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  • La fracture française

     

    La fracture française

     

     

    Notre tradition centralisatrice, héritée de l'empire romain, et qui se veut pythagoricienne aboutit à un gaspillage permanent des capacités créatrices de la culture française.

     

     

    Il appartient donc au pouvoir central de redonner au citoyen une capacité d'initiative susceptible de faire contrepoids aux excès de l'autoritarisme centralisateur.

     

    L'exemple flagrant se trouve dans le monde judiciaire, au sein duquel l'égalité de principe se heurte aux moyens de pression multiples de toutes les hiérarchies. La Justice ne peut même pas donner l'exemple, engluée dans les rouages rouillés d'une tradition qui ne fait qu'étaler des privilèges (de juridiction, de procédure, de corporations, de relations, de réseaux, …)

     

     

    Il faut donc que le citoyen ordinaire, qui peut faire la preuve qu'il ne se battra pas à égalité devant les juridictions, puisse disposer de moyens juridiques et judiciaires qui rétablissent ses chances d'être jugé de manière indépendante et impartiale.

     

     

    Lorsqu'une procédure met en évidence la présence dans les suspects potentiels de membres des services de police, de gendarmerie, ou d'autres administrations pouvant avoir un intérêt avéré à empêcher la manifestation de la vérité (image, budget, collusions, corruption passive, secrets !…), les moyens de preuve doivent échapper au contrôle de ces services, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque les cas de disparitions de pièces de procédures, mais aussi de témoins, sont plus que connus, sans compter les interdits (secret-défense !).

     

     

    La victime se trouve seule, et devient la proie facile de tous les services publics et privés qui ne manquent pas de faire pression, sans lien apparent officiel, simplement on lui pourrit la vie, jusqu'à la diffusion de rumeurs qui peuvent créer un ostracisme incompatible avec le bon déroulement des enquêtes telles qu'elles se pratiquent habituellement.

     

     

    Les violations des règles procédurales sont tellement nombreuses, et à tous les niveaux qu'il devient nécessaire de retourner le principe de la preuve : soyons clairs, lorsqu'une victime accuse, et que la preuve matérielle existe, elle ne devrait pas avoir en plus à faire la preuve de sa bonne foi, ce devrait être à l'accusé de fournir la preuve inverse, s'il conteste. Quant aux juridictions d'exception et aux multiples chambres disciplinaires qui invalident en permanence l'égalité des chances, qu'elles disparaissent ! Toute erreur administrative doit être réparée, dès qu'elle est constatée et reconnue, avec pénalité obligatoire pour tout retard dans la mise en œuvre du processus de réparation.

     

     

    Ce ne sont ni le Ministère de l'Intérieur, ni le Ministère de la Défense qui gèrent la Justice, il est donc inadmissible qu'ils soient, par le biais des enquêtes et autres recherches, les tuteurs des services judiciaires.

     

     

    Peut-on admettre que nous puissions fournir des certificats médicaux ayant permis d'interner des citoyens uniquement parce qu'ils ont continué à dénoncer l'iniquité d'un jugement qui avantageait leur adversaire !

     

     

    Le Défenseur des Droits est presque inaccessible dans les problèmes judiciaires, alors qu'il est garant des droits fondamentaux. Les citoyens ont donc besoin en premier lieu d'un interlocuteur, d'un service qui reçoive les dossiers, les étudiants des facultés de droit sont tout indiqués pour ensuite faire une première sélection des cas les plus criants, ce qui permettrait au Ministère de la Justice de redorer son image et de montrer qu'il est possible d'avancer vers un meilleur fonctionnement des services judiciaires.