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impunité - Page 2

  • La Vérité d'abord

    Pour des victimes, la manifestation de la Vérité permet de comprendre, pour la protection de la population, elle permet de progresser. Lorsqu'il est impossible de comprendre pour cause de mensonge, quelle qu'en soit l'origine, les principes du Droit sont bafoués, et les abus continuent.

    Nous tenons donc à rappeler à ceux qui font usage du « Secret-Défense » qu'ils se moquent des lois de la République. Les principes de la République sont l'Égalité et la Fraternité. Lorsque des secrets sont opposés à la Justice, il y a méconnaissance de ces deux principes, sans compter que la Liberté n'a plus beaucoup de sens.

    L'égalité devant la Loi, comme devant la Justice suppose les mêmes moyens, ce que l'usage du secret par l'une des parties empêche, puisque le mensonge est roi. Le secret-Défense suppose que la Justice n'est plus l'une des bases de l'État, puisque certains citoyens disposent de droits exorbitants du droit commun qui seraient au-dessus des principes du Droit. Cela suppose aussi que la Magistrature n'est pas crédible, puisqu'elle ne peut pas recevoir d'informations confidentielles dont d'autres disposent. Il y a donc une hiérarchie des pouvoirs au lieu d'un équilibre des pouvoirs. Le pouvoir exécutif peut se permettre d'imposer au pouvoir judiciaire une fin de non-recevoir.

    Comment le citoyen peut-il se prévaloir des Droits définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme s'il ne peut disposer dans le cadre des procédures judiciaires des moyens de défendre ces Droits.

    Que la sécurité de certaines opérations (dont le contrôle a posteriori devrait être assuré par les parlementaires) soit un impératif, nul ne le nie, mais ceci n'empêche pas que dans le cadre d'un huis clos, et d'interdictions de divulguer, la manifestation de la Vérité puisse avoir lieu.

            À ce propos, les leçons de l'histoire prouvent que les secrets sont souvent seulement des mensonges et des irrégularités faites soit-disant dans l'intérêt des populations. Pour parler de ce que nous connaissons, combien d'opérations en Indochine, en Afrique, ou lors d'essais militaires se sont avérées être des irrégularités notoires qui ont surtout caché des intérêts financiers que la République n'a jamais cautionnés. Le but du secret-défense est donc très souvent de permettre aux bénéficiaires d'atteindre la prescription. Combien d'experts nous trompent et ne sont jamais poursuivis pour faute (Il n'y a qu'à se pencher sur les essais nucléaires pour constater jusqu'où peut aller l'incompétence et la mauvaise foi, négations de la liberté, de l'égalité et de la fraternité). Accessoirement, par exemple, les irradiés peuvent invoquer le Code Pénal, puisque les essais ont porté atteinte « à la sauvegarde de la population » française et « à son environnement naturel »

           Pouvons-nous espérer un État de Droit lorsque la Justice est incapable de permettre à la Vérité de produire ses effets, dont le respect des principes de la République. Le secret-défense invoque un droit qui suspend le Droit. Les instances européennes nous ont permis de prendre conscience des nécessités d'un pouvoir judiciaire indépendant pour limiter les excès des gouvernants dans un pays ou de nombreuses activités concernant des centaines de milliers de personnes dépendent de « secrets » que le Parlement lui-même ignore. Quelle peut être la légitimité des ressources de services dits « publics » dont les parlementaires ignorent jusqu'à l'existence.

    Notre pays donne l'impression d'une démocratie destinée à régler les affaires sociales et locales, tandis que le reste est « réservé » à des initiés qui nous méprisent certainement pour ne pas nous en rendre compte !

    La Loi en son principe n'a jamais dit que les magistrats ne peuvent pas être qualifiés pour connaître de données et d'informations classées « secret-défense », elle dit que le public ne doit pas en avoir connaissance, ainsi que les personnes non qualifiées. Or, les représentants de la République ne peuvent pas ne pas être qualifiés, et les nécessités d'une saine administration de la Justice ne peuvent pas conduire à des dénis de justice.

    Une importante avancée pour le respect des principes du Droit serait donc que le « secret-défense » relève du huis clos, et d'une procédure protégeant la Sécurité Publique. Si tel avait été le cas autrefois, de nombreuses infractions et des gabegies scandaleuses auraient cessé bien plus tôt, car les auteurs de tels faits contraires aux intérêts de la République auraient du cesser leurs activités. Il ne faut pas oublier que les actes et les informations destinés à protéger la France et sa population deviennent des actes délictueux et criminels lorsqu'ils aboutissent au résultat inverse et avantagent des adversaires de la République.

    Le secret-défense assure surtout une impunité, dont la conséquence directe se retrouve dans les affaires qui ont secoué les arsenaux, dans les affaires de commissions malsaines, dans les ventes d'armes non déclarées, et là, les lois sur la récidive et autres discours flamboyants ne sont pas invoqués, (les habitués vous affirmeront que cela continue).