La raison veut que celui qui est poursuivi soit protégé contre l'arbitraire de l'incompétence, contre les tricheries des besoins statistiques, la mauvaise foi des corporations, les mensonges des secrets de famille, la haine des ennemis jurés, la honte des rumeurs sans fondement, ...etc, ...etc.
Et que constate-t-on ? Il est expressément demandé de se prononcer dans l'enceinte des tribunaux selon « l'intime conviction », et ce serait pour des raisons historiques et autres considérations plus littéraires que respectueuses des Droits de l'Homme.
Bien sûr, comme d'habitude, ces droits exorbitants, incompatibles avec les principes d'égalité et de présomption d'innocence sont habillés des habits du respect des droits de la défense, selon les critères internationaux en vigueur. MAIS le fait est là, l'intime conviction prime sur le respect des droits et du Droit. Et tout ceux qui en ont été victimes peuvent vous le répéter, l'intime conviction n'est jamais justifiée autrement que par la conviction de l'auteur d'avoir travaillé dans l'intérêt général, y compris de la personne poursuivi. La meilleure preuve, constatable et sans appel, reste les suites de l'affaire d'Outreau, dans laquelle l'avancement a récompensé l'intime conviction, tandis que la Justice était obligée de constater les dégâts causés par un usage inadmissible de cette intime conviction.
Il faut donc en finir avec des règles issues d'une autre époque. La Justice « au nom du Roi », donc « au nom de Dieu », s'est toujours moquée des populations, elle servait d'autres intérêts. Il n'est pas possible de changer le mot « Dieu » par le mot « Raison » et de vouloir nous faire croire que le reste n'a pas besoin de modifications.
Les principes de l'Égalité ne peuvent se baser sur la prééminence de la pensée de certains citoyens au-dessus des lois, mais pourtant asservis à l'exécutif, simplement obligés de se plier à quelque serment déontologique, destiné à s'assurer de leur obéissance et de leur souplesse, le tout assaisonné d'un système de carrières et d'avancements garantis.
Il ne peut y avoir dans une république digne de ce nom plusieurs catégories de citoyens, à savoir les haut-fonctionnaires et cadres supérieurs inamovibles et protégés contre tout, y compris des aléas de la politique, puis les fonctionnaires protégés, les professions protégées, puis les employés des collectivités et des entreprises missionnées par les services publiques, puis les employés des grandes entreprises, puis ceux des entreprises moyennes, puis encore les artisans, petits commerçants, leurs employés, enfin les chômeurs, …. Nous pouvons même trouver des sous-catégories, des niches, en passant par les retraités, les handicapés, …. Autant de situations qui vous rendent différents et traités différemment lorsque vous avez à faire au système judiciaire et à ses auxiliaires.
Être accusé n'est pas en soit catastrophique, tout dépend de celui qui va donner suite à cette accusation. La gendarmerie, la police, le procureur ou d'autres services traitent la même plainte de manière totalement différente selon l'auteur ou les auteurs, selon la personnalité de l'accusé, selon l'objet de la plainte, selon la sensibilité morale du moment, selon la charge de travail, la disponibilité, les situations professionnelles des intervenants.
Ce qui a pour conséquence directe de déclencher des comportements « d'intime conviction » dès les débuts du dossier, qui orientent toutes les procédures, jusqu'à entraîner la négation des éléments contraires aux envies des enquêteurs. Combien de procédures ont d'abord écarté les éléments gênants, puis les ont fait disparaître au moment de la synthèse finale, permettant des réquisitoires imparables, alors que les preuves étaient totalement absentes.
Pour renforcer le tout, les administrations font intervenir des « experts » (qu'elles payent) pour renforcer leur position. Merci pour l'indépendance et le conflit d'intérêts !!
Il faut donc en finir avec des méthodes qui privilégient ce qui est interdit et contraire au traitement impartial et indépendant nécessité par les besoins d'une « bonne administration de la justice ».
Quelle équité peut guider les pas d'un enquêteur qui se base sur son intime conviction, face aux recherches de celui qui accumule d'abord des informations avant de se lancer dans une reconstruction méthodique de la situation. Le second acceptera la remise en cause de ses choix par des découvertes nouvelles, ce que le premier refusera systématiquement. Les méthodes de travail n'aboutiront donc pas aux mêmes résultats, et les conséquences sur l'organisation sociale et la paix sociale seront différentes. Le coût en matière de PIB de telles inconséquences est énorme, puisque les fraudes initiées par l'exécutif se retrouvent démultipliées dans toute l'organisation sociale et entraînent en permanence un déficit de crédibilité internationale. Comme quoi « tout est dans tout ».