Pacte de corruption

 

Le pacte de corruption.

 

Le fait d'imposer de trouver le corrupteur, le corrompu, les preuves de l'acte, les conséquences de l'acte, le lien entre les protagonistes, et j'en passe, … a toujours permis aux grands de ce monde d'apparaître comme des saints injustement persécutés par des jaloux et des envieux.

 

Il serait temps de faire redescendre tout le monde sur le même terrain.

 

« Un fruit pourri fait perdre toute la récolte ». C'est en pensant à ce type de conséquence que les choix politiques et administratifs devraient être faits. Il ne faut pas oublier que les pires actes ne sont jamais commis par ceux qui en font la promotion. Peut-on croire que les enquêtes qui vont être faites par des gens qui ont eux-mêmes indirectement bénéficié des retombées des détournements financiers de ces affaires ne seront pas touchées par les conflits d'intérêts qui en découlent. Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche, donc ma main droite ne doit pas être pénalisée par les actes délictueux de ma main gauche ; cessons ce jeu ridicule, le responsable est le cerveau qui a coordonné, et qui a utilisé les services de la main droite pour cacher les abus de la main gauche. Et lorsqu'un jugement mentionne : « Au vu des services rendus, la responsabilité est atténuée, …. », c'est que le système judiciaire a été façonné pour pouvoir enterrer certaines situations.

 

Le système de formation des cadres supérieurs des fonctions publiques et privées est organisé de telle manière à créer des barrières, des strates, qui interdisent la connaissance de situations préjudiciables à l'ordre public à ceux qui n'ont pas « la formation suffisante ».

 

Cette formation vise d'abord à côtoyer des situations quasi délictueuses et à apprendre à en faire des moyens de négociation ou de pression. Et c'est à partir de ces portefeuilles de dossiers et de leurs auteurs que les carrières se font et se défont. Conclusion directe et sans appel : la corruption passive des cadres de la fonction publique est donc une condition sine qua non de leur carrière. Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire sont les conditions obligatoires du développement d'une carrière.

 

Il est d'ailleurs assez symptomatique de constater que les rapports d'enquête qui apportent les preuves prises sur le terrain, à partir de faits réels et incontestables finissent toutes aux oubliettes (la plus récente étant Outreau), tandis que les rapports internes, mais aussi internationaux ou associatifs agréés s'appuient tous sur « la qualité des textes législatifs », « le faible volume d'affaires mettant en cause des magistrats », c'est-à-dire que le pare-feu joue bien son rôle et que les témoins directs sont tous écartés, alors que leur nombre est en lui-même la preuve irréfutable que la réalité n'a rien à voir avec les rapports internationaux, mais aussi les séries télévisées, filmées, et autres ritournelles à l'eau de rose. Les conseillers des films, et autres mises en scène sont tous des professionnels issus des services concernés, ou même encore en activité. Ils savent donc bien ce qu'ils sont chargés de vendre.

 

Ceci ne veut pas dire : « Tous pourris ». En effet, ceux qui se taisent, se cachent, ou ferment les yeux, ne sont pas des complices, simplement ils savent que le système « d'omerta » ne leur permet pas d'être acteur. Preuve en est que les appels à témoin anonymes permettent de découvrir tous les jours des témoignages vérifiables et concordants de la réalité. Il faut y rajouter les « lanceurs d'alerte », simplement des allergiques de la fausseté, qui considèrent que l'intérêt collectif vaut bien quelques sacrifices.

 

Revenons à notre pacte : chaque fois que deux personnes ou plus se mettent d'accord pour s'engager de manière occulte à se rendre service et à se protéger, elles considèrent que la loi générale ne s'appliquera pas à eux, et qu'elles la suspendront, il est bien évident que dans une République, dont le principe est l'Égalité, cela entre en conflit avec la Constitution.

 

Et chaque fois que ce pacte fonctionnera, la Constitution sera suspendue, puisque il y aura quelque part une victime de cet arrangement.

 

Plus le cercle occulte s'agrandira, plus le lien entre un avantage attribué et le vrai bénéficiaire va se distendre jusqu'à devenir totalement indétectable. À partir de ce moment, le pacte de corruption tel que la Loi le définit devient impossible à prouver, il n'y a donc plus de risques à demander aux membres du cercle de rendre des services au vu et au su de tout le monde, puisque personne ne sait quand ils seront payés, et par qui.

 

 

 

Il faut donc que les citoyens se saisissent de ce problème, afin de faire déposer par des associations militantes des projets de Loi prenant en compte ces phénomènes, dont il est évident qu'ils vont déclencher des « tirs de barrage », les intéressés, eux, sachant bien ce qu'ils vont perdre.

 

Parce qu'il y a des solutions, puisqu'il s'agit d'un cas très particulier de conflit d'intérêt.

 

 

 

Prenons un exemple : Si l'octroi d'un avantage par un haut-fonctionnaire entraînait pour ce dernier une obligation de travailler à un niveau totalement subalterne, dans la catégorie C, ce qui pourrait être automatique pour les fraudes aux permis de construire en bord de mer, pour les extensions de parcs commerciaux sans avis légal, ce serait certainement un frein, surtout joint à une transparence réelle dans l'accès aux documents.

