le statut est déjà verrouillé par ailleurs.

Si vous avez été victime, et que vous avez eu affaire à ce service, vous avez certainement constaté des intervenants de qualité, mais dont le travail ne sert pas souvent à grand chose dans les cas graves, puisqu'ils sont occultés par les décisions prises par la hiérarchie judiciaire. La corruption est quand même reconnue comme une des bases des difficultés de notre République, combien de victimes de cette corruption ont-elles été sauvées par les services de l'INAVEM ? C'est simple, ils n'en parlent pas. Combien de fraudes reconnues ont-elles cessées suite à leurs interventions ? Nous serions heureux de le voir. Quel journaliste a été alerté par ce service si bien implanté sur tout le territoire.

Il y a quand même un grand écart entre les textes ronflants publiés autour de ces services et la réalité de l'aide.

De toute manière, il est inconcevable que l'on puisse parler d'indépendance et d'impartialité, lorsqu'il y a lien hiérarchique direct. Or, il ne faut pas oublier que les budgets employés sont comptabilisés dans la faible somme dépensée par habitant en France pour le fonctionnement judiciaire. Il reste donc une misère pour s'attaquer aux vrais problèmes.

Les faits et les procédures en cours liées à des problèmes d'opacité, pour ne pas dire de refus de transparence, dans le cadre des constats effectués par les Cours Régionales des Comptes, ou par la Cour des Comptes sont d'ailleurs très parlants. Il est quand même extraordinaire que des fonctionnaires puissent refuser de s'expliquer sur l'usage des fonds publics, sans que cela ne déclenche d'office des ouvertures d'enquêtes judiciaires. Nous avons même des cas hors normes, dans le cadre desquels des enquêtes ayant abouti à des condamnations judiciaires pour détournement de fonds n'ont jamais entraîné de poursuites pour obtenir la cessation du recel, et la restitution des fonds. Plus fort, des victimes se sont vues interdire de poursuivre les responsables par d'autres fonctionnaires.
Et ces « citoyens » continuent de prétendre aider les victimes, c'est quand même très fort, cela relève du « plus c'est gros, plus ça marche ».

C'est un tel système qui fait que la vie politique française est incapable de se réformer, et qu'elle rejette systématiquement les candidats qui pourraient dénoncer de telles méthodes. La vie politique est majoritairement faite d'aveuglement, de prébendes et de postes bidons. C'est le prix des  investitures des grands partis, bien payés à nos frais. La méthode est destinée par ces conflits d'intérêts à gêner toute enquête sérieuse, en utilisant le discrédit, les accusations mensongères, les coupures de crédit aux récalcitrants, les menaces physiques au besoin, sans compter l'internement psychiatrique, les pressions sur la famille, sur l'environnement. Il faut vraiment être blindé pour continuer à se battre pour des idéaux ! Un procureur peut ne pas hésiter à déclarer dans la presse qu'un citoyen est « irresponsable », ce qui équivaut à faire savoir à tous les services, publiques ou privés, qu'il est « personna non grata ».
Les réalités sur le terrain ne sont pas les images vendues à la presse.

Les morts-vivants

 

Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume exactement la situation de certains citoyens de ce pays. En effet, celui qui est exclu par la justice de toute possibilité de faire valoir ses droits est un mort-vivant. Il n'est pas un sous-citoyen, car cela serait un statut reconnu. Lui n'a aucun statut, il n'a pas le droit de se plaindre, puisque les parquets ont « le droit » de lui refuser toute plainte. « Plainte manifestement infondée », sans preuve, sans justification. Même couleur chez le Doyen des Juges d'Instruction qui lui dispose de plusieurs outils :

• vous devez disposer d'une adresse ;

• vous devez pouvoir verser une caution (surtout si vous avez été ruiné) ;

• il peut refuser « ab initio », c'est-à-dire refuser sans autre forme de procès ;

• il peut faire un rapport, déclarant par exemple qu'il ne comprend rien à vos déclarations ;

• il peut tout simplement refuser d'enregistrer vos déclarations ;....

L'arsenal se complète bien sûr des « erreurs » de procédure qui permettent tout et n'importe quoi, vous en avez une idée en vous rendant sur les sites et blogs spécialisés dans la description des fraudes judiciaires. Comment est-il possible de lire les multiples infractions et délits commis dans les tribunaux, et de voir ensuite que les instances de contrôle ne voient rien, ne savent rien, n'entendent rien. Le constat est tellement assourdissant, qu'il va falloir que nos voisins européens se plaignent pour que la Justice française découvre son état de corruption passive ordinaire.

Mais revenons aux victimes : l'exemple est toujours parlant :

La présomption d'innocence prévaut pour les gens importants ou bien placés, même pris la main dans la confiture, tandis que la présomption de culpabilité fonctionne pour les gens génants : c'est ainsi qu'une interdiction immédiate d'exercer peut frapper un citoyen sans qu'il ne sache les faits reprochés, ni qui les lui reproche. Nous avons bien sûr des noms derrière ce genre de situations !!

En général, si l'intéressé supporte ce choc, quelquefois grâce au hasard, quelquefois parce que certains acteurs du monde judiciaire sont dégoûtés et soutiennent la victime, il n'est pas au bout de ses peines, puisque les parquets disposent de fichiers et d'informations permettant lorsqu'il a à nouveau besoin, pour tout autre raison, des services judiciaires de lui opposer : « Vous êtes bien connu de nos services », ce qui évite tout débat dans la salle, et permet une condamnation sans cause ni moyen de droit. Il est donc possible de trouver en France des gens nantis d'un casier bien fourni, uniquement parcequ'ils ont un jour dérangé un magouille bien établie.

Bien sûr, je ne vous parle pas des conséquences sur l'emploi, la famille, les enfants, mais vous savez tous que notre pays dispose de cellules psychologiques à l'écoute des victimes !!!

De telles situations sont la preuve sans appel de la nécessité de trouver une solution pour que toute personne qui s'estime victime d'une erreur ou d'un dysfonctionnement judiciaire puisse trouver un interlocuteur autorisé à constater les faits, autorisé à en vérifier la consistance, autorisé à se faire communiquer les informations nécessaires, quel que soit le service concerné, autorisé à alerter les plus hautes instances, y compris européennes si nécessaire, sans risque pour lui et pour la victime. Qui plus est, en cas de risque grave, des demandes de protection doivent être automatiquement déclenchées et mises en œuvre.