 

Les magistrats sont aussi des hommes !!

 

 

Et à ce titre, ils sont sujets à des moments où l'esprit se perd un peu, beaucoup, … !!

 

Il semble pourtant que les modes de sélection, ainsi que les formations mises en œuvre à l'École Nationale de la Magistrature devrait garantir à l'État de ne pas subir ce genre d'errements.

 

Que des magistrats échangent des messages sur internet, les techniques du numérique offrant des suppléments d'âme, n'est pas en soi blâmable, cependant les règles de fonctionnement des procédures judiciaires n'en sont point changées.

 

Il n'y a pas de raison de penser que les commentaires dont les internautes ont pu profiter soient différents de ceux qui sont l'habitude des cours et des salles de pas perdus. Il suffit de se rappeler un certain « mur des cons » pour commencer à avoir une petite idée de ce que pensent les intellectuels qui dirigent nos tribunaux.

 

Nous tenons à remercier les auteurs de ces tweets, car ils nous offrent l'occasion de rappeler une fois de plus, mais ce ne sera certainement pas la dernière, que les acteurs du monde judiciaire s'estiment être une race à part.

 

Et le Conseil Supérieur de la Magistrature, en estimant avoir prononcé une « sanction lourde », en l'espèce « une mutation d'office », semble-t-il, en rajoute une couche qui devrait attirer l'attention.

 

Tout ce beau monde estime que la justice lui appartient, donc que les erreurs qu'il peut commettre ne relèvent pas des mêmes conséquences sociales. En un mot, les peines qu'ils peuvent encourir sont choisies par eux, pour eux. Et que l'Égalité soit une fois pour toutes bannie des prétoires !!!.

 

Or, si l'outrage à magistrat existe, c'est parce qu'il est considéré que c'est la Justice qui se trouve atteinte dans sa dignité, lorsqu'un irrespect se manifeste. Or, ce comportement du CSM montre bien que ce sont les magistrats qui, très souvent, se prennent pour la Justice. Ceux qui fréquentent les cours ont tous en souvenir d'avoir vu des justiciables se faire insulter sans autre raison que d'avoir voulu soutenir ou maintenir une observation qui déplaisait aux robes noires.

 

Pour rétablir la légalité républicaine, il n'existe qu'une solution : lorsqu'un enregistrement permet de constater un manque de respect vis à vis de l'institution judiciaire, quel qu'en soit l'auteur, dans l'enceinte d'un tribunal, le fauteur devra être jugé par un jury populaire, de manière à assurer l'Égalité, sans possibilité de pression, ou autre manipulation.

 

Il suffit donc que les audiences soient enregistrées, du moment qu'une contestation est formulée, un jury décide de sa réalité, de sa gravité, et l'auteur est déféré devant un jury populaire s'il s'avère qu'une anomalie grave s'est produite. Ceci est indépendant de la procédure d'appel, mais il est bien évident qu'une irrégularité constatée et faisant l'objet d'un appel devrait plus sûrement être conforme au droit, ce qui réduirait les cas de cassation, et leur cortège de frais inutiles et retardateurs. D'autant qu'un jury coûte moins cher que les hauts magistrats.

 

L'un des buts poursuivis par ce genre de réforme serait aussi d'empêcher les multiples pressions et renvois d'ascenseur qui sont monnaie courante dans nos institutions. Tous les gens importants ont des moyens de pression, c'est ce qui explique l'importance du carnet d'adresses, pour noter les services rendus, et les « redevables ». Comme l'avancement et les nominations du monde judiciaire font partie de ces services « rendus », sans compter les petits riens de la vie courante de ce monde hors du temps, cela crée des liens méthode « je te tiens, tu me tiens par la barbichette, ... », dont le justiciable n'a pas d'idée. De ce fait, la multiplication des services de l'administration, donc la multiplicité des services contestables et contestés débouche sur un monde de réseaux d'intervention que « le citoyen ordinaire » ignore totalement lorsqu'il s'adresse à la Justice.

 

Et c'est ce mélange permanent d'arrangements et de compromission qui fait la corruption ordinaire dont tous les dirigeants (puisqu'ils en bénéficient à peu près tous) ont peu ou prou connaissance et qu'ils pensent manipuler, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

 

Dans ces situations pas tout à fait honnêtes, mais pas vraiment malhonnêtes, suivant la manière dont on accepte de les vivre, seuls les hommes de l'ombre calculent et combinent pour avancer leurs intérêts, dont une partie franchement inadmissibles, mais bien habillés par des fondations toutes dévouées à des causes humanitaires, (avec du personnel tout ce qu'il y a de plus « clean »), alors que tout cela reste de la poudre aux yeux.

 

Je ne vous donne qu'un seul exemple : les bénéfices astronomiques des trafics d'armes, de drogues, dont une bonne partie est réinvestie en humanitaire, la meilleure façon de blanchir le plus noir des desseins !!!